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Déliberation - Deliberation n°4 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°1 24 11 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°1 24 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°1
- 24.11.2022
@Vnus Vicen vil
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION _
: 18
novembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
: 18
novembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 29
En
exercice
: 29
Présents
:22
Votants
: 26
Absents
excusés
:4
Absents
53
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
novembre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît.
Étaient
présents
:
M
PINTURIER
Jean-Benoît,
M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
POULIZAC
Virginie,
M
KOÏTA
Tidiane,
Mme
RIONDEL
Beatrix,
M
GADEA
Jean-Yves,
M
BEC
Jean-Sébastien,
Mme
DESNOUS
Liza,
M
OLIVIER
Robert,
Mme
PEREZ
Salvatrice,
M
METAYER
Thierry,
Mme
SARAZIN
Annie,
M
DEMOLON
Franck,
M
FERREIRA
Daniel,
Mme
TREVET
Sylvaine,
M
GAUGEZ
Samuel,
M
ENSERET
Guy,
Mme
BEN
GELOUNE
Elisabeth,
M
GUENIN
Bernard,
Mme
MICHIELS
Marielle,
Mme
MOINE
Nathalie,
M
LEFRANC
Sébastien.
Absents
excusés
:
Mme
CHAIGNEAU
Juliette
ayant
donné
pouvoir
à M
PINTURIER
Jean-Benoît,
Mme
NICOLAS-NELSON
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
CAMBOULIN
Chimène
ayant
donné
pouvoir
à M
KOÏTA
Tidiane,
M
BAUDRIER
Jérôme
ayant
donné
pouvoir
à Mme
TREVET
Sylvaine.
Absents
:
Mme
CITADELLE-VELIN
Kelly,
M
LANDRIER
Ludovic,
M
HENRY
Olivier.
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît
constate
le
quorum
et
propose
au
vote
un(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
POULIZAC
Virginie.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
renoncent
au
vote
à bulletin
secret.
Est
élu(e)
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance
Mme
POULIZAC
Virginie.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2022
Le
procès-verbal
est
adopté
par
23
voix
POUR,
3 ABSTENTIONS
(Mmes
MOINE,
MICHIELS,
M
LEFRANC).
Fait et délivré
les jours,
mois
et an que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Saint-Pathus,
le 28
novembre
2022.
La
Secrétaire
Le
Maire
Virginie
POULIZAC
Jean-Benoît
PINTURIER
|
<
ms
N-
*
ss
Tree
:
Accusé de réception en préfecture 077-217704303-20221128-N1-24-11-2022-DE Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022