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Déliberation - Deliberation n°4 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°9 24 11 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°9 24 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°9
— 24.11.2022
eVnus Lien vite
Ville
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
: 18
novembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
: 18
novembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 29
En
exercice
:29
Présents
:22
Votants
:26
Absents
excusés
:4
Absents
:3
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
novembre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît.
Étaient
présents :
M
PINTURIER
Jean-Benoît,
M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
POULIZAC
Virginie,
M
KOÏTA
Tidiane,
Mme
RIONDEL
Beatrix,
M
GADEA
Jean-Yves,
M
BEC
Jean-Sébastien,
Mme
DESNOUS
Liza,
M
OLIVIER
Robert,
Mme
PEREZ
Salvatriie,
M
METAYER
Thierry,
Mme
SARAZIN
Annie,
M
DEMOLON
Franck,
M
FERREIRA
Daniel,
Mme
TREVET
Sylvaine,
M
GAUGEZ
Samuel,
M
ENSERET
Guy,
Mme
BEN
GELOUNE
Elisabeth,
M
GUENIN
Bernard,
Mme
MICHIELS
Marielle,
Mme
MOINE
Nathalie,
M
LEFRANC
Sébastien.
Absents
excusés
:
Mme
CHAIGNEAU
Juliette
ayant
donné
pouvoir
à M
PINTURIER
Jean-Benoît,
Mme
NICOLAS-NELSON
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
CAMBOULIN
Chimène
ayant
donné
pouvoir
à M
KOÏTA
Tidiane,
M
BAUDRIER
Jérôme
ayant
donné
pouvoir
à Mme
TREVET
Sylvaine.
Absents
:
Mme
CITADELLE-VELIN
Kelly,
M
LANDRIER
Ludovic,
M
HENRY
Olivier.
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît
constate
le quorum
et propose
au
vote
un(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
POULIZAC
Virginie.
L’ensemble
des
conseillers
municipaux
renoncent
au
vote
à bulletin
secret.
Est
élu(e)
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance
Mme
POULIZAC
Virginie.
CONVENTION
DE
PRET
DE
LA
PATINOIRE
AVEC
LA
VILLE
DE
COURTRY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de prêt
de
la patinoire
synthétique
et tout
le matériel
nécessaire,
effectuée
par
la ville
de
Courtry
pour
la période
du
18
février
au
5 mars
2023,
Vu
la convention
de
prêt
de
la patinoire
et de
son
matériel,
Vu
l'exposé
du
rapporteur, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
N°9
— 24.11.2022
-
APPROUVE
la convention
de
prêt
de
la patinoire
pour
un
montant
de
3000
€.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la ville
de
Courtry.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité par
26
voix
POUR.
La
Secrétaire
Virginie
POULIZAC
Fait et délivré les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Saint-Pathus,
le 28
novembre
2022.
Le
Maire
Jean-Benoît
PINTURIER
Accusé de réception en préfecture 077-217704303-20221128-N9-24-11-2022-DE Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022