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Déliberation - Deliberation n°10 24 11 2022
Déliberation - Deliberation n°3 24 11 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°3 24 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
N°3
- 24.11.2022
Ville hi
Vie
ee
&
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
_
: 18
novembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
: 18
novembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 29
En
exercice
: 29
Présents
:22
Votants
:26
Absents
excusés
:4
Absents
#3
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît.
Étaient
présents
:
M
PINTURIER
Jean-Benoît,
M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
POULIZAC
Virginie,
M
KOÏTA
Tidiane,
Mme
RIONDEL
Beatrix,
M
GADEA
Jean-Yves,
M
BEC
Jean-Sébastien,
Mme
DESNOUS
Liza,
M
OLIVIER
Robert,
Mme
PEREZ
Salvatrice,
M
METAYER
Thierry,
Mme
SARAZIN
Annie,
M
DEMOLON
Franck,
M
FERREIRA
Daniel,
Mme
TREVET
Sylvaine,
M
GAUGEZ
Samuel,
M
ENSERET
Guy,
Mme
BEN
GELOUNE
Elisabeth,
M
GUENIN
Bernard,
Mme
MICHIELS
Marielle,
Mme
MOINE
Nathalie,
M
LEFRANC
Sébastien.
Absents
excusés
:
Mme
CHAIGNEAU
Juliette ayant
donné
pouvoir
à M
PINTURIER
Jean-Benoît,
Mme
NICOLAS-NELSON
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à M
LEMAIRE
Thierry,
Mme
CAMBOULIN
Chimène
ayant
donné
pouvoir
à M
KOÏTA
Tidiane,
M
BAUDRIER
Jérôme
ayant
donné
pouvoir
à Mme
TREVET
Sylvaine.
Absents
:
Mme
CITADELLE-VELIN
Kelly,
M
LANDRIER
Ludovic,
M
HENRY
Olivier.
Monsieur
PINTURIER
Jean-Benoît
constate
le
quorum
et
propose
au
vote
un(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
POULIZAC
Virginie.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
renoncent
au
vote
à bulletin
secret.
Est
élu(e)
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance
Mme
POULIZAC
Virginie.
CREATION
D’EMPLOIS
NON-PERMANENTS
AU
TITRE
DE
L’ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
en
vertu
duquel
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement, Ker. ZUI 5U3 Berger-Levrautt (1012)
N°3
— 24.11.2022
Considérant
qu’il
s’avère
indispensable
de
renforcer
les
effectifs
à
l’activité
du
service
public,
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
21
octobre
2022,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
création
d’emplois
non-permanents
au
titre
de
l’accroissement
temporaire
d’activité
pour
la
période
du
ler
janvier
2023
au
31
août
2023
à savoir
:
1)
Création
d'emplois
non-permanents,
à temps
complet,
pour
accroissement
temporaire
d’activité.
-
3 postes
d’adjoint
administratif,
-
13
postes
d’adjoint
technique,
-
9 postes
d’adjoint
d’animation.
2)
Création
d'emplois
non-permanents,
à
temps
non-complet,
pour
accroissement
temporaire
d'activité. -
Îposte d’adjoint technique
à temps
non
complet
(32,5/35ème
sur la base
d’un
temps
de travail
annualisé)
-
| poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(31,5/35ème
sur
la
base
d’un
temps
de
travail
annualisé).
-
5
postes
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(25/35ème
sur
la
base
d’un
temps
de
travail
annualisé).
-
DONNE
tous
les pouvoirs
au
Maire
pour signer tous
les actes
à intervenir en
vue
de
la bonne
application
de
la
présente.
-__
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité par
26
voix POUR.
Fait
et délivré
les jours,
mois
et an que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Saint-Pathus,
le 28
novembre
2022
La
Secrétaire
Le
Maire
Virginie
POULIZAC
Jean-Benoît
PINTURIER
Accusé de réception en préfecture 077-217704303-20221 128-N3-24-11-2022-DE Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022