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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 83 Decision modificative n°2 Budget principal
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 83 Decision modificative n°2 Budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-20241001-202483-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30/09/2024
CR L'an 2024, le 30 Septembre à 18:42, le Conseil Communautaire de la Quiont Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le Afférents | Présents | prispart | lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU au vote Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux 52 35 4 conseillers le 24/09/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la Vote CCBRC le 24/09/2024.
Aruranimié Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra (en
Pour : 41 visioconférence), BOISGONTIER Béatrice, DUMENIL Stéphanie (en Contre : 0 visioconférence), DUTRIAUX Nathalie (en visioconférence), LUCZAK Daisy, Abstention : 0 MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, TORCOL
Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien (en visioconférence), CASEAUX Hubert (en visioconférence),
CHANUSSOT Jean-Marc, GAUTHIER Alain, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (en visioconférence), JEANNIN Hervé (en visioconférence), JULLEMIER Jean-Luc, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice (en visioconférence), POIRIER Daniel (en visioconférence), ROMAIN Enmilien (en visioconférence),
ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie (en visioconférence), VENANZUOLA François (en visioconférence), VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : GAUTHIER Alain (de Mme SALAZAR Joëlle), JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Absent(s) ayant donné procuration : Mme TAMATA-VARIN Marième à M. GROSLEVIN Gilles, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, NESTEL Gilles à M. CASEAUX Hubert, PRIOUX Pierre-François à M. VIGIER Mathias, RACINE Pierre à M. MEDEIROS Manuel, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absenit(s) : Mmes : BARRES Fabienne, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, MM : CHAMPIN Gérard, GERMAIN Jean-Luc, GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET Yves, REMOND Bruno, ROUSSELET Gérard
A été nommé(e) secrétaire : Mme VAROQUI Geneviève
2024_83 — Décision Modificative n°2 - Budget Principal
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération N°2024 34 du 5 avril 2024 approuvant le budget primitif du budget principal 2024,
Vu la délibération N°2024 57 du 28 mai 2024 approuvant la décision modificative n°1 du budget principal 2024 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
Berger CC LME
ID : 077-200070779-20241001-202483-DE
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget principal 2024,
Considérant que ces modifications, telles que listées ci-dessous, présentent une section de
fonctionnement équilibrée en Dépenses - Recettes pour un montant de 46 240,86 € et une
section d'investissement déséquilibrée en faveur des recettes pour un montant de 18 975,86
€ et de 0 € pour les dépenses.
DM n°2 BUDGET PRINCIPAL CCBRC- Exercice 2024
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
4581 Opérations sous mandat 0,00
0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00
16 Emprunt et dettes assimilés 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
040 Amortissement 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 975,86
18 975,86
011 Charges à caractère général 17 265,00
012 Charges de personnel 0,00
014 Atténuation de produits 0,00
65 Autre charge de gestion courante 10 000,00
042 Dotations aux Amortissements 0,00
023 Virement à la section d'investissement 18 975,86
Total des Dépenses de la section de fonctionnement 46 240,86
|_..#tanitre __ Montanten€.
70 Produits des services 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 46 240,86
77 Annulation de Mana sur exercice 0,00
antérieur
Total des Recettes de la section de fonctionnement 46 240,86
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal 2024 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, comme précisé sur la maquette budgétaire annexe.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 ET
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-20241001-202483-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 01/10/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU Mme VAROQUI Geneviève
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-2024100 1-202483-DE
(GE 77100
Code INSEE
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
CUT
CCE
ID : 077-200070779-20241001-202483-DE
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
BUDGET PRINCIPAL DMn°2 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE N°2
Lo Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611-311 : Contrats de prestations de services 0.00 € 24 765.00 € 0.00 € 0.00 €
D-611-821 : Contrats de prestations de services 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-62268-029 : Autres honoraires, conseils. 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 000.00 € 27 265.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 18 975.86 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 18 975.86 € 0.00 € 0.00 €
D-657341-020 : Subventions de fonctionnement aux 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
communes membres du GFP
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-74718-311 : Participations Etat - Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 425.00 €
R-7473-311 : Participations départements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 35 815.86 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 46 240.86 €
Total FONCTIONNEMENT 10 000.00 € 56 240.86 € 0.00 € 46 240.86 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 18 975.86 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 18 975.86 €
fonctionnement
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 18 975.86 €
Total Général 46 240.86 € 65 216.72 €|
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 077-200070779-2024100 1-202483-DE
(GE