Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=14 Subvention exceptionnelle AST Hegaldi Aé
Déliberation - &files=13 Subvention exceptionnelle au CCAS
Déliberation - &files=08 Subvention exceptionnelle Bolzed
Déliberation - &files=19 Subvention exceptionnelle à Iban Baldacc
Déliberation - &files=02 Subventions 2015
Déliberation - &files=11 Attribution de subvention exceptionnelle
Déliberation - &files=13 Subvention exceptionnelle association Na
Déliberation - &files=07 Attribution de subventions exceptionnell
Déliberation - &files=18 Subvention exceptionnelle au CCAS
Déliberation - &files=25 Attributions de subventions exceptionnel
Déliberation - Subventions exceptionnelles 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions exceptionnelles 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/03/2022
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 16/03/2022
ID : 040-214003121-20220316-2022 03 043-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MARS 2022
LANDES
DELIBERATION N° 2022-03-043-DR/FIN
Nomenclature : 7.5.2
OBJET : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2022
Votants : 23 L’an deux mille vingt deux, le quinze mars, à vingt heures. Le Conseil municipal otan S TT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Les 4 élus suivant sortent || LESPADE, Maire.
de la salle et ne prennent
part ni au débat ni au | PRÉSENTS A L’'OUVERTURE DE SEANCE
vote: M. Lespade, Mme ||M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
Nogaro, M. Mabillet et M. MABILLET, Mme DUPRE, Mme MOUNIER, M. GONZALES, M. Gonzales Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, M. GARANS,
Tr ERRET ES Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT,
M. Dubert, Mme Lalanne || Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme LE GALL,
et M. Hervelin ne ||M. COUTIER, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
prennent pas part au vote
Abstention : / ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE Votes exprimés: 23 M. DUBERT procuration à Mme NOGARO
° Mme BAULON procuration à Mine ORDUNA
M. CENDRES procuration à Mme LE GALL
Pour: 23 Mme LALANNE procuration à M. GONZALES
Contre : / M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
M. ROBLES procuration à Mme CASSAING
ABSENTS EXCUSÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE
Fait à Tarnos, Mme ORDUNA, M. LECERF
le 16 mars 2022 > Arrivée de Mme ORDUNA au point n° 2022 03 045 DGS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
| Nombre de Conseillers en exercice | 33
| Nombre de présents en début de séance 125
Nombre de présents à partir du point n° 2022 03 045. DGS 26
[Nombre de pouvoirs en début de séance E
Certifié exédutoiré compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de Naffi hage en Nombre de votants en début de séance 30 |
Mairie le : {D 3092 | Nombre de votants à partir du point n° 2022 03 045 DGS 32
(Nombre de pouvoirs à partir du point n° 2022_ _03 045. DGS L6
Les associations la Croix Rouge Française, le jardin partagé Loustaunau et l” A.N.A.C.R 40 ont sollicité la Ville pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2022.
L'unité locale du Seignanx de la Croix Rouge Française attribue des secours à la demande des travailleurs sociaux et organise des sessions de formation aux premiers secours: L'association
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
*L'é. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@bville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 16/03/2022
Reçu en préfecture le 16/03/2022
ID : 040-214003121-20220316-2022 03 043-DE
sollicite une aide financière afin de lui permettre de poursuivre sa mission dans les meilleures conditions.
Depuis sa création en 2017, le nombre d’adhérents à l’association « jardin partagé Loustaunau » a doublé, signe de la place importante de cette association au sein des quartiers Loustaunau et Clair de lune. Le développement de leur activité génère des frais et Passociation sollicite une aide financière afin de lui permettre de finaliser les projets envisagés.
L’association landaise des anciens combattants et amis de la résistance (A.N.A.C.R 40) a adressé une demande de subvention à la commune afin de les accompagner dans l'édition du livre mémorial de la résistance landaise, livre dédié aux déportés landaïis rentrés des camps.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant les demandes présentées par les associations la Croix Rouge Française, le jardin partagé Loustaunau et l’A.N.A.C.R 40
DELIBERE
DECIDE d’attribuer des subventions 2022 à titre exceptionnel à :
- l’association la Croix Rouge Française pour 400 € (quatre cents euros) - association jardin partagé Loustaunau pour 250 € (deux cent cinquante euros) - VP'A.N.A.C.R 40 pour 350 € (trois cent cinquante euros)
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont prévus au budget 2022.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr