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Déliberation - D2020 02 017
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 02 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRE
ER
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ter
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7
Délibération
n° D2020-02-017
L'an
deux
mille
vingt,
le six février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE.
Absents
excusés
: Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON.
Procurations
:
Solange
COOKE
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Jean-Claude
DESRUES
donne
pouvoir
à
Claude
JOND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier
2020
N° D2020-02-017
OBJET
: APPROBATION
COMPTE
DE
GESTION
2019
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé
:
Monsieur
Pierre
BESSY
expose
au
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
de
l'année
2019
transmis
par
la Trésorerie
de
Sallanches
pour
la commune
de
Praz-sur-Arly
(Budget
annexe
Eau
et Assainissement).
Le
compte
de
gestion
se
présente
à l'identique
du
compte
administratif de
l'ordonnateur
soit :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
567
196,33 €
422
465,92
€
Dépenses
487
031,35
€
349
124,91
€
Résultats
de
l'exercice
80
164,98
€
73
341,01
€
Résultat
antérieur
reporté
247
657,96
€
12
159,94
€
Résultat
de
clôture
2019
327
822,94
€
85
500,95
€
Résultat
consolidé
413
323,89
€
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité ;
e
APPROUVE
le compte
de gestion
2019
ci-dessus
résumé
et présenté
intégralement
en
annexe.
e
DONNE
QUITUS
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Sallanches
pour
le
compte
de
gestion
2019
de
la
commune
de
Praz-sur-Arly
Budget
annexe
Eau
et Assainissement.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90
28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
et
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents.
Procurations Votants Pour Contre.
.
AbStenlOnsssssnninen 00
Le
Maire,
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIÉE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
10/02/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
EX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
Délibération
n° D2020-02-018
L'an
deux
mille
vingt,
le six février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE.
Absents
excusés
: Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON.
Procurations
: Solange
COOKE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Jean-Claude
DESRUES
donne
pouvoir
à Claude
JOND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier 2020
N°
D2020-02-018
OBJET
: APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé:
Monsieur
Pierre
BESSY
expose
au
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
de
l'année
2019
transmis
par
la
Trésorerie de Sallanches
pour la commune
de
Praz-sur-Arly
(Budget
annexe
Eau
et Assainissement).
Le
compte
de gestion
se
présente
à l'identique
du
compte
administratif de
l'ordonnateur
soit :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
567
196,33
€
422 465,92
€
Dépenses
487
031,35
€
349
124,91
€
Résultats
de
l'exercice
80
164,98
€
73
341,01
€
Résultat
antérieur
reporté
247
657,96
€
12
159,94
€
Résultat
de clôture 2018
327
822,94
€
85
500,95
€
Résultat
consolidé
413
323,89
€
La
section
d'exploitation
présente
un
excédent
de
80
164,98
€
et
la section
d'investissement,
un
excédent
de
73
341,01
€
avant imputation
des excédents
ou déficits
reportés.
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
s'élevant
à 247
657,96
€
pour
la section
d'exploitation
(compte
002)
et à un
excédent
de
12
159,94
€ pour
la section
d'investissement,
le
résultat
de
clôture
2019
présente
un
excédent
de
327
822,94
€
pour
la
section
d'exploitation
et un
excédent
de
85
500,95
€ en
investissement,
soit un
résultat consolidé
de
413
323,89
€.
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
CONSTATE
les identités
de valeur
entre
le compte
administratif et le compte
de gestion,
e
ARRETE
le résultat
définitif du
compte
administratif
à
un
excédent
de
327
822,94
€ en
section
d'exploitation
et à un
excédent
de
85
500,95
€ en
section
d'investissement.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MARE
ER,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
.
Procurations Votants Pour
.
Contre ADSIONON.rssrcirirsse 00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour, mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en Sous-
Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
10/02/2020.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
ER)
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Délibération
n° D2020-02-019
L'an
deux
mille vingt,
le six février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE.
Absents
excusés
: Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON.
Procurations:
Solange
COOKE
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Jean-Claude
DESRUES
donne
pouvoir
à
Claude
JOND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier 2020
N°
D2020-02-019
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé
:
VU
les résultats
arrêtés
suite
à l'approbation
du
compte
administratif,
VU
la délibération
de
l'état des
dépenses
des
restes
à réaliser du
12 décembre
2019,
VU
la délibération
de
l'état des
recettes
des
restes
à réaliser du
06
février 2020,
VU
les
résultats
de
l'exercice
2019
:
-
Un
excédent
d'exploitation
(hors
restes
à réaliser)
d'un
montant
de
327
822,94
€,
-
Un
solde
d'exécution
global
de
la section
d'investissement
d'un
montant
de
85
500,96
€,
-
Un
solde
des
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
d'un
montant
de - 41
686,01
€,
Monsieur
Pierre
BESSY
propose
:
Le
report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
recettes)
pour
un
montant
de
85
500,95
€
Le
report
en
section
d'exploitation
(ligne
002
en
recettes)
pour
un
montant
de
327
822,94
€
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée,
suite
à
l'approbation
du
compte
administratif
2019,
de
confirmer
les
montants
au
budget
primitif 2020.
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
;
e
DECIDE
d'acter
que
les
résultats
2019
ont
été
correctement
estimés
et de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif de
l'exercice
2020
comme
suit :
-
report en
section
d'investissement
(ligne
001
en
recettes)
pour
un
montant
de
85
500,95
€
-
report en
section
d'exploitation
(ligne
002
en
recettes)
pour
un
montant
de
327
822,94
€
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarnly.fr MAIRE
47 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents .
Procurations Votants. Pour
ü
Contre... Abstentions
00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 10/02/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de
sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50
21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
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—
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