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Déliberation - CM 05.06.2026 deliberations
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bessé-sur-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05.06.2026 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Mairie
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hugues RALUY, Maire.
Nombre de Conseillers
SEXES :19 Etaient Présents: M. Hugues RALUY, Mme Marie-Claire FOUILLEUL, M. Patrick
ESS DESHAYES, Mme Claire BESNIER, M. Christian GAUDIN, M. Danick GILLET, Mme Karine Votants : 17 ° . SCHNECKENBURGER, M. Éric CORMIER, M. Fabrice SCHNECKENBURGER, Mme Anne Date de convocation : « 29/05/2026 LESIMPLE, Mme Manuela SAMSON, M. Benjamin MOULYS, Mme Anaïs CRINIÈRE, M. Date d'affichage : Thomas TOURNON.
29/05/2026
Etaient Absents excusés : M. Philippe GAULTIER, Mme Béatrice MARTINOT, Mme
202605DL061 Karine VINOT, M. Dimitri BUÉ, Mme Olivia NADREAU.
Procurations : Mme Karine VINOT donne pouvoir à M. Fabrice SCHNECKENBURGER
Mme Béatrice MARTINOT donne pouvoir à Mme Manuela SAMSON
M. Philippe GAULTIER donne pouvoir à M. Christian GAUDIN
Assistaient : Mme Sylvie RICOU et Mme Pascale BOUGOUIN, agents administratifs
M. Fabrice SCHNECKENBURGER, est élu secrétaire de séance.
Elections des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste
Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le 5 juin 2026 à 20 heures,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.280 à L.293 et R.130-1 à R.148 ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu la note d’information ministérielle NOR INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation
des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués à élire pour
constituer le collège électoral dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;
1) Composition du bureau électoral
Président : M. Hugues RALUY, Maire
Secrétaire :M. Fabrice SCHNECKENBURGER
M. Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers
présents ou représentés et a constaté que la condition du quorum posée à l’article 10 L.2121-17
du CGCT était remplie.
M. Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau
électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et
les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :
- M. Danick GILLET et de M. Patrick DESHAYES
- Mme Anaïs CRINIERE et M. Thomas TOURNON
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(1309)
2) Mode de scrutin
M. le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et
R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont
élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil
municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.
Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats a été déposée :
Liste nominative des candidats de la liste tenue par Hugues RALUY :
- Hugues RALUY
- Claire BESNIER
- Philippe GAULTIER
- Anne LESIMPLE
- Thomas TOURNON
- Karine VINOT
- Eric CORMIER
- Béatrice MARTINOT
3) Déroulement de scrutin
Le Conseil Municipal a procédé alors, sans débat, aux opérations de vote à bulletin secret pour
élire 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau
électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
4) Elections des délégués et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents et représentés 17
b. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au 0
vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) 17
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
f. Nombre de suffrages exprimés [c—({d+e)]
Nombre de voix obtenues par la liste
Tête de liste : Hugues RALUY : 16 voix
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Berger-Levrault
(1309)
4.2. Proclamation des élus
Le Maire a proclamé élus délégués titulaires, les candidats suivants :
- Hugues RALUY
- Claire BESNIER
- Philippe GAULTIER
- Anne LESIMPLE
- Thomas TOURNON
Le Maire a proclamé élus délégués suppléants, les candidats suivants :
- Karine VINOT
- Eric CORMIER
- Béatrice MARTINOT
4.3. Refus des délégués
Le Maire n’a pas constaté le refus d’un délégué après la proclamation de leur élection.
Le Maire a invité les membres du bureau électoral et le secrétaire à signer les trois exemplaires
du procès-verbal.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Fabrice SCHNECKENBURGER M. Hugues RALUY
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309)
de la Sarthe
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département
Mairie
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hugues RALUY, Maire.
Nombre de Conseillers
En exercice 19 Etaient Présents: M. Hugues RALUY, Mme Marie-Claire FOUILLEUEL, M. Patrick
Présents : 14 DESHAYES, Mme Claire BESNIER, M. Christian GAUDIN, M. Danick GILLET, Mme Karine V ts : 17 ' one _ SCHNECKENBURGER, M. Éric CORMIER, M. Fabrice SCHNECKENBURGER, Mme Anne Date de convocation : | k 29/05/2026 LESIMPLE, Mme Manuela SAMSON, M. Benjamin MOULYS, Mme Anaïs CRINIÈRE, M. Date d'affichage : Thomas TOURNON.
29/05/2026
Etaient Absents excusés : M. Philippe GAULTIER, Mme Béatrice MARTINOT, Mme
202605DL062 Karine VINOT, M. Dimitri BUÉ, Mme Olivia NADREAU.
Procurations : Mme Karine VINOT donne pouvoir à M. Fabrice SCHNECKENBURGER
Mme Béatrice MARTINOT donne pouvoir à Mme Manuela SAMSON
M. Philippe GAULTIER donne pouvoir à M. Christian GAUDIN
Assistaient : Mme Sylvie RICOU et Mme Pascale BOUGOUIN, agents administratifs
M. Fabrice SCHNECKENBURGER, est élu secrétaire de séance.
Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
Vu les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général
des collectivités territoriales ;
Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé
à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;
Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au
bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au
total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la
qualité de salarié ;
Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et
d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la
commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités
territoriales ;
Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la
formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du
mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;
Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne
peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées
aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus
municipaux égale à 3 000€ pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant
réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Pour information, il a été inscrit 2 000€ sur le budget primitif 2026, soit environ 3 % du montant
total des indemnités de fonction
M.Le Maire précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de
la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la
collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;
Il précise également que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été
consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité
au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.
Nombre de conseillers votants : 17
Votes pour: 17
Votes contre: 0
Abstentions: O
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Fabrice SCHNECKENBURGER M. Hugues RALUY
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Berger-Levrault
(1309)
de la Sarthe
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hugues RALUY, Maire.
Nombre de Conseillers
En exercice :49 Etaient Présents: M. Hugues RALUY, Mme Marie-Claire FOUILLEUL, M. Patrick
Présents : 14 DESHAYES, Mme Claire BESNIER, M. Christian GAUDIN, M. Danick GILLET, Mme Karine Dre de location SCHNECKENBURGER, M. Éric CORMIER, M. Fabrice SCHNECKENBURGER, Mme Anne
29/05/2026 LESIMPLE, Mme Manuela SAMSON, M. Benjamin MOULYS, Mme Anaïs CRINIÈRE, M.
Date d'affichage : Thomas TOURNON.
29/05/2026
Etaient Absents excusés : M. Philippe GAULTIER, Mme Béatrice MARTINOT, Mme
202605DL063 Karine VINOT, M. Dimitri BUÉ, Mme Olivia NADREAU.
Procurations : Mme Karine VINOT donne pouvoir à M. Fabrice SCHNECKENBURGER
Mme Béatrice MARTINOT donne pouvoir à Mme Manuela SAMSON
M. Philippe GAUETIER donne pouvoir à M. Christian GAUDIN
Assistaient : Mme Sylvie RICOU et Mme Pascale BOUGOUIN, agents administratifs
M. Fabrice SCHNECKENBURGER, est élu secrétaire de séance.
Marché de fourniture d'électricité et services associés — Convention UGAP (Union des
Groupements d’Achats Publics)
M. le Maire rappelle qu’un contrat de fourniture d'électricité des bâtiments communaux a été
signé avec ENGIE, le 27 juin 2024 pour une durée de 3 ans du 1/07/2025 au 31/12/2027.
Afin de renouveler ce contrat, M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au dispositif
de l’'UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) au moyen d’une convention. Cette centrale d'achat met en œuvre un dispositif d’achat groupé de fourniture d'électricité pour les personnes
publiques.
L'UGAP a décidé de relancer ce marché très en amont du début de fourniture, qui sera le 1°
janvier 2028.
Depuis la crise énergétique de 2022 il est apparu nécessaire de sécuriser nos dispositifs (face aux
variations qui peuvent apparaitre sur les marchés de l'énergie...)
Ainsi, pour que la stratégie d'achat s'applique dès la première année de fourniture (achats multi-
clics : anticipation et achats fractionnés des volumes pour diluer les risques de volatilité des
marchés), il est nécessaire d'avancer la procédure d'achat plus tôt, et donc également les
adhésions.
En effet, l’ancienne stratégie consistait à acheter de l’électricité en une fois un jour donné, ce qui
pouvait se révéler être un coup de poker dépendant des conditions de marché le jour-dit.
La nouvelle stratégie d'achat dynamique multi-clics permet d'acheter en gros volume en
plusieurs fois et ainsi diluer le risque dû à la volatilité des marchés mais aussi de bénéficier des
baisses de marché.
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L'UGAP lance la consultation selon l'échéancier détaillé ci-dessous :
* Phase d'adhésion à l’UGAP et de recensement des besoins des bénéficiaires, ouverte jusqu'au
26 juin 2026 ;
*_ Procédure d'appel d'offres d'achat groupé de fourniture d'électricité et services associés de
juillet à novembre 2026 ;
* Achat multi-clics de décembre 2026 à décembre 2027 :
* Démarrage du contrat de fourniture au 1/01/2028 pour une durée de 3 ans jusqu’au 31
décembre 2030 ;
Selon les termes de la convention de mandat, l'UGAP procède, dans le respect du code des
marchés publics, à l'ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion
des accords-cadres et des marchés subséquents.
L'UGAP est ainsi chargée de :
- Définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation ;
- Elaborer l'ensemble des dossiers de consultation (sur la base des besoins exprimés par
l'ensemble des bénéficiaires) ;
- Assurer l'ensemble des opérations de réception et analyse des offres ;
- De signer les marchés subséquents pour le compte de la commune de Bessé-sur-Braye,
bénéficiaire.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition et de l’autoriser
à signer la convention avec l’UGAP à compter de la date de signature de celle-ci jusqu’au terme
du marché, soit le 31/12/2030.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Approuve le principe de l’adhésion de la commune de Bessé-sur-Braye au dispositif d'achat
groupé de fourniture d’électricité proposé par l'UGAP ;
> Approuve le projet de convention correspondant ayant pour objet la mise à disposition de
marchés de fourniture d'électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-
cadres à conclure par l'UGAP ;
> Autorise M. le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.
Nombre de conseillers votants : 17
Votes pour: 17
Votes contre: 0
Abstentions: 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Fabrice SCHNECKENBURGER M. Hugues RALUY
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la Sarthe ®œ
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Dartement
=
Dér
Mairie
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hugues RALUY, Maire.
Nombre de Conseillers
pente : 19 Etaient_ Présents: M. Hugues RALUY, Mme Marie-Claire FOUILLEUL, M. Patrick
résents : 14 DESHAYES, Mme Claire BESNIER, M. Christian GAUDIN, M. Danick GILLET, Mme Karine Date 2 location SCHNECKENBURGER, M. Éric CORMIER, M. Fabrice SCHNECKENBURGER, Mme Anne 29/05/2026 LESIMPLE, Mme Manuela SAMSON, M. Benjamin MOULYS, Mme Anaïs CRINIÈRE, M. Date d'affichage : Thomas TOURNON.
29/05/2026
Etaient Absents excusés : M. Philippe GAULTIER, Mme Béatrice MARTINOT, Mme
202605DL064 Karine VINOT, M. Dimitri BUÉ, Mme Olivia NADREAU.
Procurations : Mme Karine VINOT donne pouvoir à M. Fabrice SCHNECKENBURGER
Mme Béatrice MARTINOT donne pouvoir à Mme Manuela SAMSON
M. Philippe GAULTIER donne pouvoir à M. Christian GAUDIN
Assistaient : Mme Sylvie RICOU et Mme Pascale BOUGOUIN, agents administratifs
M. Fabrice SCHNECKENBURGER, est élu secrétaire de séance.
Demande de subvention - Bâtiment CFA d'Alençon
M. le Maire présente la demande de subvention du Centre de Formation d’Apprentis d'Alençon.
Un élève habitant Bessé-Sur-Braye suit son cursus scolaire dans cet établissement.
Habituellement, pour les CFA, la commune verse une subvention de 50€ par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Décide de verser une subvention d’un montant de 50€ au Centre de Formation d’Apprentis
d'Alençon.
Nombre de conseillers votants : 17
Votes pour: 17
Votes contre: 0
Abstentions: 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Fabrice SCHNECKENBURGER M. Hugues RALUY
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EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hugues RALUY, Maire.
Nombre de Conseillers
a Etaient Présents: M. Hugues RALUY, Mme Marie-Claire FOUILLEUL, M. Patrick
ae. D DESHAYES, Mme Claire BESNIER, M. Christian GAUDIN, M. Danick GILLET, Mme Karine SCHNECKENBURGER, M. Éric CORMIER, M. Fabrice SCHNECKENBURGER, Mme Anne Date de convocation : ., à . 29/05/2026 LESIMPLE, Mme Manuela SAMSON, M. Benjamin MOULYS, Mme Anaïs CRINIÈRE, M. Date d'affichage : Thomas TOURNON.
29/05/2026
Etaient Absents excusés : M. Philippe GAULTIER, Mme Béatrice MARTINOT, Mme
202605DL065 Karine VINOT, M. Dimitri BUÉ, Mme Olivia NADREAU.
Procurations : Mme Karine VINOT donne pouvoir à M. Fabrice SCHNECKENBURGER
Mme Béatrice MARTINOT donne pouvoir à Mme Manuela SAMSON
M. Philippe GAULTIER donne pouvoir à M. Christian GAUDIN
Assistaient : Mme Sylvie RICOU et Mme Pascale BOUGOUIN, agents administratifs
M. Fabrice SCHNECKENBURGER, est élu secrétaire de séance.
Demande de subvention exceptionnelle - Amicale du personnel communal
M. le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale du personnel de
700€. Cette demande a été motivée par le fait que l’amicale prévoit une dépense supplémentaire
en organisant une journée festive pour fêter les 50 ans de l'association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Accorde une subvention exceptionnelle à l'Amicale du personnel.
Nombre de conseillers votants : 17
Votes pour: 11
Votes contre:
Abstentions: 6
> Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€.
Nombre de conseillers votants : 17
Votes pour: 11
Votes contre:
Abstentions: 6
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Fabrice SCHNECKENBURGER M. Hugues RALUY
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la Sarthe [enœ
EXTRAIT du REGISTRE
CELL LI Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
HILL BESSÉ sur
Département
Mairie
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hugues RALUY, Maire.
Nombre de Conseillers
rer Etaient Présents: M. Hugues RALUY, Mme Marie-Claire FOUILLEUL, M. Patrick
ES DESHAYES, Mme Claire BESNIER, M. Christian GAUDIN, M. Danick GILLET, Mme Karine Dale Vocation SCHNECKENBURGER, M. Éric CORMIER, M. Fabrice SCHNECKENBURGER, Mme Anne 29/05/2026 LESIMPLE, Mme Manuela SAMSON, M. Benjamin MOULYS, Mme Anaïs CRINIÈRE, M. Date d'affichage : Thomas TOURNON.
29/05/2026
Etaient Absents excusés : M. Philippe GAULTIER, Mme Béatrice MARTINOT, Mme
202605DL066 Karine VINOT, M. Dimitri BUÉ, Mme Olivia NADREAU.
Procurations : Mme Karine VINOT donne pouvoir à M. Fabrice SCHNECKENBURGER
Mme Béatrice MARTINOT donne pouvoir à Mme Manuela SAMSON
M. Philippe GAULTIER donne pouvoir à M. Christian GAUDIN
Assistaient : Mme Sylvie RICOU et Mme Pascale BOUGOUIN, agents administratifs
M. Fabrice SCHNECKENBURGER, est élu secrétaire de séance.
Budget principal de la commune -— Décision modificative n°1
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif 2026 de la commune ;
M. le Maire expose que s’agissant du budget principal de la commune, il convient de procéder à
une décision modificative n°1 de la façon suivante :
Rupture conventionnelle - Paiement de l’indemnité de licenciement
Un agent communal a décidé de cesser définitivement ses fonctions au sein de la commune, il a
demandé une rupture conventionnelle, qui a été acceptée par M. le Maire.
A ce titre, la commune s'engage juridiquement au paiement d’une indemnité de licenciement, il
s’agit donc d’une dépense obligatoire qui doit être inscrite au budget.
C’est pourquoi, il y a lieu d'adopter une décision modificative.
oo
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES | DEPENSES
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
65748 Subventions de fonctionnement aux autres _ 9 204.80
personnes de droit privé
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
6411| | + 9 204.80
Total dépenses de fonctionnement + 0.00
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Autorise M. le Maire à procéder à la décision modificative n°1 sur le budget de la commune.
Nombre de conseillers votants : 17
Votes pour: 17
Votes contre: 0
Abstentions: 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Fabrice SCHNECKENBURGER M. Hugues RALUY
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la Sarthe = æT
EXTRAIT du REGISTRE
Des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Département
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 5 juin à vingt-heures, le Conseil Municipal de la
commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles
L.2121-7 à L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hugues RALUY, Maire.
Nombre de Conseillers
eee Etaient Présents: M. Hugues RALUY, Mme Marie-Claire FOUILLEUL, M. Patrick ne 5 DESHAYES, Mme Claire BESNIER, M. Christian GAUDIN, M. Danick GILLET, Mme Karine ° . SCHNECKENBURGER, M. Éric CORMIER, M. Fabrice SCHNECKENBURGER, Mme Anne Date de convocation : _ . . 29/05/2026 LESIMPLE, Mme Manuela SAMSON, M. Benjamin MOULYS, Mme Anaïs CRINIÈRE, M. Date d'affichage : Thomas TOURNON.
29/05/2026
Etaient Absents excusés : M. Philippe GAULTIER, Mme Béatrice MARTINOT, Mme
202605DL067 Karine VINOT, M. Dimitri BUÉ, Mme Olivia NADREAU.
Procurations : Mme Karine VINOT donne pouvoir à M. Fabrice SCHNECKENBURGER
Mme Béatrice MARTINOT donne pouvoir à Mme Manuela SAMSON
M. Philippe GAULTIER donne pouvoir à M. Christian GAUDIN
Assistaient : Mme Sylvie RICOU et Mme Pascale BOUGOUIN, agents administratifs
M. Fabrice SCHNECKENBURGER, est élu secrétaire de séance.
Marché public de travaux - Aménagement de la voirie rue Jean Jaurès -— Avenant n°1
Vu la délibération du 20 février 2025 autorisant le Maire à lancer la consultation et à signer le
marché de travaux relatif à l'aménagement de la voirie rue Jean Jaurès,
Vu le contrat signé avec l’entreprise PIGEON TP, le 4 novembre 2025, s’élevant à 223 651.05€ HT,
M. le Maire expose :
Dans le cadre de ce marché de travaux, il est apparu nécessaire de procéder à des prestations
complémentaires suivantes :
- Reprises de réseaux pluviaux et d’assainissement vieillissant, découverts lors des
démolitions de trottoirs. Ces derniers n’ont pas référencé lors des investigations
préalables de la Maîtrise d'œuvre et notamment lors des retours de déclarations de
travaux.
- Réalisation d’essais de déflexions sur chaussée pour adaptation des structures de voirie.
Cet avenant entraîne un coût supplémentaire de 9 228.08€ HT, d’où un montant de marché après
avenant de 232 879.13€ HT, soit une augmentation de 4.13% du montant initial.
Etant donné que cet avenant représente moins de 5% du marché, l'avis de la commission d'appel
d'offres n’est pas obligatoire.
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(1309)
Au vu de ces éléments, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet
avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Autorise M. le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise PIGEON TP.
Nombre de conseillers votants : 17
Votes pour: 17
Votes contre: O0
Abstentions: O0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Fabrice SCHNECKENBURGER M. Hugues RALUY
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