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Compte-Rendu - CR 2025 06 16
Compte-Rendu - CR 2025 12 15
Compte-Rendu - CR 2024 12 16 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 12 16 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL
_——
ou
Conseil
Municipal
40 place de
la Mairie
du
16/12/2024
01200
ÉLOISE,
Haute-Savoie
Tél:
04
50
48
30
06
mairie@eloise.fr www.eloise.fr PRÉSENTS:
D.
CLERC,
M.
CURTENAZ,
J.C.
GODARD,
P.
CHAILLOU,
E.
CASENOVE,
P.
MESSERLI,
Ÿ.
LEGER,
P. PITHIOUD,
A.
BERTRAND,
C.
BORGEAT,
P. CASAZZA,
N.
AUDET.
ABSENTS:
B.
BARCIA
représentée
par
E.
CASENOVE,
V.
BERTHIER
(a
rejoint
la
séance
à
20h12),
F.
BACHMANN
représentée
par
A.
BERTRAND
Convocation
du
12/12/2024
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Clôture
de
la
séance
: 20h45
Secrétaire
de
séance
: Jean
Claude
GODARD
Auxiliaire
: Vanessa
BARBIER]
ORDRE
DU
JOUR:
Approbation
des
Procès
Verbaux ;
Budget
Principal:
.
o
Délibération
Modificative
n°3;
Budget
Principal
- Assujettissement
à
la
TVA
pour
Les
activités
commerciales ;
Budget
Principal
- Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissements
;
Budget
annexe
“Eau”
- Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissements ;
Budget
CCAS
- Conversion
d'un
budget
annexe
en
budget
autonome ;
Recensement
- 2025
- Modalités
de
rémunération
;
Participation
au
financement
des
contrats
et
règlement
labellisés
des
agents
pour
le
risque
prévoyance ;
Modification
n°5
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône :
Plan
d'alignement
- Vente
de
terrain
à
Mr
et
Mme
DOS
SANTOS
- Parcelle
n°
B
2698
YO NV ONNNYNNYN NN
Questions
et
informations
diverses.
Le
Maire
excuse
Françoise
BACHMANN
et
lui
adresse
de
sincères
condoléances
de
la
part
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
:
Le
Maire
s'excuse
pour
le
retard
pris
pour
la
rédaction
des
procès-verbaux
; la
situation
devrait
s'améliorer
en
2025
compte
tenu
de
l'embauche
d'une
seconde
secrétaire.
BUDGET
PRINCIPAL—
DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°03 :
DELIBERATION
N°2024-040.
Le
Maire
fait
un
état
des
lieux
des
charges
de
personnels
par
service,
il explique
que
les
crédits
prévus
au
budget
fixés
à
349
500
€
ne
sont
pas
suffisants
car
la
dépense
totale
s'élève
à 365
641€.
e
Administratif : Des
heures
supplémentaires
d'un
agent
ayant
quitté
La collectivité
ont
été
régularisées
comme
évoqué
l'année
dernière.
Un
agent
d'accueil
est
venu
en
doublon
avec
les
deux
secrétaires
sur
la
période
de
décembre.
Ces
éléments
peuvent
expliquer
le
dépassement
pour
ce
service. e
Technique
: Le
dépassement
est
justifié
par
les
augmentations
de
salaire
et
de
l'inflation
du
coût
de
la
vie.
En
2024,
il
y
a
eu
la
présence
d'un
saisonnier
pour
la
période
d'avril
à
octobre
contrairement
à
2028.
e
Scolaire
: Les
charges
de
personnel
ont
beaucoup
augmenté.
Il y
a
eu
de
nombreux
doublons
liés
à
des
absences
ainsi
que
des
départs
d'agents.
IL précise
qu'une
analyse
sera
effectuée
avec
Elisabeth
CASENOVE.
Le
Maire
présente
le
projet
de
délibération
modificative
n°08
pour
le
budget
principal
de
la
collectivité
:
Délibération
Modificative
n°3
..
|
Dépenses
(1)
Recettes
RESIGRaNER
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-617 :
Etudes
et
recherches
17
009.00
€
0.00
€
0.09
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
17
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-8455
: Cotisations
pour
assurance
Cu
personnel
0.00
€
17
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
17
000.00
€
. 0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
17 000.00 €
17 000.00
€
0.00
€
0.00 € |
Total Général
0.00 €
0.00 €]
Elisabeth
CASENOVE
regrette
d'être
au
15
décembre
et
de
devoir
voter
en
l'urgence
une
délibération
modificative
; le dépassement
de
crédits par
rapport
au
budget
ne
la dérange
pas,
sur
le
principe,
à
partir
du
moment
où
des
explications
précises
sont
fournies
au
Conseil
Municipal.
Pour
elle,
ce
n'est
pas
le
cas
puisqu'elle
n'a
pas
l'impression
d'avoir
ces
explications. La
collectivité
est
responsable
vis-à-vis
des
salariés
; s'il
ne
s'agissait
pas
de
devoir
les
payer,
elle
voterait
contre.
Elle
indique
découvrir
le poste
de
dépenses
qui
est
diminué
et
malgré
le
fait
qu'il
n'a
pas
été
utilisé
considère
que
des
crédits
avaient
été
prévus
à
cet
effet;
s'ils n'avaient
pas
été
enlevées
ou
disparues
d'une
façon
qu'elle
ne
qualifie
pas,
Le
Conseil
Municipal
aurait
disposé
d'une
réserve
de
30
000
euros.
Marcelle
CURTENAZ
est
d'accord
pour
qu'une
analyse
des
écarts
soit
réalisée
pour
le
prochain
Conseil
Municipal
Philjope
CASAZZA
dit
qu'il
est
génant
de
devoir
délibérer
alors
que
l'analyse
sera
faite
ultérieurement,
le
mode
de
fonctionnement
ne
lui paraît
pas
normal
Anne
BERTRAND
précise
qu'elle
parle
en
son
nom
ainsi
que
pour
Françoise
BACHMANN
qui
lui a
donné
procuration.
Elle
rejoint
l'avis
d'Elisabeth
CASENOVE
et
de
Philiope
CASAZZA.
expliquant
que
l'année
dernière,
le
Conseil
Municipal
a
été
réuni
de
dernière
minute
pour
voter
une
délibération
similaire
pour
prendre
en
charge
les
salaires,
puisqu'il
manquaîït
4
000
euros.
Anne
BERTRAND
dit
que
Françoise
BACHMANN
a
alerté
plusieurs
fois
qu'elle
n'avait
pas
accès
au
salaire,
de
ce
fait
le
budget
a
été
élaboré
approximativement
avec
une
marge
de
30
000
euros
de
crédits
supplémentaires.
Elle
indique
qu'en
date
ou
16
décembre,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
voter
à
l'aveugle
car
il ne
dispose
pas
d'explications
; la
commission
finance
n'a
pas
été
mise
au
courant
et
ne
s'est pas
réunie.
Elle
ne
vote
pas
contre
en
considération
de
leur
responsabilité
à l'égard
des
employés
mais
ne
souhaite
pas
prendre
part
à
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide :
e
D'ACCEPTER
la
décision
modificative
n°03
pour
le
budget
principal.
ADOPTE :
A
la
majorité
absolue
Pour :
7
(D.
CLERC,
M.
CURTENAZ,
J.C.
GODARD,
P. CHAILLOU,
P.
MESSERLI,
P. PITHIOUD,
C.
BORGEAT,
N.
AUDET)
Contre :
0
Abstention:7
(E.
CASENOVE,
Ÿ.
LEGER,
A.
BERTRAND,
B.
GARCIA
représentée
par
E.
CASENOVE, P. CASAZZA,
F.
BACHMANN
représentée
por
A.
BERTRAND)
BUDGET
PRINCIPAL
- ASSUJETTISSEMENT
A
LA
TVA
POUR
LES
ACTIVITES
COMMERCIALES
:
DELIBERATION
N°2024-041.
Le
Code
Général
des
Impôts
prévoit
l'assujettissement
à
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
opérations
réalisées
au
titre
du
développement
économique
à
caractère
industriel
et
commercial. IL
convient
d'assujettir
à
la
TVA
le
budget
principal
en
ce
qui
concerne
les
locations
commerciales
du
budget
principal.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
des
Impôts,
Elisabeth
CASENOVE
ajoute
que
le
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
les
activités
à
caractère
industriel
et
commercial
sont
taxables
à
la
TVA
et
qu'à
partir
du
moment
où
il
s'agit
d'un
régime
commun,
il n'y
a pas
à prendre
de
délibération
sur
ce
sujet.
Elle
précise
que
lorsqu'il
s'agit
d'une
activité
privée,
la
commune
n'a
pas
d'autre
choix
que
d'être
assujettie
à
la
TVA
si elle
souhaite
la
récupérer
sur
les
travaux.
En
ce
qui
concerne
la
boulangerie,
c'est
une
activité
industrielle
et
commerciale
avec
des
aménagements
spécifiques
donc
la
collectivité
est
assujettie
à
la
TVA
de
plein
droit
au
titre
du
régime
de
droit
commun.
En
ce
qui
concerne
la
maison
des
Hameaux,
le
local
au
rez-de-chaussée
va
accueillir
une
activité
commerciale.
Pour
la
location
de
locaux
non
aménagés,
la
collectivité
n'est
pas
obligée
d'être
assujettie
à
la
TVA
et
s'agissant
d'une
activité
privée,
la
collectivité
se
prive
de
la récupération
de
la
TVA
pour
les
travaux
si elle
n'opte
pas
pour
l'assujettissement.
Pour
récupérer
la
TVA,
il est
donc
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
assujettir
à
la
TVA
sur
option
la
location
de
la
Maison
des
Hameaux.
Le
régime
de
TVA
de
la
Maison
des
Hameaux
est
particulier
puisque
le
bâtiment
est
composé
d'une
partie
publique
et
d'une
partie
privée
; il faudra
appliquer
un
prorata
en
fonction
des
surfaces
et
de
leurs
affectations.
Anne
BERTRAND
demande
sur
quel
sujet
le
Conseil
Municipal
doit-il
se
prononcer.
Elisabeth
CASENOVE
répond
que
le
Conseil
doit
statuer
pour
opter
au
régime
de
TVA
pour
la
maison
des
Hameaux
; c'est-à-dire
affecter
de
la
TVA
sur
les
loyers
qui
seront
versés
à
la
collectivité
et
en
contrepartie
pouvoir
récupérer
la
TVA
sur
l'ensemble
des
travaux.
Elle
fait
savoir
que
pour
les
commerçants
soumis
à
la
TVA,
c'est
une
opération
neutre
puisque
le système
de
TVA
consiste
à
reverser
à
l'Etat
la
différence
entre
la
TVA
perçue
sur
les
ventes
et
la
TVA
payée
pour
les
coûts
de
l'entreprise.
La
secrétaire
de
mairie
fait
savoir
que
lors
d'une
discussion
avec
Mr
le
Maire
et
Mr
Bouvier,
conseiller
aux
décideurs
locaux,
il
a
conseillé,
par
précaution,
de
rédiger
la
délibération
afin
d'assujettir les
deux
locaux
à la
TVA
considérant
le fait que
les
aménagements
réalisés
dans
le
local
de
la
fruitière
ne
permettent
pas
de
dire
que
seul
un
boulanger
peut
s'y
installer. Elisabeth
CASENOVE
dit
que
Mr
BOUVIER
lui
a
écrit
la
semaine
dernière
et
lui
a
bien
confirmé
que
les
travaux
entrepris
par
la
collectivité
pour
la
boulangerie
rentrait
dans
le
cadre
du
régime
de
droit
commun.
Elle
précise
qu'avoir
rappelé
le
conseiller
au
décideur
locaux
alors
qu'elle
avait
traité
le sujet
avec
lui la
dérange.
Le
Maire
précise
que
Mr
Bouvier
a
été
rappelé
pour
avoir
des
précisions
pour
le cimetière
et
que
la
discussion
a
dévié
sur
ce
sujet.
Il précise
que
le
discours
de
Mr
BOUVIER
est
le
suivant
puisque
l'aménagement
du
local
n'est
pas
unique
et
exclusif
pour
l'installation
d'une
boulangerie
; le
local
pourrait
être
affecté
à
une
autre
activité.
Elisabeth
répond
que
les
aménagements
tels
qu'ils
sont
conçus
à
l'intérieur
sont
spécifiques
aux
demandes
du
boulanger.
Patrick
CHAILLOU
n'est
pas
d'accord
puisque
l'aménagement
n'est
pas
spécifique
et
que
la
collectivité
n'apporte
pas
de
matériel
nécessaire
à l'activité
d'une
boulangerie.
Philippe
MESSERLI
demande
si intégrer
les
deux
locaux
dans
la délibération
peut
poser
un
problème
quelconque.
Elisabeth
CASENOVE
réoond
que
de
toute
façon
la
collectivité
est
obligée
de
délibérer
pour
la
maison
des
Hameaux,
cela
ne
devrait
donc
pas
poser
de
problème.
Marcelle
CURTENAZ
propose
d'intégrer
les
deux
locaux
par
sécurité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
et
entendu
cet
exposé,
Décide: °__D'ENTÉRINER
l'assujettissement
à la TVA
du
budget
principal
en
ce
qui
concerne
les
locations
commerciales ;
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
ADOPTÉ
:
A
l'Unonimité
des
membres
présents
et
représentés
BUDGET
PRINCIPAL
- OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENTS
:
DELIBERATION
N°2024-042.
Mr
le
Maire
rappelle
Les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Le
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
au
budget
primitif
2024
{hors
chapitre
16
remboursement
d'emprunts)
est
de
1 373
427,80
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
343
356,95
€,
soit
25
%
de
1 373
427,80
€.
ILest
proposé
l'ouverture
des
crédits
suivants :
2
Proposition
Chapitre
Compte
SRRRIL EAVANS
ouverture
de
crédit
- 25
%
Immobilisations
se
AE
20
incorporelles
2031-Frais
d'étude
30
000,00
€
7 500,00
€
TOTAL
- Chapitre
20
80
000,00
€
7 500,00
€
21314
- Constructions
bâtiments
culturels
et
sportifs
1027,80
€
256,75
€
21351
-
Installation
générale
des
constructions
- Bâtiments
publics
62.400,00
€
15
600,00
€
21
M
Dbrellee
2152 - Installations de voirie
300 000,00 € |
75 000,00 €
21534
- Réseaux
d'électrification
100
000,00
€
25
000,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
10 000,00
€
2 500,00
€
TOTAL
- Chapitre
21
473
427,80
€
118
356,95
€
2318
- Constructions
(en
cours)
770
000,00
€
192
500,00
€
23
Immobilisation
ETS
2318 - Autres
i
bilisati
-
Autres
immobilisations
corporelles
(en
cours)
100
000,00
€
25
000,00
€
TOTAL
- Chapitre
23
870
000,00
€
217
500,00
€
TOTAL
1373
427,80
€ |
343
356,95
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide :
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mondater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
dans
la
limite
de
343
356,95€ tels
que
répartis
ci-dessus,
soit
Le
quart
de
1 373
427,80
€
correspondant
aux
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
e
De
PRÉCISER
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2025.
ADOPTÉ :
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
BUDGET
ANNEXE
“EAU”
- OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENTS
:
DELIBERATION
N°2024-043.
Mr
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
montont
des
dépenses
réelles
d'investissement
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
remboursement
d'emprunts)
est
de
285
000,00
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
71
250,00
€,
soit
25
%
de
285
000,00
€.
IL'est
proposé
l'ouverture
des
crédits
suivants :
2
à
Proposition
Chapitre
Compte
CÉCRONVER
ouverture
de
crédit
- 25
%
20
|
Immobilisations
201-Frais d'établissement
20 000,00 €
5 000,00 €
incorporelles
eue
203
-Frais
d'études,
de
20
|
Mobilisation |
Lecherches de développement
et
15 000,00 €
3 750,00 €
P
frais
d'insertion
TOTAL
- Chapitre
20
85
000,00
€
8 750,00
€
Immobilisations
2158
- Installations,
matériel
et
2
corporelles
outillage
techniques
- Autres
160
08/00
€
87:500/00€
TOTAL
- Chapitre
21
150
000,00
€
37
500,00
€
Immobilisation
2315
- Installations,
matériel
et
73
en
cours
outillage
techniques
(en
cours)
100
000,00
€
25
000 QUS
TOTAL
- Chapitre
23
100
000,00
€
25
000,00
€
TOTAL
285
000,00
€
71250,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
dans
la
limite
de
71
250,00€
tels
que
répartis
ci-dessus,
soit
Le
quart
de
285
000,00
€
correspondant
aux
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
e
De
PRÉCISER
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2025.
ADOPTÉ :
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
BUDGET
CCAS
- CONVERSION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
EN
BUDGET
PRINCIPAL
AUTONOME:
DELIBERATION
N°2024-044. Le
Maire
expose
que
le Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Rumilly
a
récemment
indiqué
que
les
CCAS
sans
budget
annexe,
et
dont
les
recettes
annuelles
de
fonctionnement
dépassent
le seuil
de
30
489,90
€,
doivent
être
gérés
en
autonomie
financière.
C'est
pourauoi
Le
budget
actuel
du
CCAS,
qui
est
une
annexe
du
budget
de
la
commune,
doit
être
transformé
pour
être
doté
d'une
autonomie
financière
et
ainsi
d'une
trésorerie
distincte
de
celle
du
budget
communal.
Cette
transformation
aura
lieu
au
Îer
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
e
De
MAINTENIR
Le
budget
CCAS,
e
De
VALIDER
la
création
d'un
budget
CCAS
doté
d'une
autonomie
financière,
à
compter
du
1° janvier
2025,
e
De
DIRE
que
les
opérations
comptables
correspondantes
auront
lieu
au
moment
de
l'ouverture
de
la
gestion
2025.
ADOPTÉ :
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
RECENSEMENT
- 2025
- MODALITES
DE
REMUNERATION
:
DELIBERATION
N°2024-045,.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
VU
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
VU
Le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
VU
la
délibération
n°2024-082
du
26
septembre
2024
fixant
Le
nombre
d'agent
recenseur
à
deux
personnes,
CONSIDERANT
le
recrutement
à
venir
des
agents
recenseurs
pour
effectuer
la
mission
au
cours
de
l'année
2025.
Mr
Le
Maire
propose
de
fixer
un
montant
forfaitaire
de
1 000
euros
par
agent
recenseur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
Décide
:
e
De
FIXER
la
rémunération
des
agents
recenseurs
sur
la
base
d'un
forfait
de
1 000
euros
au
titre
de
l'année
2025.
ADOPTÉ
:
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
CONTRATS
ET
REGLEMENTS
LABELLISES
DES
AGENTS
POUR
LE
RISQUE
“PREVOYANCE”
:
DELIBERATION
N°2024-046.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique ;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents ;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
10
décembre
2024,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
participent,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
827-11
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
Les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient,
CONSIDERANT
que
sont
éligibles
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
les
contrats
destinés
à
couvrir
Les
risques
mentionnés
à
l'article
L.
827-1
mettant
en
œuvre
Les
dispositifs
de
solidarité
mentionnés
à
l'article
L.
827-3,
cette
condition
pouvant
être
étant
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
310-12-2
du
code
des
assurances. Après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial
(CST),
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
Les
agents
choisissent
de
souscrire
pour
le
risque
« prévoyance
».
Le
montant
mensuel
de
la
participation
minimale
est
fixé
à
7 €
par
agent.
Le
Maire
indique
que
la participation
employeur
pour
la
complémentaire
sera
obligatoire
à
compter
du
ler janvier
2026,
La
question
se pose
de
savoir
si la
complémentaire
santé
actuellement
prise
en
charge
par
la
collectivité
sera
considérée
comme
un
avantage
acquis
pour
les
agents
qui
en
bénéficient. Elisabeth
CASENOVE
dit
qu'il faut
réfléchir
à
l'ensemble
du
contrat
et faire
le point
avec
la
compagnie
d'assurance
pour
voir
ce
qu'elle
propose
par
rapport
au
contrat
actuel
La
secrétaire
indique
que
le
contrat
de
complémentaire
santé
a
été
souscrit
avant
que
la
loi
impose
la
participation
de
l'employeur,
l'application
de
la
loi
devrait
mettre
fin
à
ce
contrat.
Il
faudra
néanmoins
interroger
le
Centre
De
Gestion
(CDG74)
afin
de
savoir
si
le
bénéfice
d'une
complémentaire
santé
antérieure
à
la
loi
doit
être
considéré
comme
un
avantage
acquis.
Elle
fait
savoir
que
le
CDG
74
propose
des
contrats
groupés
pour
la
prévoyance
ainsi
que
pour
la
mutuelle
santé.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
discuté,
Décide:
e
_ D'INSTAURER
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
Le
risque
« Prévoyance
» ;
+
De
FIXER
le
montant
de
la
participation
à
hauteur
de
7€
mensuel
par
agent
à
compter
du
1% janvier
2025 ;
e
D'INSCRIRE
au
budget
Les
crédits
nécessaires
à
son
paiement
;
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ADOPTÉ:
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
MODIFICATION
N95
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
USSES
ET
RHONE:
DELIBERATION
N°2024-047.
VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°PREF/DRCL/BCLB-2020-0012
du
10
mors
2020
approuvont
la
modification
n°4
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
(CC)
Usses
et
Rhône,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
2224-7
et
suivants
du
CGCT,
L.
2226-1
et
L.
5214-16,
VU
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L.123-4-1,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
la
loi
n°2018-702
du
8
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
transferts
de
compétences
eaux
et
assainissement
aux
Communautés
de
Communes,
VU
la
loi
n°2019-1461
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
La
proximité
de
l'action
publique
du
27
décembre
2019, VU
la
délibération
de
la
CC
Usses
et
Rhône
n°CC
56/2024
du
11
juin
2024
portant
modification
n°5
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
VU
la
délibération
n°CC
1834/2024
du
12
novembre
2024
portant
complément
à
la
modification
n°5
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
CONSIDERANT
que
la
CC
Usses
et
Rhône
a
mis
à
jour
ses
statuts
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
par
suite
des
projets
et
actions
engagés
par
elle,
Le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d'ajouter
la
compétence
abattoir
à
la
modification
des
statuts
n°5. Elisabeth
CASENOVE
s'interroge
sur
la
construction
de
l'abattoir
et plus
particulièrement
sur
le
fait
de
devoir
particivoer
annuellement
au
déficit
en
cas
de
difficulté.
Le
Maire
répond
favorablement
et précise
qu'en
cas
de
déficit
de
fonctionnement,
celui-ci
sera
pris
en
charge
à
80
% par
les
EPCI.
Elisabeth
CASENOVE
soulève
la
question
de
l'abattoir
de
Bellegarde
qui
risque
de
perdre
de
l'activité
et d'être
mis
en
difficulté.
Marcelle
CURTENAZ
fait
savoir
qu'elle
doute
que
l'abattoir
de
Saint-Pierre-en-Faucigny
fasse
de
la
concurrence
à
celui
de
Bellegarde.
Le
Maire
indique
avoir
fait
des
recherches
concernant
l'abattoir
de
Bellegarde,
un
client
situé
à
Challonge
lui
donne
40%
de
son
volume,
il aura
donc
plutôt
tendance
à
continuer
o'aller
à
Bellegarde.
L'aspect
écologique
peut
aussi
être
évoqué
puisque
le
bétail
sera
transporté
à
des
kilomètres.
Il fait
savoir
qu'au
niveau
de
l'intercommunalité
des
débats
ont
eu
lieu
et
affirme
qu'il
est
normal
de
s'interroger
sur
le
déficit
qu'il
pourrait
y
avoir,
sur
le
financement
avec
participation
financière
des
EPCI
en
fonction
du
nombre
habitants
car
se
sont
effectivement
des
questions
essentielles.
Il rappelle
cependant
que
le
débat
ne
concerne
pas
la
construction
de
l'abattoir
adopté
par
le
département
et
validé
par
toutes
ou
parties
des
EPCI
; le
débat
actuel
concerne
la
modification
des
statuts
de
l'intercommunalité
Usses
et
Rhône.
Philippe
CASAZZA
demande
la position
de
l'intercommunalité
à
ce
sujet.
Le
Maire
indique
que
la
CCUR
est
favorable
au
projet
avec
l'avantage
géographique
d'avoir
l'abattoir
de
Bellegarde
à proximité.
Le
Maire
propose
aux
Conseillers
municipaux
d'adopter
la
modification
n°5
des
statuts.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
e
D'ÉMETTRE
un
avis
défavorable
à
la
modification
n°5
des
statuts
de
La
CC
Usses
et
Rhône
annexés
à
la
présente
délibération,
pour
l'ajout
de
la
compétence
abattoir,
conformément
à
l'article
L.5211-17
du
CGCT
;
e
De
NOTIFIER
la présente
délibération
à
la CC
Usses
et
Rhône
ainsi
qu'à
la Préfecture
de
la
Haute-Savoie. REJETE :
A
la
majorité
absolue
Pour :
8
(D.
CLERC,
M.
CURTENAZ,
J.C.
GODARD)
Contre:
10
(P. CHAILLOU,
E. CASENOVE,
Y.
LEGER,
P. PITHIOUD,
A.
BERTRAND,
B. GARCIA
représentée
par
E. CASENOVE,
C.
BORGEAT,
P CASAZZA,
N. AUDET,
F. BACHMANN
représentée
par
A.
BERTRAND)
Abstention:
1
(P.
MESSERLI)
PLAN
D'ALIGNEMENT
- VENTE
DE
TERRAIN
A
MR
ET
MME
DOS
SANTOS
-
PARCELLE
N°B
2698 ;
DELIBERATION
N°2024-048.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
souhaite
vendre
la
parcelle
B
2698
d'une
superficie
de
29m?
à
Mr
et
Mme
DOS
SANTOS
Alberto
pour
faire
suite
au
plan
d'alignement
général
que
La
commune
a
mis
en
œuvre.
IL précise
qu'un
devis
avait
été
signé
avec
la
SAFACT
courant
2021
ofin
d'accompagner
la
commune
dons
cette
démarche
afin
de
finaliser
le
dossier.
IL propose
de
vendre
ce
terrain
au
prix
forfaitaire
de
1€. Il précise
que
ce
terrain
dépend
actuellement
du
domaine
public
de
La
commune
et
que
ce
terrain
n'est
plus,
dans
les
faits,
affecté
à
l'usage
direct
du
public
et
qu'il
est
nécessaire,
avant
la
vente,
de
déclasser
ce
terrain
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
dans
le
domaine
privé.
VU
l'article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
précise
qu'un
bien
d'une
personne
publique
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
Décide
:
e
De
CONSTATER
la
désoffectation
des
fait
de
la
parcelle
B
2698
:
e
De
PRONONCER
le
déclassement
de
ladite
parcelle
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune ;
e
D’
AUTORISER
Mr
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
liées
à
ce
déclassement
;
e
De
VENDRE
la
parcelle
B
2698
au
prix
forfaitaire
de
1€ ;
e
De
PASSER
l'acte
authentique
en
forme
administrative
;
e
De
DIRE
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
vente,
en
ce
compris
Les
droits
de
mutation
seront
à
la
charge
de
la
commune ;
e
De
DONNER
pouvoir
à
Mr
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier
;
e
De
PRÉCISER
que
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage,
par
courrier
où
par
la
voie
de
l'application
« télérecours
citoyens
» sur
Le
site
wwwtelerecours.fr.
ADOPTÉ :
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé :
>
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
que
:
o
La
commune
à
reçu
l'information,
ce
jour,
que
le
prix
des
repas
de
la
MFR
augmentera
au ler
janvier
de
5,20
euros
à
5,25
euros.
>
Patrick
CHAILLOU
informe
l'assemblée
de
l'avancement
des
chantiers
en
cours:
o
Maison
des
Hameaux:
La
réception
des
travaux
devait
avoir
lieu
en
fin
de
semaine
51
et
sera
reportée
au
mois
de
janvier
car
le
menuisier
a
oublié
de
commander
les
portes.
Pour
la
salle
des
associations;
des
plans
ont
été
établis
por
l'entreprise
MESSIER
prévoyant
l'installation
de
placards
avec
une
petite
cuisine.
Philippe
CASAZZA
fait
savoir
qu'il
a
eu
des
échos
concernant
l'inquiétude
d'associations
et
signale
qu'il
serait
utile
de
prendre
contact
ou
de
rencontrer
les
associations
pour
connaître
leurs
besoins
car
il
risque
d'y
avoir
des
déceptions
car
le
volume
disponible
est
bien
moindre
por
rapport
à
ce
qui
existait
avant.
Il lui
semble
important
de
savoir
comment
Les
choses
vont
s'articuler
pour
distinguer
les
besoins
de
stockage,
Le fonctionnement
et
l'équipement
de
La
salle
pour
la
tenue
de
réunion
dans
de
bonnes
conditions.
Le
Maire
rejoint
l'avis
de
Philippe
et
indique
qu'il
faudra
réfléchir
à
d'autres
solutions.
o
Boulangerie:
L'étude
de
sol
intérieur
pour
mesurer
la
résistance
nécessaire
à
l'installation
du
four
est
en
cours,
les
sondages
ont
été
réalisés.
Une
partie
du
rapport
est
arrivée:
il est
préconisé
un
radier
un
plus
important
que
ce
qui
était
prévu
initialement
où
des
micropieux.
Reste
à
attendre
le
retour
de
l'ingénieur
béton
qui
doit
donner
ses
préconisations
dès
réception
du
rapport
complet. Les
travaux
devraient
reprendre
au
cours
du
mois
de
janvier.
>
Jean-Cloude
GODARD
informe
les
élus
de
travaux
en
cours:
o
Voirie-Rue
des
Vianes
et
Rue
du
Fav:llreste
les
trottoirs
à
faire.
Les
travaux
ne
sont
pas
terminés
et
sont
à
l'arrêt,
ils reprendront
en
début
d'année.
>
Elisabeth
CASENOVE
représentant
Bénédicte
GARCIA
fait
part
de
son
souhait
d'évoquer
la
gazette.
Bénédicte
a
peu
de
temps
disponible
pour
Le
moment
; elle
n'a
pas
pu
y travailler.
Elisabeth
indique
que
même
si
Les
élus
lui
font
suivre
des
articles,
Bénédicte
ne
voit
pas
comment
elle
peut
élaborer
et
faire
la
mise
en
page
seule.
Elle
aurait
besoin
d'une
aide
bénévole
ou
même
d'une
personne
rémunérée.
Le
Maire
reconnaît
que
la
collectivité
a
été
habituée
à
avoir
une
belle
gazette,
il en
profite
pour
dire
que
Le
travail
effectué
par
Philippe
CASAZZA
était
vraiment
très
bon
et
le
remercie.
IL
indique
avoir
conscience
que
l'élaboration
de
la
gazette
demande
un
travail
et
un
investissement
important
notamment
car
elle
était
très
complète,
très
bien
illustrée
et
très
bien
mise
en
page.
IL
n'y
a
pas
d'obligation
de
rédiger
une
gazette
mais
il admet
que
la
collectivité
était
partie
sur
une
très
bonne
dynamique
; pour
cette
année
cela
semble
compliqué.
>
Anne
BERTRAND
demande
si les
travaux
de
voirie
d'Essertoux
sont
aussi
prévus
pour
2025
comme
pour
Les
travaux
en
cours
pour
la
rue
des
vignes
et
la
rue
du
Fay.
Jean
Claude
confirme
que
les
travaux
seront
réalisés
au
printemps
2025.
>
Anne
BERTRAND
fait
part
de
la
demande
de
Françoise
BACHMANN
concernant
la
facture
d'eau
de
Mr
MEGARD,
elle
souhaite
savoir
si
elle
a
été
faite.
Le
Maire
répond
qu'elle
n'a
pas
été
faite.
>
Anne
BERTRAND
fait
savoir
que
Françoise
BACHMANN
souhaite
connaître
la
répartition
des
compétences
entre
Les
employés
du
secrétariat
suite
à
l'arrivée
de
la
secrétaire
administrative.
Le
Maire
indique
que
ce
n'est
pas
encore
fait.
>
Nicole
AUDET
souhaite
revenir
sur
octobre
rose,
cette
année
le
chèque
reversé
à
la
ligue
contre
Le
cancer
a
été
remis
au
comité
de
l'Ain;
l'approche
est
différente
de
la
Haute
Savoie.
Reçus
dans
leurs
locaux
avec
une
remise
de
chèque
officielle,
ils
ont
ou
avoir
des
informations
sur
l'utilisation
des
fonds
ce
qui
rend
l'action
plus
sympathique
et
donne
de
bonnes
raisons
de
continuer.
Les
bénéfices
ont
été
bons
et
même
meilleurs
que
l'année
précédente.
Elle
souligne
la
dynamique
d'octobre
rose
qui
a
obtenu
le
soutien
de
toutes
les
associations
et
de
bénévoles
de
toute
la
commune
qui
se
sont
manifestés
d'une
façon
ou
d'une
autre.
La
réussite
de
la
manifestation
est
liée
au
temps,
cette
année
encore,
ils
ont
eu
beaucoup
de
chance.
Elle
remercie
la
collectivité
pour
son
soutien.
>
Marcelle
CURTENAZ
fait
savoir :
o
Service
scolaire
: Suite
au
départ
de
l'agent
périscolaire
au
30
novembre,
un
agent
avait
été
recruté
jusqu'à
fin
décembre
; son
contrat
a
été
reconduit
jusqu'à
fin
août.
o
lIluminations
: L'installation
des
nouvelles
illuminations
a
pu
être
faite
in
extremis
compte
tenu
du
délai
de
livraison.
Elle
signale
à
Jean-Claude
que
l'illumination
située
au
Bois
d'Arlod
ne
fonctionne
pas
correctement,
elle
ne
s'éclaire
pas
tous
les
soirs.
Jean
Claude
en
prend
note,
il va
faire
Le
point
avec
le
responsable
du
service
technique
pour
voir
s'il
peut
regarder
et
sinon
il contactera
Citéos.
o
CCAS :
Distribution
des
colis
Le
mercredi
18
décembre. Mr
le
Maire
souhaite
une
bonne
année
2025
et
présente
par
avance
ses
vœux
à
l'assemblée. l'indique
que
l'année
2024
a
été
compliquée,
il espère
et
souhaite
que
l'année
2025
sera
meilleure. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mr
Le
Maire
clôt
la
séance
à
20h45.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
Jean-Claude
GODARD
Didier
CLERC