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Compte-Rendu - 2017 04 12 CR
Compte-Rendu - 2016 12 07 CR
Compte-Rendu - 2018 12 06 CR
Compte-Rendu - CR 2025 12 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 12 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
40
place
de
la Mairi
:
à
01200 ÉLOISE, Haute-Savoie
du
Conseil
Municipal
Tél:
04
50 48
30
06
du
15
décembre
2025
mairie@eloise.fr wwweloise.fr Présents
:D.
CLERC
- M.
CURTENAZ
- P
CHAILLOU
-E.
CASENOVE
- P
CASAZZA
(arrivé
à
19h10)
- BR
MESSERLI
- Y.
LEGER
- P.
PITHIOUD
- A.
BERTRAND
- B.
GARCIA
- C.
BORGEAT
- V
BERTHIER
- N.
AUDET
-F
BACHMANN
Absents
: J-C
GODARD
(pouvoir
à
D. CLERC)
Convocation
du
11/12/2025
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance :
Elisabeth
CASENOVE
Auxiliaire
: Isabelle
INSOGNA
ORDRE
DU
JOUR :
>
Approbation
des
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
du
28
octobre
2025
et
du
24
novembre
2025
>
Budget
Principal-
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
>
Budget
Annexe
de
l'Eau
- Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
>
Protection
Sociale
Complémentaire
-
Santé
et
participation
financière
de
l'employeur
>
Protection
Sociale
Complémentaire
- Prévoyance
et
fixation
de
la
participation
de
l'employeur
>
Questions
et
informations
diverses
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DU
28
OCTOBRE
2025
ET
DU
24
NOVEMBRE
2095
:
Les
Procès-Verbaux
du
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2025
et
du
24
novembre
2025
sont
arrêtés
à
l'Unanimité.
Délibération
: 2025-047
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
-
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
M.
le
Maire
rappelle
l'article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
« Dans
le
cas
où
Le
budget
d'une
collectivité
territoriale
na
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusquà
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandoter
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
Le vote
du
budget.
En
outre,
jusquà
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
»
Le
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
remboursement
d'emprunts)
est
de
2 197
954,83
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
Mmunicipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
549
488,58
€,
soit
25
%
de
2
197
954,33
€.
IL'est
proposé
l'ouverture
des
crédits
suivants
: BUDGET
PRINCIPAL
- OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
es mn de Le om en on où
} } l } F 1
.
+
sis
j
Crédit
ouvert
au
BP
[Proposition
ouverture
|
Chapitre
Compte
-
:
!
2025
de
crédit
25%
|
|
20)
Immobilisations
incorporelles
2031 -
Frais
d'etude
30
000.00
€
7500.00
€
|
|
I
!
TOTAL
- Chapitre
20
30
000.00
€
7
500.00
€:
1
‘2111
- Terrains
nus
50
000.00
€
12
500.00
€
| '
}
1
|
I
}
!
|
2151 -
Réseaux
de
voirie
8
455.00
€
2113.75 €
L
|
1
:
l
}
}
|
2152
- Installatation
de
voirie
58
455.00
€
114
613.75
€
|
|
1
|
2i
Immobilisations
corporelles
——
|
21534
- Réseaux
|
|
:
350
009.00
€
87500.00€ 1
|
d'électrification
:
|
J
2181 - Installations
générales,
agencements
et
25
000.00
€
8
750.00
€
1
aménagements
divers
!
o
miss
|
1
2188 - Autres
|
|
|
|
50
000.00
€
12
500.00
€
:
|
{immobilisations
corporelles
À
|
j
TOTAL
- Chapitre
21
951
910.00
€
237
977.50€,
1 23
immobilisations
en
cours
°2313-
Constructions
(en
cours
1 216
044.33
€
304011.08€
|
'
TOTAL
- Chapitre
23
1
216
044.33
€
304
011.08
€
1
1
__
TOTAL
2197954.33€ |
549488.58€
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
dans
la
limite
de
549
488,58€
tels
que
répartis
ci-dessus,
soit
le
quart
de
2197
954,33€
correspondant
aux
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent, PRECISE
que
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2026.
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
Le
08/01/2026
Délibération
: 2025-048
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
: OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
M.
Le
Maire
rappelle
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
na
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusquà
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
IL
est
en
droit
de
mandoter
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusquà
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
dadoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
loffectation
des
crédits.
»
Le
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
remboursement
d'emprunts)
est
de
380
134,81€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
95
033,70€,
soit
25
%
de
380
134,81€.
ILest
proposé
l'ouverture
des
crédits
suivants : BUDGET
EAU
- OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
:
Crédit
ouvert
au
BP
[Proposition
ouverture
Chapitre
Compte
é
2025
de
crédit
25%
2156
- Matériels
pécifique
LL
230
000.00
€
57
500.00
€
d'exploitation
21 |
Immobilisations
corporelles
2158
- Autres
100
134.81
€
25
033.70
€
TOTAL
- Chapitre
21
330
134.81
€
82
533.70
€
LL
2315
- Installations,
matéirel
23
|Immobilisations
en
cours
.
.
50
000.00
€
12
500.00
€
et
outillage
technique
TOTAL
- Chapitre
23
50
000.00
€
12
500.00
€
TOTAL
380
134.81
€
95
033.70
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
dans
la
limite
de
95
038,70€
tels
que
répartis
ci-dessus,
soit
Le
quart
de
380
134,81€
correspondant
aux
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
PRECISE
que
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2026.
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
le
08/01/2026
Délibération
: 2025-049
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SANTE
DU
CENTRE
DE
GESTION
74
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
L'EMPLOYEUR
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
est
venue
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
en
instituant
à
compter
du
ler janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L'adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
Santé
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire.
lL'précise
que
le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
Le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation,
au
choix
de
l'organe
délibérant. L'article
L 827-7
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
prévoit
que
«les
centres
de
gestion
concluent,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
Les
risques
mentionnés
à
l'article
L.
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
Les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
827-4.
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CDG
74
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
l'ont
mandaté
et
pour
lui-même,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
ofin
de
choisir
Un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
ler
janvier
2026
et
pour
Une
durée
de
6 ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« santé
».
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
le
CDG
74
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT).
Cette
convention
prend
effet
le
1er janvier
2026,
pour
une
durée
de
six
ans,
soit jusqu'au
31
décembre
2031. Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
Santé
du
CDG
74
à
compter
du 1° janvier
2026
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
comme
suit
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
santé
qui
sera
versé
aux
agents
fonctionnaires,
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
adhérant
à
la
convention
de
participation
Santé
du
centre
de
gestion
74:
-
80€
por
agent
-
25€
por
enfant
à
charge
de
l'agent
Vu
la
délibération
n°2025-007
en
date
du
24
mars
2025
du
Conseil
Municipal
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le CDG
74
en
2025,
Vu
la
délibération°2025-04-21
du
02
septembre
2025
du
conseil
d'administration
du
CDG74
portant
attribution
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
Santé
à
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT),
Vu
la
convention
de
participation
Santé
signée
entre
le
CDG74
et
la
MNT
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
ler
janvier
2026,
Considérant
que
le
CDG74
propose
une
offre
mutuolisée
par
Le
biais
d'une
convention
de
participation, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'ADHERER
à
la
convention
de
participation
Santé
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
CDG
74
à
compter
du
1° janvier
2026
pour
une
durée
de
6
ans
et
prend
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celle-ci.
FIXE
Le
montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
30€
par
agent
et
25€
par
enfant
à
charge
de
l'agent,
versé
mensuellement
pour
Le
risque
Santé.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
Les
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
aue
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
Le
08/01/2026
Délibération
: 2025-050
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PREVOYANCE
DU
CENTRE
DE
GESTION
7/4
ET
PARTICIPATION
DE
L'EMPLOYEUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L
827-1
à
L
827-12
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
délibération
n°2024-046
en
date
du
16
décembre
2024
du
Conseil
Municipal
décidant
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
pour
le
risque
prévoyance,
Vu
la délibération®2019-08-26
du
11 juillet
2019
du
conseil
d'administration
du
CDG
74
portant
attribution
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
au
groupement
conjoint
VYV/MNT/MGEN,
Considérant
que
le
CDG74
propose
une
offre
mutualisée
par
le
biais
d'une
convention
de
participation, Monsieur
Le
Maire
propose
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
du
CDG
74
à
compter
du
1° janvier
2026.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
15
€
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
prévoyance
qui
sera
versé
aux
agents
fonctionnaires,
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
adhérant
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
du
centre
de
gestion
7/4:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'ADHERER
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
CDG
74,
à
compter
du
1°
janvier
2026
pour
üne
durée
d'un
an
et
prend
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celle-ci.
FIXE
Le montant
de
la
participation
financière
de
la collectivité
à
hauteur
de
15€
par
agent,
versé
mensuellement
pour
le
risque
Prévoyance. AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
principal.
Acte
transmis
et
rendu
exécutoire
Le
08/01/2026
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
Elisabeth
Casenove
informe
que
:
- Un
point
a
été
fait
par
la
commission
finances
: 10
000€
de
travaux
de
voirie
ne
seront
pas
réalisés
ainsi
que
Le
toit
de
La
maison
des
hameaux.
Un
point
sur
les
salaires
sera
fait
pour
Le
budget
primitif
2026.
Bénédicte
Garcia
informe
que
le
chauffage
de
la
salle
de
la
Fruitière
ne
fonctionne
plus.
Patrick
CHAILLOU
informe
que :
-
Boulangerie
: pose
de
la
cheminée
mi-janvier.
Retard
de
l'entreprise
pour
la
pose
de
la
résine.
Installation
des
sanitaires
et
du
tableau
électrique.
Morcelle
Curtenoz
informe
que
les
colis
du
CCAS
seront
distribués
le
20
décembre
2025
matin. Didier
Clerc
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
aux
élus
ILinforme
que
la
cérémonie
des
vœux
se
déroulera
Le 3 janvier
2026
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
LE
PRESIDENT
DE
SEANCE
Elisabeth
CASENOVE
Didier
CLER