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Compte-Rendu - CR 2024 11 19
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 11 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
du
Conseil
Municipal
40
place
de
la
Mairie
du
19/11/2024
01200
ÉLOISE,
Haute-Savoie
Tél:
04
50
48
30
06
mairie@eloise.fr www.eloise.fr PRÉSENTS
:
D.
CLERC,
M.
CURTENAZ,
J.C.
GODARD,
P.
CHAILLOU,
E.
CASENOVE,
P.
MESSERLI,
Ÿ.
LEGER,
P.
PITHIOUD,
A.
BERTRAND,
B.
GARCIA,
C.
BORGEAT,
P.
CASAZZA,
N.
AUDET,
V.
BERTHIER,
F.
BACHMANN.
ABSENTS : / Convocation
du
12/11/2024
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Clôture
de
la
séance
: 20h50
Secrétaire
de
séance
: Bénédicte
GARCIA
Auxiliaire
: Vanessa
BARBIERI
ORDRE
DU
JOUR:
>
Approbation
des
procès-verbaux
:
o
17 juin
2024;
o
17 juillet
2024;
Budget
annexe
“Eau”:
Lo.
o
Délibération
Modificative
n°2:
Tableau
des
emplois
- Modification
à
compter
du
1er
décembre
2024 ;
RIFSEEP
-
Intégration
de
la
catégorie
B
et
modification
des
modalités
de
versements
:
Allocation
d'Aide
au
Retour
à
l'Emploi
(ARE)
- Convention
à
intervenir
avec
Le
Centre
de
Gestion
74:
Redevance
Provisoire
d'Occupation
du
Domaine
Public
Provisoire
(R.O.D.P.P)
-
Electricité ; Redevance
Provisoire
d'Occupation
du
Domaine
Public
Provisoire
(R.O.D.P.P)
- Gaz;
Budget
principal
- Attribution
d'une
subvention
à
l'école
pour
l'organisation
d'une
classe
de
neige;
Questions
et
informations
diverses.
YVYONNON NNNY MN
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
:
Monsieur
le
Maire
présente
ses
excuses
à
l'ensemble
du
conseil
pour
la
situation
actuelle
du
secrétariat,
il
précise
qu'avec
l'arrivée
d'une
nouvelle
secrétaire
le
2
décembre
la
situation
va
s'éclaircir.
De
malheureux
évènements
ont
conduit
au
retard
de
la
rédaction
des
PV
des
conseils
depuis
Le
mois
de
juin
mais
que
ce
retard
est
en
cours
de
résorption
Procès
Verbal
du
17
juin:
L'intervention
d'Anne
BERTRAND,
secrétaire
de
séance,
a
permis
la
finalisation
du
document. Philippe
CASAZZA
fait
remarquer
la
qualité
rédactionnelle
du
procès-verbal,
lequel
est
plus
compréhensible
qu'à
l'habitude.
ILest
adopté
à
l'unanimité.
Procès
Verbal
du
17
juillet
: Elisabeth
CASENOVE
fait
remarquer
une
erreur
de
rédaction
au
sujet
du
coût
du
transport
scolaire.
L'intégralité
du
coût
est
à
la
charge
de
La
commune.
Elle
relève
également
qu'une
décision
concernont
l'anticipation
du
versement
d'une
subvention
pour
l'école
ne
figure
pas
dans
le
PV.
Ladite
décision
avait
été
prise
à
l'unanimité. Le
PV
corrigé
sera
remis
au
vote
lors
du
prochain
conseil.
BUDGET
ANNEXE
“EAU”
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°02 :
DELIBERATION
N°2024-0383.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'au
budget
annexe
«eau
»,
il convient
de
reclasser
150
000
euros
de
crédits
ouverts
à
l'article
2315
vers
l'article
2158. ILest
proposé
d'ajuster
le
budget
comme
suit :
Délibération
Modificative
n°02
Dépenses
C1)
Recettes
(a)
Désignation
=
=
—
-
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2158
: Autres
0.00
€
150
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
150
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2315
: Installations,
matériel
et
outillage
techniques
150
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
150
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
150
000.00
€
150
000.00
€
0.00
€
0.00
€
E
Total Général
0.00 el
0.00 €
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide :
e
D'ACCEPTER
la
décision
modificative
n°02
pour
le
budget
annexe
“Eau”.
ADOPTÉ: A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
TABLEAU
DES
EMPLOIS
-
MODIFICATION
A
COMPTER
DU
Î1ER
DECEMBRE
2024 :
DELIBERATION
N°2024-034.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet, VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
03
octobre
2024,
CONSIDERANT
ce
qui
suit
:
e
Les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
e
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
où
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste. e
_Il'appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Mr
le
Maire
présente
le
projet
de
tableau
des
emplois
qui
est
proposé
à
l'assemblée.
L'Assemblée
Délibérante,
après
en
avoir
discuté,
Décide
:
e
D'ABROGER
la
délibération
n°01122022
relative
au
tableau
des
emplois
effective
depuis
Le
1 janvier
2023 ;
e
D'APPROUVER
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
cette
mise
à jour
et
de
fixer
Le
tableau
des
emplois
comme
suit:
Tableau
des
emplois
permanents
de
la
Commune
d'Eloise
à compter
du
01/12/2024
Emplois
permanents
à temps
complets
Emploi
Filière
Libellé
de
l'emploi
Cadre
d'emploi
Catégorie
Temps
de
travel
bilité
d
Date
de
création
Référence
Ce
g
ibilité
it
pa
ate
de
crea
Sir
hebdomadaire
Nombre |
Pourvus
|
Vacants |
P955ibilité
de pourvoit
par
délib.
contractuel
(Art.
3-3)
Service
Administratif
is
5
2
Adjoint
administratif
C
si
;
Secrétaire
général
de
mairie
=
35,00h
/ semaine
1
1
0
Oui
19/11/2024
2024-034
Administrative
$
Rédacteur
B
Secrétaire administrative
Ésjoinéseministrtir
©
Lscooh/semaine|
1
1
0
Oui
19/11/2024
|
2024.034
Rédacteur
B
Service
Technique
Technique
Responsable
technique
Agent
de
maitrise
€
35,00h / semaine
1
1
0
19/11/2024
2024-034
Agent
des
espaces
verts
Adjoint
technique
€
35,00h / semaine
1
1
0
19/11/2024
2024-034
LTD
Total
4
4
0
LL
2
/
(IL,
Emplois
permanents
à temps
non
complet
Cadre
d'emploi
ejes
s
:
:
#
c
;
Temps
de
travail
Référence
libellé
k
a
F
Catégori
ibilité
de
j
éati
Filière
ellé
de
l'emploi
Cadre
d'emploi
atégorie |
domadaire
Nombre
|
Pourws |
vacants
Possibilité
de
pourvoit
par | Date
de
création
débit:
contractuel
(Art.
3-3)
Service
Technique
Agent périscolaire et d'entretien
| int
technique
C
|2370h/semaine|
1
1
0
Oui
19/11/2024
|
2024-034
des
bâtiments
Service
Scolaire
Technique
Agent
scolaire
Adjoint
technique
C
24,90h/semaine
**
1
0
Oui
19/11/2024
Agent
scolaire
et
périscolaire
Adjoint
technique
€
27,80h/semaine
**
1
1
a
Oui
19/11/2024
Agent
gestionnaire
périscolaire
Adjoint
technique
C
27,50h/semaine
**
À
1
0
Oui
19/11/2024
Agent
périscolaire
Adjoint
technique
C
21,50h/semaine
**
L
Î
0
Oui
19/11/2024
Agent
périscolaire
et
d'entretien
Adjoint
technique
C
25h
/ semaine **
|
0
1
19/11/2024
Total
6
5
1
TOTAL
GENERAL
10
9
1
e
De
CHARGER
le
Maire
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1°
décembre
2024,
ADOPTÉ
:
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
RIFSEEP
-—
INTEGRATION
DE
LA
CATEGORIE
B
ET
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
VERSEMENT
:
DELIBERATION
N°2024-035.
VU
la
loi
n°
88-634
du
18
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20;
VU
la
loi
n°
84-58
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
territoriale
et
notamment
son
article
88;
VU
Le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-5183
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
; VU
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
applicable
aux
cadres
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
ainsi
que
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles :
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
de
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
applicable
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux :
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
applicable
aux
cadres
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
ainsi
que
des
agents
de
maîtrise ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17 décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
des
dispositions
du
décret
n°2014-518,
applicable
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
;
VU
l'arrêté
du
2
novembre
2016
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
établissements
d'enseignement
agricole
publics
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
applicable
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
des
établissements
d'enseignement ; VU
l'arrêté
du
80
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5183
du
20
mai
2014,
applicable
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine;
VU
la
délibération
n°02032017
instituant
Le
Régime
Indemnitaire
de
Fonction,
de
Sujétion,
d'Expertise
et
d'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
;
VU
la
délibération
n°09122018
portant
ajout
des
groupes
de
niveau
3
pour
les
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratif
et
des
ATSEM ;
VU
la
délibération
n°02122022
complétant
la
délibération
initiale
pour
les
agents
contractuels
et
abrogeont
la
délibération
n°0922018 ;
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
faire
évoluer
le tableau
déterminant
les
règles
d'attribution
et
de
versement
du
RIFSEEP.
Les
règles
sont
fixées
par
catégorie
d'emploi
et
de
grade.
A ce
jour
aucun
emploÿé
n'est
en
catégorie
B. La
nouvelle
secrétaire
sera
de
catégorie
B, il est
donc
nécessaire
de
créer
cette
catégorie
et
de
fixer
Le
plafond
des
différentes
composantes
du
régime.
Les
plafonds
fixés
précédemment
sont
maintenus.
Les
modalités
de
versement
de
la
composante
IFSE
est
différente
suivant
Les
catégories
de
personnel,
une
harmonisation
est
souhaitable.
IL est
proposé
d'en
mensualiser
soixante-dix
pour
cent
et
de
verser
les
trente
pour
cent
restant
en
une
fois
en
fin
d'année
pour
l'ensemble
du
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Décide
:
e
D'ACCEPTER
les
modifications
telles
que
proposées.
e
DeFIXER
les
plafonds
comme
indiqués
ci-après
:
o
FILIERE
ADMINISTRATIVE :
Cadre
d'emploi
Rédacteur
IFSE
CIA
G1
11
340
€
1400
€
Groupe
de
G2
fonction
G3
Cadre
d'emploi
Adjoint
administratif
IF$SE
CIA
G1
11
340
€
1260
€
Groupe
de
G2
10
000
€
1000
€
fonction
G3
10
000
€
1 000
€ o
FILIERE
TECHNIQUE:
Cadre
d'emploi
Agent
de
maîtrise
IFSE
CIA
G1
11
340
€
1260
€
Groupe
de
G2
fonction
G3
Cadre
d'emploi
Adjoint
technique
IFSE
CIA
G1
11
340
€
1260
€
Groupe
de
G2
10 800 €
1 200 €
fonction
G3
10
000
€
1000
€
©
FILIERE
SOCIALE
:
Cadre
d'emploi
ATSEM
IFSE
CIA
G1
Groupe
de
G2
10
800
€
1 200
€
fonction
G3
e
DeFIXERles
modalités
de
versements
suivantes
:
o
70%
de
la
part
seront
versés
mensuellement
o
80%
de
la
part
seront
versés
en
une
fois
en
fin
d'année ;
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'indemnité
de
Fonction,
de
Sujétion
et
d'Expertise
(IFSE)
et
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
versé
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
par
la
présente
délibération ;
e
De
PRÉVOIR
les
crédits
correspondonts
au
budget.
ADOPTÉ
:
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
ALLOCATION
D'AIDE
AU
RETOUR
A
L'EMPLOI
(A.R.E.)
-
CONVENTION
A
INTERVENIR
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
74 :
DELIBERATION
N°2024-036.
Monsieur
le
Maire
informe
Les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
signer
une
convention
avec
le
centre
de
gestion
de
Haute-Savoie
dans
le
cadre
du
licenciement
d'un
agent
titulaire.
Après
un
long
arrêt
maladie
et
plusieurs
années
d'invalidité
un
agent
communal
a
été
licencié.
Les
indemnités
chômage
sont
à
la
charge
de
la
commune.
La
détermination
des
droits
de
cette
personne,
en
termes
de
durée
et
de
montant
relève
d'une
technicité
particulière.
Le
centre
de
gestion
possède
les
compétences
requises,
et
la
commune
souhaite
lui
confier
cette
tâche.
Le
contrat
proposé
est
d'une
durée
d’une
année
renouvelable
pour
un
coût
de:
+
Etude
et
mise
en
place
du
dossier
: 120
€
e
Suivi
mensuel,
par
mois
: 60
€
Marcelle
CURTENAZ
précise
qu'une
résiliation
anticipée
est
possible. L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
Décide :
e _
D'ADHÉRER
au
service
de
« Gestion
des
dossiers
chômage
» du
CDG74
à
compter
du
1e"
décembre
2024
pour
une
année
renouvelable
par
tacite
reconduction;
e
D’
AUTORISER
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondonte.
+
De
PRÉVOIR
les
crédits
correspondants
au
budget.
ADOPTÉ :
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PROVISOIRE
(R.O.D.P.P.)
-
ELECTRICITE
:
DELIBERATION
N°2024-087.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
articles
R.2333-105-1,
R.23383-105-2,
R.2333-
108
et R.2333-114-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
fixent
Le régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique.
Le
montant
de
la
redevance
est
très
faible,
les
paramètres
de
calcul
nous
sont
imposés
et
la
formule
est
complexe.
IL propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
e
D'INSTAURER
la
Redevance
pour
l'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
ADOPTÉ :
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PROVISOIRE
(R.O.D.P.P.)
- GAZ:
DELIBERATION
N°2024-038.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
du
décret
n°2015-834
du
25
mars
2015,
modifié
par
le
décret
n°2023-797
du
18
août
2028
fixant
Le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
de
fixer
Le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
au
taux
maximum
de
0,70
€/mètre
de
canalisation
prévu
au
décret
visé
ci-dessus
et
sur
la
base
des
éléments
de
calcul
suivants,
soit
RODPP
nommée
PR
=0,70€
xL
PR;
exprimé
en
euros,
est
le plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine
;
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due. Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
Décide
:
e
D'INSTAURER
la
Redevance
d'Occupation
provisoire
du
Domaine
Public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
gaz.
ADOPTÉ :
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés BUDGET
PRINCIPAL
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ECOLE
POUR
L'ORGANISATION
D'UNE
CLASSE
DE
NEIGE :
DELIBERATION
N°2024-0839.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à
Marcelle
CURTENAZ,
Te
adjointe,
chargée
des
affaires
scolaires. Elle
expose
à
l'assemblée
la
volonté
de
l'équipe
enseignante
d'organiser
une
classe
de
neige
en
janvier
2025.
Elle
présente
Le
budget
établi
par
l'enseignonte,
la
subvention
demandée
à
la
commune
s'élève
à
1 400
(mille
quatre
cents)
euros.
SUBVENTION
AUX
CLASSES
DE
DÉCOUVERTE
-
BUDGET
PRÉVISIONNEL
Objets
Dépenses
Objets
Recettes
€
€
A
-
Subvention
demandée
à
la
Hébergement
et
nourriture
7
327,18€
commune
1400,00
€
Transport
jusqu'au
lieu
d'accueil
780,00€
Département
ansée
au
1 400,00
€
Déplacement
en
cours
de
séjour
/
Contribution
apportée
par
Les
700,00
€
P
J
parents
'
à
5
;
Ressources
diverses
Assurance
et
frais
administratif
/
(manifestations,
fêtes,
etc)
/
Indemnisation
où
rétribution
Subvention
demandée
à
la
animateur
/
Région
780,00
€
Frais
éducatifs
(découverte
du
,
lieu
d'accueil)
/ |
Sou
des
écoles
8 827,18
€
Divers
(à
préciser)
1|/
/
TOTAL
8
107,18€
TOTAL
8
107,18
€
L'assemblée
délibéronte,
après
avoir
entendu
l'exposé,
Décide
:
e
D'ATTRIBUER
à
l'école
une
subvention
de
1 400,00
€
pour
l'organisation
d'une
classe
découverte
au
titre
de
l'année
2025,
e
De
PRÉCISER
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
ADOPTÉ :
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
:
1)
Patrick
CHAILLOU
informe
le
conseil
de
l'avancement
des
différents
projets
ou
travaux
en
cours :
e
Maison
des
Hameaux:
Les
travaux
sont
en
cours
de
finition.
Les
plantations
vers
l'entrée
seront
refaites
au
printemps.
Au
plus
tard
tout
sera
terminé
les
premiers
jours
de
2025.
IL
restera
quelques
petits
aménagements
non
prévus
au
cahier
des
charges,
placards,
coin
cuisine...
La
locataire
des
locaux
professionnels
s'installera
au
cours
des
mois
de
février
et
mors
2025.
Il s'agit
d'une
esthéticienne.
Le
DOJO
rouvrira
début
février.
Bénédicte
GARCIA
évoque
le
besoin
d'un
espace
de
rangement
pour
les
associations. 2) 4]
Boulangerie
:
Le
chantier
est
actuellement
à
l'arrêt.
Le
boulanger
avait
envisagé
d'auto
construire
son
four,
les
conditions
d'assurance
rendent
cette
possibilité
impossible.
Il doit
faire
appel
à
un
professionnel
avec
des
contraintes
techniques
et
de
charge
différentes
(en
particulier
Le
poids).
Une
discussion
est
en
cours
entre
l'architecte,
l'ingénieur
béton
et
l'entreprise
Gallia.
Jean-Claude
GODARD
informe
le
conseil
de
l'avancement
des
différents
projets
ou
travaux
en
Cours:
Rue
du
FAY,
rue
des
VIGNES :
Les
travaux
sont
terminés,
ils
ont
donné
lieu
à
des
reprises
pour
les
malfaçons
constatées. Les
terres
ont
été
remises
en
place
et
engazonnées
aux
endroits
adéquats.
IL
reste
à
réaliser
la
réfection
des
trottoirs.
Deux
options
sont
proposées,
soit
la
réfection
totale,
soit
seulement
aux
endroits
où
les
bordures
ont
été
changées.
Les
devis
s'élèvent
respectivement
à
60
000
{soixante
mille)
euros
et
30
000
(trente
mille)
euros. Marcelle
CURTENAZ
revient
sur
ses
propos
tenus
aux
conseils
précédents,
elle
souhaite
un
aménagement
paysager
et
déplore
la
mise
en
place
de
quilles.
Maison
des
Hameaux :
Une
déviation
du
réseau
d'eau
potable
a
dû
être
mise
en
place,
en
passant
par
devant.
Le
coût
est
de
10
000
(dix
mille)
euros.
Des
problèmes
d'étanchéité
subsistent,
des
investigations
plus
poussées
vont
avoir
lieu. A
la
fin
des
travaux
l'enrobé
sera
refait
devant
la
maison
des
Hameaux
et
sur
le
parking. Françoise
BACHMANN
évoque
deux
sujets :
Elle
s'interroge
sur
la
mise
en
recouvrement
les
astreintes
et
autres
sanctions
financières
mises
à
la
charge
du
propriétaire
de
« l'usine
RONSON
».
Elisabeth
CASENOVE
lui
réoond
que
le jugement
pris
à
son
encontre
lui
accordait
un
délai pour
régulariser
sa
situation.
Ce
délai
a pris
fin
début
septembre,
le
Maire
a
constaté
la
non-exécution
de
la
peine
prononcée.
Le
dossier
est
entre
les
mains
l'Etat
qui
a
la
charge
de
la
mise
en
recouvrement.
Elle
rappelle
que
les
factures
d'eau
d'une
propriété
n'ont
pas
été
émises
depuis
plusieurs
années
pour
cause
de
non
accessibilité
au
compteur
et
qu'elle
a
déjà
demandé
l'émission
de
factures
estimées.
Elle
souhaite
savoir
où
en
est
ce
dossier.
Elle
est
bien
évidemment
consciente
du
risque
de
non
recouvrement.
Il est
demandé
à
la
secrétaire
d'établir
impérativement
les
factures
avant
la
fin
de
l'année
pour
le calcul
du
délai
de
prescription.
Morcelle
CURTENAZ
informe
sur
les
points
suivants :
Un
agent
scolaire
a
démissionné
avec
effet
au
29
novembre
prochain.
Un
recrutement
en
urgence
est
en
cours.
Le
dernier
conseil
d'école
s'est
déroulé
avec
un
bon
état
d'esprit,
il a
été
agréable
pour
tous
les
participants.
Pour
la
rentrée
2025,
Les
hypothèses
actuelles
laissent
pressentir
une
baisse
des
effectifs. Illuminations:
la
ligne
budgétaire
votée
permet
de
remplacer
les
anciennes
décorations.
Les
nouvelles
décorations
sont
dans
la
même
ligne
que
celles
renouvelées
il
y
a
deux
ans.
Une
grande
décoration
à
poser
au
sol
nous
a
été
donnée,
elle
sera
installée
à
Bois
d'Arlod.
Dates
à
retenir
pour
les
prochaines
semaines
Samedi
23
novembre
: vente
tartiflette
du
Sou
des
Ecoles
Vendredi
6 décembre
: repas
des
employés
municipaux
Mercredi
18
décembre :
distribution
des
colis
de
fin
d'année
par
le CCAS
Samedi
4 janvier
: vœux
du
Maire
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
Bénédicte
GARCIA Es
f
?
LE —