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Déliberation - pebwdbqsfxn6ke
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - pebwdbqsfxn6ke)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Humanitaire,
Conseil municipal du 18 mars 2022 à 20 h 30
Présents : Mmes Agnès AMARGER, Jacqueline SOULIER, Edith BOULET et Mélanie MOTESCU.
Mrs Pascal CHAUVEL, Philippe ARMAND.
Absents, Excusés : Claire MARLIAC donne pouvoir à Pascal CHAUVEL
Elodie FALVET donne pouvoir à Edith BOULET
Philippe ARMAND donne pouvoir à Jacqueline SOULIER
ORDRE du JOUR
1) — Délibération relative au vote des comptes administratifs 2021
Compte administratif assainissement : adopté (Mme le Maire sort de la salle et ne vote pas)
Compte administratif commune : adopté (Mme le Maire sort de la salle et ne vote pas)
Compte administratif pour le multiple rural : adopté (Mme le Maire sort de la salle et ne vote pas) Adopté à l’unanimité des présents
2) — Délibération relative au vote des comptes de gestion 2021 :
Délibération relative au budget de la commune, au budget assainissement et au budget du
multiple rural. Adopté à l'unanimité des présents
3) — Délibération relative au vote des budgets 2022 :
Délibération relative au budget de la commune, au budget assainissement et au budget du
multiple rural. Adopté à l'unanimité des présents
4) — Délibération relative au vote des taux d'imposition 2022
Les taux restent inchangés. Taxe foncière bâti : 37,33 %. Taxe foncier non bâti : 113,24 %
Adopté à l’unanimité des présents
5) - Délibération relative à l'autorisation de programme et crédit de paiement du Multiple Rural
Modification du programme et du crédit du paiement du multiple-rural prévu sur 3 ans en
2021 se fera sur 2 ans.
2021 : 64 002,31 € de dépenses réelles d’investissement et 72 000 £ de recettes
2022 : 676 262,69 € de prévision
Adopté à l'unanimité des présents
6) - Délibération relative au prêt du multiple rural : transfert d’une partie au BP Commune
Pas de délibération de prise. Les dépenses du logement du multiple-rural vont être affectées
au budget 2022 de la commune. C’est pourquoi une partie de l'emprunt de 170 000 € sera
basculée au budget de la commune, soit 12 000 €
Adopté à l'unanimité des présents
7) - Délibération relative à la demande du FCS 2022/2024
Fonds Cantal Solidaire 2022 : - voirie 30 % demandé sur une estimation de 63 668 € 2023 : voirie 30 % sur une estimation de 88 853 € et 2024 réfection du toit du presbytère sur
une estimation de 14 799 €
Adopté à l’unanimité des présents
8) — Délibération relative au versement d’une aide à l’'UKRAINE
Il a été décidé que la commune versera une aide de 200 € à la protection civile.
Adopté à l'unanimité des présents
Questions diverses :
Les conseillers municipaux sont sensibilisés pour rencontrer les personnes propriétaires d’une
habitation inhabitée qui pourraient être mises à disposition de familles de réfugiés Ukrainiens.
Fin de séance : 23h 40