Déliberation - clvqbpz3caau50l

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Déliberation - clvqbpz3caau50l Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Vieillespesse. Lien du pdf (Déliberation - clvqbpz3caau50l)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, République française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 31 mars 2023

Date de la Convocation: 24/03/2023

Membres en exercice :

10

L'an deux mitle vingt-trois et le trente-et-un Mars

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous {a présidence

de Madame Agnès AMARGER

Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL.,

Jacqueline

Présents : 7

Votants: 5 SOULIER, Philippe ARMAND, Gregory CROZATIER.

Edith BOULET, Pour: 9 Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire

MARLIAC CHEYNOUX par Pascal CHAUVEL, Mélanie MOTESCU-MAURANNE

par Gregory CROZATIER

Excusés: Bruno PASTOUREL

Absents:

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Vote du Compte de gestion 2022 . Commune

- 2023_008

Abstentions: 0

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence

de AMARGER Agnès

Après s'être fait présenter le budget unique de

l'exercice 2022 et les décisions modificatives

qui s'y raîtachent, les titres définitifs des créances à récouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que

l'état de l'aclif, l'état du passif, l'état des restes

à récouvrer et l'état des restes à payer :

Aprés s'être assuré que le receveur a repris dans

ses écritures le Montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui à été prescrit de passer dans

ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées

du ler janvier 2022 au 31] décembre 2022,

Y Compris la journée complémentaire : 2° Statuant

sur l'exécution du budget de l'exercice 2022

en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes :

3° Statuant sur la Comptabilité des valeurs inactives

;

- déclare que le Compte de gestion dressé, Pour

l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à Vieillespesse, les Jour, mois et an que

dessus. Pour copie conforme Au regisire suivent les signatures

Le Maire

AMARGER Agnès Âcte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 3 avril 2023

et publié ou notifié Ie 3 avril 2023

RF

Sous préfecture de Saint Four

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/04/2023

0185-21 1502596.20230391 "2023 _008-DE .

2 |République française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 31 mars 2023 Membres

en exercice :

Date de la convocation: 24/03/2023 10

L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un mars l'assemblée

régulièrement Présents : 6 Convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Jacqueline SOULIER

Présents : Pascal CHAUVEL, Jacqueline SOULIER, Philippe

Volants ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET

Pour: 8 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Pascal CHAUVEL,

Contre: 0 Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER

Abstentions: 0 Excusés: Bruno PASTOUREL

Absents: Agnès AMARGER

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Vote du compte administratif 2022 - Commune - 2023_009

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SOULIER

Jacqueline, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022

dressé par AMARGER Agnès après s'être fait présenter le budget

primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives

de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

lequel peut se résumer ainsi :

investissement Fonctionnement

Ensemble Dépenses

ou Receties ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses

ou Recettes ou Eaès Déficit Excédent

Déficit Excédent Déficit Excédent Résultats

reportés 59 364.09

53 897.55 59 364.09 53 897.55

Opérations exercice 147 357.90 166 965.59

205 306.39 255 931.47 352 664.29 422 897,16

Total 206 721.99 166 965.69

205 306.39 309 829.02 412 028.38 476 794.71

Résultat de clôture 39 756.30

104 522.63 64 766.33

Restes à réaliser 74 489.11 71 418.00

74 489.11 71 418.00 Total cumulé

114 245.41 71 418.00 104 522.63

74 489.11 136 184.33 Résultat

définitif 42 827.41

104 522,63 61 695.22

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement

du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés

à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 04/04/2023

015-211502596-20230331 -2023_009-DEPour copie conforme

Le Maire

AMARGER Agnès

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 3 avril 2023

et publié ou notifié le 3 avril 2023

RF

Sous préfeciure de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/04/2023

015-211502596-20230331-2023_009-DEMembres en exercice :

10

Présents : 7

Votants: 9

Pour: 9

Contre: 0

Abstentions: 0

République française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 31 mars 2023

Date de la convocation: 24/03/2023

L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un mars l'assemblée régulièrement

convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline

SOULIER, Philippe ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET,

Elodie FALVET

Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Pascal CHAUVEL,

Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER

Excusés: Bruno PASTOUREL

Absents:

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Commune - 2023_010

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AMARGER Agnès

- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- ConStatant que le compte administratif fait apparaître un :

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

excédent de 104 522.63

Affectation obligatoire

Déficit résiduel à reporter

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau -créditeur) 53 897.55 Virement à la section

d'investissement (pour mémoire) 54 110.00 RESULTAT

DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 50 625.08

Résultat cumulé au 31/12/2022 104 522.63 A.EXCEDENT

AU 31/12/2022 104 522,63

* A l'apurement du déficit {report à nouveau -débiteur)

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

42 827.41 Solde disponible

affecté comme suit:

“Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

61 695.22 B.DEFICIT

AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/04/2023

015-211502506.20230391 -2023.010-DEFait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire AMARGER Agnès

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 3 avril 2023

et publié ou notifié le 3 avril 2023

8&F

Sous préfecture de Saint Fiour

Contrôle de égalité

Date de réception de l'AR: 03/04/2023

015-211502596-20230331-2023_010-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 31 mars 2023

Membres en exercice : Date de la convocation: 24/03/2023

10

L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline

Présents : 7

ones SOULIER, Philippe ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Pour: 9

Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Pascal CHAUVEL,

Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER Abstentions: 0

Excusés: Bruno PASTOUREL

Absents:

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Vote du compte de gestion 2022 - Multiple Rural - 2023 011

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AMARGER Agnès

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part :

Fait et délibéré à Viciliespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

AMARGER Agnès Âcte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 3 avril

2023

et publié au notifié le 3 avril 2023

RF

Sous prélecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/04/2023

015-211502596.20230331 -2023_011-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 31 mars 2023

Membres en exercice : Date de la convocation: 24/03/2023

10

L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un mars l'assémblée régulièrement Présents : 6 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER,

° Madame Jacqueline SOULIER

Votants: 8 Présents : Pascal CHAUVEL, Jacqueline SOULIER, Philippe Pour: 8 ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Pascal CHAUVEL., Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER

Excusés: Bruno PASTOUREL

Absents: Agnès AMARGER

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Vote du compte administratif 2022 . Multiple Rural - 2023_012

Abstentions: 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SQULIER Jacqueline délibérant sur

le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par

AMARGER Agnès après s'être fait présenter le budget

primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libolé ne ou Recsties ou Dépenses ou Recetles où Depees

ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résuitats reportés 7 997.69 2 033.90

10 031.59

Opérations exercice 233 011.60 182 847.96 1 379.31 2 385.00

234 390.91 185 232.96

Total 233 011,60 190 845.65 1 379.31 4 418.90

234 390.91 195 264,55

Résukat de clôture 42 165,95 3 039,59

39 126,36

Resies à réaliser 402 363.00 488 363.00

402 363.00 488 363.00

Total cumulé 444 528,95 488 363.00 3 039.59

441 489.36 488 363.00

Résuitat définitif 43 834.05 3 039.59

46 873.64

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement

du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

RF

Sous préfecture de Saint Fiour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/04/2023

015-211502596.20230331 -2023 _012-DE

EE —Pour copie conforme

Le Maire

AMARGER Agnès

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 3 avril 2023

ét publié ou notifié le 3 avril 2023

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/04/2023

015-211502596-20230331-2023_012-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 31 mars 2023

Membres en exercice :

10

Présents : 7

Date de la convocation: 24/03/2023

L'an deux mille vingt-trois et le irente-et-un mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline

Votants: 9 SOULIER, Philippe ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET,

Pour: 9 Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Pascal CHAUVEL,

Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER

Abstentions: 0

Excusés: Bruno PASTOUREL

Absents:

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Multiple Rural - 2023 013

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AMARGER Agnès

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 3 039.59

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 2 033.90

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 1 005.69

Résultat cumulé au 31/12/2022 3 039.59

AEXCEDENT AU 31/12/2022 3 039.59

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit {report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 8 039.59

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

RF

Sous préfeciure de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/04/2023

015-211502586-20230391-2028 013.DEFait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire AMARGER Agnès

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 3 avril 2023

et publié ou notifié le 3 avril 2023

FF

Sous préfecture de Saint Fiour

Contrôle de égalité

Date de réception de FAR: 03/04/2023

015-211502596-20240381-2023_013-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 31 mars 2023

Membres en exercice : Date de la convocation: 24/03/2023

10

L'an deux mille vingt-trois et le trente-at-un mars l'assemblée réguliérement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline

Présents : 7

Votants: 9 SOULIER, Philippe ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET,

Pour: 9 Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Pascal CHAUVEL,

Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER

Abstentions: 0

Excusés: Bruno PASTOUREL

Absents:

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Vote du compte de gestion 2022 - Assainissement - 2023_014

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AMARGER Agnès

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire :

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à Vieillespesse. les jour, mois et an que dessus. Pour copie

conforme Au

registre suivent les signatures Le Maire

AMARGER Agnès Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture

le 3 avril 2023

et publié ou notifié le 3 avril 2023

RF

Sous préfecture de Saint Fiour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/04/2023

015-211502596-20220331 -2023 _014-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 31 mars 2023

Membres en exercice : Date

de la convocation: 24/03/2023 10

L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un mars l'assemblée régulièrement Présents : 6 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Jacqueline SOULIER

Votants: 8 Présents : Pascal CHAUVEL, Jacqueline SOULIER, Philippe , ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET

peurs Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Pascal CHAUVEL. Contre:

0 Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER

Abstentions: Q Excusés: Bruno PASTOUREL

Absents: Agnès AMARGER

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Vote du compte administratif 2022 . Assainissement - 2023_015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SOULIER Jacqueline délibérant

sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé

par AMARGER Agnès après s'être fait présenter lc budget

primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

ta Déianees ou Recettes ou Dépenses ou Recsttes

ou ee ou Recettes ou Déficit

Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résuttais reportés 41 682.61

10 409.95 S2 092,56

Opérations exercice 17 562.44 12 386.46 17 352,14

15 655.05 34 914.58 28 041.51

Total 17 562.44 54 069.07 17 352.14

26 065.00 34 914.58 80 134.07

Résuliat de côture 36 506.63

8 712.86 45 219.49

Restes 4 réaliser 67 196.00 30 660.00

67 196.00 30 690.00

Total cumulé 67 196.00 67 196.63

8712.86 67 196.00 75 909.49

Résulat définitif 0,63

8 712.86 8 713.49

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement

du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

RF

Sous préfecture de Saint Fiour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/04/2029

015-21 1502596-20230531-2023 _015-DEFait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme Au registre suivent les signatures Le Maire AMARGER Agnès

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 3 avril 2023

et publié ou notifié le 3 avril 2023

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Connôle de Kgalité

Date de réception de l'AR: 03/04/2023

015-211502596-20230331-2023_015-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 31 mars 2023 Membres

en exercice : Date

de la convocation: 24/03/2023 10

L'an deux mille vingt-trois et le trente-ét-un mars l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline ° SOULIER, Philippe

ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Pour: 9 Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Pascal CHAUVEL, Mélanie MOTESCU-MAURANNE

par Gregory CROZATIER Abstentions: 0

Excusés: Bruno PASTOUREL

Absents:

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Assainissement

- 2023 016

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AMARGER Agnès

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 8 712.86

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté {report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté {report à nouveau - créditeur)

10 409.95 Virement à la section d'investissement

(pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT

-1 697.09 Résultat cumulé au 31/12/2022

8 712.86 AEXCEDENT

AU 31/12/2022

8 712.86 Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit {report à nouveau -débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte

1068

Solde disponible affecté comme suit:

“ Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur

- lg 002) 8 712.86

B.DEFICIT AU 31/12/2022

; get primitif AE

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/04/2023

015-211502586-20230331-2023_016-DE 1Pour copie conforme

Le Maire

AMARGER Agnès

Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 3 avril 2023

et publié ou notifié le 3 avril 2023

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/04/2023

015-211502596-20230331-2023_ 016 DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 31 mars 2023

Membres en exercice : Date de

la convocation: 24/03/2023 10

L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un mars l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline | SOULIER, Philippe ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Pour: 9 Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Pascal CHAUVEL, Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER Abstentions: 0

Excusés: Bruno PASTOUREL

Absents:

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Vote des taux d'imposition 2023 -2023_017

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Va l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression

progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations

fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Madame le Maire rappelle que par délibération du18 mars 2022, le conseil municipal

avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37,33 % :

- axe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 113,24 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en

2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité

directe locale,

À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l'habitation principale peut à nouveau

être voté et modulé par les collectivités locales en référence

à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des présents

:

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Daie de réception de l'AR: 04/04/2029

015-211502596-20230391 2023 _017-DE

|* DE MAINTENIR les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

TH : 9,69%

TFB :37,33 %

TFPNB : 113,24 %

* DE CHARGER Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire AMARGER Agnès

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 3 avril 2023

et publié ou notifié le 3 avril 2023

FF

Sous préfecture de Saint Fiour

Contrôle de tégalté

Date de réception de l'AR: 03/042023

015-211502596-20230391-2023_017-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 31 mars 2023

Membres en exercice :

Date de la convocation: 24/03/2023 10

L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un mars l'assemblée régulièrement Présents : 7 Convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline ° SOULIER, Philippe

ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Pour: 9 Elodie FALVET

Contre: 6 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Pascal CHAUVEL, Mélanie MOTESCU-MAURANNE

par Gregory CROZATIER Abstentions: 0

Excusés: Bruno PASTOUREL

Absents:

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Obiet: Vote des budgets 2023 - 2023 018

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 :

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation

territoriale de La république, et notamment ses articles 11 et 13 ;

Considérant l’obligation de voter les budgets primitifs avant le 15

avril 2023, l’assemblée municipale, après en avoir délibéré :

° ADOPTE les budgets primitifs de l'exercice 2022 qui sont arrêtés

comme suit :

Budget M57 - COMMUNE

Mouvement Dépenses

Recettes

- Investissement 193 957.41

193 957.4] - Fonctionnement

317 772.22 317 772.22

TOTAL 511 729,63

511 729.63

Budger M57- MULTIPLE RURAL

Mouvement Dépenses

Recettes

- Investissement 510 863.00

S10 863.00 - Fonctionnement __22 939

59 22 939.59 TOTAL

533 802.59 533 802,59

RF

Sous préfecture de Saint Fiour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 03/04/2023

D15:211502596-20230331-2023 018-DEBUDGET M40 - EAU

Mouvement

- Investissement

- Fonctionnement

TOTAL

Dépenses

81 046.63

24 914.86

105 961.49

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 3 avril 2023

et publié ou notifié Le 3 avril 2023

FF

Sous préfecture de Saint Fiour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR:; 09/04/2023

015-211502596-20230331-2023_018-DE

Recettes

81 046.63

24 914.86

105 961.49

Pour copie conforme

Le Maire

AMARGER AgnèsMembres en exercice :

40

Présents : 7

Votants: 9

Pour: 9

Contre: 0

Abstentions: 0

République française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 31 mars 2023

Date de la convocation: 24/03/2023

L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un mars l'assemblée régulièrement

convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline

SOULIER, Philippe ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET,

Elodie FALVET

Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Pascal CHAUVEL,

Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER

Excusés: Bruno PASTOUREL

Absents:

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Augmentations du Tarif Assainissement en 2024 et 2025 - 2023_019

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir

la facturation d’assainissement pour pallier aux travaux d'investissement.

Pour bénéficier des subventions de l'Agence de l'eau "Loire Bretagne” pour la mise aux

normes des stations d'épuration, il faut que le tarif soit à 1.20€ le m3 (sans redevances) et pour

les aides du Conseil Départemental et de l'ETAT (DETR) le tarif doit être à 1.20 € le m3 (sans

redevances).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

* DECIDE de fixer les tarifs suivants à compter du 01/01/2024 :

ASSAINISSEMENT

* 0.58 € le m3

* Abonnement : 45 €

Ces tarifs seront appliqués sur l’assainissement de 2024, facturé en 2025.

RF

Sous prélecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 14/04/2023

015-211502596-20230331-2023 .019-DE* DECIDE de fixer les tarifs suivants à compter du 01/01/2025 :

ASSAINISSEMENT

* 0.83 € le m3

* Abonnement : 45 €

Ces tarifs seront appliqués sur l’assainissement de 2025, facturé en 2026.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire AMARGER Agnès

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 14 avril 2023

et publié ou notifié lé 14 avril 2623

RF

Sous préfecture de Saint Fiour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR; 14/04/2023

015-211502596-29230331-2023 018-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 31 mars 2023

Membres en exercice : Date

de la convocation: 24/03/2023 10

L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un mars l'assemblée régulièrement Présents : 7 Convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Votants: 8 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline ° SOULIER,

Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET

DOTE Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Pascal CHAUVEL, Contre: 0 Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER

Abstentions: 0 Excusés: Bruno PASTOUREL

Absents:

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Signature d'une convention Plurianuelle d'Exploitation avec Madame TROPENAT Catherine à la Fageole - 2023_020

Monsieur ARMAND Philippe quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Madame le Maire informe le conseil municipal la nécessité d'établir

une convention pluriannuelle d'exploitation entre la commune

de Vieillespesse et Mme TROPENAT Catherine, domiciliée

à la Fageole de Vieillespesse,

A ce jour, Mme TROPENAT Catherine, propriétaire d'un troupeau d'ovins,

entretien gracieusement les parcelles des biens de section

suivantes au bourg de la Fageole : * AB

82 ; AB 81 ; AB 80 ; AB 85 ; AP 324 : YB 104 : AR 139 ; YB 104 ; AB 79 le tout

d'une superficie de 18 a 44 ca soit | 844 m2.

Aussi, la gestion de ces biens de section qui doit être faite en bon père de

famille impose la demande d'un règlement de fermage.

Madame le maire rappelle que ces parcelles sont dispersées, et d'une petite superficie,

ce qui demanderait à l'employé communal d'y consacrer

beaucoup de temps pour les entretenir.

Madame le maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur

le montant du fermage.

L'assemblée municipale, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

* DECIDE de mettre en place une convention pluriannuelle d'exploitation entre

la commune de Vieillespesse et Mme TROPENAT

Catherine, domiciliée à Ja Fageole de Vieillespesse.

* FIXE le montant du fermage à hauteur 5 € par an.

* AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

RF

Sous prétecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 14/04:2023

035-211502596-20230331-2023 020.DEPour copie conforme

Le Maire

AMARGER Agnès

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 14 avril 2023

et publié ou notifié le 14 avril 2023

REF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR; 14/04/2023

015-211502596-20230331-2023.020-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 31 mars 2023 Membres

en exercice :

Date de la convocation: 24/03/2023 10

L'an deux mille vinat-trois et le trente-et-un mars l'assemblée

régulièrement Présents : 7 Convoguée, s'est réunie sous fa présidence de Madame Agnès AMARGER

Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER,

Pascal CHAUVEL, Jacqueline ° SOULIER,

Philippe ARMAND, Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Pour: 9 Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Pascal CHAUVEL, Mélanie MOTESCU-MAURANNE

par Gregory CROZATIER Abstentions: 0

Excusés: Bruno PASTOUREL

Absents:

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Obiet. Mise en place d'une tarification suite au diagnostic

assainissement pour une vente - 2023_021

Madame le maire informe les membres du conseil municipal

que depuis le O1 janvier 2023, un diagnostic du raccordement de

l'assainissement collectif est obligatoire lors d'une vente d'un

bien ainsi que pour toute modification de raccordement.

Ces diagnostics seront réalisés par l'employé communal et

validé par un élu.

Madame le maire souhaite la mise en place d'une tarification

Pour chaque demande de diagnostic Par propriétaire, ou toutes administrations,

Cette tarification Permettra de pallier aux dépenses engendrées (temps

passé par l'employé communal et achat du colorant alimentaire).

L'assemblée municipale, après avoir délibéré, À l'unanimité

des présents :

* DÉCIDE de mettre cn Place une tarification pour la

réalisation du diagnostic du raccordement de l'assainissement collectif.

* FIXE le montant à 50 € par diagnostic.

* AUTORISE Madame le Maire à émettre Jes titres

de recette.

Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme Au registre suivent les signatures

Le Maire

AMARGER Agnès Âcte rendu exécutoire aprés dépôt en sous- préfecture le 14 avril 2023

et publié ou notifié le 14 avril 2023

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légaité

Date de réception de l'A: 14/04/2023

615-21 1502596-20230331 -2023_021-DE