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Déliberation - Liste deliberations CM 11.06.2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 11.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
P a g e 1 | 2
Liste des délibérations
Conseil Municipal 11 juin 2026
N°
Délibération Objet de la délibération Approuvée /
Rejetée
Approbation procès-verbal conseil municipal du 21 avril 2026 Approuvée
2026-037 Compte-rendu des décisions prises par délégations du Conseil Municipal au Maire Prend acte
2026-038 Approbation du Compte Financier Unique (C.F.U) 2025 – Budget principal Approuvée
2026-039 Affectation des résultats 2025 – Budget principal Approuvée
2026-040 Bilan des actions de formation élus 2025 Prend acte
2026-041 Actualisation au 1
er janvier 2027 des tarifs sur la Taxe sur la
Publicité Extérieure (T.P.E) Approuvée
2026-042 Suite retrait de délégation : maintien ou non de M. Duplessy fonctions adjoint au maire Approuvée
2026-043 Election d’un nouvel adjoint au Maire Approuvée
2026-044
Modification délibération n°2026-023 du 21/04/2026 relative à
l’élection des membres du conseil d’administration du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS)
Approuvée
2026-045 Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) Approuvée
2026-046 Election des membres du CM à la commission SECURITE Approuvée
2026-047 Election des membres du CM à la commission CADRE DE VIE Approuvée
2026-048 Election des membres du CM à la commission ENFANCE Approuvée
2026-049 Election des membres du CM à la commission SOCIALE Approuvée
2026-050 Election des membres du CM à la commission CULTURE / ASSOCIATIVE Approuvée P a g e 2 | 2
2026-051 Election des membres du CM à la commission des FINANCES Approuvée
2026-052 Election des membres du CM à la commission ponctuelle : Sport- Santé du Buisson Approuvée
2026-053 Election des membres du CM à la commission ponctuelle : Relocalisation école des Catalpas Approuvée
2026-054 Fixation de la composition des représentants du personnel – Comité Sociale Territorial (C.S.T) Approuvée
2026-055 Modification délibération 2026-026 du 21/04/2026 relative à la désignation des représentants élus – C.S. T Approuvée
2026-056 Modification participation financière à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) Approuvée
2026-057 Modification convention-type : mise à disposition agents et matériels pour prestations techniques Approuvée
2026-058 Création d’un poste permanent Attaché : Responsable du service Enfance – Jeunesse Approuvée
2026-059 Création d’emplois non permanents suite à accroissement temporaire d’activité Approuvée
2026-060 Répartition intercommunale des frais de scolarité : fixation du montant de la participation pour l’année 2026/2027 Approuvée
2026-061 Acceptation d’un don sur une partie de la parcelle cadastrée section AV n°166 – rue de Bel Air Approuvée
2026-062 Acquisition des parcelles cadastrées BX143 et BX144 – rue des Primevères Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet de la Villemandeur le 19/06/2026.