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Compte-Rendu - 2016 45 création emploi avenir
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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 38 2016 Emploi d avenir recrutement temporaire d un agent par voie de mise disposition
Document publié le Mardi 29 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 38 2016 Emploi d avenir recrutement temporaire d un agent par voie de mise disposition)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 6 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la mairie de Nedde, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 29 mars 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de CHAUVERGUE Laurence), BIDAUD Jean-Michel (Pouvoir de TERRIER Gilles), BODIN Pascal (Pouvoir de DOLLEY Alain), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DEVAUX Nathalie, FAYE Jean Pierre (Pouvoir de SIMON Isabel), GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de SERRU Marie- Claire), MENUCELLI Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de LOURADOUR Patricia), PONS Gérard, POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE), TESSIER Marie-Claude (suppléante de Thierry MUZETTE).
Excusés : CAMBOU Stéphane, CHAUVERGUE Laurence, DOLLEY Alain, GARDELLE Bruno, LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, SERRU Marie-Claire, SIMON Isabel, TERRIER Gilles.
Absent : GERY Claude.
Secrétaire de séance : Michel CHADELAUD.
Présents 25 / Votants 31
___________________
N° 38-2016 – Emploi d’avenir : recrutement tempora ire d’un agent par voie de mise à disposition
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que la Commune d’Eymoutiers a recruté, en 2015, un emploi d’avenir pour ses services techniques. Cet agent, titulaire du BNSSA, travaille chaque année comme surveillant à la Piscine communautaire.
L’article L. 8241-2 du Code du travail autorise les opérations de prêt de main d’œuvre à but non lucratif pour les emplois d’avenir. Le salarié peut être mis à disposition avec son accord, auprès d’un autre employeur.
Vu l’accord du salarié ;
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à recruter un agent, actuellement, en contrat d’avenir à la Commune d’Eymoutiers par voie de mise à disposition pour les périodes du 1er juin 2016 au 31 août 2016 ; - D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer la convention de mise à disposition de cet emploi d’avenir ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à rembourser à la Commune d’Eymoutiers les salaires, charges sociales et frais professionnels afférents à cet emploi ;
- DIT que les crédits seront inscrits au Budget principal.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 7 avril 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE