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Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune d'Étouvans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019 02 12 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
MAIRIE - 23 rue de l’église, 25260 ETOUVANS - Tél : 03.81.93.60.16 - Fax : 03.81.93.73.80 - Mél : mairie.etouvans@gmail.com
N° 2/2019
Compte-rendu du
Conseil municipal du 12 février 2019
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22/01/2019.
2. Délibération : Signature d’un bail pour la location de la ferme CATTIN. 3. Délibération : Autorisation de signature d’une convention avec l’Association l’Eveil des Petits Trésors. 4. Délibération : Choix d’entreprises pour la rénovation de la ferme CATTIN. 5. Questions diverses.
Présents :
PACQUOT Nicolas, Maire
BALLAY Marielle, 1ère Adjointe
COPPI Roger, 2ème Adjoint
GAZEAUX Olivier
DAYT Thierry
HUMBERT Thierry
BERNARDIN Yvelyne
DESSENNE Christophe
FIEROBE Anthony
QUELLEC Annick
Absents excusés :
PESSONNEAUX Claude, pouvoir à BERNARDIN Yvelyne
COULON Philippe, pouvoir à QUELLEC Annik 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22/01/2019
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Signature d’un bail pour la location de la ferme CATTIN
La ferme CATTIN va être réaménagée pour accueillir une Maison des Assistantes Maternelles (MAM). Le loyer est de 600.00 € à partir de l’ouverture prévisionnelle en septembre 2019.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la signature du bail.
3. Autorisation de signature d’une convention avec l’Association L’Eveil des
Petits Trésors
Les petits travaux d’entretien seront réalisés par l’Association qui a emprunté la somme de 32 000.00 €. Le remboursement de ce prêt est de 375.00 € mensuel sur 8 ans.
Le remboursement du prêt vient en déduction du loyer (600.00 € - 375.00 € = 225.00 €). La commune prend en charge les travaux d’investissement pour un montant de 25 000.00 € (émulsion dans la cour, assainissement, électricité, cumulus, fenêtres, volets, toiture, une partie des chéneaux, raccordements EDF et gaz).
Afin de préciser les modalités de chacune des parties, il est nécessaire de signer une convention entre la commune et l’Association.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention.
4. Choix d’entreprises pour la rénovation de la ferme CATTIN
Lot électricité :
Trois entreprises ont été consultées :
ENTREPRISES MONTANTS H.T.
VITTORI et Fils 7 549.90
ELEC-CONFORT 8 678.00
VM ELECTRICITE 9 462.70
Après délibération, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 abstention, choisit l’entreprise VITTORI et Fils et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce chantier.
Lot fenêtres – volets :
Ce lot est en attente car il faut voir s’il y a possibilité d’installer des volets roulants intérieurs sinon ce sera la pose de volets battants.
5. Questions diverses
Lors de la parution du dernier compte-rendu, une erreur s’est glissée dans les tarifs de location de la salle ASCE. Voici donc le tableau corrigé. Grande salle
avec cuisine
du Ven au Lun
Grande salle
sans cuisine
du Ven au Lun
Petite salle
avec cuisine
du Ven au Lun
Extérieurs
(sur accord du maire) 400 € 350 € 150 €
Résidants d'Etouvans
(chèques et assurance au nom du
résidant) 250 € 200 € 100 €
Associations du village Premier prêt = 0 € puis 1/2 tarif
Sections de l'ASCE Les 2 premiers prêts = 0 € puis 1/2 tarif
Les commissions
Urbanisme - Environnement :
Demande de permis de construire de M. CICILIANI Alexandre, 18 rue Sous le Bois pour une piscine et un pool house : avis favorable.
Les travaux du SIVU
Enlèvement du foin dans la ferme CATTIN.
Nettoyage du Point R.
Début de déménagement du local du SIVU.
Salage et déneigement.
Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : http://www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »
Vous pouvez contacter le maire Nicolas PACQUOT au 06.52.61.85.85 ou par mail à l’adresse : nicolas.pacquot@gmail.com.
Pour les réclamations pour les ordures ménagères, un seul numéro : 03.81.31.84.99
Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :
- par mail à l’adresse : mairie.etouvans@gmail.com ;