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Déliberation - 2024 04 11 064 Participation de la commune de Franois a une commande groupee de panneaux solaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a été
faite
le
28/10/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
:
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
15
novembre
2024
Fo
S
ses
Publié
le
ID:
G25-212502587-20241104-2024068-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2024/064
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
04/11/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
de
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 16 jusqu’au
point
1 —
17
à partir
du
point
2
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON
(à
partir
du
point
2),
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
LORY,
DUMORTIER,
PONS,
LAPOUGE.
Procurations
de
vote
: 1
Thomas
HOUSSIN
à François
PONS,
Absent
excusé
: 1
Jean-Louis
BAULIEU
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Madame
Martine
DELESSARD,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
FRANOIS
A
UNE
COMMANDE
GROUPEE
DE
PANNEAUX
SOLAIRES
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Dans
une
recherche
d’économie
d’énergie
et
de
développement
la
commune
de
Serre
les
sapins
a
proposé
à
la
commune
de
Franois
d’intégrer
les
groupements
de
commande
pour
participer
à une
commande
groupée
de
panneaux
solaires
prêts
à l’emploi.
C’est
une
manière
simple,
économique
et
rapide
de
passer
à
l’énergie
solaire
avec
un
kit
de
panneaux
solaires
que
les
particuliers
peuvent
eux-mêmes
installer
et brancher,
sur
une
simple
prise
de
courant
domestique.
C’est
un
système
d’autoconsommation
individuelle,
sans
revente
du
surplus. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
.
R
éf
le
13/11/2024
Publié
le
15
novembre
2024
eeu
en
préfecture
le
13/11/20
Publié
le
ID
: 025-212502587-20241104-2024068-DE
Les
kits
photovoltaïques
proposés
seront
de
1,2
ou
3
panneaux
de
400
à
500
w
chacun
(entre
400
et
1 500
w
de
puissance
totale).
Ils
font
l’objet
de
démarches
administratives
simplifiées,
pas
d’autorisation
nécessaire
pour
les
installations
de
moins
de
3
KWc
et positionnées
à moins
de
1,80m
de
hauteur.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’intégrer
le
groupement
de
commande
pour
participer
à une
commande
groupée
de
panneaux
solaires
prêts
à l’emploi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
_Approuve
le
projet
d'intégrer
le
groupement
de
commandes
pour
participer
à
une
commande
groupée
de panneaux
solaires
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à entreprendre
des
négociations
Fait
et délibéré,
le 4 novembre
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.