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Déliberation - 2024 09 07 053 Changement de proprietaire Franois Parc Aventure Signature de la convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 07 053 Changement de proprietaire Franois Parc Aventure Signature de la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a été
faite
le
04/07/2024
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
=4
:
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
17
juillet
2024
Fo
S
ses
!
Publié
le
NN
ID
: G25-212502587-20246709-2024057-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2024/053
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
CECEEEES
LESC
EEE
ETES
ETTT
EST
ETES
EEE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09/07/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIÏIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 14
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINT,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
DUMORTIER,
LAPOUGE.
Procurations
de
vote
: 3
Jean-Pierre
LORY
à Patrice
MOUTON,
Annie
SANDER
à
Brigitte
TANNIERES,
François
PONS
à
Martine
DELESSARD), Absents
excusés
: 2
Marine
PRALON,
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
{4
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Françoise
GILLET,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
CHANGEMENT
DE
PROPRIETAIRE
«FRANOIS
PARC
AVENTURE»
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le parcours
« Franoïis
Parc
Aventure
»
suite
à
la
mise
en
liquidation
judiciaire
de
la
société
EBVH
LOISIRS
va
être
repris
et géré
par
la SAS
KAYA.
Une
convention
tripartite
entre
le
propriétaire
de
l’accrobranche,
l'ONF
et
la
commune
de
Franois
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
l’occupation
des
parcelles
sur
lesquelles
est
installé
le parc
acrobatique
en
terme
- d'équipement
et de
l’incidence
des
équipements
sur
les
arbres,
- de
sécurité, Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 025-212502587-20240709-2024057-DE
Publié
le
17 juillet
2024
- de
gestion
de
la forêt
et du
milieu
naturel,
- de
financement.
Une
demande
a
été
faite
au
service
de
l'ONF
en
date
du
20
juin
2024
pour
modifier
la
convention
suite
au
changement
de
propriétaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
à
compter
du
10
juillet
2024
pour
une
durée
de
12
ans
jusqu’au
9
juillet
2036
cette
convention
qui
est
annexée
à
la
délibération Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
donne
son
accord pour
la
signature
de
la
convention
« Franois
Parc
Aventure
»
avec
la SAS
KAYA
pour
une
durée
de
12
ans
e
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
opération.
Fait
et
délibéré,
le 9 juillet
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.