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Arrêté - 2024 459 A PM Stationnement Rue nationale SOLELHAC
Arrêté - 2025 366 A PM Stationnement 8 rue Nationale 1B2L TP Reseaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 366 A PM Stationnement 8 rue Nationale 1B2L TP Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-205/365
Pu blié I
rÉruSuOUü rrÀiç^tsE
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Nationale, n"08
Sarl 182L TP RESEAUX
Le Mdire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 reloüf à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de ci rculotion te m poraires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde modificdtive d'orrêté, présentée le 23 septembre 2025, de la Sorl 182LTP
RESEAUX (22 rue Pierre Brosseur 73000 Chombéÿ por loquelle elle sollicite l'outorisotion
d'occuper le domoine public ou droit du n"08 rue Notionole, à compter du 06 octobre 2025
pour une intervention sur le réseou téléphonique ORANGE.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 06 octobre 2025 jusqu'au 16 octobre 2025, la Sarl 1B2L TP RESEAUX
est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper
le domaine public, au droit du n"08 rue Nationale, pour une intervention sur le réseau
téléphonique ORANGE : remplacement de cadre et tampon.
Durée prévisionnelle de l'intervention : l journée
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'/ Prescriptions générales:
- Route barrée avec pose de panneau type 81 le temps des travaux;
- Piétons interdits dans l'emprise des travaux;
-Arrêt et Stationnement interdits avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début du déménagement;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de iour comme de nuit.
2-2'l Prescriptions spéciales:
- Début de chanüer à 08h40 et fin chantier 16h20 « école à proximité ».
2-3"/ Déviation de la circu lation des véhicules
Par la rue Cordemoy et la rue Antonin Cohendy.
24'l Déviation de la irculation des oiétons
Zazs
La société pétitionneire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face. A-PM-2025/366
Publié le
Article 3 : Occu du domaine ou blic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2o24/t8t du 09/12/2024 :
Néant
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescrlptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Sarl 1B2L TP RESEAUX qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous (Ml73l?5/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vi8ueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Sarl 1B2L TP RESEAUX
-Pôle Technique Cam Beaumon t
-Services Techniques de Rovat
-Police MuniciDale de Rovat
-SPrv ae Cômmll câtion de Rov
-Service Comotabil ité pour facturation
Fait à Royat, le 29/09/2025
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pésente notification.