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Arrêté - 2025 409 A PM Stationnement 1 rue du souvenir ABC
Arrêté - 2025 131 A PM Stationnement 1 rue du Chateau Tracto services TP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 131 A PM Stationnement 1 rue du Chateau Tracto services TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2025/131
Publié I
r&r,luaaJER r{C^rst
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementaüon de la circulation et du stationnement
Rue du Château, n'1
TRACTO SERVICES TP
2.2 I Dévianon:
- Néant
MAIRIE de ROYAT
Le Mdirc de Royot,
vU le code Générol des Collectivités Territoriales, et notamment les orticles 1.2212-1, 1.2212-2, 1.2212-5,
Vll le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de cicu I otion te m poroires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion rouüère temporoire opprouvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-781 du 09 décembre 2024,
Vu I'ATP n"2025 438 de Clermont Auvergne Métropole,
Vu lbrÉté municipol A-PM-2025/057 du 70 mo$ 2025 délivré à lo SAS KALI| loutotisont
à occuper lo rue Chôteou du 70 mors 2025 au 28 juin 2025,
Considéront, lo demonde d'orrêté, présentée le 07 ovril 2025, por TRACTO SERVICES TP (TSA 54050, 26 ovenue de l'île Soint-Mortin 92894 NANTERRE CEDEX) por loquelle elle
sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du n" 1 rue du Chôteou, pour une
intervention sur le réseou GRDF.
ARRÊTE
Article 1 : Du 19 mai 2025 au 23 mai2025, TRACTO SERVICES TP est autorisé, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit
et face au n'1 rue du Château pour une intervention sur le réseau GRDF.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et dtssurer la sécurité:
2-1'l Prescripüons:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit et face au n'l rue du Château;
- Pose de panneaux type Bl, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux;
- Mise en place de signalisaüon de chantier de jour comme de nuit, avec présigneliseüon
150 mètres avant le début des travaux. A-PM-2025/131
P u blié
Article 3 : occuoation du domaine oublic
- Une facturaüon sera effectuée conformément à la DM 2024178f du 09/72/2024
Néant
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant seral entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fuit de l'exécution du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre f"ute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et Ia maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de TRACTO SERVICES TP qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lUl73l35l73lL7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Aficle 7 : Ampliation du présent arrêté à :
. TRACTO SERVICES TP
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service com ptabilité pour facturation
-Services Techniques de RoVat
-Police Municipale de Royat
-Service Communicaüon de Rovat
Fait à Royat, le 29/O412O25
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire lbbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.