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Arrêté - ARRETE 2026 019
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
ARRÊTÉ n° 2026/019
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement entre le n° 16 de la rue Lavoisier jusqu’à l’intersection avec la rue Renoir et rue Renoir
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la
circulation et du stationnement,
Vu les articles L. 417-1 à L. 147-13 du chapitre 1% du code de la route, relatifs aux pouvoirs de
police et de circulation du maire,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs
aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,
Vu l’article 55 de la 4% partie du livre I‘ de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
Vu le permis de construire n° 77 277 24 00013, déposé le 5 septembre 2024 Monsieur Ruiz
Garcia et Madame Marques et, accordé le 17 octobre 2024, pour la construction d’une maison
individuelle, sise 4A rue Renoir,
Vu le permis de construire n° 77 227 24 00014, déposé le 9 octobre 2024 par Monsieur et
Madame Makosso Mourney et, accordé le 28 novembre 2024, pour la construction d’une maison individuelle, sise 6 rue Renoir,
Vu le permis de construire n° 77 277 24 00020, déposé le 4 décembre 2024 par Monsieur et
Madame Yoganathan et, accordé le 21 février 2025, pour la construction d’une maison individuelle, sise 16 rue Lavoisier,
Vu la demande d'arrêté de circulation, reçue le 8 janvier 2026, de la société Travaux Publics de France (T.P.F.), domiciliée 11 rue Louise Vilmorin, à Mennecy (91540),
Vu la demande d’arrêté de circulation, reçue le 30 janvier 2026, de la société Travaux Publics
de France (T.P.F.), domiciliée 11 rue Louise Vilmorin, à Mennecy (91540),
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement, pour permettre à la société T.P.F. de réaliser une extension des réseaux haute tension et basse tension, pour le compte d’Enedis, rue Lavoisier et rue Renoir à Marles-en-Brie,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre l’extension des réseaux haute tension et basse tension, rue Lavoisier et rue Renoir, par la société T.P.F., pour le compte d’Enedis, à compter du 26 février 2026 et jusqu’au 31 mars 2026 :
- Je stationnement sera interdit au droit du n° 16 de la rue Lavoisier jusqu’à l’intersection avec la rue Renoir et, rue Renoir entre le n° 4A et le n° 6,
- la circulation sera alternée, au moyen de panneaux K10. Article 2 :
Renoir.
Article 3 :
La vitesse de circulation des véhicules sera limitée à 30km/h, rues Lavoisier et
La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire seront réalisées par la société T.P.F.
Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les
dispositions en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,
M. le Chef du Centre d’Intervention de Fontenay-Trésigny,
M. le Maire de la commune de Fontenay-Trésigny,
M. Christophe Layen, directeur des services techniques de Fontenay-Trésigny, M. Rémi Robillard, représentant Enedis,
Mme Marie Sauvat, assistante de travaux pour la société T.P.F,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
| Fait à Marles-en-Brie, le 3 février 2026,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 04/02/2026.