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Arrêté - ARRETE n° 2025 019
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° 2025 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2025/019
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation d’un défilé pour le carnaval organisé par lassociation des Marloupiaux
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement,
Vu les articles L. 417-1 à L. 147-13 du chapitre 1° du code de la route, relatifs aux pouvoirs de
police et de circulation du maire,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,
Vu l’article 55 de la 4°" partie du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
Vu la demande, reçue le 14 février 2025, présentée par la secrétaire de l’association des Marloupiaux aux fins d’être autorisée à organiser un carnaval dans les rues de Marles-en-Brie,
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation rue Olivier, rue des Vieilles Fermes, rue des Remparts, rue de la Brèche aux Loups, chemin dit de Boitron, rue du Cruché, Anse de Boitron, rue de la Croix Saint Pierre et rue Caron, pour permettre aux adhérents de l’association Les Marloupiaux de défiler dans les rues à l’occasion d’un carnaval,
ARRÊTE
Article 1 : À l’occasion du carnaval organisé, par l’association Les Marloupiaux, le dimanche 16 mars 2025, de 14 h. 30 à 15 h. 30 :
e la vitesse de circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h. :
- rue Olivier, entre l’intersection avec la rue Caron jusqu’à l’intersection avec la rue des Vieilles Fermes,
- rue des Vieilles Fermes, entre l’intersection avec la rue Olivier jusqu’à l’intersection avec la rue des Remparts,
e lacirculation sera alternée :
- rue des Remparts,
- rue de la Brèche aux Loups, entre l’intersection avec la rue des Remparts et la rue de la Croix Saint Pierre,
- chemin dit de Boitron,
- rue du Cruché,
- Anse de Boitron, entre la rue du Cruché et la rue de la Croix Saint Pierre, - rue de la Croix Saint Pierre, entre l’ Anse de Boitron et la rue Caron, - rue Caron, entre l’intersection avec la rue de la Croix Saint Pierre et la voie d’accès à la salle polyvalente,
- Puis salle polyvalente Jean-Claude Boutillier, 16 bis rue Caron. Article 2 : Les responsables de l’association et les accompagnateurs veilleront à la sécurité des enfants lors du défilé.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,
- M. le Chef du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny,
- Mme la Présidente de l’association Les Marloupiaux,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marles-en-Brie, le 14 février 2025,
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 16/02/2025