Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 050
Arrêté - ARRETE 2026 013
Arrêté - ARRETE 2026 042
Arrêté - ARRETE n° 2026 007
Arrêté - ARRETE 2026 019
Arrêté - ARRETE 2026 025
Arrêté - ARRETE 2026 010
Arrêté - ARRETE 2026 034
Arrêté - ARRETE n° 2026 022
Arrêté - ARRETE 2026 057
Arrêté - ARRETE 2026 058
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 058)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2026/058
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement et de la circulation au droit du n° 3B de la rue Renoir
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et
du stationnement,
Vu les articles L. 417-1 à L. 147-13 du chapitre 1‘ du code de la route, relatifs aux pouvoirs de police et de circulation du maire,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,
Vu l’article 55 de la 4° partie du livre I* de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
Vu la déclaration préalable n° 77 277 26 00010, déposée le 18 mars 2026 par Madame Laëtitia Cayuela et, accordée le 24 mars 2026, pour l’agrandissement d’une terrasse existante et la pose d’une pergola bioclimatique, sur la propriété sise 3B rue Renoir,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement et la circulation pour permettre à Madame Cayuela de réaliser des travaux d’agrandissement de sa terrasse, sur la propriété sise 3B rue Renoir à Marles-en-Brie,
ARRÊTE
Article I : Afin de permettre l’agrandissement d’une terrasse avec l’intervention d’une toupie à béton, le 3 avril 2026, entre 13h30 et 15h, sur la propriété sise 3B rue Renoir : - le stationnement sera interdit au droit du n° 3B de ladite rue,
- la circulation sera alternée, au moyen de panneaux K10.
Article 2 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire seront réalisées par Madame Laetitia Cayuela.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,
M. le Chef du Centre d’Intervention de Fontenay-Trésigny,
- M.le Maire de la commune de Fontenay-Trésigny,
- Mme Laëtitia Cayuela,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marles-en-Brie, le 1°" avril 2026,
CD
Patrick Poisot
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 02/04/2026.