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Arrêté - ARRETE n° 2026 007
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 14h31 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° 2026 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2026/007
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement au droit du 3 de la rue Olivier
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement,
Vu les articles L. 411-1 à L. 411-7 du livre 4, R. 110-1 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9 du code de la
route, relatifs aux pouvoirs de police et de circulation du maire,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux
peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,
Vu l’article 55 de la 4" partie du livre I‘ de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
Vu la demande d’arrêté de circulation, reçue le 31 décembre 2025, de la société TERCA, domiciliée 3 à 5 rue Lavoisier à Lagny-sur-Marne (77400),
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement au droit du 3 rue Olivier, pour permettre la réalisation d’un branchement électrique basse tension en souterrain, sous trottoir, par la société TERCA, pour le compte d’Enedis,
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre la création d’un branchement électrique, sous trottoir, pour raccorder au réseau électrique la propriété sise 3 rue Olivier, par la société TERCA, pour le compte d’'ENEDIS, le stationnement sera interdit au droit du 3 rue Olivier, à compter du 2 février 2026 et pour une durée de 25 jours.
Article 2 : Trois places de stationnement au droit du n° 8 de la rue Olivier seront réservées aux engins de la société TERCA.
Article 3 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires seront assurées par la société TERCA.
Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,
- M. le Chef du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny,
- M. Benoit Socard, représentant Enedis,
- Mme Maria Coutinho, conductrice de travaux pour la société TERCA,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
en-Brie,
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Patrick Poisot
Fait à Marle le 13 janvier 2026,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 14/01/2026.
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