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Procès Verbal - pv conseil 8 octobre 2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Montauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 8 octobre 2020)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Jeunesse,
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 OCTOBRE 2020
Etaient présents : Tous les délégués en exercice, sauf :
Monsieur HEZARD, ayant donné pouvoir à Madame GARDELLA
Monsieur BOURZEIX, ayant donné pouvoir à Monsieur BERTELLE
Madame GRABAS, ayant donné pouvoir à Madame CZMIL-CROCCO Monsieur CHARIS, ayant donné pouvoir à Monsieur BIANCHIN
Monsieur SOSOE, ayant donné pouvoir à Monsieur LEMOINE
Madame DIMOFF, ayant donné pouvoir à Madame GERNER
Monsieur JACQUOT, ayant donné pouvoir à Madame CHRETIEN
Madame BARREAU, ayant donné à Monsieur GUERARD
Madame DELACOUR, représentée par Monsieur CECILIOT
Monsieur JACQUEL, représenté par Madame HESSE
Messieurs BIC, PIERROT et HERESBACH
*****************************
La séance est ouverte à la salle de l'espace Montrichard de Pont à Mousson, à 18h30.
*****************************
*Approbation des procès-verbaux des séances du 13, 21 et 23 juillet 2020
*Communication des décisions prises par le Président en application de la délégation reçue dans le cadre de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
*Modification du règlement intérieur du Conseil communautaire
Par délibération N°1035 du 21 juillet 2020, le Conseil communautaire a approuvé la création de commissions thématiques au regard des compétences exercées par la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson.
Au vu de la répartition des domaines de compétences exercés par les Vice- présidents, il convient de modifier le nom des commissions thématiques du Conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le règlement intérieur, approuvé par délibération N° 1058 du 23 juillet 2020 avec la modification du nom des commissions du Conseil communautaire.
Adopté à l’unanimité 2
* Commissions du Conseil communautaire – Modification de la composition
Madame HESSE rejoint l’Assemblée.
Le Conseil communautaire a désigné les membres des commissions lors de la réunion du 23 juillet dernier.
Au vu du délai entre les réunions du Conseil du 21 juillet et du 23 juillet pour désigner les membres des commissions, les communes ont eu la possibilité d’adresser auprès des services de la Communauté de communes, un complément de liste dans les différentes commissions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire désigne les membres suivants pour en faire partie, le Président et le maire de chaque commune ou son représentant étant membres de droit :
Commission Développement économique
Nom-Prénom Fonction Commune Cyrielle HASSLER Conseillère
communautaire
Dieulouard
Eric THOR Conseiller municipal PAM
Véronique MORNET Conseillère
communautaire
PAM
Khadija OUHLALOU Conseillère municipale PAM Gautthier GEOFFROY Conseiller municipal Port sur Seille Nathalie BELLOT Conseillère municipal Port sur Seille Abdelkader SMARA Conseiller
communautaire
Lesménils
Albert BARBOSA Conseiller municipal Lesménils Annick RAPP Conseillère municipale Pagny sur Moselle Julien HEZARD Conseiller
communautaire
Blénod
Joseph CUCCHIARA Conseiller municipale Blénod Rim KHELIFI KNAF Conseillère municipale Blénod Matthieu JACQUOT Conseiller
communautaire
PAM
Jennifer BARREAU Conseillère
communautaire
PAM
Fatima VAUTHIER Conseillère
communautaire
Sainte Geneviève
Ekaterina PRUNIAUX Conseillère
communautaire
Sainte Geneviève
Johan OHLING Conseiller
communautaire
PAM
Jean-François MOUTET Conseiller
communautaire
PAM
Gilles BENOIT Conseiller municipal Atton
Gilbert POUTOT Conseiller municipal Vittonville 3
Véronique TELLENE Conseillère municipale Vittonville Julie ROBERT Conseillère municipale Morville sur Seille Christophe PACHOUD Conseiller municipal Autreville sur Moselle Dominique REITER Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont
Matthieu
BOULANGEOT
Conseiller
communautaire
Loisy
Commission Finances
Nom-Prénom Fonction Commune Cyrielle HASSLER Conseillère
communautaire
DIEULOUARD
Jacques SESMAT Conseiller
communautaire
DIEULOUARD
Hervé GUILLAUME Conseiller municipal PAM Eric THORR Conseiller municipal PAM
Sabine VAN MEEL Conseillère municipale Lesménils Laurent DEFLANDRE Conseiller municipal Port sur Seille Pascale FABBRI Conseillère municipale Atton
Johan OHLING Conseiller
communautaire
PAM
Ekaterina PRUNIAUX Conseillère
communautaire
Sainte Geneviève
Jean-Pierre
DELVECCHIO
Conseiller municipal Vandières
Daniel RODER Conseiller municipal Rosières en Haye Cédric BOURZEIX Conseiller
communautaire
Blénod les PAM
Mathieu JACQUOT Conseiller
communautaire
PAM
Raymond VINCENT Conseiller municipal Blénod les PAM Carole MEAUX Conseillère municipale Vittonville Josepha PIZARRO Conseiller municipal Morville sur Seille Dominique REITER Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont
Matthieu
BOULANGEOT
Conseiller
communautaire
Loisy
Commission Culture
Nom-Prénom Fonction Commune Marc CAVAZZANA Conseiller
communautaire
PAM
Anthony VELVELOVICH Conseiller
communautaire
PAM
Laurence FERRERO Conseiller
communautaire
PAM
Estelle GRABAS Conseillère
communautaire
Dieulouard 4
François GIRARD Conseiller
communautaire
Port sur Seille
Nathalie BELLOT Conseillère municipale Port sur Seille Sabine VAN MEEL Conseillère municipale Lesménils Vanessa MARTIN Conseillère municipale Lesménils Nicodemo MASELLA Conseiller municipal Norroy les PAM Sylvaine
DELHOMMELLE
Conseillère municipale Pagny sur Moselle
Julie BIANCHIN Conseillère municipale Pagny sur Moselle Joëlle SCHOOR Conseillère municipale Maidières Denis VORTEMANN Conseillère municipale Maidières Sylviane GARDELLA Conseillère
communautaire
Blénod les PAM
Nadine GONZALEZ Conseillère
communautaire
Blénod les PAM
Evelyne MASSENET Conseillère municipale Blénod les PAM Michelle STOSSE Conseillère municipale Gezoncourt Nathalie COLLON Conseillère
communautaire
Belleville
Jennifer BARREAU Conseiller
communautaire
PAM
Nathalie ALLAIN Conseillère municipale PAM Jean-Pierre
DELVECCHIO
Conseiller municipal Vandières
Jean-Pierre COLIN Conseiller
communautaire
Vandières
Frédérique STREICHER Conseillère municipale Sainte Geneviève Johan OHLING Conseiller
communautaire
PAM
Sophie FIORETTI Conseillère municipale Bezaumont Jessica SABEL Conseillère
communautaire
Bezaumont
Frédéric RICHARD-
MAUPILLIER
Conseiller municipal Atton
Patrice BOYER Conseiller municipal Blénod les PAM André GEROME Conseiller municipal Vittonville Véronique TELLENE Conseillère municipale Vittonville Guy HAUSWALD Conseiller municipal Landremont Mélanie ANDERSEN Conseillère municipale Autreville sur Moselle Jérémy REICH Conseiller municipal Autreville sur Moselle Maxime EULRY Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont
Fabien ALLAIT Conseiller municipal Pont-à-Mousson Marielle MUNICH Conseillère municipale Loisy Mellie FABISZACK Conseillère municipale Loisy 5
Commission Mobilités
Nom-Prénom Fonction Commune Waïna CZMIL-CROCCO Conseillère
communautaire
Dieulouard
Lilian HOFF Conseiller municipal Dieulouard Marie-Dominique
FORMERY
Conseillère
communautaire
PAM
Gaëlle VAGNER Conseillère
communautaire
PAM
Victor SAUVAGEOT Conseiller municipal Lesménils Vanessa MARTIN Conseillère municipale Lesménils Philippe WALDT Conseiller municipal Port sur Seille Thierry LE BOURDIEC Conseiller municipal Pagny sur Moselle Gilles BENOIT Conseiller municipal Atton
Johan OHLING Conseiller
communautaire
PAM
Jean-Pierre DEL
VECCHIO
Conseiller municipal Vandières
Jean-Pierre COLIN Conseiller
communautaire
Vandières
Julien HEZARD Conseiller
communautaire
Blénod les PAM
Jean-Marc VAUTHIER Conseiller municipal PAM Nathalie COLLON Conseillère
communautaire
Belleville
Pascal BLAISE Conseiller municipal Vittonville Jean-Marc MASUTTI Conseiller municipal Vittonville Jean-Marc SAMSON Conseiller
communautaire
Vittonville
Kévin ROUSSEL Conseiller municipal Maidières Catherine RENARD Conseillère municipale Morville sur Seille Bernard CONNESSON Conseiller
communautaire
Bouxières sous
Froidmont
Commission Services aux communes
Nom-Prénom Fonction Commune Abdelkader SMARA Conseiller
communautaire
Lesménils
Michèle HERMAL Conseillère municipale Lesménils Edith MACQUIN Conseillère municipale Port sur Seille
Laurent DEFLANDRE Conseiller municipal Port sur Seille
Dominique
GUILLEMENET
Conseiller municipal Port sur Seille
Clément SOSOE Conseiller
communautaire
PAM
Gérard LEOUTRE Conseiller
communautaire
PAM 6
Nelly GERNER Conseillère
communautaire
PAM
Frédéric FAURE Conseiller municipal Dieulouard Nicodemo MASELLA Conseiller municipal Norroy les PAM Annick RAPP Conseillère municipale Pagny sur Moselle Serge DONNEN Conseiller municipal Pagny sur Moselle Lilian HOFF Conseiller municipal Dieulouard Michel MAUCHAUFFEE Conseiller municipal Blénod les PAM Christelle HAAKE Conseillère municipale Blénod les PAM Cédric BOURZEIX Conseiller
communautaire
Blénod les PAM
Claudy JACQUEMIN Conseiller municipal Blénod les PAM Nathalie COLLON Conseillère
communautaire
Belleville
Nathalie ALAIN Conseillère municipale PAM Matthieu JACQUOT Conseiller
communautaire
PAM
Johan OHLING Conseiller
communautaire
PAM
Jérémy REICH Conseiller municipal Autreville Véronique MORNET Conseillère
communautaire
PAM
Jessica SABEL Conseillère municipale Bezaumont Nathalie PAUCET Conseillère municipale Atton François BROSSE Conseiller
communautaire
Dieulouard
Vincent DOS SANTOS Conseiller municipal Vittonville Jean-Marc SAMSON Conseiller
communautaire
Vittonville
Stéphane HOJKA Conseiller municipal Landremont Jean-Vincent
FLORENTIN
Conseiller
communautaire
Morville sur Seille
Jérémy REICH Conseiller municipal Autreville sur Moselle Gaëlle DESLOGES Conseillère municipale Blénod les PAM Matthieu
BOULANGEOT
Conseiller
communautaire
Loisy
André LEROY Conseiller municipal Loisy
Commission Déchets
Nom-Prénom Fonction Commune Mickaël FRANIATTE Conseiller municipal Port sur Seille Nelly GERNER Conseillère
communautaire
PAM
Waïna CZMIL-CROCCO Conseillère
communautaire
Dieulouard
Daniel PERRIN Conseiller municipal Lesménils François NICOLAY Conseiller municipal Lesménils Nicodemo MASELLA Conseiller municipal Norroy les PAM 7
Pierre CHRISTOPHE Conseiller
communautaire
Pagny sur Moselle
Pierre PEDRERO Conseiller municipal Pagny sur Moselle Thierry GUERARD Conseiller municipal Gézoncourt Laurence MEYER Conseillère
communautaire
Blénod les PAM
Nathalie COLLON Conseillère
communautaire
Belleville
François COPONET Conseiller
communautaire
Mousson
Nathalie ALLAIN Conseillère municipale PAM Ekaterina PRUNIAUX Conseillère
communautaire
Sainte Geneviève
Jennifer BARREAU Conseillère
communautaire
PAM
Jean-François MOUTET Conseiller
communautaire
PAM
Johan OHLING Conseiller
communautaire
PAM
Alain FRAUDEAU Conseiller municipal Bezaumont Marcel PINTO Conseiller municipal Atton
André GEROME Conseiller municipal Vittonville Gilbert POUTOT Conseiller municipal Vittonville Kévin ROUSSEL Conseiller municipal Maidières Stéphane HOJKA Conseiller municipal Landremont Julie ROBERT Conseillère municipale Morville sur Seille Bernard CONNESSON Conseiller
communautaire
Bouxières sous
Froidmont
Aurélie WALDY Conseillère municipale Loisy
Commission GEMAPI-Eau
Nom-Prénom Fonction Commune Gérard LEOUTRE Conseiller
communautaire
PAM
Waïna CZMIL-CROCCO Conseillère
communautaire
Dieulouard
Nicolas LECOQ Conseiller municipal Dieulouard Victor SAUVAGEOT Conseiller municipal Lesménils Daniel PERRIN Conseiller municipal Lesménils Serge DONNEN Conseiller municipal Pagny sur Moselle Gilles BENOIT Conseiller
communautaire
Atton
Stéphane TABARY Conseiller municipal Bezaumont Cédric BOURZEIX Conseiller
communautaire
Blénod les PAM
Laurence MEYER Conseillère
communautaire
Blénod les PAM 8
Jean-Marc VAUTHIER Conseiller municipal PAM Vincent DOS SANTOS Conseiller municipal Vittonville Gilbert POUTOT Conseiller municipal Vittonville Vincent PARMENTIER Conseiller municipale Landremont Jean-Vincent
FLORENTIN
Conseiller
communautaire
Morville sur Seille
Jennifer KERN Conseillère municipale Bouxières sous Froidmont
Marielle MUNICH Conseillère municipale Loisy
Commission Environnement
Nom-Prénom Fonction Commune Waïna CZMIL-CROCCO Conseillère
communautaire
Dieulouard
Lilian HOFF Conseiller municipal Dieulouard Nelly GERNER Conseillère
communautaire
PAM
Clément SOSOE Conseiller
communautaire
PAM
Eric THOR Conseiller municipal PAM
Floriane VALY Conseillère municipale PAM
Gautthier GEOFFROY Conseiller municipal Port sur Seille François GIRARD Conseiller
communautaire
Port sur Seille
Victor SAUVAGEOT Conseiller municipal Lesménils Daniel PERRIN Conseiller municipal Lesménils Emmanuel VICCHI Conseiller municipal Norroy les PAM Lionel CHARIS Conseiller
communautaire
Pagny sur Moselle
Sylvaine COMANDINI Conseillère municipale Gezoncourt Raymond VINCENT Conseiller municipal Blénod les PAM Michel MAUCHAUFFEE Conseiller municipal Blénod les PAM Patrice BOYER Conseiller municipal Blénod les PAM Cédric BOURZEIX Conseiller
communautaire
Blénod les PAM
Joseph CUCCHARIA Conseiller municipal Blénod les PAM Gaëlle DESLOGES Conseillère municipale Blénod les PAM Claudy JACQUEMIN Conseiller municipal Blénod les PAM Laurence MEYER Conseillère municipale Blénod les PAM Jean-Marc VAUTHIER Conseiller municipal PAM Johan OHLING Conseiller
communautaire
PAM
Claude VOIRET Conseiller municipal Maidières Vincent DOS SANTOS Conseiller municipal Vittonville André GEROME Conseiller municipal Vittonville Gilbert POUTOT Conseiller municipal Vittonville Guy HAUSWALD Conseiller municipal Landremont 9
Jean-Vincent
FLORENTIN
Conseiller
communautaire
Morville sur Seille
Julie ROBERT Conseillère municipale Morville sur Seille Charles DOYEN Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont
Daniel EYER Conseiller municipal Loisy
Jean-François VLASAK Conseiller municipal Loisy
Commission Piscine-Sport
Nom-Prénom Fonction Commune Cyrielle HASSLER Conseillère
communautaire
Dieulouard
François BROSSE Conseiller
communautaire
Dieulouard
Stéphane PIZELLE Conseiller
communautaire
PAM
Sandrine REVERBERI Conseillère municipale PAM Dominique
GUILLEMENET
Conseiller municipal Port sur Seille
Victor SAUVAGEOT Conseiller municipal Lesménils Claire UHLEN Conseillère municipale Lesménils Jean-Luc BLAISE Conseiller municipal Norroy les PAM Pierre CHRISTOPHE Conseiller
communautaire
Pagny sur Moselle
Gérard MEGLY Conseiller municipal Pagny sur Moselle Marcel PINTO Conseiller municipal Atton
Johan OHLING Conseiller
communautaire
PAM
Sylviane GARDELLA Conseillère
communautaire
Blénod les PAM
Maria GONCALVES Conseillère
communautaire
Blénod les PAM
Rim KHELIFI KNAF Conseillère municipale Blénod les PAM Virginie MORTELETTE Conseillère municipale Belleville Jean-Marc VAUTHIER Conseil municipal PAM André GEROME Conseiller municipal Vittonville Gilbert POUTOT Conseiller municipal Vittonville Joelle SCHOOR Conseillère municipale Maidières Denise VORTEMANN Conseillère municipale Maidières Josepha PIZARRO Conseiller municipal Morville sur Seille Jean-François JACOB Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont
Mellie FABISZACK Conseillère municipale Loisy
Commission Affaires sociales, chantier d’insertion, CISPD
Nom-Prénom Fonction Commune Nathalie BELLOT Conseillère municipale Port sur Seille 10
Gérard LEOUTRE Conseiller
communautaire
PAM
Jean-François MOUTET Conseiller
communautaire
PAM
Sandrine REVERBERI Conseillère municipale PAM Katia RIBEIRO Conseillère municipal PAM
Anaïs HAUPERT Conseillère municipale Lesménils Vanessa MARTIN Conseillère municipale Lesménils Lilian HOFF Conseiller municipal Dieulouard Martine RINIE Conseillère municipale Dieulouard Martine AHMANE Conseillère
communautaire
Pagny sur Moselle
Françoise THIRIAT Conseillère municipale Pagny sur Moselle Thierry LE BOURDIEC Conseiller municipal Pagny sur Moselle Nathalie PAUCET Conseillère municipale Atton Bénédicte GUY Conseillère
communautaire
PAM
Johan OHLING Conseiller
communautaire
PAM
Nathalie ALLAIN Conseillère municipale PAM Jennifer BARREAU Conseillère
communautaire
PAM
Sylvia ZAIM Conseillère municipale Belleville Julien HEZARD Conseiller
communautaire
Blénod les PAM
Nicolas BARTHELEMY Conseiller municipal Blénod les PAM Gaëlle DESLOGES Conseillère municipale Blénod les PAM Véronique TELLENE Conseillère municipale Vittonville Annick ROYER-PLATINI Conseillère municipale Vittonville Stéphane HOJKA Conseiller municipal Landremont Béatrice MEYER Conseillère municipale Bouxières sous Froidmont
Commission Tourisme
Nom-Prénom Fonction Commune Philippe LETT Conseiller municipal Dieulouard Véronique PELTIER Conseillère municipale Dieulouard Nadine NOTHIGER Conseillère
communautaire
PAM
Véronique MORNET Conseillère
communautaire
PAM
Dominique
GUILLEMENET
Conseiller municipal Port sur Seille
Michèle HERMAL Conseillère municipale Lesménils Sabine VAN MEEL Conseillère municipale Lesménils Emmanuel VICHI Conseiller municipal Norroy les PAM Lionel CHARIS Conseiller
communautaire
Pagny sur Moselle 11
Julie BIANCHIN Conseillère municipale Pagny sur Moselle Véronique
VENDRAMELLI
Conseillère municipale Pagny sur Moselle
Estelle GRABAS Conseillère
communautaire
Dieulouard
Sylvaine COMANDINI Conseillère municipale Gézconcourt Christelle HAAKE Conseillère municipale Blénod les PAM Nathalie ALAIN Conseillère municipale PAM Jennifer BARREAU Conseillère
communautaire
PAM
Waïna CZMIL-CROCCO Conseillère
communautaire
Dieulouard
Béatrice MORGANTE Conseillère municipale Sainte Geneviève Johan OHLING Conseiller
communautaire
PAM
Alain FRAUDEAU Conseiller municipal Bezaumont Nicodemo MASELLA Conseiller municipal Norroy les PAM Carole MEAUX Conseillère municipale Vittonville Annick ROYER-PLATINI Conseillère municipale Vittonville Véronique TELLENE Conseillère municipale Vittonville Guy HAUSWALD Conseiller municipal Landremont Jean-Vincent
FLORENTIN
Conseiller
communautaire
Morville sur Seille
Jean-François JACOB Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont
Marielle MUNICH Conseillère municipale Loisy
Commission Petite enfance-Jeunesse
Nom-Prénom Fonction Commune Claire UHLEN Conseillère municipale Lesménils Anaïs HAUPERT Conseillère municipale Lesménils Bénédicte GUY Conseillère
communautaire
PAM
Anthony VELVELOVICH Conseiller
communautaire
PAM
Khadija OUHLALOU Conseillère municipale PAM Estelle GRABAS Conseillère
communautaire
Dieulouard
Claudette CHRETIEN Conseillère
communautaire
Pagny sur Moselle
Chantal TENAILLEAU Conseillère municipale Pagny sur Moselle Sandrine FANARA Conseillère municipale Pagny sur Moselle Anne CAPLA Conseillère municipale Atton
Mélanie ANDERSEN Conseillère municipale Autreville Séverine DESALLEE Conseillère municipale Autreville Johan OHLING Conseiller
communautaire
PAM
Jean-Pierre COLIN Conseiller
communautaire
Vandières 12
Jean Jacques BELLO Conseiller municipal Port sur Seille Stéphanie THIEBAUT Conseillère municipale Mousson Nathalie ALLAIN Conseillère municipale PAM Jennifer BARREAU Conseillère
communautaire
PAM
Sylviane GARDELLA Conseillère
communautaire
Blénod les PAM
Zahra SOUIRI Conseillère municipale Blénod les PAM Nicolas BARTHEMELY Conseiller municipal Blénod les PAM Sabine THEIS Conseillère municipale Blénod les PAM Nadine GONZALEZ Conseillère
communautaire
Blénod les PAM
Michèle STOSSE Conseillère
communautaire
Gézoncourt
André GEROME Conseiller municipal Vittonville Vincent DOS SANTOS Conseiller municipal Vittonville Mélanie ANDERSEN Conseillère municipale Autreville sur Moselle Séverine DESSALE Conseillère municipale Autreville sur Moselle Aurore SIMON Conseillère municipale Morville sur Seille Benoît PETIT Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont
Carole TRAPATEAU Conseillère municipale Bouxières sous Froidmont
Aurélie WALDY Conseillère municipale Loisy
Commission Habitat-Gens du voyage
Nom-Prénom Fonction Commune Gérard LEOUTRE Conseiller
communautaire
PAM
Catherine DIMOFF Conseillère
communautaire
PAM
Jean-François MOUTET Conseiller
communautaire
PAM
François NICOLAY Conseiller municipal Lesménils Albert BARBOSA Conseiller municipal Lesménils Waïna CZMIL-CROCCO Conseillère
communautaire
Dieulouard
Edith MACQUIN Conseillère municipale Port sur Seille Didier PURET Conseiller municipal Pagny sur Moselle Pierre PEDRERO Conseiller municipal Pagny sur Moselle Michel MAUCHAUFEE Conseiller municipal Blénod les PAM Claudy JACQUEMIN Conseiller municipal Blénod les PAM Sylvia ZAIM Conseillère municipale Belleville Mathieu JACQUOT Conseiller
communautaire
PAM
Ekaterina PRUNIAUX Conseillère
communautaire
Sainte Geneviève
Johan OHLING Conseiller
communautaire
PAM 13
Frédéric RICHARD
MAUPILLIER
Conseiller municipal Atton
Kévin ROUSSEL Conseiller municipal Maidières Florence WSZEDYBYL Conseillère municipale Maidières Jérémy ADRIAN Conseiller municipal Vittonville Gilbert POUTOT Conseiller municipal Vittonville Jean-Marc SAMSON Conseiller
communautaire
Vittonville
André GEROME Conseiller municipal Vittonville Catherine RENARD Conseillère municipale Morville sur Seille Nicolas ARNOULD Conseiller municipal Bouxières sous Froidmont
Adopté à l’unanimité
* Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie
Monsieur SESMAT rejoint l’Assemblée.
Depuis le 1er juillet 2004, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Cette ouverture, d'abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s'est élargie au 1er juillet 2007 à l'ensemble des consommateurs.
La Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 a modifié l’article L.337-7 et abrogé l’article L.445-4 du Code de l’Energie, en instaurant la fin progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité (pour les consommateurs qui emploient plus de 10 personnes ou dont les recettes excèdent 2 millions d’euros) et de gaz naturel.
En conséquence, il y a lieu de sélectionner et signer uniquement les contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel en offres de marché.
En ce qui concerne les personnes publiques, elles doivent recourir, pour leurs besoins propres, aux procédures prévues par le Code de la Commande Publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.
Devant la nécessité de créer des appels d’offres et l’opportunité d’une mutualisation avec les autres obligés, le Grand Nancy a organisé depuis 2015 des achats groupés ouverts à toutes les collectivités et intercommunalités des quatre départements lorrains.
Ces marchés groupés permettent ainsi :
- d’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,
- d’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au regard de leur volume d’achat, ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,
- d’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques, 14
- de proposer des offres d’énergies renouvelables pour les membres qui le souhaitent.
Ces mutualisations comptent actuellement plus de 120 membres pour l’électricité et plus de 160 membres pour le gaz naturel.
Dans la continuité des précédents groupements, le Grand Nancy propose de coordonner un groupement de commandes unique, sans durée déterminée, dans lequel seront organisés les différents appels d’offres (électricité et gaz naturel).
Chaque membre de ce nouveau groupement peut ainsi choisir d’adhérer ou non à chaque marché groupé qui lui est proposé.
La force du groupement réside dans la concentration en appels d’offres d’importants volumes d’énergie à acheter. Il est désormais impossible de se prononcer sur les gains sur les factures car il n’y a plus de tarif réglementé pour ces sites, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.
Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.
Dans le cadre du groupement de commandes, l’ingénierie et les moyens mis en place par le Grand Nancy sont indemnisés à hauteur de :
• 0,4 € par MWh pour les partenaires situés sur le territoire du Grand Nancy, • 0,5 € par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération,
Soit une indemnité de moins de 1 % du marché actuel pour le gaz et moins de 0,4 % pour l’électricité.
Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve l’adhésion de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson au groupement de commandes pour l’achat d’énergie, coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019, pour ce qui concerne la fourniture d’électricité pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2021 et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité
* Zac de la Ferrière - Cession de la parcelle n°9
La Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson est compétente en matière « d’actions économiques » portant notamment sur la gestion de zones d’activités commerciales et artisanales dans laquelle s’inscrit la Zac de la Ferrière située à Dieulouard. 15
Le site de 8 hectares propose des parcelles viabilisées destinées à favoriser l’émergence d’un pôle artisanal et commercial de proximité sur la commune de Dieulouard.
Monsieur Raulin gérant de la société « EDS » souhaite disposer de la parcelle n°9 afin d’y développer de l’activité artisanale. Par conséquent, la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson a été sollicitée pour la vente de ladite parcelle.
Le prix de cession au m² est de 29,00 € HT soit 34,80 € TTC, net vendeur. Tous les frais inhérents à la vente restent à la charge de l’acquéreur (frais de notaire, frais de raccordement).
Vu l’avis transmis par France Domaine en date du 7 octobre 2020 ;
La commission Développement économique du 1er octobre 2020 ayant émis un avis favorable à l’unanimité et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la cession de la parcelle n° 9 d’une superficie d’environ 2793 m², comme identifiée sur le plan de commercialisation de la Zac, à Monsieur Raulin et autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire devant le notaire.
Adopté à l’unanimité
Discussion :
Madame GARDELLA demande quel type d’activité est prévu sur cette parcelle.
Monsieur POIRSON répond que l’entreprise EDS est spécialisée dans le secteur de l’électricité.
* Zac de la Ferrière -Cession de la parcelle n°11
La Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson est compétente en matière « d’actions économiques » portant notamment sur la gestion de zones d’activités commerciales et artisanales dans laquelle s’inscrit la Zac de la Ferrière située à Dieulouard.
Le site de 8 hectares propose des parcelles viabilisées destinées à favoriser l’émergence d’un pôle artisanal et commercial de proximité sur la commune de Dieulouard.
Monsieur Ferry gérant de la société « CEFAR » souhaite disposer de la parcelle n°11 afin d’y développer de l’activité artisanale. Par conséquent, la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson a été sollicitée pour la vente de ladite parcelle.
Le prix de cession au m² est de 29,00 € HT soit 34,80 € TTC, net vendeur. Tous les frais inhérents à la vente restent à la charge de l’acquéreur (frais de notaire, frais de raccordement). 16
Vu l’avis transmis par France Domaine en date du 7 octobre 2020 ;
La commission Développement économique du 1er octobre 2020 ayant émis un avis favorable à l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la cession de la parcelle n° 11 d’une superficie d’environ 3081 m², comme identifiée sur le plan de commercialisation de la Zac, à Monsieur Ferry et autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire devant le notaire.
Adopté par 59 voix pour
1 abstention
Discussion :
Madame GARDELLA demande quel type d’activité est prévu sur cette parcelle.
Monsieur POIRSON répond que la société CEFAR souhaite y installer des bureaux ainsi qu’une centrale à béton.
* Zac de la Ferrière - Cession de la parcelle n°12
La Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson est compétente en matière « d’actions économiques » portant notamment sur la gestion de zones d’activités commerciales et artisanales dans laquelle s’inscrit la Zac de la Ferrière située à Dieulouard.
Le site de 8 hectares propose des parcelles viabilisées destinées à favoriser l’émergence d’un pôle artisanal et commercial de proximité sur la commune de Dieulouard.
Monsieur Ritter gérant de la société « Carrosserie Ritter » souhaite disposer de la parcelle n°12 afin d’y développer de l’activité artisanale. Par conséquent, la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson a été sollicitée pour la vente de ladite parcelle.
Le prix de cession au m² est de 29,00 € HT soit 34,80 € TTC, net vendeur.
Tous les frais inhérents à la vente restent à la charge de l’acquéreur (frais de notaire, frais de raccordement).
Vu l’avis transmis par France Domaine en date du 15 juillet 2020 ;
La commission Développement économique du 1er octobre 2020 ayant émis un avis favorable à l’unanimité et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la cession de la parcelle n° 12 d’une superficie d’environ 3137 m², comme identifiée sur le plan de commercialisation de la Zac, à Monsieur Ritter et autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire devant le notaire.
Adopté à l’unanimité 17
Discussion :
Monsieur GUERARD demande combien de parcelles sont encore disponibles à la vente sur la Zac de la Ferrière.
Monsieur POIRSON répond qu’il reste encore 8 parcelles à vendre.
* Délibération modificative n° 1
Il est nécessaire de procéder aux virements et inscriptions nouvelles suivants :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION FONCTIONNEMENT
Chap Nature Fonct° Libellé Dépenses Recettes
65 65888 017 Charges diverses de gestion courante Charges financières 42 000,00
74 7488 0200 Autres attributions et participations Services généraux 42 000,00
TOTAL DM 1 42 000,00 42 000,00
Total Budget primitif 32 590 741,23 32 590 741,23
DM technique 104 390,65 104 390,65
Total budget primitif + DM technique + DM 1 32 737 131,88 32 737 131,88
SECTION INVESTISSEMENT
Chap Nature Fonct° Libellé Dépenses Recettes
20 2031 833 Frais d'études Préservation du milieu naturel -68 000,00
23 237 833
Avances et acomptes
versées sur commandes
d'immo.
Préservation du
milieu naturel 68 000,00
23 2313 646 Constructions SMA de Pagny-sur- Moselle -66 000,00
21 2184 646 Mobilier SMA de Pagny-sur- Moselle 66 000,00
21 2128 833 Autres agencements et aménagements de terrains Préservation du milieu naturel -50 000,00
20 2031 831 Frais d'études Aménagement des eaux 50 000,00
TOTAL DM 1 0,00 0,00
Total Budget primitif 11 183 625,09 11 183 625,09
DM technique 94 390,65 94 390,65
Total budget primitif + DM 1 11 278 015,74 11 278 015,74 18
BUDGET ANNEXE TRANSPORT
SECTION INVESTISSEMENT
Chap Nature Fonct° Libellé Dépenses Recettes
020 020 Dépenses imprévues -246,67
TOTAL DM 1 -246,67 0,00
Total Budget primitif 187 663,07 187 663,07
Total budget primitif + DM 1 187 416,40 187 663,07
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve les virements et inscriptions nouvelles comme inscrits dans les tableaux ci-dessus et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité
* Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour certains établissements - Exercice 2021
La législation actuellement en vigueur autorise les conseils des collectivités territoriales à modifier les modalités d’établissement des impôts directs locaux.
Pour être prise en compte dans les rôles généraux 2020, il est nécessaire de définir l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de plusieurs établissements au titre de l’année 2021. En effet, certains établissements peuvent être exonérés de cette taxe puisque le service n’est pas rendu, soit pour inactivité, ou soit en justifiant de contrat de traitement auprès de prestataires privés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’exonérer de la TEOM, au titre de l’exercice 2020, les établissements suivants :
Nom de
l'entreprise Adresse CP Ville
Références
cadastrales
Situation
Situation
BRICO marché- S.A
Les Arcades ZAC du Breuil 54700
PONT A
MOUSSON Y459 / 443
En
activité
BRICO marché- S.A
Les Arcades
178, allée Pierre
BROSSOLETTE 54700
PONT A
MOUSSON
AH 249 / 251 /
252 / 275 / 276
En
activité
CARREFOUR
Contact – Sarl
MARJXA
5, rue Jean Jaurès 54530 PAGNY SUR MOSELLE AK 124 En activité
Centre Culturel des
prémontrés
9, rue Saint
Martin 54700
PONT A
MOUSSON
AC 348 / 349 /
350 / 351
En
activité
Centre Culturel des
prémontrés 1, rue Damay 54700
PONT A
MOUSSON AC 139 / 139
En
activité
CFA BTP Lorraine
Zac du Breuil - 1,
rue Nicolas
Pierson
54700 PONT A MOUSSON Y 138 / Y 571 En activité
INTERMARCHE -
SAS
MUSSIPONTUM -
CC Montrichard
1015, chemin de
la Corderie 54700
PONT A
MOUSSON
AX
161/159/156/16
0/157/154/155/
152/143/136/13
En
activité 19
5/141/128/166/
164/139/81/82/
137/78/118/116
/114
LIDL Rue Emile Gallé 54380 DIEULOUARD BA 100 En activité
LIDL 53 E, rue Anatole France 54530 PAGNY SUR MOSELLE AD 78 En
activité
LIDL 0115 Avenue de Metz 54700 PONT A MOUSSON
AE 39 / 40 / 112
/ 127 / 128 /
195 / 196 / 197
/ 198 / 199 /
200 / 201 / 203
/ 291 / 292
En
activité
Mc Donald's
POMAREST
Avenue des Etats
Unis 54700
PONT A
MOUSSON AP 87
En
activité
MICHEL
LOGISTIQUE
9023, rue Prosper
Cabirol 54940 BELLEVILLE
AD 114 / AC
105
En
activité
POINT P - SCI
Ancien quartier
Duroc
38, rue du Bois le
Prêtre 54700
PONT A
MOUSSON AB 506 / AB 614
En
activité
POINT P
CIBOMAT - SC du
Port aux planches
22, rue du Bois le
Prêtre 54700
PONT A
MOUSSON AB 613
En
activité
POINT P
CIBOMAT - SC du
Port aux planches
16, rue
Marguerite
d'Anjou
54700 PONT A MOUSSON AB 586 En activité
Restaurant le B-
IMMOBILIERE
SCARPONNAISE
97, route
nationale 54940 BELLEVILLE AE 104 En
activité
SCI ANABELA 37, rue Prosper Cabirol 54940 BELLEVILLE AD 112 En activité
Ste
MUSSIPONTAINE
DE BOWLING
609, rue du Bois
Leprêtre 54700
PONT A
MOUSSON AY 214 / 215
En
activité
Station Agip France A31 Aire de l’Obrion 54700 LOISY C 917 En activité
Station Total
Obrion Aire de Loisy 54700 LOISY C 916 En
activité
SUPERMARCHE
MATCH
9100 Avenue de
l'Europe 54700
PONT A
MOUSSON AH 112
En
activité
SUPERMARCHE
MATCH
9200 Avenue de
l'Europe 54701
PONT A
MOUSSON AH 271
En
activité
VINCENT BOIS &
SCIERIE
ZI - Rue Charles
de Gaulle 54121 VANDIERES ZP 7 / 5 / 6 En
activité
Adopté à l’unanimité
* Désignation d’un suppléant au sein à la commission consultative d'Elaboration et du Suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets – Région Grand Est
Pour rappel, le Conseil communautaire du 21 juillet dernier a désigné Monsieur Bernard BERTELLE comme délégué titulaire au sein à la commission consultative 20
d'Elaboration et du Suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Grand Est.
Etant donné qu’il est nécessaire que la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson désigne également un délégué suppléant, et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne Monsieur René BIANCHIN comme suppléant au sein à la commission consultative d'Elaboration et du Suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Grand Est.
Adopté à l’unanimité
* Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour le projet « Conception et réalisation d’aménagements de valorisation dans l’Espace Naturel Sensible du Val de Moselle sur le secteur de Dieulouard, Autreville-sur-Moselle et Belleville »
Depuis 2013, la vaste zone humide de l’Espace Naturel Sensible du Val de Moselle sur le secteur de Dieulouard, Autreville-sur-Moselle et la pointe de Belleville fait l’objet d’une convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM) et le Conseil Départemental de Meurthe-et- Moselle pour la préservation, la gestion et la valorisation de cet ENS.
L’étude pour l’élaboration d’un plan de préservation et de valorisation de cet ENS a été réalisée entre 2016 et 2018. Il en résulte 3 documents cadres que sont : − Un diagnostic environnemental et socio-économique du site.
− Un plan de gestion, fixant les objectifs et les actions de gestion destinés à préserver la diversité d’habitats naturels et la biodiversité remarquable de cette vaste zone humide.
− Un plan de valorisation et d’ouverture au public destiné à prévoir divers aménagements à vocation pédagogique et valorisante sur le secteur de cet ENS.
C’est dans le cadre du plan de valorisation de cet ENS, que la CCBPAM associée au Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse, au Parc Naturel Régional de Lorraine, aux associations locales et aux communes de Dieulouard, Autreville-sur-Moselle et Belleville, a lancé les démarches pour la conception et la réalisation d’aménagements pédagogiques à vocation de valorisation et de sensibilisation pour cet ENS.
Ces aménagements auront pour objectifs de :
• Faire découvrir et mettre en valeur le site à travers différentes approches (histoire, nature, socio-économie…) tout en préservant ses milieux naturels et la faune qu’il héberge ;
• Canaliser la fréquentation et l’accès au site, facilitée par la présence de la véloroute voie verte ;
• Éveiller la curiosité et sensibiliser les visiteurs et la population locale sur les spécificités du site ;
• Informer, communiquer sur les actions engagées dans le domaine de la préservation de l'environnement, afin de sensibiliser le public au respect du patrimoine naturel et à la fragilité des milieux ; 21
• Structurer et enrichir l'offre touristique existante (pour les habitants, randonneurs, promeneurs, touristes, cyclistes usagers de la véloroute …) ; • Permettre une exploitation par les scolaires, le périscolaire et les associations pour développer l’accueil de ces publics et dans le cadre des animations de découverte et de sensibilisation à la préservation de l'environnement organisées par la CCBPAM ;
• Permettre une exploitation, quand cela est possible, par le public à mobilité réduite.
Les aménagements prévus sont :
− Panneaux signalétiques d’accueil « Espace Naturel Sensible »
− Aménagements et Supports pédagogiques
− Sentier d’interprétation
− Observatoire ornithologique
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coûts prévisionnels Aides prévisionnelles sur le H.T.
Reste à charge
prévisionnel pour la
CCBPAM
T.T.C. H.T. Conseil D
al
54
Agence de
l’Eau Rhin-
Meuse
Fonds
LEADER H.T T.T.C
Maitrise d'œuvre de
conception et
d'exécution
30 000,00 € 25 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 5 000,00 € 6 000,00 €
Travaux :
Signalétique accueil
information ENS 15 000,00 € 12 500,00 €
Aménagements
pédagogiques 35 040,00 € 29 200,00 €
Observatoire
ornithologique 100 080,00 € 83 400,00 €
Sous-total travaux 150 120,00 € 125 100,00 € 50 000,00 € 30 040,00 € 20 000,00 € 25 060,00 € 30 072,00 €
TOTAL Maitrise
d’œuvre et travaux 180 120,00 € 150 100,00 € 50 000,00 € 40 040,00 € 30 000,00 € 30 060,00 € 36 072,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire sollicite les subventions auprès du Conseil Départemental 54 et auprès de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
* Demande de subvention FEADER-LEADER auprès du GAL-Ouest pour le projet « Conception et réalisation d’aménagements de valorisation dans l’Espace Naturel Sensible du Val de Moselle sur le secteur de Dieulouard, Autreville-sur-Moselle et Belleville »
Depuis 2013, la vaste zone humide de l’Espace Naturel Sensible du Val de Moselle sur le secteur de Dieulouard, Autreville-sur-Moselle et la pointe de Belleville fait l’objet d’une convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM) et le Conseil Départemental de Meurthe-et- Moselle pour la préservation, la gestion et la valorisation de cet ENS. 22
L’étude pour l’élaboration d’un plan de préservation et de valorisation de cet ENS a été réalisée entre 2016 et 2018. Il en résulte 3 documents cadres :
− Un diagnostic environnemental et socio-économique du site.
− Un plan de gestion, fixant les objectifs et les actions de gestion destinés à préserver la diversité d’habitats naturels et la biodiversité remarquable de cette vaste zone humide.
− Un plan de valorisation et d’ouverture au public destiné à prévoir divers aménagements à vocation pédagogique et valorisante sur le secteur de cet ENS.
C’est dans le cadre du plan de valorisation de cet ENS que la CCBPAM, associée au Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse, au Parc Naturel Régional de Lorraine, aux associations locales et aux communes de Dieulouard, Autreville-sur-Moselle et Belleville, a lancé les démarches pour la conception et la réalisation d’aménagements pédagogiques à vocation de valorisation et de sensibilisation pour cet ENS.
Ces aménagements auront pour objectifs de :
• Faire découvrir et mettre en valeur le site à travers différentes approches (histoire, nature, socio-économie....) tout en préservant ses milieux naturels et la faune qu’il héberge ;
• Canaliser la fréquentation et l’accès au site, facilitée par la présence de la véloroute voie verte ;
• Éveiller la curiosité et sensibiliser les visiteurs et la population locale sur les spécificités du site ;
• Informer, communiquer sur les actions engagées dans le domaine de la préservation de l'environnement, afin de sensibiliser le public au respect du patrimoine naturel et à la fragilité des milieux ;
• Structurer et enrichir l'offre touristique existante (pour les habitants, randonneurs, promeneurs, touristes, cyclistes usagers de la véloroute …) • Permettre une exploitation par les scolaires, le périscolaire et les associations pour développer l’accueil de ces publics et dans le cadre des animations de découverte et de sensibilisation à la préservation de l'environnement organisés par la CCBPAM
• Permettre une exploitation, quand cela est possible, par le public à mobilité réduite.
Les aménagements prévus sont :
− Panneaux signalétiques d’accueil « Espace Naturel Sensible »
− Aménagements et Supports pédagogiques
− Sentier d’interprétation
− Observatoire ornithologique
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : 23
Coûts prévisionnels Aides prévisionnelles sur le H.T.
Reste à charge
prévisionnel pour la
CCBPAM
T.T.C. H.T. Conseil D
al
54
Agence de
l’Eau Rhin-
Meuse
Fonds
LEADER H.T T.T.C
Maitrise d'œuvre de
conception et
d'exécution
30 000,00 € 25 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 5 000,00 € 6 000,00 €
Travaux :
Signalétique accueil
information ENS 15 000,00 € 12 500,00 €
Aménagements
pédagogiques 35 040,00 € 29 200,0 €
Observatoire
ornithologique 100 080,00 € 83 400,0 €
Sous-total travaux 150 120,00 € 125 100,00 € 50 000,00 € 30 040,00 € 20 000,00 € 25 060,00 € 30 072,00 €
TOTAL Maitrise
d’œuvre et travaux 180 120,00 € 150 100,00 € 50 000,00 € 40 040,00 € 30 000,00 € 30 060,00 € 36 072,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire sollicite les subventions auprès du FEADER au titre des fonds LEADER, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
* Office de tourisme - Tarifs Boutique
L’Office de Tourisme du Bassin de Pont-à-Mousson dispose d’une boutique qui permet la mise en avant de produits emblématiques du territoire, à l’effigie de Pont- à-Mousson, d’ouvrages sur l’histoire et l’architecture du Bassin…
Pour accomplir sa mission de promotion du territoire, l’Office de Tourisme du Bassin de Pont-à-Mousson propose également des visites guidées pour les groupes (constitués ou groupe individuel regroupé (GIR)).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire applique les nouveaux tarifs, à compter du 9 octobre 2020, comme inscrits dans les tableaux ci-dessous :
Proposition tarifaire :
Boutique
NOUVEAUX TARIFS COMPLEMENTAIRES
Objets papiers mâchés Prix de vente
Boîte pilule 2,00
Boîte cachemire rouge avec séparations 15,00
Plat 33x17 18,00
Œuf ass. 3,00
Moyen lapin coul. ass. 8,00
Grand chat coul. Ass. 10,00
Poule ass. 9,00
Chouette 5,00
Coffre 18,00 24
Boîte rectangulaire 13,00
AUTRE
Mousson un château, une histoire 12,00
Le Guide du Routard Nancy Sud Lorraine 7,90
Parcours découverte PAM - 9 km 1,50
Stylo BIC 3 coul. + critérium St Gobain PAM 3,50
Parapluie St Gobain PAM 14,00
Tarifs des visites guidées
Visites PRIX TARIF PASS LORRAINE
Visites guidées de
Dieulouard 6 €/adulte
2€ de 13 à 18
ans
Gratuit
jusqu'à 12 ans
4€/adulte /
gratuit jusqu'à
18 ans
Visites guidées Notre
Dame des Airs 6 €/adulte
2€ de 13 à 18
ans
Gratuit
jusqu'à 12 ans
4€/adulte /
gratuit jusqu'à
18 ans
Visite Géode sans transport 6 €/adulte 2€ de 13 à 18 ans Gratuit jusqu'à 12 ans 4€/adulte /
gratuit jusqu'à
18 ans
Visite guidée PAM
Historique 6 €/adulte
2€ de 13 à 18
ans
Gratuit
jusqu'à 12 ans
4€/adulte /
gratuit jusqu'à
18 ans
Approuve la liste consolidée des tarifs de l'Office de tourisme et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité
* Office de tourisme - Adhésion ADN Tourisme
L’Office de Tourisme du Bassin de Pont-à-Mousson adhère à la fédération des Offices de Tourisme afin de bénéficier de l’utilisation du « i » qui est le logo générique pour l’ensemble des Offices de Tourisme de France est donc reconnu des touristes. Cette adhésion permet également de suivre les évolutions juridiques, les protocoles en cas de crise et de pouvoir bénéficier de conseils sur des points précis. Des formations sont également accessibles par cette fédération.
Il est nécessaire de renouveler l’adhésion chaque année.
Le montant de l’adhésion est calculé sur la base des ETP et du classement de la structure, ce qui représente, au titre de l’année 2020, 441 € pour l’OTIBPAM (soit Office de Tourisme « non classé » de 1,50 à 7,99 ETP : 216 € + 75 € par ETP, l’OTIBPAM comptant 3 ETP).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le renouvellement de l’adhésion à « ADN Tourisme » au nom de l’Office de Tourisme du Bassin de Pont-à- 25
Mousson et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité
* Demande de subvention FEADER-LEADER auprès du GAL-Ouest pour le projet « Création d’un gîte communautaire »
La Communauté de Communes étudie depuis quelques années la réalisation technique et financière du projet de création d’un gîte communautaire sur la commune de Dieulouard.
Aussi, afin de favoriser la réalisation de ce projet, est-il proposé d’actualiser son plan de financement et de solliciter à nouveau tous les partenaires susceptibles d’être intéressés par ce projet en le découpant notamment en deux phases. Pour la phase 1, dont le plan de financement se trouve ci-dessous, il est proposé de solliciter le fonds LEADER du Gal Ouest comme suit :
Plan de financement prévisionnel
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire sollicite les subventions auprès du FEADER au titre des fonds LEADER, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité
Discussion :
Monsieur VUEBAT demande pour combien de personnes est prévu le gîte.
Monsieur LEMOINE répond que le gîte disposera d’une capacité de 14 lits.
* Rapport d’activité 2019 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aire d’accueil des Gens du Voyage
Conformément aux dispositions de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire de service public doit transmettre avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la 26
totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de ce service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
La commission « Gens du Voyage » ayant émis un avis favorable sur ce rapport d’activités lors de sa réunion du 1er octobre 2020, et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport d'activité 2019 sur la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aire d’accueil des Gens du Voyage.
* Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification du versement IFSE en cas de maladie
La délibération n°0830 du 27 juin 2018 prise pour la mise en place du RIFSEEP, précise que l’IFSE sera maintenue aux agents indisponibles momentanément jusqu’au 10ème jour d’absence cumulé dans l’année civile.
Par ailleurs, il n’est pas possible de maintenir le régime indemnitaire durant un congé de longue maladie, congé de longue durée ou congé de grave maladie, mais il est possible de mettre en place des critères pour maintenir l’IFSE au-delà de 10 jours en cas de maladie ordinaire pour ne pas impacter les agents les plus lourdement malades.
C’est pourquoi, vu l’avis favorable du Comité technique du 30 septembre 2020, et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’instaurer, à compter du 1er novembre 2020, des critères cumulatifs pour le maintien de l’IFSE au-delà de 10 jours dans le cas d’un congé de maladie ordinaire, sur la base des critères suivants :
- Être reconnu en affection longue durée (ALD) par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ;
- Avoir une ancienneté minimum de 5 ans dans la collectivité ;
- Ne pas avoir eu au cours des 5 dernières années plus de 30 jours cumulés de congés de maladie ordinaire (hors congés de maladie compris entre la déclaration de grossesse et le congé de maternité) ;
- Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire lors des 5 dernières années
En fonction des évaluations professionnelles des 5 dernières années, l’autorité territoriale pourra moduler le niveau de l’IFSE maintenue dans une fourchette de 25% minimum et 100% maximum, dans le respect des règles statutaires, à savoir au maximum 100% les trois premiers mois et 50% les 9 mois suivants.
Adopté à l’unanimité 27
Discussion :
Monsieur BERTELLE comprend la démarche de cette délibération mais estime que le troisième critère indiqué peut être pénalisant pour une personne en maladie de longue durée, qui a été absente plus de 30 jours cumulés pour congés de maladie ordinaire au cours des 5 dernières années.
Monsieur LEMOINE répond qu’il sera possible d’évaluer la situation au cas par cas.
* Modification du tableau des effectifs
Madame GUY rejoint l’Assemblée.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Afin de pourvoir des postes vacants suite à des récents mouvements de personnels, une modification du tableau des effectifs est nécessaire.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 9 janvier 2014, et la nécessité de créer :
- Un poste d’adjoint administratif territorial (28/35) pour pouvoir réintégrer un agent qui était précédemment en disponibilité pour convenances personnelles
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 9 janvier 2014, et la nécessité de transformer (suppression et création simultanée) : - Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en adjoint administratif principal de 1ère classe (35/35) dans le cadre d’un avancement de grade ;
- Un poste d’adjoint technique territorial en adjoint technique principal de 2ème classe (35/35) dans le cadre d’un avancement de grade ;
- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint technique principal de 1ère classe (35/35) dans le cadre d’un avancement de grade ; - Un poste d’infirmier en soins généraux de classe supérieure en infirmier en soins généraux hors classe (35/35) dans le cadre d’un avancement de grade ; - Deux postes d’adjoint territorial du patrimoine en adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe (35/35) dans le cadre d’un avancement de grade ;
- Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (17,92/20) en assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (14,77/20) suite à une demande de diminution de durée hebdomadaire de la part de l’agent ;
- Un poste d’assistant d’enseignement artistique territorial (9,08/20ème) en assistant d’enseignement artistique territorial (13,40/20ème) suite à l’augmentation depuis plusieurs années des heures hebdomadaires de l’agent. 28
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 9 janvier 2014, et la nécessité de supprimer :
- Un poste de technicien territorial principal de 2ème classe (35/35) qui est devenu vacant suite au départ de l’ancienne responsable du service déchets et le nouveau responsable du service ayant été nommé sur le grade d’ingénieur territorial ; - Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (35/35) suite au départ par mutation de l’ancienne gestionnaire marché public, le nouveau gestionnaire ayant été recruté sur le poste de rédacteur qui a été créé à cette occasion.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
A compter du 1er novembre 2020, pour les emplois permanents :
Crée
o Un emploi d’adjoint administratif territorial (28/35ème).
A compter du 1er décembre 2020, pour les emplois permanents :
Transforme
En filière administrative :
o Un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe en adjoint administratif principal de 1ère classe (35/35ème).
En filière technique :
o Un emploi d’adjoint technique territorial en adjoint technique principal de 2ème classe (35/35ème) ;
o Un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint technique principal de 1ère classe (35/35ème).
En filière médico-sociale :
o Un emploi d’infirmier en soins généraux de classe supérieure en infirmier en soins généraux hors classe (35/35ème).
En filière culturelle :
o Deux emplois d’adjoint territorial du patrimoine en adjoint territoriale du patrimoine principal de 2ème classe (35/35ème).
o Un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (17,92/20ème) en assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (14,77/20ème)
o Un emploi d’assistant d’enseignement artistique territorial (9,08/20ème) en assistant d’enseignement artistique territorial (13,40/20ème).
A compter du 1er novembre 2020, pour les emplois permanents :
Supprime
En filière administrative :
o Un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
(35/35ème). 29
En filière technique :
o Un emploi de technicien principal de 2ème classe à temps complet
(35/35ème) ;
Précise que l’ensemble des emplois permanents pourra être occupé par des agents contractuels en cas d’absence de recrutements de fonctionnaires et décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Adopté à l’unanimité
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Monsieur PIZELLE indique que le nouveau rond-point a été inauguré il y a quelques jours et espère qu’un jour il rejoindra le nouveau Pont à la rocade Nord, souhaitée par beaucoup et sur laquelle le Conseil Général de Meurthe et Moselle avait beaucoup communiqué en 2006.
Il explique que pour certains, la rocade est liée à la réalisation de la gare d’interconnexion de Vandières, reconnue d’utilité publique en 2011 par décret et dont la construction a été abandonnée suite au référendum organisé par la Région Lorraine, qui n’avait atteint que 10% de participation en février 2015.
Il estime qu’aujourd’hui la Communauté de Communes est isolée, et que son économie, son tourisme local, ainsi que les usagers et travailleurs se rendant principalement en Moselle en souffrent.
Il rappelle que l’entretien et l’aménagement des routes départementales sont uniquement de la compétence du Département et dément certains propos énoncés indiquant qu’il revient à la Ville de Pont-à-Mousson de réaliser un rond-point route de Montrichard ou au carrefour de l’avenue de l’Europe.
Il constate que le Département finance en totalité le contournement d’un village de 486 habitants pour un montant de près de 17 millions d’euros. Il explique que le Département a, par la voix de sa Présidente, indiqué que la rocade Nord pourra être réalisée à la condition que la Communauté de Communes participe financièrement. Il rappelle toutefois que les routes et voiries ne sont pas de la compétence de la CCBPAM et indique que la réalisation de la rocade, dont les acquisitions foncières sont entièrement réalisées, aurait un coût de l’ordre de 12 millions.
Il pense important de relancer une Déclaration d’Utilité Publique sur ce dossier et espère voir un jour la réalisation de ce contournement dans un cadre harmonieux pour le bien des Mussipontains mais aussi des usagers qui habitent les alentours.
Rejoignant ces propos, Monsieur BERTELLE estime qu’il est nécessaire de mobiliser les énergies, de manière à ce que l’entrée de ville de Pont-à-Mousson soit désengorgée du côté du quartier Pré La Tour. Il s’étonne toutefois de cette intervention deux jours après l’inauguration du nouveau rond-point par le 30
Département et pense que pour être cohérent avec les propos qu’il vient de tenir, Monsieur PIZELLE aurait dû s’abstenir de participer à l’inauguration.
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Monsieur BROSSE demande à ce que la question de Monsieur JACQUOT sur les attributions de compensation et la réponse de Monsieur BIANCHIN soient ajoutées au procès-verbal du Conseil du 23 juillet dernier.
Monsieur LEMOINE répond que le procès-verbal sera modifié en ce sens.
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Monsieur HANRION souhaite savoir si une décision a été prise concernant le devenir du logement situé à l’annexe à Dieulouard.
Monsieur LEMOINE répond que des travaux sont à prévoir dans le logement.
Monsieur POIRSON précise que le chantier d’insertion est intervenu pour y réaliser des travaux. Il indique qu’une consultation a été lancée pour remplacer les fenêtres par du double vitrage et explique que les choses en sont restées là.
Il indique que la CCBPAM a eu un contact avec une association il y a quelques semaines qui souhaiterait y installer une micro-crèche et précise qu’une réflexion est en cours.
Monsieur BIANCHIN indique que le bâtiment pose un problème au niveau de la toiture et estime qu’il faudra s’en occuper sans tarder.
Monsieur MOUTET précise que le problème se situe en fait au niveau de la dalle séparant l’Annexe proprement dite du logement et que son traitement nécessitera des crédits plus importants.
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Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19h30.