Procès Verbal - pv conseil 7 fevrier 2019

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Procès Verbal - pv conseil 7 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Montauville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 7 fevrier 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Jeunesse, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 FÉVRIER 2019

Etaient présents : Tous les délégués en exercice, sauf :

Monsieur LAURENT, ayant donné pouvoir à Monsieur POIRSON

Monsieur VINCENT, ayant donné pouvoir à Monsieur BERTELLE

Madame GARDELLA, ayant donné pouvoir à Madame GONZALEZ Monsieur BROSSE, ayant donné pouvoir à Madame CZMIL-CROCCO Monsieur MAURER, ayant donné pouvoir à Monsieur PORTELANCE Monsieur GUILLAUME, ayant donné pouvoir à Madame FERRERO Madame DIMOFF, ayant donné pouvoir à Madame MORNET

Monsieur GEOFFROY, ayant donné pouvoir à Monsieur LEMOINE Monsieur COLIN, ayant donné pouvoir à Monsieur ROBERT

Monsieur HANRION, ayant donné pouvoir à Monsieur SESMAT

Mesdames VIARDOT, BRAYER, BOUTRY et BARREAU

Messieurs BOURZEIX, MILANO, MARCHAL (Jean-Paul), POIREL, VAILLANT, MANOURY, PAVAN, SOIGNON et THEILMANN

*****************************

La séance est ouverte à la salle de l'espace Montrichard de Pont à Mousson, à 18h30.

*****************************

*Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018

Adopté à l'unanimité

*Communication des décisions prises par le Président en application de la délégation reçue dans le cadre de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

*Rapport annuel 2019 sur l’égalité femmes-hommes

Le Conseil Communautaire prend acte du rapport annuel 2019 sur l’égalité femmes hommes.

*Débat d’Orientation Budgétaire 2019

Mesdames FRIANT, GUY et Monsieur PIZELLE rejoignent l'Assemblée.2

Selon l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat sur les orientations générales qui vont être prises en compte pour l’année à venir.

Ce débat est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.

Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget. Son absence dans le déroulement de la procédure budgétaire peut entraîner l’annulation de la délibération portant règlement définitif du budget primitif.

Ce débat, qui n’a aucun caractère décisionnel, permet d’informer, non seulement les populations sur l’évolution de la situation financière et des priorités proposées, mais aussi aux élus de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.

Le débat d’orientation budgétaire constitue donc la première étape qui permet au Conseil Communautaire de faire connaître sa stratégie financière, après avoir fait le point sur la situation budgétaire, et ainsi d’établir les moyens mobilisables nécessaires à la mise en œuvre de ses projets.

Les choix et les objectifs retenus doivent tenir compte des éléments macro- économiques qui vont déterminer l’évolution des capacités financières de la collectivité, tout comme des orientations et/ou directives gouvernementales.

Monsieur SESMAT quitte la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte de la transmission et de la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2019, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire suite à cette présentation et précise que le rapport d'orientation budgétaire 2019 sera transmis à chaque commune membre.

Adopté à l'unanimité

Discussion :

Monsieur ROBERT indique qu'il n'interviendra pas lors du prochain Conseil sur le vote du budget et qu'il va s'exprimer ce soir. Il explique qu’à sa connaissance, à l'heure actuelle la CCBPAM n’a pas réuni le vote de la minorité nécessaire des communes pour repousser le transfert des compétences eau-assainissement à 2026 et demande au Président s’il entend demander à la commune de Pont à Mousson de voter également, de manière à ce que la minorité requise soit atteinte.

Il indique ne pas être tout à fait d'accord sur le fait que la CCBPAM ait diminué fortement sa dette soit un point positif. Il remarque que depuis 2016, l’excédent budgétaire constaté en fin d’exercice est constamment supérieur à 3,5 millions. Il constate que ces chiffres continuent à confirmer ce qu'il a toujours dit depuis 2015, à savoir que "certes la conjoncture est difficile mais le tableau de la CCBPAM est moins noir que ne le décrit sans cesse le Vice-Président chargé des finances". Il est heureux3

qu'il rejoigne à présent son analyse et qu'il soit optimiste même s'il faut toujours rester prudent. Il estime que par rapport à beaucoup de communautés de communes, la CCBPAM a une situation qui lui est favorable.

Il rappelle toutefois que la zone d'Atton a été réalisée par le Département et la zone de Bouxières-Lesménils par la Région et que la CCBPAM a la chance d'en profiter bien qu'elles ne soient pas de son fait. Il rappelle qu'il a toujours dit qu'il souhaitait que cet excédent soit utilisé pour investir, car plus il y a d'investissements, plus il y a d'entreprises en développement et plus les administrés sont contents. Il rappelle que, lors du DOB 2017, il avait indiqué regretter que la CCBPAM n'ait pas tenu la promesse faite en 2016 de réunir la commission Finances pour qu'elle étudie enfin le budget et les perspectives d'évolution financières jusqu'à la fin du mandat. Il estime que les commissions ne sont pas que des chambres d'enregistrement de projets concoctés entre quelque uns mais qu'elles doivent travailler et faire elles-mêmes des propositions.

Il remarque également l'absence de nouveaux projets d'ici 2020 au motif que trop d'incertitudes pèsent sur l'avenir financier pour se projeter et estime que ce n'est pas sa conception de la responsabilité d'un élu. Il constate qu'en dehors de l'harmonisation des compétences, la CCBPAM en est toujours au même point et n'a toujours pas de projets importants cette année. Il comprend pourquoi une partie des membres de la commission Finances se sont lassés de venir et constate qu'à part une ou deux personnes, les seuls présents sont une partie des maires.

Il constate que pour répondre aux observations de la CRC, la CCBPAM propose un plan prévisionnel d'investissement qui ne fait que reprendre quelques projets dont les plus gros sont reportés à 2020 et estime que ces projets ne découlent d'aucun vrai projet global. Il pense que proposer des fonds de concours à toutes les communes entre en contradiction avec ce qui avait été dit en commission Finances, au cours de laquelle il avait indiqué être d'accord pour attribuer un fonds de concours en le réservant aux communes rurales et en excluant les grosses communes et les communes aisées. Il trouve dommage de déterminer les critères d'attribution sans vraiment faire de modifications sur ce qui a été présenté en commission et sans tenir compte des avis de chacun. Il pense qu’une autre manière de travailler aurait permis à la CCBPAM d’avoir un projet un peu plus abouti.

Monsieur LEMOINE répond qu'il n'est pas d'accord en ce qui concerne la Zac d'Atton et indique que la CCPPAM a apporté une contribution financière importante sur toutes les grandes parcelles, sous forme de travaux, notamment de terrassement. Il indique qu'aujourd'hui il en va différemment car il n'est plus possible légalement de le faire, notamment sur la zone de Bouxières. Il explique qu'en effet l'excédent est important, constant, et indique que cela est dû à une saine gestion, et un respect rigoureux des budgets votés car aujourd'hui la lisibilité n’est plus la même qu'il y a plusieurs années. Il rappelle que le cabinet Stratorial a choisi un scénario prudent lors de l'étude qui avait été réalisée et explique que la CCBPAM est plutôt bien partie aujourd'hui car elle bénéficie d'un certain nombre de rentrées financières, notamment dues à des recettes provenant de l’installation d'entreprises. Il pense que la CCBPAM doit en effet en profiter, mais tout en restant prudent.

Il explique que la CCBPAM a plusieurs projets comme par exemple celui de la crèche de Pagny qui va démarrer cette année. Il indique qu'en matière de développement4

économique, une entreprise souhaite s'installer sur la Zac de l'Embise mais ne pas investir tout de suite. Il précise qu'il est proposé de faire un bâtiment d'accueil qui lui sera loué et qui pourrait peut-être aller jusqu'à une vente par la suite. Il indique que la CCBPAM a aussi pour projet de réhabiliter la crèche de Blénod et la médiathèque de Pont à Mousson l'année prochaine, et précise que ce sont des projets qui se mènent sur plusieurs années.

Il estime que les fonds de concours sont importants pour les petites communes et les communes pauvres qui n'ont pas les capacités aujourd'hui de faire le strict minimum en termes de travaux et pense qu’il est important qu'elles puissent disposer d’un peu de moyens. Il indique qu'un certain nombre de communes fonctionnent depuis plusieurs années sur les attributions de compensation reversées par la CCBPAM, qui sont cristallisées, alors que les dépenses qu’elles assument continuent à suivre une certaine inflation et estime qu'il est normal d’essayer d’apporter une certaine compensation.

Il indique qu'il y aura à nouveau des discussions en commission Finances car les critères d'attribution des fonds de concours ne sont pas arrêtés. Il pense qu'il est important de prendre en compte des critères de besoins ou de pauvreté, de valoriser des communes qui font déjà payer l'impôt à leur population au détriment de celles qui aujourd'hui n'ont pas voulu le faire, ce qui permettra d'avoir une meilleure équité dans la répartition de ces fonds. Il précise que les critères d'attribution pourraient par exemple se faire en fonction du potentiel fiscal et de la richesse des communes.

Monsieur ROBERT pense qu'il faut que les fonds de concours soient réservés aux petites communes et estime normal qu'une commune qui n'a pas beaucoup augmenté ses impôts perçoive moins qu'une commune qui a beaucoup plus mis ses habitants à contribution.

Monsieur LIGER tient à préciser que si le Département a contribué, par l’intervention du CAPEMM, à la réussite de la Zac d'Atton, la Com com du Pays de Pont A Mousson s’est également battue pour la réaliser tout en apportant une contribution financière importante et sans compter les heures de travail qu’elle y a consacrées.

Monsieur GUERARD abonde en ce sens pour ce qui est de la zone de Bouxières- Lesménils, qui est bien sûr d’initiative régionale mais rappelle que sans le travail des deux communes réalisé sur plusieurs années, elle n'existerait pas. Il indique qu'aujourd'hui 4 permis de construire sont instruits sur Lesménils et précise qu'il s'agit d'un travail quotidien avec les entreprises en matière d'assainissement, d'urbanisation spécifique, d'environnement, etc... Il explique que même si ce n'est pas la CCBPAM qui l'a réalisée, elle consacre un travail énorme pour faire avancer cette zone d'activité.

Il explique qu'à chaque fois qu'une nouvelle entreprise s'implante sur Lesménils, la DGF négative de sa commune augmente et elle perd donc de l'argent plutôt que d'en gagner. Il pense qu'il y a un vrai travail à faire sur les critères d'attribution des fonds de concours et indique que si les communes qui se battent pour créer de l'emploi sont "montrées du doigt", il doute que les communes continuent demain à se battre pour créer des zones.

Monsieur LEMOINE estime normal qu'il y ait une compensation, au vu des problématiques que peut générer la présence d’une zone.5

Monsieur LIGER souhaite rappeler que la CCBPAM avait dû faire preuve de prudence car elle avait "deux épées de Damoclès" au-dessus de la tête, à savoir les conséquences des fermetures de l'entreprise Philips et de la centrale électrique de Blénod.

Monsieur BERTELLE trouve que le document est bien rédigé et démontre la capacité financière de la CCBPAM. Il indique qu'il a eu l'occasion lors d'un Bureau de s'inquiéter du positionnement de la CCBPAM. Il constate que depuis 2014, des projets ont bien été réalisés comme par exemple la VVV qui est un atout pour le territoire, les marchés qui concernent les déchets et les transports, les travaux de réhabilitation de la piscine, la participation au déploiement de la fibre, la prise en charge des poteaux incendie etc. Il explique avoir cependant des inquiétudes pour l'emploi et constate que le bassin de vie contribue à l'implantation d'entreprises mais que ces dernières sont souvent des déplacements de certaines d'entre elles d'un bassin de vie à un autre. Il remarque aussi que des entreprises occupent beaucoup de terrains pour peu d'emplois. Il explique que ses inquiétudes portent surtout sur la Zac de l'Embise, qui est à son avis un sujet souvent évoqué depuis 10 ans mais rarement développé. Il s'interroge car la zone est majoritairement pavillonnaire et pense que la CCBPAM n'a plus grand-chose à y faire et qu'elle doit la rétrocéder ou tout du moins ses risques financiers à ceux qui bénéficient des recettes.

Il demande s’il ne faudrait pas créer une commission qui permettrait de faire le bilan de cette Zac et valider le choix de faire un bâtiment d'accueil sur 30% de cette zone. Il constate que de nouvelles études pour aménager la médiathèque de Pont à Mousson ont été inscrites au budget. Il rappelle que lors de la commission Culture du 23 août 2018, il avait été demandé aux élus de se positionner sur 3 scénarii et indique qu'il avait attiré l'attention sur l'absence de diagnostic énergétique et autre. Il avait estimé que le dossier était pour lui incomplet et constate que malgré l'urgence, depuis le mois d'août il n'y avait plus de nouvelles de ce dossier si ce n'est l'inscription au budget pour de nouvelles études. Il indique avoir des inquiétudes sur ce dossier et a du mal à comprendre pourquoi la CCBPAM ne fait pas des études sur l'ensemble des installations communautaires et municipales pour optimiser les investissements.

Il indique qu'il ne s'exprimera pas sur les fonds de concours. Il pense que dans une équipe il faut un capitaine qui soit en capacité d'organiser et mener son équipe vers un demain maîtrisé et explique qu'il ne retrouve pas cela aujourd'hui dans la politique de la CCBPAM. Il explique que même si une éventuelle modernisation de la structure multi-accueil de Blénod était réalisée, l'énergie dépensée pour essayer de travailler ensemble quotidiennement ne lui permet pas d'avoir la sérénité nécessaire pour mener à bien les projets qui le concernent. Il indique qu'il attend avec impatience les chiffres du budget qui seront proposés pour valider ensemble l'essai 2019 et espère y trouver des solutions pour que la jeunesse utilise les transports en commun à moindre coût, que les investissements soient réalisés sur l'ensemble de la CCBPAM et du territoire, que les ambitions de certains projets soient étudiés en amont et validés par des élus et non présentés en force, que les priorités des uns ne soient pas réalisées au détriment des autres. Il pense qu'il est important que la CCBPAM ait un vrai projet de territoire.

Monsieur LEMOINE répond que le sport peut être un facteur d'homogénéisation du territoire communautaire et qu’à ce titre il attend toujours des propositions pour essayer de faire en sorte que les équipements sportifs et le travail du sport sur le territoire puissent être à la hauteur de l’ambition du territoire. Il pense que c'est un bon6

levier pour le faire mais qu'il y a un certain nombre de domaines pour lequel les élus essaient de travailler ensemble. Il rappelle, concernant le projet de territoire, que de nombreuses réunions y ont été consacrées, au cours desquelles des propositions avaient été faites, mais regrette le peu de présence des élus. Il explique que dans une équipe municipale, les élus doivent beaucoup à leur tête de liste alors que dans une équipe communautaire, c'est un peu différent car chacun a sa légitimité. Il indique que chacun peut débattre et apporter un certain nombre de choses en commissions et constate par ailleurs qu'il y en a sur lesquelles le travail avance bien.

Il estime que la démarche ARADEL menée aujourd'hui permet de réaliser des choses en matière de développement économique et pense qu'il faudrait faire de même dans d'autres domaines comme le sport par exemple. Il comprend que des postures politiciennes puissent parfois s’exprimer mais estime qu’à certains moments chacun doit prendre sa part de l’effort car il y a un certain nombre d’enjeux à relever. Il indique que le projet de réhabilitation de la crèche de Blénod n'est pas hypothétique et qu'il sera réalisé. Il estime que la CCBPAM avance, a des projets et pense que beaucoup de choses ont été faites durant le mandat. Il rappelle qu'il y a cinq ans, il y avait un certain nombre de communes qui n'avait jamais été en intercommunalité et indique que cela veut dire qu'il faut apprendre à travailler ensemble. Il pense qu'il y a un esprit communautaire mais regrette que de temps en temps un certain nombre d'élus viennent en commission ou en Conseil pour défendre un dossier communal plutôt que d'essayer d'apporter des contributions intercommunales et sur l'ensemble du territoire.

Monsieur BERTELLE estime que la CCBPAM ne va pas assez loin dans les projets et indique que les dossiers qu'il a menés durant le mandat ont été réalisés en toute transparence. Il explique qu'il s'est exprimé sur l'A31bis et qu'il a une position qui peut en rejoindre d'autres. Il indique qu'il entend tout ce qui se dit mais pense qu'il est sans doute possible de faire mieux.

Il estime s'être suffisamment investi dans les dossiers, explique qu'il doit malheureusement parfois faire face à la lenteur administrative sur certains dossiers mais indique qu'il sortira en temps et en heure le dossier sportif. Il pense que le dossier concernant la piscine n'est pas si mal mené et explique qu'aujourd'hui il y a des clubs communautaires depuis le début de l'année, ce qui est dû à un travail mené depuis 20 ans depuis le temps du District du Pays de Pont à Mousson.

Il comprend que certains maires aient peur que la CCBPAM gère les infrastructures sportives mais redonne aux communes le coût des d'investissements. Il indique qu'il reste sur la position d'une commune dite riche et estime qu'il faut faire le ratio entre ce que sa commune a perdu et rapporté pendant 15 ans. Il explique que s'il bénéficie ou non des fonds de concours, il fera avec. Il pense simplement que quand il a transféré des équipements et des prestations de services et qu'elles baissent, il lui est nécessaire de s'exprimer. Il indique qu'il ne reproche pas le travail réalisé mais pense qu'il faut faire attention car la population reproche la perte de services. Il comprend que tous soient autour de la table à essayer de défendre leurs intérêts mais estime que si tout le monde défend ses intérêts, il ne sera pas possible d'avancer. Il pense qu'aujourd'hui en tout cas la CCBPAM peut se permettre d'investir avec le budget dont elle dispose.

Monsieur LEMOINE ne trouve pas normal que les petites communes ne disposent pas des moyens pour faire des travaux ou qu'une commune comme Blénod ou Dieulouard7

ait réhabilité l'année dernière un équipement sportif important sans que la CCBPAM n'y contribue, car chacun de ces établissements sont utilisés par au moins 40 ou 50% de gens qui ne sont pas de la commune. C'est pourquoi il considère que donner des fonds de concours à des communes qui apportent des choses à l'ensemble du territoire lui paraît aussi équitable.

Monsieur BURTÉ répond que la politique de la CCBPAM n'est pas de "déshabiller" les communes de leurs compétences et pense qu'au travers du refus de prendre le PLUi ou du refus certainement probable de transférer la compétence eau-assainissement, la volonté est de maintenir un certain échelon de proximité. Il indique qu'il était un fervent défenseur du projet de territoire et regrette que cela n'ait pas abouti. Il pense qu'il serait intéressant que chaque Vice-Président fasse un bilan des actions réalisées dans son domaine au travers des compte-rendus du Conseil communautaire, des décisions qui ont été prises et estime qu'il y aurait de cette manière une liste très exhaustive de tout ce qui a été réalisé sur le territoire.

Il estime que transférer des compétences à la CCBPAM, par exemple la voirie, lui permettrait sans doute d’évoluer mais aboutirait lors de la répartition des crédits communautaires à y affecter, à les orienter principalement vers les grosses communes puisqu’elles possèdent les voies qui enregistrent les plus grosses fréquentations. Les fonds de concours, selon lui, permettent au contraire d’aider les petites communes tout en leur permettant de garder leurs compétences, ce qui est une marque de la CCBPAM par rapport à d’autres communautés de communes, notamment des environs, qui en font leur credo de communication.

De plus, il explique que les communes ont des besoins de travaux de voirie, mais aussi sur les bâtiments, les églises, etc… ce qui rend difficile de choisir les compétences à transférer.

Enfin, il constate que sur les aides à l'heure actuelle, les critères de la DETR ou du fonds de soutien à l'investissement local ne permettent pas aux petites communes d’en bénéficier pour leurs projets d’investissements. Il indique que la population des communes rurales voit donc des investissements se réaliser dans les grosses communes qui répondent aux politiques publiques et servent à l'ensemble des habitants du bassin.

Il est donc favorable à l'attribution de fonds de concours mais regrette qu'ils ne soient évoqués que pour les communes rurales. Il indique qu'il y a aussi des équipements à refaire dans les autres communes les plus grosses, qui ne bénéficient pas d'aides des politiques publiques. Il estime qu'il n'est pas sain d'orienter les fonds de concours uniquement vers les petites communes, car chacun a ses difficultés.

Monsieur BIC constate que la compétence eau-assainissement peut être repoussée à 2026. Il explique que la CCBPAM finance actuellement une étude et souhaite savoir si le compte-rendu de cette étude a été réalisé et s'il y a eu une réunion où une position a été prise sur le report de la compétence.

Monsieur LEMOINE répond qu'il y a eu plusieurs réunions sur le sujet où une majorité des communes a indiqué être en faveur du report. Il explique que la CCBPAM va poursuivre l'étude car ce sera néanmoins utile pour préparer l’échéance de 2026 et précise que les conclusions n'ont toujours pas été rendues.8

Monsieur BURTÉ explique que lorsque l'étude a été lancée, le texte du Sénat n'était pas encore publié et indique que celui-ci a largement étendu les délais. Il précise que l'étude est toujours en cours mais qu'elle n'est plus la priorité.

Monsieur LIGER souhaite rappeler que la CCBPAM avait plus de 6 millions de réserve lors de la création, qu'elle a emprunté 1 million en 2017 et que l’excédent fin 2018 est de 3,5 millions, ce qui traduit donc tout de même une certaine érosion. Il indique que pour les fonds de concours, c'est difficile pour les petits villages car il faut que 50% d'investissement soit financé par la commune et 50% par la CCBPAM et explique que la CCBPAM leur laissera un délai de deux ans pour leur permettre de réaliser leur projet.

Monsieur PORTELANCE indique qu'il est favorable aux fonds de concours qui seront les bienvenus si sa commune peut en bénéficier, mais que sinon il pourra faire sans. Il estime qu'il ne faut pas dire qu'il n'y a pas de projet de territoire. Il explique que dans sa délégation il a l'impression de travailler pour le territoire et estime que quand des concerts sont organisés ou des rencontres avec les écoles, la CCBPAM apporte toute la place à la culture à la population.

*Convention d’objectifs pour le développement d’un projet éducatif local sur le secteur nord du bassin de Pont à Mousson

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique jeunesse sur le nord du territoire,

secteur de rayonnement autour de Pagny sur Moselle, il est proposé de

conventionner avec l’association Maison Pour Tous (MPT) de Pagny sur Moselle

pour développer les objectifs suivants sur ce secteur :

 Développer une structure d’accueil adaptée pour les jeunes entre 11 et 17

ans

 Restructurer l’organisation de la MPT

 Développer les liens sociaux et intergénérationnels

 Accompagner les parents dans la fonction parentale

Dans le cadre de ce conventionnement, la Communauté de Communes apportera son

soutien sous la forme suivante :

Soutien technique :

 Prendre une part active au comité de pilotage par la participation des élus, des

services territoriaux et/ou centraux,

 Mettre en œuvre au moins une fois par an une réunion politique et technique

de régulation entre les partenaires signataires de la convention,

 S’assurer avec l’ensemble des signataires du respect de la présente convention

et de la mise en œuvre effective des priorités communautaires telles que

l’accessibilité des actions à tous et notamment aux familles les plus éloignées

de la vie sociale et culturelle9

Soutien financier

La participation financière de la CCBPAM sera de 15 000 € pour chacune des trois années 2019 à 2021, ainsi que d'une participation exceptionnelle de 15 000 € venant consolider l’exercice 2018 de la Maison Pour Tous, soit un total de 60 000 € sur la période 2018-2021.

La convention est établie pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019

jusqu’au 31 décembre 2021.

La commission Politique jeunesse du 31 janvier 2019 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la convention d’objectifs avec la Maison Pour Tous de Pagny-sur-Moselle pour le développement d’un PEL sur le secteur Nord de la CCBPAM, approuve le versement à la Maison Pour Tous de Pagny-sur-Moselle d'une participation annuelle de 15 000 € pour la période 2019-2021 et d'une subvention exceptionnelle de 15 000 € au titre de l'année 2018 et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Adopté à l'unanimité

*Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson

La CCBPAM a fixé à sa compétence « Déchets », les « objectifs 2020 » suivant : Harmoniser, Réduire, Etendre, Innover et Préserver afin de pouvoir diminuer les gisements d’Ordures ménagères et assimilées en corrélation des objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Lors des diverses réunions de la commission Déchets, il a été constaté que les gros producteurs de déchets n’étaient d’une part pas réellement rattachables au service10

public au regard de leurs volumes, et que d'autre part ils devaient, pour mieux responsabiliser leurs productions, en devenir maître avec une prise en charge totale de leurs déchets, les incitant à une vigilance personnalisée.

C’est au travers de ce contexte et dans le cadre de ces objectifs qu’il est proposé au travers des modifications apportées au règlement de collecte de déchets portant sur les points indiqués ci-dessous de permettre au service d’agir sur :

 La responsabilisation des organisateurs de manifestations de plus de 1000 personnes

 La valorisation du carton avec une collecte spécifiquement dédiée pour les commerçants

 La responsabilisation des bailleurs dans le cadre des situations de logement insalubre indécent

 La responsabilisation des gros producteurs

La commission Déchets du 29 janvier 2019 a émis un avis favorable.

Messieurs FAVRE et VILLEMET quittent la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le règlement de collecte des déchets modifié et autorise Monsieur le Président à le signer.

Adopté à l'unanimité

Discussion :

Monsieur REMY estime, contrairement à ce qui est écrit dans le règlement, qu'il n'y a pas d'harmonisation de la collecte des déchets au sein des communes, car six d'entre elles ne bénéficient que d'un ramassage une fois tous les 15 jours alors qu’elles paient une taxe identique à celle des autres communes. Il espère qu'avec la mise en place de la TEOMI il y aura une certaine équité de traitement. Si cela ne se fait pas, il propose de mettre à disposition des bacs de 240 l dans toutes les communes et d'effectuer un ramassage tous les 15 jours, ce qui permettrait également de réduire le coût par foyer, ainsi que la quantité des ordures ménagères et ceci par un meilleur tri.

Monsieur BIANCHIN répond que des bacs ont déjà été mis en place dans les communes et rappelle que le but aujourd'hui est d'aller vers une réduction des déchets. Il explique qu'il est prévu d'intégrer les biodéchets dans l'étude qui va être réalisée sur la TEOMI, ce qui permettrait ensuite d'aller vers une collecte à raison d'une fois tous les 15 jour. Il indique par ailleurs que la CC du Bassin de Pompey est également engagée dans cette démarche. Il précise que la CCBPAM va également procéder à l'extension de ses consignes de tri et explique qu'il est compliqué de prendre une position sur ce qui se fera demain même si la ligne de conduite de la CCBPAM permettra de progresser lors du prochain mandat.

Monsieur CAVAZZANA regrette d’entendre davantage les Vice-Présidents que les citoyens "lambda" et rejoint l'avis de Monsieur ROBERT sur le fonctionnement des commissions, notamment sur la commission Déchets. Il pense qu'il y a un minimum de respect à avoir en commission et vis à vis des participants, rappelant qu'il a été amené11

par deux fois à quitter contre son gré la réunion car il n'y avait aucune écoute. Il constate que la TEOMI est déjà en place ailleurs et ne comprend donc pas ce qui freine la CCBPAM dans cette démarche. Il est étonné d'apprendre qu'une plateforme pour les poids-lourds va être installée à la déchetterie et souhaiterait savoir si l'électrification des clôtures a permis de ne plus avoir d'intrusions. Il indique qu'ayant été Président du Syndicat Mixte de Gestion des Déchetteries et Points Tri des Secteurs de Pont à Mousson, il sait que la fonction n'est pas facile mais il estime qu'il faut savoir écouter tout le monde.

Monsieur BIANCHIN répond qu'il souhaite assurer la fonction le mieux possible en écoutant au maximum les gens et comprend qu'il peut y avoir des désaccords. Il tient à préciser, concernant le manque d'informations sur la déchetterie, qu'il y a eu une commission Déchets le 29 janvier dernier et regrette que le compte-rendu et le Powerpoint n'aient pas pu être envoyés avant la séance. Il indique que plusieurs sujets y sont cités concernant la déchetterie et explique que la démarche engagée pour cette année est de prévoir une plateforme qui soit carrossable à l'arrière de la déchetterie qui permettra de faciliter les interventions des prestataires en charge de l'enlèvement des bennes. Il indique qu'en 2020 la CCBPAM sera appelée à réaliser des quais supplémentaires sur la partie arrière de la déchetterie. Il précise qu'elle a été félicitée par l'ADEME par le biais du travail réalisé sur les déchetteries avec des coûts défiant toute concurrence et qu'elle est en 5e position sur 121 communautés de communes du Grand Est.

Monsieur POIRSON pense que la CCBPAM peut se féliciter du fonctionnement des ordures ménagères qui se déroule bien même s'il est possible d'être encore meilleur et qu'il faut encore discuter de la taxe qui n'est pas équitable. Il explique qu'il a souvent dû faire face à des problèmes de dépôts sauvages de pneus dans sa commune et souhaiterait savoir s'il serait possible d'avoir une réflexion pour trouver un circuit de recyclage.

Monsieur BIANCHIN répond qu'il existe des filières pour les produits qui ne sont pas récupérables dans les déchetteries. Il indique que pour les pneus il s'agit de la société Gilles Henry basée à Toul et précise que beaucoup de déchetteries ne les récupèrent pas.

Monsieur ROBERT explique avoir procédé à l'achat des terrains de la déchetterie du temps du Syndicat mixte de gestion des déchetteries et indique qu'il faudra vérifier que la construction de la plateforme ne se fasse pas dans l'illégalité car il avait été obligé de compenser la partie en zone inondable. Il indique par ailleurs que les textes prévoient l'obligation de procéder à un ramassage par semaine partout et estime que la CCBPAM est donc dans l'illégalité pour les communes qui ne disposent que d'un ramassage une fois toutes les quinze jours.

Monsieur BIANCHIN répond qu'il y a des dérogations préfectorales qui existent et qui permettent de réaliser la collecte à une fois tous les 15 jours et précise que cela pourra se généraliser lorsque les déchets seront réduits de manière drastique.

Monsieur LEMOINE indique qu'il sera nécessaire de trouver un accord d'équité sur les collectes.12

*Logements d'urgence - Approbation du règlement d'utilisation

La Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson (CCBPAM) exerce en matière de politique du logement et du cadre de vie la gestion de trois logements d’urgence situés :

- 18, place Saint-Antoine à Pont-à-Mousson

- 1, rue Philippe de Gueldre à Pont-à-Mousson

- 1, rue des Dames à Atton

Pour permettre l'accueil de familles au sein de ces logements, il est nécessaire de mettre en place un règlement d'utilisation régissant le comportement à adopter vis-à- vis du mobilier, des parties communes et du voisinage.

La commission Action sociale du 17 janvier 2019 ayant émis un avis favorable, et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le règlement d'utilisation pour les logements d'urgence.

Adopté à l'unanimité

*Tableau des effectifs - Créations et suppressions de postes

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application de l’article 3-2 ou 3-3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants).

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;13

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique en date du 30 janvier 2019 ;

Considérant la nécessité de créer 3 emploi(s) à temps complet et 2 emplois à temps non complet dont le détail est ci-après précisé ;

Considérant la nécessité de supprimer 2 emplois à temps complet dont le détail est ci-après précisé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire

A compter du 1er mars 2019 :

Crée

En filière administrative

- 1 poste d’attaché territorial à temps complet (directeur OT) ;

En filière technique

- 1 poste de technicien supérieur principal 2ème classe à temps complet suite à réussite à concours ;

En filière culturelle

- 2 postes d’assistant territorial d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet, suite à réussite à concours :

o 1 à hauteur de 9h30 / semaine

o 1 à hauteur de 2h30 / semaine

A compter du 15 février 2019 :

En filière sportive

- 1 poste d’éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives à temps complet suite à reclassement professionnel pour inaptitude (raisons de santé) ;

Supprime

En filière culturelle

-2 postes d’assistant territorial artistique à temps complet (crées mais non pourvus)

Adopté à l'unanimité

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Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20h45.