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Arrêté - 20260401 ARR terrasse brasserie
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 03h03 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Arrêté - 20260401 ARR terrasse brasserie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
ÔtA
o
R
ét
Arrêté
DGS
n
2026-04-01/0)
eçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
Portant
autorisation
d’occupation
du
dome
pesée
a
l'installation
d’une
terrasse
—
Brasserie
de
l’'Esplanade
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-JUST,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et suivants
;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Hugo
Leydier,
représentant
la
Brasserie
de
l’Esplanade,
en
date
du
24
mars
2026,
sollicitant
le
renouvellement
de
l’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’une
terrasse
sise
99
place
de
la
Libération
à Saint-Just
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
afin
d'assurer
la sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
;
ARRETE
:
ARTICLE
1er
Monsieur
Hugo
Leydier,
représentant
la
Brasserie
de
l’Esplanade,
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
communal
pour
l'installation
d’une
terrasse
au
droit
de
son
établissement
situé
99
place
de
la
Libération
à Saint-
Just. ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et
révocable,
à compter
du
1er
avril
2026
jusqu’au
30
septembre
2026.
ARTICLE
3
L’occupation
du
domaine
public
devra
respecter
les
conditions
suivantes
:
e
ne
pas
entraver
la circulation
des
piétons,
notamment
des
personnes
à mobilité
réduite
;
°
maintenir
un
passage
suffisant
pour
les
services
de
secours
;
e
respecter
les
limites
d’emprise
autorisées
;
e
ne
générer
aucune
nuisance
excessive
pour
le voisinage
;
e
maintenir
les
lieux
en
bon
état
de
propreté.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
est
personnelle.
Elle
ne
peut
être
ni cédée
ni transférée
à un
tiers.
ARTICLE
5
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toute
réglementation
en
vigueur,
notamment
en
matière
de
sécurité,
d'hygiène
et
de
tranquillité
publique
ARTICLE
6
La
commune
se
réserve
le droit
de
retirer
la
présente
autorisation
à tout
moment
pour
motif
d'intérêt
général
ou
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
sans
indemnité.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Saint-Just, Le
1er
avril
2026
Le
Maire:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
“dent
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.