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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29.01.2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29.01.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
VILLE DE
GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1 — Désignation secrétaire de séance- Approuvée
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2024 - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DURABLE
8 - Production d'électricité photovoltaïque - Convention d'autoconsommation collective avec ENEDIS - Approuvée
4 - Mise en oeuvre d'une Charte de l'arbre - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
5 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les Femmes et les Hommes - Dont acte
6 - Budgets primitifs : Ville - Clos du père Jules - exercice 2025 - Approuvés
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
7 - Convention de labellisation de la structure information jeunesse - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE SOLIDAIRE
8 - Versement d'une aide financière à la Fondation de France en faveur de Mayotte - Approuvé
9 - Convention de mise à disposition gratuite de locaux municipaux à l'association Vital’ Action - Approuvée
10 - Convention de cession à titre gratuit de matériel scolaire à la Fondation les Nids - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
11 - Versement de subventions aux associations oeuvrant sur le territoire communal - Approuvé
12 - Signature d'une convention d'occupation de locaux scolaires du collège E. Branly et du lycée Val de Seine - Approuvée
Page 1 sur 2 DIVERS
13 - Etat récapitulatif annuel des indemnités et frais de mission perçus par les membres du Conseil Municipal en 2024 - Dont acte
14 - Délégation au Maire relative à la fongibilité des crédits - Approuvée
15 - Contrats et règlements de prêt de l’artothèque et de la médiathèque - Approuvés
16 - Convention de partenariat et moyen de paiement du service culturel - Approuvée
17 - Service public de prévention et de gestion des déchets et assimilés - rapport annuel 2023 - Dont acte
18 - Service public intercommunal de l'assainissement - rapport annuel 2023 - Dont acte
19 - Service public intercommunal de l'eau potable - rapport annuel 2023 - Dont acte
20 - Hôtel de Ville - Bail de location avec la société Free mobile - Approuvé
21 - Remplacement intégral de la commission d'appels dettes (CAO) - Approuvé
22 - Modification du tableau des emplois - Approuvée
23 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal - Dont acte
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