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Déliberation - DEC 49 22 Conv location Abbaye chambre notaires 1 10
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 49 22 Conv location Abbaye chambre notaires 1 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
République Française
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 49/22 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE LOCATION DE L'ABBAYE DE SILVACANE A LA CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS DE SEINE LE 1e" OCTOBRE 2022
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
- Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
- Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
- Vu la demande de la Chambre des Notaires des Hauts de Seine sollicitant la location du jardin des moines de l’abbaye de Silvacane, le 1e' Octobre 2022, pour l'organisation d'un déjeuner sous forme de lunch-buffet et un concert avec le Quartet Michel Pellegrino,
APPROUVE la convention de location de l'Abbaye de Silvacane établie entre la Commune de LA ROQUE
D'ANTHERON et la Chambre des Notaires des Hauts de Seine pour l'organisation d'un déjeuner, telle qu’elle
est annexée.
DIT que la présente convention est conclue pour le samedi 1er Octobre 2022 de 12 H à 15 H 30.
DIT qu'un chèque de caution de 2 000 €, établi à l'ordre du Trésor Public, sera déposé auprès du service gestionnaire au moment de la réservation.
DIT que l'espace loué est mis à disposition de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine, moyennant le versement d'une redevance de 1.500 €.
DIT que la réservation sera effective lors du 1er versement, à titre d’arrhes, d'un montant de 300 €, le solde de la redevance soit 1.200 € sera versé le 1er Octobre 2022.
DIT que le bénéficiaire est tenu de respecter les horaires de mise à disposition du personnel de l'Abbaye de
Silvacane. En cas de dépassement de ces horaires, les heures supplémentaires seront facturées.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 27 septembre KR
mm
Fc Certifié exécutoire compte tenu de
: transmission en Sous-Préfecture
ÉS|09 (SE et de la publication
lou otifieation le ££ me 280 I lee (EE |
ï REÇU EN PREFECTURE 1
Département des Bouches du Rhône Arrondissem le 28/89/2822
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 0442957 Agé bot aghe € hegire com