Arrêté - ARRETE 38 A 41 LE 12 01 2024

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Arrêté - ARRETE 38 A 41 LE 12 01 2024 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 38 A 41 LE 12 01 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI ComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE VILLEFRANCHE

DU VENDREDI 12 JANVIER 2024 AU VENDREDI 19 JANVIER 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

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P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VU le Code Généraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux d'enfouissement du réseau Télécom,

du 7ïo au 857 Chemin de Villefranche, effectués du 12 au îg janvier 2024, par l'entreprise SET TELECOM, domiciliée 37: Chemin d'Empaulets - 848îo AUBIGNAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

Article 1- Du vendredi 12 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024, Chemin de Villefranche, au droit des travaux :

- la route sera barrée suivant l'avancement des travaux, sauf aux riverains ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SET TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée,

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait àCarpentras, le J2 JAH 2014

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 2 JAN. 2024

Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

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ARRETE

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES

PARKING DE L'HÔTEL DIEU

MUSEE - CAPT ATION DRONE DU BATIMENT

LUNDI 5 FEVRIER 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- 35

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L

2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière

de circulation routière et R 4'ii-:i et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de la prise d'images du bâtiment prévu par un drone afin de promouvoir

l'ouverture du Musée, il convient de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur le

parking de l'Hôtel Dieu afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article I : tundi5 février 2024, de 8 heures à î7 heures, le stationnement et la circulation seront interdits sur la totalité du parking de l'Hôtel Dieu situé place Aristide Briand.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation

réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 2 JAN,2024

Administration Générale

Faità Carpentras, le j2 JJl%,2024

Pour Le

L'AdjointRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENÏ DE VAUCLUSE

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ARRETE

RÉGlEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES

PARKING DE L'HÔTEL DIEU

MUSEE - CAPT ATION DRONE DU BATIMENT

LUNDI 29 JANVIER 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- Aû

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENI'RAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L

2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du :r6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de la prise d'images du bâtiment prévu par un drone afin de promouvoir

l'ouverture du Musée, il convient de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur le

parlüng de l'Hôtel Dieu afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î : Lundi 29 janvier 2024, de 8 heures à 17 heures, le stationnement et la circulation seront interdits sur la totalité du parking de l'Hôtel Dieu situé place Aristide Briand.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation

réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - tes véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le j2 J4%1 2024

VILLE DE CARPENT";, € .,,

Publié le :

I 2 JAN, 2[)24

Administration Généraîe

Pour Le Maire,

L'Adjoint Dél'RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

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ARRETE

RÉGLEMENÏANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES

PARKING DE L'HÔTEL DIEU

MUSEE - CAPT ATION DRONE DU BATIMENT

LUNDI 22 JANVIER 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- 41

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de la prise d'images du bâtiment prévu par un drone afin de promouvoir l'ouverture du Musée, il convient de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur le parking de l'Hôtel Dieu afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation

réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le j2 JAN. 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

Î 2 JAN,2ü2't

Administration Générale

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