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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 10 02 03 26 Aide a limmobilier dentreprise SAS Hermabessiere et Fils
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 10 02 03 26 Aide a limmobilier dentreprise SAS Hermabessiere et Fils)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 048-200069144-20260302-10_02_ 03 _26-DE N° 10_02_03_26
République
Française
— DÉLIBÉRATION Département de la
Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 2 mars 2026
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt six, le deux mars, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué le 24/02/2026 s'est réuni sous la présidence de Alain ASTRUC, Président
Membres en exercice : 34 — Présents : 21- Votants : 21
Présents :
Alain ASTRUC, Eve BREZET, Jérôme POULALION, Michel GUIRAL, Raymonde JOUBERT, Marie-France PROUHEZE, Jean-Marie TARDIEU, Bernard BEAUFILS, Agnès BOUARD, Lucette BOUCHARINC, Frédéric FLORANT, Denis GRAS, François HERMET, Vincent HERMET, Christian MALAVIEILLE, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Frédérique PELLISSIER- GODARD, Michel POULALION, Olivier PRIEUR, Sophie RIEUTORT
Absents :
Bernard BASTIDE, Eric MALHERBE, Michelle BASTIDE, Virginie BAUMELLE, Marie BOYER, Alain BRUN, Eric CARIOU, Daniel LONGEAC, Daniel MANTRAND, Jean-François MONTIALOUX, Xavier POUDEVIGNE, Laurent PRAT, Virginie SAGNET
Secrétaire de séance : Marie-France PROUHEZE
Aide à l'immobilier d'entreprise : SAS HERMABESSIERE ET FILS
VU la délibération n° 02-27-09-18 en date du 27 septembre 2018 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant la délégation de compétence de l'aide à l'immobilier d'entreprises et le dispositif d'aide départemental ;
VU la délibération n°04-07-10-19 en date du 7 octobre 2019 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant l'avenant à la convention de délégation d'octroi de l'aide à l'immobilier d'entreprise — Département / Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ;
VU la délibération n°13-14-12-20 en date du 14 décembre 2020 de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac approuvant l'avenant n°2 à la convention de délégation d'octroi de l'aide à l'immobilier d'entreprise — Département / Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac ; Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
VU la délibération 11-11-04-23 du 11 avril 2023 de la CommuliP; 68200068 f-rnRenn 0 EE PRES 0e Hautes Terres de l'Aubrac décidant de déléguer au Département de la Lozère l'octroi de
l'aide à l'immobilier d'entreprise dont la maîtrise d'ouvrage peut être publique ou privée et validant les modalités des règlements départementaux qui définissent la nature des opérations subventionnées et les conditions particulières des subventions allouées ;
VU le projet de la SAS HERMABESSIERE ET FILS sur l'extension d'un bâtiment accueillant une nouvelle ligne de production à Peyre en Aubrac pour un montant total estimé à
212 785,50€ HT. ;
VU le règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise approuvé par le Département ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix pour)
S'ENGAGE à participer financièrement à ce projet à hauteur de 11 053,00 €,
HABILITE le Président ou son représentant à prendre toute décision utile en la matière et à signer toutes pièces afférentes à la présente.
Le Président, Alain ASTRUC
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l' État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président La Secrétaire de séance
Alain ASTRUC Marie-France PROUHEZE
DES Le
HAUTES TERRES © DE L'AUBRAC