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unknown - DM 2023 028
unknown - DM 2023 034
Déliberation - DM 2023 008
Document publié le Lundi 1 juin 2020 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 008)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
R é p u b | i q u e F r a n e
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT — nr
Dépuriarrienié des Alpes-Maritimes us LUS Le RS Lave s Arrondissement de Grasse ie s Free À
Canton d'Antibes-Nord RE et 2 ARR ARE Communauté d'Agglomération DT NE NS da Te) | RU DECISION MUNICIPALE : RES A et
Sophia Antipolis ue DRE 20234 (NL PENSE Portant demande de subvention ALT Fe Et re nee ie de la crèche UE & les JET:
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22-26° ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/14/0-02 en date du 1 1 juin 2020 relative à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la note d'opportunité ;
Considérant les travaux nécessaires dans les bâtiments municipaux ;
_ Considérant que ces travaux peuvent être subventionnés par l'Etat, par la Région, le Département, la CASA. et la Caisse d’Allocations Familiales ;
DÉCIDE
ARTICLE IF
De solliciter une subvention de l'Etat, de la Région, le Département, la CASA et la Caisse d’Allocations Familiales pour permettre la réalisation des travaux de rénovation énergétique de la crèche communale « les Diabiotins »:
BUDGET PREVISIONNEL
NATURE DES DEPENSES Echéancier Montant HT CMA des DIABIOTINS
Remplacement de l’ensemble des menuiseries 2023 40 000.00 €
Remplacement de la chaudière par une PAC AIR/EAU 2023 60 000.00 €
Total . 100 000.00 €
RE FreraettEe, | de 100 000.00 euros HT sont inscrites au budget ville de la commune. 006-210600185-20230124-DM 20216 A8 BRK - Dédilion Municipale — Services Techniques — DM/2023/008- Page 1/2 Reçu le 24/01/2023
Maine De Bior-Sorma Annous : CS 905 - 06906 Sorria Annrous Cebex - wwwbiot.fr- TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 2
En conséquence, il est formulé les demandes d'octroi de subvention comme indiqué ci-dessous :
Montant € 4
HT
Ville de BIOT 20 000,00 € 20%
CASA 20 000,00 € 20%
ETAT 30 000,00 € 30%
CAF 30 000,00 € 30%
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services et l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- _ Monsieur l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques.
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément àl’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs ; CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 19 janvier 2023
AR Prefecture
006-210600185-20230124-DM 202 Vil@ot-Bmt - Déklbion Municipale — Services Techniques - DM/2023/908- Page 22 Reçu le 24/01/2023
Maine De Bior-Soenia Anneous : CS 9D1B9 - 06906 Sopra Anrirous CEDEx - arwnbictfr- TEL 04 92 91 55 91 - Ffx 04 93 65 18 09 - debiotr |