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Déliberation - DM 2025 009
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 009)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes ee
Arrondissement de Grasse Te LE 19 Pret Php
Canton d'Antibes-Nord BR ë
Communauté d'Agglomération FL, à (RTS MALUS LL
Sophia Antipolis | ee ur U QUE
SOLE © sie fs
a es
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/14/0-02 en date du 11 juin 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et notamment le point n°26 ; Vu la note d'opportunité ;
Vu les devis présentés pour la réalisation des travaux ;
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de rénovation énergétique, de modernisation et de sécurisation des établissements scolaires communaux;
Considérant que ces travaux peuvent être éligibles aux subventions accordées par l'État, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF);
DÉCIDE
ARTICLE 1°
De solliciter l'octroi d’une subvention auprès de l’État, de la CASA et de la Caisse d’Allocations Familiales pour permettre la réalisation des travaux de rénovation énergétique, de modernisation et de sécurisation des établissements scolaires communaux.
BUDGET PREVISIONNEL
NATURE DES DEPENSES Échéancier Montant HT
Groupe scolaire MOULIN NEUF 112 592,66 €
Groupe scolaire SAINT ROCH 2025 46 000,00 €
[Ecole PAUL LANGEVIN 58 695,90 €
(Groupe scolaire EUGENE OLIVARI 80 000,00 €
| TOTAL 297 288,56 €
Pre £ séRetu rations, d'une valeur globale de 297 288,56 euros HT sont inscrites au budget ville 2025 de la
TR
Reçu le 24/02/2025
Ville de Biot - Détision Municipale — Services Techniques — DM/2025/009- Page 1/2
Mamie DE Bor-SopHia Anneous : CS 90333 - 06906 Sopra Annpous Cepex - \wwwbiot.fr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 2
ll est formulé les demandes d'octroi de subvention comme indiqué ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
ue Pr
Ville de BIOT 57 777,80 € 30%
CASA 57 777,80 € 30%
CAF 77037,06€ | 40%
Montant €EHT | %
Ville de BIOT 31 408,77 € 30%
CASA 31 408,77 € 30%
ETAT 41 878,36 € 40%
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services et l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse ;
. Monsieur l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques.
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
AR Prefecture
006-210600185-20250219-DM 2025 009-DE
Reçu le 24/02/2025
Ville de Biot - Déffs
Mae 0e Bor-Sorrsa Annrous : CS 20339 - 06906 Sopra AnTPOUS