Procès Verbal - f6a43b

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Ordre du Jour - f6a43b 92ef3b5bcb09438785f8d810f3a6aaf2

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Procès Verbal - f6a43b Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - f6a43b)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Démocratie, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 7 Juillet 2014 / 1

COMMUNE

DE

CLERY-SAINT-ANDRE

94 rue du Maréchal-Foch

45370 CLERY-SAINT-ANDRE

Téléphone : 02-38-46-98-98

Télécopie : 02-38-46-98-99

Courriel : dgs@clery-saint-andre.com

Site internet : http://www.clery-saint-andre.com

CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 7 Juillet 2014

Compte-rendu (sous réserve de son approbation à la prochaine séance de Conseil Municipal)Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 7 Juillet 2014 / 2

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 7 JUILLET 2014.

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le deux juillet deux-mil quatorze, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le sept juillet deux mil quatorze, à dix-neuf heures.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 Juin 2014. - Orientations à donner pour la première année du programme pluriannuel d’investissement en faveur de la voirie communale.

- Point d’étape sur le dossier de la création d’un dortoir pour l’école maternelle. - Plateau multisports de la Poule Blanche.

- Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

- Principe de l’adhésion aux centrales d’achat publiques.

- Orientations en faveur de la formation des élus locaux.

- Modalités d’indications nominatives des votes dans les comptes-rendus de Conseils Municipaux. - Point d’étape sur le projet de logo pour la Ville de Cléry-Saint-André.

- Désignation d’un correspondant local pour la Mission Val de Loire – Patrimoine Mondial de l’UNESCO. - Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

- Rapport des services publics d’eau et d’assainissement.

- Vie des commissions municipales.

- Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

- Informations diverses.

- Questions des membres du Conseil Municipal.

SÉANCE :

La séance est ouverte à 19 h. 00.

Étaient Présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Alain DIET, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Bertrand HUTTEL, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME, Messieurs Alain GRILLON et Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués, - Mesdames Catherine BURAULT, Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Marie HUBERT, Nathalie LAVAL, Brigitte MARTIN, Anne-Sophie MOUZET, Karine SAINTON, Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Olivier JOUIN (à partir de 19 h. 06), Jean-Pierre LEFEBVRE, Gabriel PINSARD, Thierry TELLIER et Philippe de TRISTAN, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance :

Madame Anne-Sophie MOUZET,

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué. Aucune remarque n’ayant été apportée, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1 - Orientations à donner pour la première année du programme pluriannuel d’investissement en faveur de la voirie communale.

Monsieur Alain DIET, Adjoint au Maire chargé des Travaux, présente au Conseil Municipal, les modalités d’utilisation proposée des 53 000 € de la première tranche du Plan Pluriannuel d’Investissement en faveur de la voirie communale, tels qu’ils ont pu être dégagés de la première Décision Modificative Budgétaire, votée le 12 Mai dernier, par le Conseil Municipal.

Le contenu de cette première tranche a été travaillé en Commission « Travaux, Sécurité, Circulation », lors de ses réunions du 28 Mai et du 4 Juillet 2014.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 7 Juillet 2014 / 3

Voici les trois composantes retenues pour cette première tranche de travaux :

Reprofilage de voirie, rue des Ruelles et rue des Vignes, pour lesquelles la consultation des entreprises est terminée et permet de proposer l’attribution à l’entreprise B.S.T.P. pour un montant de 27 879, 14 €. T.T.C.

Bouchage de nids de poule en expérimentant une nouvelle technologie, rue de la Gare, rue des Bordes, rue du Moulin, rue de la Motte et rue de la Croix-de-la-Herse, pour un montant estimé de 15 000 T.T.C.

Lancement d’une étude globale pour la restructuration des trottoirs de la rue du Maréchal-Foch. Tranche ferme : « de la rue du Cloître à la Gendarmerie » ; Tranche conditionnelle : « de la Caisse d’Epargne à la rue du Stade », pour un montant estimé de 10 000 € TTC

Il est proposé de valider cette orientation retenue par la Commission, et d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer les marchés aux entreprises mieux-disantes, après consultation d’entreprises conforme au Code des Marchés Publics, en espérant une réalisation sur l’exercice comptable 2014.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette proposition.

--- Arrivée de M. Olivier JOUIN ---

2 - Point d’étape sur le dossier de la création d’un dortoir pour l’école maternelle.

Monsieur Bertrand HUTTEL, Adjoint au Maire chargé de l’Action Scolaire, donne quelques précisions sur l’affinage technique de l’étude préalable à la création d’un dortoir pour l’école maternelle.

Un état projeté des coupes a été produit,

C’est une extension de 30,74 m² qui serait projetée du côté de la cour élémentaire. Le nouveau dortoir pourrait accueillir 61 lits.

Un premier chiffrage estimatif est estimé à 152 000 € H.T. (coût travaux)

Deux subventions attendues de l’Etat sur ce dossier : 44 310 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) de l’année 2014 (attribuée), et de 30 000 € au titre de la réserve parlementaire du Député Olivier CARRE (espérée).

Les études vont se poursuivre et s’affiner, afin de bénéficier d’un avant-projet détaillé, pour une prochaine séance de Conseil Municipal. La Commission « Action Scolaire » se réunira au préalable.

Madame Brigitte MARTIN demande si le montant indiqué de 152 000 € correspond à l'ensemble des coûts et si on dispose de projection en terme d’évolution de la population scolaire. Monsieur Bertrand HUTTEL répond que le coût global est effectivement estimé à 152 000 € HT et qu’il est difficile d'estimer l'évolution de la population scolaire, car la natalité n’est pas le seul critère qui entre en jeu. L’implantation de nouveaux logements dans l’éco-quartier des Hauts Bergerêts peut laisser imaginer l’arrivée de nouvelles populations d’âge scolaire, sans certitude que ce soit massivement en Maternelle.

3 - Plateau multisports de la Poule Blanche.

Monsieur Alain DIET, Adjoint au Maire chargé des Travaux, informe le Conseil Municipal, que le plateau multisports de La Poule Blanche, a été livré il y a quelques jours, et donne entière satisfaction aux déjà nombreux jeunes utilisateurs.

La création de cet équipement sportif communal, s’est accompagnée d’un programme de végétalisation des abords, et d’une opération de débroussaillage de la parcelle communale attenante. Le tout pour un montant de 53 000 €, avec une subvention de l’Etat de 20 000 €, au titre de la réserve parlementaire du Député Olivier CARRE et d’une subvention espérée en 2015, du Conseil Général du Loiret.

Monsieur Bertrand HUTTEL, Adjoint au Maire chargé de l’Action Scolaire, de la Vie Associative et de la Jeunesse, présente au Conseil Municipal, l’arrêté municipal réglementant la dite structure, afin de respecter à la fois, la libre utilisation et le nécessaire respect des riverains et des équipements publics.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 7 Juillet 2014 / 4

Monsieur Philippe de TRISTAN attire l’attention sur l’horaire, potentiellement tardif, de 19 heures, en hiver. Il a été tenu compte, notamment, de l’horaire de fermeture de l’accueil périscolaire (18 h. 45). Toutefois, ce point pourra être revu, après quelques mois de fonctionnement.

Monsieur Olivier JOUIN pense qu’il aurait pu être utile d’intégrer une logique de courtoisie dans le règlement.

Madame Brigitte MARTIN suggère que l’on puisse annoncer une notion d’âge minimal nécessitant un accompagnement ou bien une notion de « recommandations ». Ce point sera en effet revu pour y donner une suite favorable.

4 - Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que quelques premières informations nous arrivent sur l’hyper-sensibilité à venir des finances publiques locales.

Par exemple, pour notre commune, outre l’augmentation des dépenses de fonctionnement de 95 000 €, avec l’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires, nous allons vivre de 2014 à 2017, des baisses conséquentes de Dotation Globale de Fonctionnement (près de 19 000 €, en 2014, de contribution au redressement des finances publiques), puis, à partir de 2015, le transfert au Conseil Général du Loiret du produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE). (d’un montant moyen de 52 000 € en année pleine), ainsi que la diminution probable des financements croisés du Conseil Général du Loiret, du Conseil Régional du Centre et de l’Etat.

Ainsi, notre inquiétude est grande sur la qualité à venir du service public local, et sur les répercussions à venir sur le niveau d’investissement public local. Nous proposons donc au Conseil Municipal de s’associer à la motion portée par l’Association des Maires de France, envers les pouvoirs publics nationaux :

« Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de CLERY-SAINT-ANDRE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 7 Juillet 2014 / 5

En outre, la commune de CLERY-SAINT-ANDRE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de CLERY-SAINT-ANDRE soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. »

Monsieur Olivier JOUIN souhaite avoir une vision nationale de la question : notre pays vit au-dessus de ces moyens depuis des décennies et un rapport plus sein entre les dépenses et les recettes de l’Etat est indispensable. Il faut aller vers l’assainissement des finances publiques tout en baissant les charges des entreprises.

Il n’est pas d’accord sur la teneur de cette motion, exceptée sur la fin du texte relative aux attaques médiatiques injustes à l’encontre des collectivités territoriales. A ce titre, il propose une abstention sur ce texte.

Monsieur Alain GRILLON considère que les subventions croisées ne feront que diminuer et qu’en cela, une diminution cumulée des dotations de l’Etat ne fera qu’augmenter l’impact défavorable sur les investissements locaux et l’activité économique locale. Il y a lieu de soutenir cette motion de l’A.M.F.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER pense que la notion de solidarité doit inclure les collectivités territoriales mais que la responsabilité en revient surtout aux déficits de l’Etat et aux conséquences de la crise des subprimes. L’Etat n’assume pas les cadeaux fiscaux délivrés au niveau national (niches fiscales, etc.) et que la responsabilité appartient aux gouvernements de ces trente dernières années.

Monsieur Philippe de TRISTAN précise que la crise des subprimes n’est pas à l’origine de tout, mais qu’ici, c’est bien l’endettement excessif de l’Etat qui est en cause. Il y a lieu de voter cette motion, pour attirer l’attention des pouvoirs publics.

Madame Karine SAINTON souhaite qu’Olivier JOUIN reformule son argumentaire sur sa proposition d’abstention sur cette motion.

Le Conseil Municipal adopte cette motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France, par dix-neuf voix « pour » et quatre abstentions (Mmes MARTIN, SAINTON, MM. JOUIN et PINSARD).

5 - Adhésion aux centrales d’achat territoriales.

Monsieur Alain DIET, Adjoint au Maire chargé des Finances, explique au Conseil Municipal, que deux centrales d’achat public, territoriales, se sont créées parallèlement :

Centr’Achats, qui est une association, pilotée par le Conseil Régional du Centre. Approlys, qui est un groupement d’intérêt public, piloté par les Conseils Généraux du Loiret, du Loir- et-Cher et de l’Eure-et-Loir.

Considérant l’intérêt de travailler vers une plus grande mutualisation des achats publics, lorsqu’ils n’ont pas pour effet, de porter préjudice à l’artisanat local et aux commerces de proximité, il est proposé d’adhérer, dans un premier temps, aux deux centrales d’achats, afin d’observer la valeur ajoutée qu’apportent l’une et l’autre, à nos besoins, et en attendant la nécessaire clarification de ces deux organismes potentiellement « en concurrence ».

L’adhésion 2014 à Centr’Achats est gratuite. L’adhésion 2014 à Approlys est fixée à 50 €.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer à chacune de ces deux centrales d’achats.

Pour Centr’Achats, il y a lieu de désigner un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e).

Pour ce qui concerne Approlys, les statuts n’appellent pas désignation de délégués. C’est Monsieur le Maire ou son représentant, qui participera aux travaux de cette instance.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 7 Juillet 2014 / 6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer, pour 2014, aux deux centrales d’achat territoriales.

Pour Centr’Achats, M. Alain DIET est proposé en qualité de délégué titulaire. Il est élu à l’unanimité.

MM. Alain GRILLON et Gabriel PINSARD sont candidats au poste de délégué suppléant. M. Alain GRILLON recueille dix-huit voix. M. Gabriel PINSARD recueille quatre voix. Monsieur Alain GRILLON est élu délégué suppléant à Centr’Achats.

6 - Orientations en faveur de la formation des élus locaux.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de délibérer sur l’orientation à donner, en faveur de la formation des élus locaux. Il est notamment rappelé que la formation des élus est une dépense obligatoire soumise à des conditions et adaptée aux fonctions de chaque élu.

Pour favoriser l’action de formation des élus locaux, il est proposé d’inscrire un principe d’accès de tous les élus municipaux à la formation, avec toutefois, une prise en compte du niveau de responsabilité municipale, qui justifiera que le Maire puisse bénéficier de formations plus nombreuses que les Adjoints au Maire qui elles-mêmes peuvent être plus nombreuses que les Conseillers Municipaux Délégués, qui elles-mêmes, peuvent être plus nombreuses que celles des Conseillers Municipaux.

Il est proposé de ne pas différencier les élus issus du groupe majoritaire, de ceux issus des groupes minoritaires.

Il est proposé d’accepter les demandes dans la limite du budget annuel consacré à la formation des élus. En 2014, ce budget est de 1 500 euros. Un réajustement éventuel de ce budget, en N+1 sera envisageable, en fonction de la consommation réelle de l’année N, sous réserve des possibilités budgétaires de la Commune, et après avis de la Commission « Finances ».

Il est proposé de donner priorité aux formations à prix « abordable » (exemple : Association des Maires du Loiret) et auprès d’organismes agréés, afin de permettre à un plus grand nombre d’élus d’y avoir accès.

Sur les sept dernières années, ce montant de 1 500 € a toujours été suffisant, tout en ayant bénéficié de vingt- et-une formations, réparties sur onze élus différents.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette orientation proposée en faveur de la formation des élus locaux.

7 - Modalités d’indications nominatives des votes dans les comptes-rendus de Conseils Municipaux.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que, conformément à ce qui a été annoncé lors de la dernière séance de Conseil Municipal, il y a lieu de préciser les modalités d’indications nominatives des votes dans les comptes-rendus de Conseils Municipaux.

Il existe trois modalités de vote : scrutin public, scrutin ordinaire, scrutin secret.

Pour le scrutin secret, comme son nom l’indique, la mention des votants n’est pas rendue publique. Pour le scrutin public, la mention des votants est obligatoire.

Pour le scrutin ordinaire, le plus courant, tout est possible.

Dans l’esprit de précision des choses, tel qu’il a été souhaité depuis le début de ce mandat, il est proposé de rendre public le nom des élus qui expriment, à l’occasion d’un scrutin ordinaire, un vote contre ou une abstention ou bien une non-participation au vote, afin d’éviter tout risque d’imprécision, dans le déroulé des séances publiques de Conseil Municipal, et afin de renforcer la transparence de l’action publique locale.

Monsieur Olivier JOUIN soutient cette proposition qui a l’intérêt de la clarté et de la responsabilité des votes.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER précise que sa demande exprimée lors de la précédente séance de Conseil Municipal n’avait pas pour objet de s’opposer à cette publication, mais simplement d’inviter le Conseil Municipal à en délibérer.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette proposition.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 7 Juillet 2014 / 7

8 - Point d’étape sur le projet de logo pour la Ville de Cléry-Saint-André.

Madame Odile BOURGOIN, Adjointe au Maire chargée de la Communication, présente au Conseil Municipal, les travaux de la Commission « Communication », lors de ses réunions du 7 Mai et du 11 Juin 2014, visant à créer un logo pour notre ville.

Le projet de logo, tel qu’il a retenu l’attention des élues de la Commission, est présenté, afin de bénéficier de réactions éventuelles des élus, qui aideront à l’affinage de ce projet.

La démarche est de redonner une nouvelle identité graphique à la Ville de Cléry-Saint-André et de renforcer son image en utilisant son Patrimoine de référence “La Basilique Royale”.

- La Basilique se dessine en traits simplifiés pour finaliser une représentation épurée mais conserve sa force et son caractère imposant,

- La couleur bleue rappelle que Roi, noblesse et grands personnages ont choisi de s’arrêter à Cléry-Saint- André,

- La Basilique s’appuie sur un paysage vert tendre pour souligner le caractère rural de la ville et représenter les vergers et les vignes qui l’entourent,

- La couleur vert clair dégage un trait de lumière et accentue un esprit de modernité, - L’écriture ronde se veut actuelle donc moderne, elle est souplesse et suggère également douceur de vivre. - Le mélange de deux écritures et de deux couleurs exprime force et dynamisme et traduit également le lien historique entre hier et demain.

Ce logo se veut simple, contemporain et représentatif pour tous.

Monsieur Olivier JOUIN demande si ce projet de logo a vocation à remplacer le blason qui avait le mérite de rappeler la symbolique des Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle, de la Vigne en plus de la Basilique Royale, qu’il est logique de retenir comme élément central. Il considère que les graphistes ne sont pas allés assez loin dans leur démarche.

Monsieur le Maire et Madame Karine SAINTON suggèrent que l’on puisse ajouter des « traits d’union » entre les trois mots de « Cléry-Saint-André ».

Le Conseil Municipal adopte ce projet de logo, en examinant les suites à donner aux observations, par vingt voix « pour » et trois abstentions (Mme MARTIN, MM. JOUIN et PINSARD).

9 - Désignation d’un correspondant local pour la Mission Val de Loire – Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Monsieur le Maire explique que la Commune de Cléry-Saint-André, et sa Basilique Notre-Dame de Cléry, figurent au sein du « Val de Loire – Patrimoine Mondial de l’UNESCO », qui valorise largement le tourisme de notre commune.

Afin de faire vivre ce label, le Syndicat Mixte « Mission Val de Loire » propose de constituer un réseau de correspondants locaux au sein des 164 communes, 22 communautés de communes et 5 communautés d’agglomération concernées par ce périmètre.

Madame Odile BOURGOIN, Messieurs Claude BOISSAY et Olivier JOUIN se proposent pour devenir correspondants locaux auprès de la Mission Val de Loire.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette proposition de disposer de trois correspondants locaux et désignent Mme Odile BOURGOIN, MM. Claude BOISSAY et Olivier JOUIN, à ces fonctions.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 7 Juillet 2014 / 8

10 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

Monsieur le Maire propose de faire évoluer le tableau des effectifs du personnel communal, afin de tenir compte des trois avancements de grade qui ont été proposés par la collectivité, puis qui ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, lors de sa réunion du 17 Juin 2014.

Cette évolution de carrière résulte de la combinaison d’une expérience suffisante dans le grade précédente, cumulée à une valeur professionnelle le justifiant, et quelquefois cumulée à la réussite à un examen professionnel.

Il est proposé de transformer le poste d’Adjoint Administratif de 2ème Classe (28/35èmes), actuellement occupé par Bénédicte GALLON, en poste d’Adjoint Administratif de 1ère Classe (28/35èmes), après réussite à l’examen professionnel.

Il est proposé de transformer le poste d’Adjoint d’Animation de 1ère Classe (Temps Complet), actuellement occupé par Séverine VAUZELLE, en poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe.

Il est proposé de transformer le poste d’A.T.S.E.M. de 1ère Classe (34/35èmes), actuellement occupé par Nathalie LE JONCOUR, en poste d’A.T.S.E.M. Principal de 2ème Classe.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, ces propositions.

11 - Rapport des services publics d’eau et d’assainissement.

Madame Sylvie THIERY, Adjointe au Maire chargée de la Ville Durable, présente au Conseil Municipal, les rapports d’activités 2013 des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Ils sont consultables à l’accueil de la Mairie.

Monsieur Olivier JOUIN trouve cet exposé passionnant et demande quels sont les enjeux à venir pour ce service public, sur notre commune.

Monsieur le Maire précise que la station d’épuration n’est pas saturée et que le réseau unitaire de la rue du Maréchal-Foch ne présente pas de difficultés majeures. De plus, le nouveau contrat signé prévoit désormais un certain nombre de renouvellements de matériels inclus dans le coût de la prestation.

Monsieur Alain GRILLON confirme que la station d’épuration a encore une espérance de vie d’au moins 8 à 12 ans, et que le réseau d’eau est globalement en bon état. De prochains travaux sont envisagés rue du Four-à- Chaux et le remplacement des branchements en plomb se poursuit en profitant de la coordination de certains chantiers.

12 – Vie des commissions municipales.

La Commission « Urbanisme » s’est réunie le 20 Juin 2014, pour examiner les modalités éventuelles d’une modification du Plan Local d’Urbanisme, ainsi que le classement dans le domaine public de certaines voies.

La Commission « Travaux Sécurité Circulation » s’est réunie le 4 Juillet 2014, et a ouvert une réflexion sur une éventuelle modification des sens de circulation de certaines rues et sur les modalités de limitation de vitesse en agglomération.

Monsieur le Maire souhaite faire une mise au point sur un incident sérieux qui a émaillé cette réunion de commission « Travaux Sécurité Circulation » où un élu de la commission a enregistré les débats, au sein de cette instance de travail et d’échanges, sans en informer ses collègues commissaires. C’est notamment le caractère dissimulé de cet enregistrement qui est en cause, du fait d’un élu qui, la veille, écrivait au Maire la nécessité d’un « bien-vivre ensemble » au sein du Conseil Municipal.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 7 Juillet 2014 / 9

Monsieur Gabriel PINSARD reconnait son erreur d’avoir dissimulé ce dictaphone et considère qu’il ne s’agissait que d’un apport technique pour mieux retenir les idées directrices du riche débat qui a lieu dans cette commission.

Monsieur Philippe de TRISTAN et Madame Anne-Sophie MOUZET confirment le caractère choquant de cet enregistrement dissimulé, qui n’a été décelé que par le fait d’un incident technique rencontré par le dictaphone arrivé en fin de bande.

Monsieur Alain DIET, en sa qualité de Président Délégué, regrette le manque de confiance que représente cet enregistrement au sein d’une commission largement marquée par les gestes d’ouverture depuis le début du mandat.

13 - Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

La Communauté de Communes du Val d’Ardoux (C.C.V.A.) :

La Commission « Sécurité Prévention » s’est réunie le 19 Juin 2014, à Dry, en présence de Madame Karine SAINTON et de Monsieur Alain DIET.

La Commission « Culture Education » s’est réunie le 20 Juin 2014, à Cléry-Saint-André, sous la Présidence de Madame Odile BOURGOIN et en présence de Mesdames Nicole DESSIAUME, Sylvie THIERY et de Monsieur Olivier JOUIN.

La Commission « Actions Sociales et Services à la Population » s’est réunie le 23 Juin 2014, à Mareau-aux- Prés, en présence de Madame Brigitte MARTIN et Monsieur Olivier JOUIN.

Le Bureau Communautaire s’est réuni le 24 Juin 2014, à Cléry-Saint-André, en présence de Messieurs Claude BOISSAY et Gérard CORGNAC.

La Commission « Economie Tourisme » se réunira le 8 Juillet 2014, à Cléry-Saint-André.

Le Conseil Communautaire se réunira le 10 Juillet 2014, à Cléry-Saint-André.

Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le Comité Syndical s’est réuni le 19 Juin 2014, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Alain GRILLON, en présence de Mesdames Catherine BURAULT, Nicole DESSIAUME, Messieurs Alain DIET, Jean-Pierre LEFEBVRE et Daniel ZONCA.

Le Bureau élargi s’est réuni le 1er Juillet 2014, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Alain GRILLON et en présence de Messieurs Daniel ZONCA et Jean-Pierre LEFEBVRE, sur le thème de l’épandage des boues. Il se réunira à nouveau le 15 Juillet 2014.

Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche) :

Le Bureau s’est réuni le 19 Juin 2014, à Cléry-Saint-André, en présence de Madame Sylvie THIERY.

Le Comité Syndical s’est réuni le 24 Juin 2014, à Mareau-aux-Prés, en présence de Mesdames Sylvie THIERY, Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS et de Monsieur Bertrand HUTTEL.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Lundi 7 Juillet 2014 / 10

Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.) :

Le Comité Syndical d’installation s’est réuni le 25 Juin 2014, à Cléry-Saint-André, en présence de Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE.

Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

Monsieur le Maire informe que le Tribunal Administratif d’Orléans a déclaré Monsieur Alain GRILLON, Président élu du S.M.I.R.T.O.M.

Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le Bureau s’est réuni le 10 Juin 2014, à Ménestreau-en-Villette, en présence de Monsieur Gérard CORGNAC.

Le Comité Syndical se réunira le 9 Juillet 2014, à Mareau-aux-Prés.

14 - Informations diverses.

Madame Sylvie THIERY, Adjointe au Maire chargée de l’Action Sociale et de la Solidarité, informe que la Commune de Cléry-Saint-André comptait au mois de Juin 2014, 139 demandeurs d’emploi, soit une diminution de 2,1% par rapport aux chiffres de Mai 2014. La répartition de ces demandeurs est de 75 hommes et 64 femmes ; de 106 indemnisables et 33 non-indemnisables.

15 - Les prochaines réunions de Conseil Municipal devraient avoir lieu les lundis 1er Septembre, 13 Octobre et 8 Décembre 2014, à 19 heures.

16 - Questions des membres du Conseil Municipal.

Madame Karine SAINTON demande à Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE, premier bénéficiaire d’une action de formation des élus, en Mai dernier, si un document de travail, partageable, a été délivré. En l’occurrence, il n’y en avait pas.

Madame Karine SAINTON suggère l’idée de badges présentant les élus municipaux, pour les manifestations publiques. L’idée parait intéressante et sera suivie d’effet.

Monsieur Olivier JOUIN demande à Monsieur Claude BOISSAY si la date de la prochaine réunion de la Commission « Relations avec les Acteurs Economiques » est d’ores-et-déjà fixée. Elle devrait avoir lieu en Septembre.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h. 55.