Conseil Municipal - f6a43b

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU VENDREDI 3 JUILLET

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le vingt-neuf juin deux mille vingt, les membres du Conseil Municipal, pour une séance d’installation du Conseil Municipal, qui a lieu le trois juillet deux mille vingt, à vingt heures.

Exceptionnellement, compte tenu de la nécessaire distanciation physique à appliquer entre les conseillers du fait de la crise sanitaire du COVID-19, cette réunion ne se tient pas dans la Maison commune mais à la Salle Espace Loire.

La séance est ouverte à 20 h 00 par M. Gérard CORGNAC, maire sortant.

APPEL DES 23 CONSEILLERS MUNICIPAUX ELUS LE 28 JUIN 2020

Le Maire sortant procède à l’appel des 23 conseillers municipaux élus lors du second tour des élections municipales du 28 juin 2020. L’appel s’effectue dans l’ordre issu des résultats. Les conseillers municipaux confirment leur présence et prennent place autour de la table du conseil municipal.

Gérard CORGNAC

Sylvie THIERY

Vincent MENU

Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK

Alain CHAMPENOIS

Ludivine RAVELEAU

Guillaume MARESSE

Michèle FROMENTIN

Aurélien TARANNE

Sandrine MONTIGNY

Thierry TELLIER

Véronique AIGRET

Philippe de TRISTAN

Nathalie DUPUIS

Daniel ZONCA

Nathalie LAVAL

Claude BOISSAY

Olivier JOUIN

Clarisse CAZEAUDUMEC

Jérôme VILAIN

Christelle ROMASTIN

Gabriel PINSARD

Grégory BUBENHEIMER

Les 23 conseillers municipaux sont présents et installés. Le Maire sortant rend ses fonctions.Commune de Cléry-Saint-André

CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION

Conformément au code général des collectivités territoriales, la présidence de la séance est confiée au doyen d’âge de l’assemblée, Monsieur Daniel ZONCA.

Mesdames Sylvie THIERY et Sandrine MONTIGNY ont été désignés secrétaires de séance.

Composition du bureau de vote

Afin de procéder aux élections à bulletin secret, il est nécessaire de constituer un bureau de vote. Il doit comprendre un président et deux assesseurs. Il est proposé de retenir le doyen de l’assemblée, Monsieur Daniel ZONCA, et les deux benjamins, à savoir Messieurs Aurélien TARANNE et Guillaume MARESSE.

Election du Maire

Monsieur Daniel ZONCA invite le conseil à procéder à l’élection du maire.

En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Daniel ZONCA demande s’il y a des candidatures à la fonction de Maire de Cléry-Saint- André.

Après avoir constaté que une seule candidature à la fonction de maire a (ont) été déposée(s). Il a ensuite été procédé à l’élection du maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................... 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0

d. Nombre de bulletins blancs……………………………………………………………… 6

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................... 17

e. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 9Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CORGNAC Gérard 17 dix-sept

Au vu des résultats, Monsieur Gérard CORGNAC a été proclamé Maire de Cléry-Saint-André.

Monsieur Gérard CORGNAC est immédiatement installé comme maire de Cléry-Saint-André. Il prend place au premier rang dans l’ordre du tableau du bureau municipal.

Monsieur Gérard CORGNAC prononce son discours d’investiture reproduit ci-après.

Merci Monsieur le Doyen, cher Daniel, pas toujours très sage mais tellement généreux dans le travail pour sa commune.

Mesdames, Messieurs, chers collègues conseillers,

Ce n’est pas sans émotion que je m’adresse à vous les conseillers qui venaient de me reconduire dans cette fonction de maire. Je tiens à remercier les électeurs cléricois qui dimanche dernier se sont déplacés pour exercer leur devoir de citoyen et plus particulièrement ceux qui font confiance à notre programme, aux candidats de la liste que j’ai eu la fierté de conduire.

Je vous remercie Mesdames, Messieurs les conseillers d’avoir fait acte de candidature pour vous occuper des affaires communales. Par votre élection de dimanche dernier, vous êtes maintenant installés autour de la table du conseil municipal de Cléry – Saint – André au service des cléricois, je vous en félicite.

Pour ma part, vous venez en majorité de me confier la direction du conseil je vous remercie de cette confiance et vous pouvez compter sur mon engagement de tous les jours au service de nos administrés. Je vous assure que je serai un maire attentif aux besoins de nos habitants comme je l’ai été lors du précédent mandat. Fort de l’expérience de ce dernier mandat et en parfaite connaissance des difficultés de l’exercice de cette fonction c’est avec humilité mais détermination que j’aborde cette nouvelle mandature. Je ferai respecter la prise de parole de chacun d’entre vous lors des conseils municipaux. Chaque conseiller apportera sa contribution au travail des commissions municipales.

La campagne électorale est maintenant terminée et j’attends de vous un engagement en faveur des cléricois et il y a de ce point de vue beaucoup à faire. Cette campagne électorale inédite restera marquée bien sûr par la crise sanitaire. Ce long entre deux tours d’une durée de 3 mois aura laissé du temps pour des négociations aussi surprenantes qu’improbables, des accusations sans fondement pour ne pas dire plus, une multiplication de tracts, dont les derniers n’étaient pas particulièrement porteurs d’idées ou de programmes.

Il faut tourner cette page et se poser cependant la question pourquoi les électeurs de nos campagnes après ceux des grandes villes, oublient le chemin des bureaux de vote ? Les grands élus nationaux connaissent cette situation depuis quelques temps déjà, ce virus atteint maintenant nos campagnes et les élections locales. De ce fait la crédibilité des élus en souffre et c’est la démocratie qui est en danger. Chacun d’entre nous a à méditer sur la responsabilité de ses actes, de ses publications…Commune de Cléry-Saint-André

Après plus de 50 années d’engagement associatif, dont 12 comme élu municipal, j’entends bien garder la même ligne de conduite : respecter les femmes et les hommes qui s’engagent sincèrement pour la collectivité, en tant qu’élu ou dans les associations. Je souhaite dialoguer avec vous tous. J’invite les conseillers des listes qualifiées de minoritaires de s’inscrire et de siéger autant qu’il leur sera possible dans les commissions et les syndicats.

Je tiens à remercier tous les conseillers du mandat précédent qui ont fait un travail remarquable durant ces six dernières années permettant à notre commune de se doter d’équipements structurants. Ces élus ont œuvrés dans l’intérêt général du plus grand nombre. Merci à tous.

Avant de conclure vous me permettrez d’avoir une pensée pour un ami sincère qui nous a quitté en 2017. Jean-Pierre me disait qu’il souhaitait poursuivre son engagement municipal au- delà de 2020. Bien malin celui qui dit aujourd’hui qu’il sera présent en 2026.

J’ai programmé un conseil le mercredi 8 juillet ici même à 19H00 pour élire les membres des commissions et syndicats et que ceux-ci puissent s’emparer des dossiers municipaux le plus vite possible.

Mesdames, Messieurs les conseillers, je terminerai en vous souhaitant à chacun de trouver votre place, du plaisir à exercer un mandat dans les meilleures conditions. Je souhaite ardemment qu’autour de cette table il y ait des débats responsables, constructifs et apaisés. Et de ce fait les minorités ont toutes leur place pour amender, discuter les projets portés par la majorité. La porte de mon bureau reste ouverte à tous les conseillers. Je vous remercie de votre écoute.

Monsieur Olivier JOUIN sollicite la possibilité d’apporter une réponse. Ses propos sont les suivants :

Au nom du groupe "Vivre ensemble à Cléry-Saint-André", je vous remercie de ces propos dans lesquels j’ai entendu une volonté de prise en compte de l'ensemble des élus. Le groupe "Vivre ensemble a Cléry" est disposé à participer dans le meilleur esprit à la vie municipale si l'écoute et le respect sont partagés. Les résultats de l'élection ont été clairs, et je renouvelle mes félicitations à l'équipe gagnante qui a recueilli 48% des suffrages, tandis que 41% des clérycois avaient voté pour une offre différente mettant en valeur les priorités de l'éducation, de l'écologie et du vivre-ensemble. L'abstention a été très forte lors de cette dernière élection, et au delà des circonstances sanitaires, tous les élus doivent s'interroger sur cette désaffection. J’exprime mon souhait de trouver ensemble les conditions d'une plus grande implication citoyenne, un intérêt plus fort pour la vie locale et la démocratie. J’avoue avoir été très surpris par les méthodes et les écrits de certains en fin de campagne, dans une démarche qui me apparaît très regrettable et dommageable pour notre village."

Monsieur le Maire prend la présidence de la séance.

Définition du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire informe qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait sur le mandat écoulé de cinq adjoints.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De procéder à l’élection de six adjoints au maire.Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

Election des adjoints

Monsieur le Maire explique que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Il est laissé deux minutes pour le dépôt des listes de candidats aux postes d’adjoints.

Après avoir constaté qu’une seule liste de candidatures aux fonctions d’Adjoints au Maire a (ont) été déposée(s). Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................... 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....

d. Nombre de bulletins blancs……………………………………………………………… 6

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................... 17

e. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 9

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACE EN

TETE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MENU Vincent 17 Dix sept

Au vu des résultats, Monsieur Vincent MENU, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS et Madame Tatiana DEPLANQUE- SZCZEPANIAK ont été proclamés adjoints au Maire de Cléry-Saint-André selon cet ordre et immédiatement installés. Ils prennent place dans l’ordre du tableau du bureau municipal.

Définition du tableau du conseil municipal

Les 16 autres conseillers prennent place dans l’ordre du tableau dans l’ordre du nombre de voix obtenues et, à égalité de voix, par ordre décroissant d’âge. L’ordre du tableau est donc le suivant :

Monsieur Gérard CORGNACCommune de Cléry-Saint-André

Monsieur Vincent MENU

Madame Sylvie THIERY

Monsieur Thierry TELLIER

Madame Ludivine RAVELEAU

Monsieur Alain CHAMPENOIS

Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK

Monsieur Daniel ZONCA

Monsieur Claude BOISSAY

Madame Michèle FROMENTIN

Monsieur Philippe de TRISTAN

Madame Nathalie DUPUIS

Madame Nathalie LAVAL

Madame Véronique AIGRET

Madame Sandrine MONTIGNY

Monsieur Aurélien TARANNE

Monsieur Guillaume MARESSE

Monsieur Gabriel PINSARD

Monsieur Olivier JOUIN

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC

Madame Christelle ROMASTIN

Monsieur Jérôme VILAIN

Monsieur Grégory BUBENHEIMER

Lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur le Maire informe que la loi du 31 Mars 2015 a créé une charte de l’élu local fixant un cadre déontologique et précisant les normes de comportement que les élus locaux doivent adopter dans l’exercice de leurs fonctions. Lors de la première réunion du conseil municipal, le chef de l’exécutif de la collectivité doit donner lecture de la charte et en remettre une copie à chacun des membres de l’assemblée.

Il est donné lecture et la charte et un exemplaire imprimé est remis à chaque conseiller.

35. Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal doit délibérer lors de sa première séance sur le montant des indemnités qui seront allouées au maire, aux adjoints au maire, et le cas échéant aux conseillers municipaux qui se verraient dotés d’une délégation par le Maire.

Concernant le Maire, la loi 2016-1500 du 8 novembre 2016 fixe désormais le principe que l’indemnité versée au maire est fixée selon un barème. Pour un maire d’une commune de 1 000 à 3 499 habitants, l’indemnité est fixée à 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 2 006,93 bruts.

L’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à fixer une délibération inférieure à la demande express du maire. Monsieur le Maire informe qu’il demande à bénéficier d’une indemnité inférieure au barème prévu par la loi.

Il est proposé de fixer l’indemnité du Maire à 46,28 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 1 800 euros bruts.Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

Concernant les adjoints au maire, le conseil municipal fixe le montant de leur indemnité dans la limite d’un plafond, eu égard à la taille de la commune, de 19,8 % de l’indice terminal de la fonction publique soit 770,10 €.

Il est proposé de fixer l’indemnité des adjoints au Maire à 18,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 700 euros bruts.

Concernant les conseillers municipaux délégués, le conseil municipal fixe le montant de leur indemnité dans la limite de 6 % de l’indice terminal de la fonction publique soit 233,36 €.

Il est proposé de fixer l’indemnité des conseillers municipaux délégués à 5,14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 200 euros bruts.

L’article L2123-22 du code général des collectivités territoriales prévoit par ailleurs l’application d’une majoration de 15% des indemnités d’élus dans un certains nombre de communes, dont notamment les chefs lieux de canton et anciens chefs lieux de canton. Cléry-Saint-André est éligible.

Il est proposé de ne pas appliquer la majoration des indemnités d’élus prévue par l’article L2123-22 du CGCT.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De fixer l’indemnité du maire à 46,28 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, - De fixer l’indemnité des adjoints au maire à 18,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- De fixer l’indemnité des conseillers municipaux délégués à 5,14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- De ne pas appliquer la majoration des indemnités prévues par l’article L2123-22 du CGCT.

ADMINISTRATION GENERALE

36. Délégations données au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal délègue certaines attributions au maire, en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour permettre le fonctionnement courant et continu de la collectivité. Cette liste est arrêtée comme suit depuis 2016 :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants pour les marchés d’un montant inférieur à 60 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget. 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas neuf ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3de ce même code, tout cela pour les dossiers correspondants à un besoin lié à un projet municipal.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en matière civile, pénale et administrative, devant l’ensemble des niveaux de juridictions.Commune de Cléry-Saint-André

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 270 000 € (montant maximal de l’actuelle ligne de trésorerie).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De valider la liste proposée des délégations du conseil municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT.

37. Election des délégués au syndicat intercommunal à vocation unique Crèche des Marmousets

Monsieur le Maire informe de la nécessité de procéder dès à présent à l’élection de délégués au comité syndical du SIVU Crèche. La commune de Cléry-Saint-André doit procéder à la désignation de 3 titulaires et 3 suppléants.

Seuls trois candidats titulaires et trois candidats suppléants sont présentés. Le conseil décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De désigner Nathalie DUPUIS, Sylvie THIERY et Jérôme VILAIN comme délégués titulaires - De désigner Clarisse CAZEAUDUMEC, Sandrine MONTIGNY, Aurélie TARANNE comme délégués suppléants.

38. Composition des commissions municipales

Monsieur le Maire donne connaissance de la liste des commissions municipales :

- Finances et marchés publics.

- Patrimoine

- Ville durable, embellissement

- Solidarité, cohésion sociale et citoyenneté

- Affaires scolaires et jeunesse

- Sports

- Urbanisme

- Sécurité des biens et des personnes

- Travaux, bâtiments, services techniques

- Fêtes et manifestations patriotiques

- Communication, Culture, Conseil Municipal des Enfants

- Relations avec les acteurs économiques.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De valider la liste des commissions proposées,

- De fixer le nombre d’élus par commission à 8 personnes maximum, comprenant 5 élus maximum de la liste majoritaire, 2 élus maximum de la liste arrivée deuxième et 1 élu de la troisième liste.

- De dire que chaque conseiller participer jusqu’à 4 commissions.

Les élus seront invités à choisir leurs commissions lors du prochain conseil municipal, le mercredi 8 juillet à 19h00, à l’Espace Loire. Pour les aider dans leurs choix, un séminaire de présentation des services est organisé le samedi 4 juillet à partir de 9h15 en mairie.

Elections de représentants dans les organismes extérieurs

Monsieur le Maire donne connaissance des différents organismes auprès desquels la commune va devoir désigner des représentants :

- Le syndicat intercommunal C3M (6 titulaires et 6 suppléants)Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

- Le centre communal d’action sociale (jusqu’à 8 membres)

- La commission d’appel d’offres (3 titulaires et 3 suppléants)

- La commission locale d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire (1 titulaire et 1 suppléant)

- La commission de révision des listes électorales (trois conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire, à l'exception du maire et des adjoints, et deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième liste et à la troisième liste).

- Le conseil d’administration du collège Jacques de Tristan (1 titulaire et 1 suppléant) - Le conseil d’école de l’école maternelle des Bergerêts (1 titulaire et 1 suppléant) - Le conseil d’école de l’école élémentaire des Bergerêts (1 titulaire et 1 suppléant) - L’association des Villes Johanniques (1 titulaire et 1 suppléant)

- Le conseil d’administration de l’UNA de Meung-sur-Loire (1 titulaire et 1 suppléant) - L’établissement public foncier du Loiret (1 titulaire et 1 suppléant)

- La centrale d’achat Approlys-Centr’achats (1 titulaire)

- L’association foncière de remembrement (1 représentant du Maire)

- Le conseil d’administration de l’ADIL du Loiret (1 représentant)

- Le Comité national d’action sociale (CNAS) pour les personnels (1 représentant) - Le correspondant Défense (1 correspondant)

- Le correspondant de la Prévention routière (1 correspondant)

La commune doit également proposer à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire des représentants pour :

- Le syndicat du Bassin de l’Ardoux (SMETABA) : 2 titulaires et 2 suppléants

- Le PETR Loire Beauce : 2 titulaires et 2 suppléants

La séance est levée à 21 heures 10.Commune de Cléry-Saint-André

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION

35. Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints

ADMINISTRATION GENERALE

36. Délégations données au maire par le conseil municipal

37. Election des délégués au syndicat intercommunal à vocation unique Crèche des Marmousets 38. Composition des commissions municipales

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Philippe de TRISTAN

Vincent MENU Nathalie DUPUIS

Sylvie THIERY Daniel ZONCA

Thierry TELLIER Nathalie LAVAL

Ludivine RAVELEAU Claude BOISSAY

Alain CHAMPENOIS Olivier JOUIN

Tatiana DEPLANQUE-

SZCZEPANIAK

Clarisse

CAZEAUDUMEC

Guillaume MARESSE Jérôme VILAIN

Michèle FROMENTIN Christelle ROMASTIN

Aurélien TARANNE Gabriel PINSARD

Sandrine MONTIGNY Grégory BUBENHEIMER

Véronique AIGRET