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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 83
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 83)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération 83-2023 Page 1 sur 3
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS le 11 mai, le Conseil communautaire, légalement convoqué le mardi 2 mai 2023, s’est réuni à la salle polyvalente de Chamousset en séance publique, sous la présidence de Béatrice SANTAIS.
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 47
Nombre de membres votants : 57
Prénom Nom Communes Présents Avaient donné pouvoir Absents
et/ou
excusés
Marc DUPRAZ APREMONT X
Carlo APPRATTI ARBIN X
Catherine BRISSE (Suppléante) ARVILLARD X
Fabienne PICHON-DEGUILHEM BETTON BETTONNET X
Nicole BOUVIER BOURGNEUF X
Yannick LOGEROT CHAMOUSSET X
Cécile DEBRION CHAMOUX SUR GELON X
Eric BARBIER CHAMPLAURENT X
Christelle HUGONOT CHATEAUNEUF X
Michel RAVIER CHIGNIN JF CLARAZ X
Jean-Luc BENETTI COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Arlette BRET COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Jean-Michel BLONDET CRUET X
Alain SIBUE DETRIER X
Eve BUEVOZ FRETERIVE X
Marc GIRARD HAUTEVILLE X
Stéphane DUPARC LA CHAPELLE BLANCHE X
Michel DURET LA CHAVANNE X
Ludovic LAMBERT LA CROIX DE LA ROCHETTE X
Jean-François CLARAZ LA TABLE X
Jean-François DUC LA TRINITE X
Nathalie POMEON LAISSAUD S. SCHNEIDER X
Véronique MASNADA (Suppléante) LE BOURGET EN HUILE X
André DAZY LE PONTET X
Sébastien MARTINET LE VERNEIL X
Jean-Claude NICOLLE LES MOLLETTES X
Jacqueline SCHENKL MONTENDRY X
André BUISSON MONTMELIAN X
Sylvie COMPOIS MONTMELIAN A. CONAND X
Anne CONAND MONTMELIAN X
David FAUCONET MONTMELIAN X
EXTRAIT DE DELIBERATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mai 2023 Délibération 83-2023 Page 2 sur 3
Yves PAVILLET MONTMELIAN B. SANTAIS X
Béatrice SANTAIS MONTMELIAN X
Jean-Pierre GUILLAUD MYANS X
Giuseppina PATRAS MYANS JP GUILLAUD X
Lionel MURAZ PLANAISE X
Martine BANNAY-CODET PORTE DE SAVOIE JJ BAZIN X
Jean-Jacques BAZIN PORTE DE SAVOIE X
Ghislain GARLATTI PORTE DE SAVOIE X
Caroline LEVANNIER PORTE DE SAVOIE X
Jacques VELTRI PORTE DE SAVOIE X
Franck VILLAND PORTE DE SAVOIE X
Jean-Yves BERGER-SABATTEL PRESLE X
Michel SYMANZIK ROTHERENS X
Alain COMBAZ ST JEAN DE LA PORTE X
Michel BOUVIER ST PIERRE D'ALBIGNY X
Lionel GOUVERNEUR ST PIERRE D'ALBIGNY V. REYNAUD X
Laëtitia NOEL ST PIERRE D'ALBIGNY M. BOUVIER X
Martine POMA ST PIERRE D'ALBIGNY X
Virginie REYNAUD ST PIERRE D'ALBIGNY X
Remy SAINT GERMAIN ST PIERRE D'ALBIGNY X
Isabelle JARRIAND ST PIERRE DE SOUCY X
Sylvie SCHNEIDER STE HELENE DU LAC X
David ATES VALGELON LA ROCHETTE X
Jean-Claude BENGRIBA VALGELON LA ROCHETTE D. ATES X
Jacky DONJON VALGELON LA ROCHETTE X
Jacky GACHET VALGELON LA ROCHETTE X
Nathalie REBATEL VALGELON LA ROCHETTE J. GACHET X
Elodie VANACKERE VALGELON LA ROCHETTE X
Eric SANDRAZ VILLARD D'HERY X
Jean-Claude MESTRALLET VILLARD SALLET X
Christiane FAVRE VILLARD-LEGER X
Denise MARTIN VILLAROUX X
83-2023 FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES ATELIERS DANS LES PEPINIERES D’ENTREPISES LE HERON, l’ATELIER DES QUAIS ET ARDEA ALBA
Rapporteur : Stéphane DUPARC
CONTEXTE :
Cette délibération modifie certaines dispositions et articles de la délibération 162-2020 du 10 décembre 2020.
L’exercice de la compétence développement économique prévoit la mise à disposition de bâtiments ou salles de réunion au profit des entreprises.
Compte tenu des pratiques et du fonctionnement quotidien, des évolutions marginales ont besoin d’être apportées, afin de faciliter la gestion de ce service. Délibération 83-2023 Page 3 sur 3
Dans le tarif de location des ateliers, sont comprises au titre des charges locatives : la gestion des ordures ménagères, la maintenance des portes sectionnelles, des extincteurs et des aérothermes. Les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz, chauffage) ne sont pas comprises et doivent faire l’objet de contrats souscrits séparément par le locataire.
Mention expresse de cette précision doit être faite dans la délibération tarifaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE les modifications apportées à la délibération 162-2020 du 10 décembre 2020 fixant les tarifs de location des bâtiments à vocation économique, telles que présentées ci- dessus, tout en maintenant les autres dispositions de la délibération 162-2020 ;
DECIDE que les dispositions et tarifs prévus dans cette délibération s’appliqueront à partir de la date d’effet de cette délibération pour tous les contrats et conventions de location en cours, ainsi que pour tout nouveau contrat à venir ;
CONSOLIDE par les dispositions ci-dessus, la délibération 162-2020 du 10 décembre 2020.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Le Secrétaire de séance La Présidente,
Sébastien MARTINET Béatrice SANTAIS