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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 81
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
SAVOIe! communauté
Fi nvoyé
en
préfecture
le
2
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
00041010-20280511-DEL
2028
81-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
mai
2023
de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
11
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
2
mai
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Chamousset
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILEARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
JF
CLARAZ
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILEE
X
Stéphane
DUÜPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Eudovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
Nathalie
POMEON
EAISSAUD
S.
SCHNEIDER
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
David
FAUCONET
MONTMELIAN
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B.
SANTAIS
X
Délibération
81-2023
Page
1
sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
Aure
le
25/05/202
u
er
Pré
le
ID
:073-200041010-20230811-DEL..2083..81-DE...
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PEANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
JJ
BAZIN
x
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILEAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
x
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V.
REYNAUD
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VAEGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VAEGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
3, GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Ciaude
MESTRALEET
VIELARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILEARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
x
81-2023
ACQUISITION
DE
PARCELLES
SITUEES
SUR
LE
PERIMETRE
DE
L’EXTENSION
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITES
DE
PLAN
CUMIN
: ACQUISITION
AMIABLE
DE
PLUSIEURS
PROPRIETES
EN
INDIVISION
Rapporteur
: Stéphane
DUPARC
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
poursuit
les
différentes
procédures
afférentes
à
l'extension
de
la
zone
d'activités
de
Pian
Cumin
sur
la
commune
de
Porte-de-Savoie
(commune
associée
de
Les
Marches)
: Zone
d'aménagement
concertée
(ZAC),
montage
de
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
et
d'utilité
publique,
élaboration
d’une
enquête
parcellaire
conjointe.
Parallèlement
elle
a réalisé
tes
études
de
maîtrise
d'œuvre
d’avant-projet
(AVP).
Au-delà
du
transfert
des
parcelles
acquises
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
la
Savoie
et
par
la
commune
Porte
de
Savoie
effectué
le
25
novembre
2022,
la
Communauté
de
communes
poursuit
les
acquisitions
amiables
auprès
des
propriétaires
privés.
Délibération
81-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230511-DEL_2023_81-DE
Les
propriétaires
et
indivis
des
parcelles
mentionnées
ci-dessous
ont
fait
part
de
leur
accord
de
vente
à
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
ce
projet
d’extension
de
plusieurs
parcelles
pour
une
contenance
totale
de
8 806
m°.
Parcelle
|
Contenance |
Situation
Propriétaires
Prix |
Indemnité
m?
Remploi
À
434
1296
Les
Bouchets
| QUENARD
Michel
5
1
125€
832€
A
536
478
Les
Bouchets
|
QUENARD
Guillaume
4
901€
A1727
523
Les
Bouchets
505€
QUENARD
À
435
2420
Les
Bouchets
|
FONTANEL
Simone
A436
935
Les
Bouchets
| QUENARD
Michel
08e
2
725€
VIBOUD
QUENARD
A
35
483
Les
Bouchets
|
Claudia
A430
289
Les
Bouchets
|
QUENARD
Michel
ARE
62e
QUENARD
André
EYMARD
QUENARD
Sylvie QUENARD
André
et
QUENARD
AS
Vues
putes
| VUILLERMET Gisèle |
10 719€
1 985€
PAPILLON QUENARD
Janine
CHAUTEMPS QUENARD
Joëlle
Ces
cessions
sont
accordées
au
prix
établi
sur
la
base
d’une
évaluation
du
service
France
Domaine
auquel
s'ajoute
les
indemnités
de
remploi.
Il en
résulte
un
coût
total
d'acquisition
de
4,50
€
du
m?,
soit
la somme
de
39
628€
pour
l’achat
des
terrains
et 7 431€
d’indemnités
de
remploi.
Il
est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
effectue
ces
acquisitions
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
AUTORISE
la
Présidente
à
acquérir
les
terrains
cadastrés
A35,
A430,
A434,
A435,
A436,
A520,
A521,
A536,
A1727
comme
définis
ci-dessus
situés
au
lieu-dit
«
Les
Bouchets»
sur
la
commune
associée
de
Les
Marches
(commune
de
Porte-de-Savoie)
au
prix
de
47
059€,
>
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
signer
les
actes
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
et consécutifs
à ceux-ci.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
ou
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
81-2023
Page
3 sur
3