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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 87
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 87)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
SAVOie! communauté
Fi nvoyé
en
préfecture
le
2
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
ID:
073-200041010-20230811-DEL
2028 87-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
mai
2023
de
COMMUNES
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
11
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
2
mai
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Chamousset
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 57
:
:
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETFON
BETFONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
JF
CLARAZ
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DÉTRIER
.
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Syivie
COMPOIS
MONTMELIAN
À.
CONAND
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
87-2023
Page
1
sur3 nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
12:
078-200041010-20230511-DEL
2028..87-DE.
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B,'SANTATS
K
Béatrice
SANTAIS
MONTMIELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
Ji
BAZIN
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Franck
VILEAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V.
REYNAUD
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
D. ATES
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILEARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SAELET
X
Christiane
FAVRE
VIELARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
87-2023
GRAND
PASSAGE
DES
GENS
DU
VOYAGE
2023
—
CONVENTION
AVEC
LA
SASSON
ET
LES
EPCI
DE
GRAND
LAC,
GRAND
CHAMBERY
ET
ARLYSERE
RELATIVE
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
DU
COUT
DU
MEDIATEUR
POUR
2023
Rapporteur
: Rémy
SAINT-GERMAIN
En
application
du
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage,
chaque
EPCI
a
l’obligation
de
mettre
à
disposition
au
moins
un
terrain
pour
l'accueil
des
grands
passages
des
gens
du
voyage
pendant
les
déplacements
estivaux.
Néanmoins,
pour
2023,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
n’est
pas
en
capacité
de
proposer
un
terrain
temporaire.
Pour
autant,
afin
de
réorienter
les
gens
du
voyage
qui
s'installeraient
de
manière
illicite
sur
le
territoire,
il est
proposé
de
recourir
aux
services
du
médiateur
des
grands
passages.
Délibération
87-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié 1e ID : 073-200041010-20230511-DEL_2023_87-DE
Une
convention
doit
être
signée
à
cet
effet,
qui
prévoit
le
rôle
et
les
obligations
du
médiateur,
ainsi
que
le
coût
à
la
charge
des
EPCI.
La
prestation
est
estimée
forfaitairement
en
2023,
comme
en
2021
et
2022,
à
39.098,76
€,
en
partie
fixe,
avec
une
possibilité
de
mise
à
disposition
d’un
renfort
ponctuellement
au
prix
de
650
€ par
jour,
disposition
qui
n’a
pas
été
activée
en
2022.
Par
ailleurs,
La
Sasson
a
demandé
à
l’Etat
une
subvention
à
l’Etat
pour
cette
mission
à
hauteur
de
10.000
€.
Pour
mémoire,
la
subvention
obtenue
en
2022
a
été
de
3.000
€.
Le
reste
à
charge
à
couvrir
par
les
4
EPCI
est
partagé
au
prorata
de
la
population.
Le
poids
de
chaque
EPCI
varie
à
la
marge
d’une
année
sur
l’autre.
La
clé
de
répartition
du
reste
à
charge
est
la
suivante
:
Collectivités
signataires
| Nombre
d'habitants |
Clé
de
répartition
Grand
Chambéry
138
223
43,97%
Grand
Lac
75
951
24,16%
Cœur
de
Savoie
37
381
11,89%
Arlysère
62
785
19,97%
314
340
100,00%
La
somme
à
verser
par
Cœur
de
Savoie,
pour
la
prestation
forfaitaire
est
calculée
à
hauteur
de
4
648,70
€,
avant
participation
financière
de
l'Etat.
Les
sommes
dues
seront
versées
à
La
Sasson
sous
forme
de
subvention,
avec
un
acompte
de
80%
à
la
signature
de
la
convention,
et
le
solde
en
fin
d'année
sur
présentation
d’un
bilan
financier.
La
prestation
supplémentaire
fera
l’objet
d’un
appel
de
fonds
spécifique
après
le bilan
de
la saison.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
pour
2023,
notamment
le
montant
forfaitaire
de
la
prestation
de
médiation,
le
coût
journée
du
renfort
supplémentaire,
le
mode
de
calcul
du
reste
à
charge
après
participation
de
l'Etat,
ainsi
que
les
dispositions
de
versement
des
sommes
à
La
Sasson
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
à
venir
et
toutes
pièces
nécessaires
à son
exécution
et engager
les
dépenses
afférentes
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2023.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Ps
FRS
Lee
Rt
cœuRs/ Conxt.,: Se COTE}
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
87-2023
Page
3 sur
3