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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 97
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 97)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
Aure
le
25/05/202
u
er
Pré
3-200041010-20280511-DEL
2023
97-DE
5
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PS ps
MSP
CŒUR< SAVOIE communauté de communes
Séance
du
11
mai
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
11
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
2
mai
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Chamousset
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 57
L
k
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUIHHEM
BETTON
BETFTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
JF
CLARAZ
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BEONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
x
Véronique
MASNADA
{(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
*
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À,
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
x
Délibération
97-2023
Page
1
sur
4 Fi nvoyé
en
préfecture
le
2
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
273-200041010-20230811-DEL.2028.97-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B,
SANTAIS
*
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILEAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
x
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
3J
BAZIN
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GAREATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILEAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
jean-Yves
BERGER-SABATTEE
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V.
REYNAUD
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
x
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Syivie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
x
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
97-2023
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
AU
SYNDICAT
MIXTE
METROPOLE
SAVOIE
POUR
LA
REALISATION
DE
L'ETUDE
ZFEm
Rapporteur
: Franck
VILLAND
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
compétente
en
matière
de
mobilité.
A
ce
titre,
elle
est
maître
d'ouvrage
sur
son
périmètre
pour
la
réalisation
de
l'étude
« Zone
à
Faible
Emission
en
matière
de
Mobilité
(ZFEm).
Cette
étude
est
conduite
conjointement
avec
les
EPCI
Grand
Lac
et
Grand
Chambéry.
Les
3
EPCI
sont
tombés
d'accord
pour
déléguer
à
Métropole
Savoie,
la
maitrise
d'ouvrage
de
cette
étude
qui
sera
réalisée
à l'échelle
du
bassin
du
Syndicat
Mixte.
Le
cadre
législatif
de
ia
ZFEm
du
territoire
Métropole
Savoie
est
issu
de
la
loi
Climat-Résilience
du
21
août
2022. Délibération
97-2023
Page
2 sur
4 ID:
073-200041010-20230811-DEL
2028 97-DE
Son
objet
est
d'améliorer
la
qualité
de
l’air
dans
les
zones
urbaines
en
réduisant
les
émissions
d'oxyde
d’azotes
et
de
particules
fines
issus
de
la
combustion
des
moteurs
thermiques
des
véhicules.
Pour
ce
faire,
les
communes
des
zones
urbaines
concernées
peuvent
agir
en
réduisant
où
interdisant
la circulation
des
véhicules
routiers
en
fonction
de
leur
émission
de
polluants
{vignette
Crit’Air).
Pour
autant,
cela
n’impacte
pas
seulement
les
habitants
de
ces
zones
urbaines.
Car
les
habitants
des
zones
rurales
périphériques
se
déplacent
vers
les
zones
urbaines
pour
leurs
activités
professionnelles,
de
consommation
ou
de
loisirs
et
se
retrouvent
donc
impactés
par
une
mesure
de
restriction
de
la
circulation
dans
l’agglomération
qu'ils
fréquentent.
Pour
ces
raisons,
l’ensemble
du
territoire
Cœur
de
Savoie,
bien
qu’à
dominante
rurale,
est
concerné
par
la
ZFËm
de
l'unité
urbaine
de
Chambéry.
Et
ses
habitants
vont
devoir
être
préparés
et
accompagnés
lors
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
qui
seront
retenues
pour
réduire
les
émissions
sur
l’aire
urbaine.
L'étude
comprend
une
phase
de
diagnostic,
une
phase
de
scénarisation,
une
phase
de
finalisation
règlementaire
des
dispositions
retenues
et
une
phase
de
concertation,
très
importante
dans
ce
domaine
eu
égard
aux
effets
potentiels
des
choix
opérés
sur
le
quotidien
des
ménages
et
des
acteurs
du
territoire.
Une
mission
de
communication
viendra
compléter
l'étude
ZFEm
à
proprement
parler.
Le
coût
global
de
l'étude,
à
l'échelle
du
territoire
Métropole
Savoie,
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
inclus,
est
estimé
à
411
545
€
HT.
Ce
chiffrage
inclut
en
option
une
enquête
dite
«
plaque
»,
estimée
à
55
000
€
HT,
dont
il n’est
pas
certain
aujourd’hui
qu’elle
sera
retenue
lors
de
l'attribution
du
marché
d'étude. La
répartition
entre
les trois
EPCI
est
déterminée
au
prorata
de
la
population,
soit
pour
Cœur
de
Savoie,
37
495
habitants
sur
un
total
de
253
592
habitants
sur
Métropole
Savoie.
Cela
représente
pour
Cœur
de
Savoie
14,79%
de
la
dépense,
soit
60
849,24
€
HT.
Cette
étude
sera
réalisée
en
2023
et
2024.
Dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
le
Syndicat
Mixte
Métropole
Savoie
accomplira,
pour
le compte
des
3
EPCI
délégants
:
La
recherche
des
financements
Les
procédures
de
marché
pour
le
choix
des
différents
prestataires
Le
suivi
du
travail
des
prestataires
jusqu’à
la
réception
de
l’étude
ainsi
que
l'animation
des
instances
de
pilotage
de
l’étude
(cotech
et
copil)
-
l'exécution
administrative
et
comptable
des
marchés
publics.
1
Le
Comité
de
Pilotage
de
cette
étude,
côté
Cœur
de
Savoie,
est
composé
de
la
Présidente,
des
Vice-
Présidents
en
charge
de
la
Mobilité,
du
développement
économique,
des
Finances,
ainsi
que
de
Jean-
François
CLARAZ,
représentant
les
communes
les
plus
rurales
du
territoire.
Rémy
SAINT
GERMAIN
participe
en
qualité
de
Vice-Président
de
Métropole
Savoie.
La
Communauté
de
communes
versera
au
Syndicat
Mixte
une
avance
au
démarrage
de
l'étude
puis
des
avances
trimestrielles,
en
fonction
du
planning
prévisionnel
d'avancement
du
projet
qui
sera
annexé
à
la
convention
de
délégation.
Délibération
97-2023
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230511-DEL_2023_97-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
avec
le
Syndicat
Mixte
Métropole
Savoie
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
à
venir
et
toutes
pièces
nécessaires
à
son
exécution
et
engager
les
dépenses
afférentes
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
des
exercices
concernés
tels
que
repris
dans
la
délibération
des
AP/CP.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
AR)
Qu
A
AA
ScnRauS
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
97-2023
Page
4 sur
4