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Procès Verbal - PV seance CM 01 04 2026
Déliberation - 2024 001
Déliberation - 001 DOB 2026
Déliberation - 2026 01 001
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 001)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité,
Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20260113-2026-01-001-DE
Date de télétransmission : 14/01/2026
Date de réception préfecture : 14/01/2026
34420 Hérault
TEL: 04 67 S0 94 44
Ville de PORTIRAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 janvier 2026
KKKKKKE
L'an deux mille vingt-six, le 13 janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 7
janvier 2026, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de
Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le mercredi 7 janvier 2026.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard - BROUSSET Stéphanie —- CALAS Philippe - LEVANNIER
Caroline - ROBERT Jean-Louis - BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — FAURÉ Philippe -
MELKI Jean-Claude - BLAS Thierry - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer — BUIL
Alexandre - MINGUET Céline - HAAS Olivier.
Absents : ROUX Julie - ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.
Procuration :
Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.
Rapporteur : Gérard PEREZ, 1 Adjoint délégué aux Finances.
Délibération n° 2026 01_001
Pièce(s) annexe(s) : Rapport d'Orientation Budgétaire 2026.
OBJET: Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires.
La loi du 6 février 1992 et le Code général des collectivités territoriales (CGCT) font obligation aux communes de 3 500 habitants et plus, d'organiser dans les deux mois qui précèdent l'examen du Budget Primitif, un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base d'un Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB).
Afin d'être en conformité avec l'article L 2312-1 du CGCT, le Conseil Municipal doit débattre sur un rapport établi par l'exécutif relatif aux orientations budgétaires. A l'issue du débat, le ROB doit faire l'objet d'un vote de l'assemblée délibérante. Ce rapport doit comporter :
+ __ Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;
+ __ La présentation des engagements pluriannuels ;
+ __Les informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette.
Les membres du Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1, Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration générale territoriale de la République, Considérant le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026,
Décident :
-_ De prendre acte de l'organisation d'un débat basé sur le Rapport d'Orientations Budgétaires de la
commune de Portiragnes,
-__ D'adopter le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 de la commune de Portiragnes,
-__ De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 pour la commune de Portiragnes, et l'existence du Rapport d'Orientations Budgétaires 2026.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Publié le : 1 5 JAN. 2076
Pour : 18 voix
Contre : O0 voix
Abstention : O voix
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication Accusé de réception en préfecture
034-213402092-20260113-2026-01-001-DE
Date de télétransmission : 14/01/2026
Date de réception préfecture : 14/01/2026
COMMUNE DE PORTIRAGNES
Rapport d'orientation budgétaire de l’année 2026
1) Préambule réglementaire :
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue une étape impérative avant l'adoption du budget
primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants.
La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.
Le débat d'orientations budgétaires doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1,
L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.
Ce rapport doit comporter :
e Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses
et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses
d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de
subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité
et le groupement dont elle est membre ;
e La présentation des engagements pluriannuels ;
e Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Le DOB est acté par une délibération de l'assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote. Par son
vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base
duquel se tient le DOB.
2) Contexte
A la date de rédaction du présent rapport, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
a définitivement été adopté le 16 décembre, mais l'assemblée nationale poursuit l'examen du projet de
loi de finances (PLF2026).
Le projet de budget 2026 de la commune sera donc bâti sur des hypothèses prudentes et certaines.
A noter également que l'année 2026 sera une année d'élections municipales. Le budget primitif
intégrera donc les projets déjà lancés au titre de l'actuelle mandature.
Page 1 sur 20 Après élections, le budget supplémentaire, en plus des résultats 2025, pourra prendra en compte les
projets prioritaires souhaités par l'équipe municipale nouvellement élue.
Le contexte international
Les divers conflits internationaux pèsent sur l'ensemble des économies avec des répercussions
sectorielles (matières premières, alimentation, production...) au-delà des conséquences humaines et
sociales.
Le présent document ne détaillera pas davantage les éléments liés à la situation internationale.
Le contexte national (extraits du PLF2026)
La croissance, en France, atteindrait +0,7 % en 2025, freinée par les mesures commerciales américaines
et le climat d'incertitude prolongée. La menace puis la mise en œuvre de hausses de droits de douane
à des niveaux inédits depuis la Seconde Guerre mondiale ont plongé l’économie mondiale dans un
climat d'incertitude économique, tandis que l'incertitude politique ne s’est que partiellement levée au
plan domestique. Malgré ce contexte peu porteur, l’activité a légèrement augmenté au 1er trimestre
2025 (+0,1 %) puis accéléré au 2e trimestre (+0,3 %).
Le marché du travail a résisté au 1er semestre 2025 tandis que le taux de chômage a été stable par
rapport au trimestre précédent à 7,5 %, soit 0,7 point sous son niveau de fin 2019. Pris globalement,
les derniers indicateurs conjoncturels indiquent une poursuite modérée de la croissance à court terme.
Le climat des affaires de l'Insee est stable depuis plusieurs mois (à 96 depuis mai). Sur la base de ses
enquêtes de début septembre, la Banque de France prévoit une croissance de 0,3 % au 3e trimestre,
tout comme l'Insee dans sa note de conjoncture de septembre.
L'inflation, au sens de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC), s’établirait en 2025 à +1,1 % en
moyenne annuelle (après +2,0 % en 2024). Ce net ralentissement s'explique essentiellement par le repli
des prix de l'énergie.
Les prix de l'électricité ont fortement reculé en février, tandis que le cours du pétrole a chuté en avril.
Les prix des services poursuivent leur ralentissement dans le sillage de celui des salaires. Les prix des
produits manufacturés se replient dans un contexte d’appréciation de l’euro par rapport au dollar.
La croissance s’établirait à +1,0 % en 2026. L'activité serait majoritairement portée par la demande
interne, dans un scénario de dissipation progressive des incertitudes domestiques. La consommation
des ménages accélérerait, grâce aux gains de pouvoir d'achat enregistrés depuis 2023 et qui n’ont été
que partiellement consommés jusqu'alors, et à une composition du revenu disponible brut plus
favorable.
Après une baisse en 2024 et en 2025, l'investissement privé augmenterait tant pour les ménages (+3,3
%) que pour les entreprises (+2,6 %), profitant notamment de la détente des conditions de
financement.
En particulier, l'investissement en construction poursuivrait sa reprise, après deux années de repli,
comme l’indiquent la reprise des mises en chantier et l'amélioration du climat des affaires dans le
bâtiment. L'investissement des entreprises bénéficierait également de la bonne dynamique de la valeur
Page 2 sur 20 ajoutée et des besoins liés à la transition numérique et écologique. Compte tenu de l'effort de
réduction du déficit public, la contribution de la demande publique à la croissance serait nulle.
L'inflation augmenterait légèrement à +1,3 % en moyenne annuelle 2026. Cette hausse s’expliquerait
essentiellement par une moindre baisse des prix de l'énergie, après les fortes baisses des prix de
l'électricité et du pétrole intervenues en 2025. Les prix de l'alimentation accélèreraient légèrement,
répercutant avec retard la hausse des prix de production alimentaires et industriels. Inversement, les
prix des services poursuivraient leur ralentissement. Les prix des produits manufacturés évolueraient
au même rythme que l’année précédente.
Le projet de loi de finances (volet collectivités) :
Les projets de Loi de Finances (PLF) et de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025
prévoyaient une contribution de 8,1 milliards d'euros des collectivités au redressement des finances
publiques en 2025. Selon les informations recueillies par la Cour des comptes, la contribution prévue
par les lois financières et leurs textes réglementaires d'application s'élève à 5,4 milliards d’euros pour
2025. Elle repose sur cinq mesures qui réduisent les déficits de l’État et de la sécurité sociale et doivent
inciter les collectivités à modérer leurs dépenses, explique la Cour.
À savoir :
e Une hausse des cotisations des collectivités au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux
et hospitaliers de la CNRACL (1,4 milliard d'euros).
La hausse des cotisations permettrait à la CNRACL de revenir à l'équilibre en 2028, mais elle
redeviendrait déficitaire dès 2029. L’amortissement de son endettement reste à organiser, indique le
rapport.
e Un gel de la TVA versée aux collectivités (1,2 milliard d'euros). Le recentrage du FCTVA sur les
dépenses d'investissement uniquement.
e Des baisses de crédits budgétaires de l’État versés aux collectivités (1,3 milliard d'euros).
e Une réduction de certains prélèvements sur les recettes de l’État (« variables d'ajustement ») en
faveur des collectivités (500 millions d'euros).
e Un prélèvement sur les recettes fiscales des collectivités, le « Dilico » (1 milliard d'euros).
Contexte local :
La commune de Portiragnes a atteint une population totale INSEE de 3592 habitants à l’année au 1°"
janvier 2026 (millésime 2023).
Le dépassement du seuil de 3 500 habitants au sens de la population municipale INSEE place désormais
la commune de Portiragnes dans une strate démographique impliquant des exigences renforcées en
matière de pilotage budgétaire et financier. À ce titre, la commune est tenue de présenter un rapport
d'orientation budgétaire formalisé, support du débat d'orientation budgétaire, intégrant une analyse de
sa situation financière, de ses engagements pluriannuels et de sa trajectoire prospective.
Ce changement de strate aura des incidences sur les modalités de calcul des dotations de l’État,
notamment la dotation globale de fonctionnement, ainsi que sur l'exposition de la commune aux
Page 3 sur 20 mécanismes nationaux de régulation et de péréquation des ressources, dans un contexte marqué par
les évolutions de la fiscalité locale et la mise en place de dispositifs de lissage conjoncturel des recettes,
tels que le DILICO (Dispositif de Lissage des ressources des Collectivités territoriales).
Dans ce cadre, la commune de Portiragnes retient une stratégie budgétaire fondée sur la prudence et
la maîtrise de ses équilibres financiers, visant à contenir la progression des dépenses de
fonctionnement, en particulier de la masse salariale, à préserver sa capacité d’autofinancement et à
assurer la soutenabilité de son programme d'investissement et de son niveau d'endettement à moyen
terme.
L'accroissement de la population devrait continuer sur les prochaines années au rythme du
développement du quartier Sainte Anne, qui comptera à son terme environ 400 logements. Cela induit
des investissements à court terme en matière de structure d'accueil de la jeunesse : extension de la
cantine, aménagement de nouvelles classes d'écoles, et une augmentation des frais de main d'œuvre
et d'entretien. En contrepartie, l'augmentation de la population induira une hausse de la dotation
globale de fonctionnement (DGF), et les nouvelles résidences apporteront des recettes de nature
fiscale, avec un décalage de deux à trois ans.
Il n’est pas prévu de transfert de compétence avec la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée à court terme à ce jour. L'Attribution de Compensation, constituant une recette pour la
Commune, devrait donc rester constante en 2026.
Page 4 sur 20 3) Bilan financier de la Commune et orientations :
3.1) Vue générale sur les recettes et dépenses réelles :
Les recettes de fonctionnement de la commune sont structurellement plus élevées que les dépenses
de fonctionnement. Cet excédant permet de financer les travaux d'investissement et d'alimenter la
trésorerie de la commune.
Les recettes d'investissement sont principalement alimentées par le fonds de compensation de la TVA,
les subventions liées à des opérations, et les prêts bancaires (en 2018 pour la construction de l'hôtel de
ville et en 2023 pour l'aménagement du Bd de la Tour du Guet et du bd des dunes).
Exécution budgétaire
€9 000 000,00
€8 000 000,00
€7 000 000,00
€6 000 000,00
€5 000 000,00
€4 000 000,00
€3 000 000,00
€2 000 000,00
€1 000 000,00
€
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 prévis. 2026
B Recettes FCT Recettes INV réelles M Dépenses FCT M Dépenses INV
La construction du nouvel Hôtel de Ville impacte l’année 2018 avec un pic de recette et de dépenses
d'investissement, avec un reliquat en 2019.
L'emprunt contracté en 2021, a permis de financer les importants aménagements du Bd de la Tour du
Guet et du Bd des Dunes à Portiragnes plage. Les dépenses se sont échelonnées sur trois exercices,
jusqu’en 2023.
La baisse de recette de fonctionnement entre 2022 et 2023 s'explique par la perte de la taxe de séjour,
qui était reversée à l'Agglomération. Elle est désormais directement versée par les contribuables à
l'Office du Tourisme.
Le cimetière a été financé en 2024 sur fonds propre, avec l’aide exceptionnelle de l'Etat de 100 000€.
La trésorerie demeure excédentaire fin 2025.
Page 5 sur 20 3.2) Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 - Charges générales : elles comprennent les fluides, les fournitures d'équipements et de
petits matériels, les réparations de véhicules, les locations, les contrats de maintenance et les
réparations bâtiments.
Ce chapitre devrait rester contenu malgré une augmentation prévisible due à l'augmentation du
nombre d'élèves aux écoles et services périscolaires.
Chapitre 012 - Charges de personnels : salaires, formations.
On observe sur les quatre dernières années une progression de la charge financière malgré une
maîtrise du nombre d’Equivalents Temps Plein (ETP) par une gestion fine et mutualisée des ressources
humaines.
Pour 2026, il conviendra de prendre en compte la hausse progressive de la cotisation CNRACL, le
glissement vieillesse / technicité, et les éventuels besoins liés à l'extension de la cantine et à l'ouverture
de classes d'écoles supplémentaires.
Evolution de la masse salariale (chap 012)
3500 000,00 € 70 ETP
3000 000,00 € —. TT 60 ETP
2500 000,00 € 50 ETP
2000 000,00 € 40 ETP
1500 000,00 € 30 ETP
1000 000,00 € 20 ETP
500 000,00 € 10 ETP
0,00 € O ETP
2022 2023 2024 2025 proj 2026
BR Salaires =—#TP
Chapitre 014 — Atténuation de produits : reversement de la taxe de séjour à l'agglomération : cette
dépense a cessé à partir de 2025 car la taxe de séjour est désormais perçue directement par l'office du
tourisme.
Chapitre 65 — Charges de gestion courante : participation au SDIS, rémunération des élus, cotisation et
subvention aux associations et au CCAS.
Elles devraient augmenter légèrement en raison des cotisations et de l'inflation.
Chapitre 66 - Charges financières : intérêts d'emprunt des échéanciers en cours
Elle devrait continuer à diminuer si aucun emprunt n’est contracté en 2026
Page 6 sur 20 dépenses de fonctionnement cumulées
€6 000 000,00
€5 000 000,00
€4 000 000,00
€3 000 000,00
€2 000 000,00
€1 000 000,00
€-
2022 2023 2024 2025 proj. 2026
B 011 - charges générales B 012 - personnel B 014 - atténuation de produits
B 65 - charges de gestion B 66 - charges financières
évolution par dépenses
€3 500 000,00
59%
€3 000 000,00 En | = nu
€2 500 000,00 e—
€2 000 000,00 31%
y ——
=" — ° €1 500 000,00 eo
€1 000 000,00
€500 000,00
€- ° — 0% 2022 2023 2024 2025 proj. 2026
6 011 - charges générales © 012 - personnel
© 014 - atténuation de produits ==@=» 65 - charges de gestion
—@— 66 - charges financières
Les dépenses globales de fonctionnement ont été augmentées de 3% en 2026.
Page 7 sur 20 Répartition des dépenses de fonctionnement sur l’état projeté en 2026.
66 - charges
financières; PROJECTION 2026
€76 073,76 ; 2%
65 - charges de
gestion;
€425 000,00 ; 8% 011 - charges générales;
€1 580 000,00 ;
31%
012 - personnel;
€2 980 000,00 ;
59%
Page 8 sur 20 Répartition des dépenses de fonctionnement par service en 2025:
Les diagrammes suivants montrent la répartition des dépenses de fonctionnement par service en 2025,
et l'évolution de ces dépenses sur les quatre dernières années. Seuls les chapitres 011 (charges
générales) et 012 (charges de personnel) sont comptabilisés.
festivités / saison / cérémonies / protocole; 2025
441 704,50 €: 10% sécurité; 329 457,91 €; 7%
social; 71 054,86 €; 2%
Technique; 836 488,60
€; 19%
administratif; 1140 259,05
26%
Jeunesse; 1129 050,75 €; 26%
Culture; 286 002,32 €; 6%
Sport; 167 969,22 €;
4%
Sécurité
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
0,00 €
2022 2023 2024 2025
B Personnel M charges
Page 9 sur 20 900 000,00 €
800 000,00 €
700 000,00 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
0,00 €
1200 000,00 €
1000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
0,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
0,00 €
2022
Technique
2023
EH Personnel
Jeunesse
B charges
2024 2025
2022
2022
2023
EH Personnel & charges
Sport
2023
EH Personnel B charges
2024
2024
2025
2025
Page 10 sur 20 400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
0,00 €
1400 000,00 €
1200 000,00 €
1000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
0,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
0,00 €
2022
2022
2022
Culture
2023
EH Personnel & charges
Administratif
2023
EH Personnel
2023
B charges
2024
2024
Festivités - saison - protocole
2024
2025
2025
2025
Page 11 sur 20 150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
0,00 €
2022
Social
2023
EH Personnel B charges
2024 2025
Page 12 sur 20 3.3) Recettes de fonctionnement
Chapitre 013 - Atténuations de charges: - Remboursements de salaires ou de sinistres par les
assurances
Chapitre 70 - Produits des services : (occupation du domaine public, abonnements), l'occupation du
domaine public a augmenté, les cimetières, médiathèque et musique, sport, pour le paiement du
portage des repas, sur les cantines et garderies
Chapitre 73 - Impôts et taxes : Taxes locales, Attributions de compensation
Chapitre 74 - Dotations et participations : Dotation Globale de Fonctionnement, participations de la
CAF, et d’autres organismes aux frais de fonctionnement des services
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : locations des biens communaux privés, astreintes
administratives, mécénats.
Chapitre 77 - Produits spécifiques : cessions de biens communaux (véhicules, terrains)
Recettes de fonctionnement cumulées
€7 000 000,00
€6 000 000,00
€5 000 000,00
€4 000 000,00
€3 000 000,00 020 500,00
€2 000 000,00
1 085 848,3 €1 000 000,00 1004 710,00
233 620,00
2022 2023 2024 2025 proj. 2026
Ba 013 - atténuation de charges 8m 70 - produits services En 73 - Impôts, taxes, fiscalité
EX 74 - Dotations En 75 - Autres produits ER 77 - produits spécifiques
b—trésorerie au 31/12
Page 13 sur 20 évolution par recette
€4 500 000,00
€4 000 000,00
€3 500 000,00
€3 000 000,00
€2 500 000,00
€2 000 000,00
€1 500 000,00 3 “| e
, pe ——
€1 000 000,00
——{ÿî=—— —. ° €500 000,00 e Q—
€- à —————$# —————— 2022 2023 2024 2025 proj. 2026
—@— 013 - atténuation de charges ==@= 70 - produits services 73 - Impôts, taxes, fiscalité
© 74 - Dotations —@— 75 - Autres produits —@— 77 - produits spécifiques
L'hypothèse de travail pour 2026 est une stabilisation des recettes, malgré une montée en charge du
nombre de nouvelles constructions d'habitations, une augmentation de la population, et une possible
augmentation des bases fiscales, sans augmentation des taux d'imposition prévue à ce jour dans le
cadre des hypothèses de construction budgétaire.
Page 14 sur 20 3.4) Section d'investissement :
La section d'investissement reste soutenue au fil des années. On observe un versement des
subventions qui reste en net décalage temporel.
La capacité d'autofinancement (CAF) est l'excédent de ressources dégagé par la commune au niveau de
sa section de fonctionnement qui pourra être utilisé notamment pour rembourser des emprunts et/ou
pour financer de nouveaux investissements.
Investissements réalisés (chapitres 20/21/22/23), subventions et
FCTVA, et Capacité d'Autofinancement (CAF)
€4 000 000,00
€3 500 000,00
€3 000 000,00
€2 500 000,00
€2 000 000,00
€1 500 000,00
€1 000 000,00
/ ET Z D €500 000,00 TH
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
EM Dépenses INV = Subventions et FCTVA @= Capacité d'Auto Financement
Réalisations de 2025 et orientations pour les années suivantes:
e Réfection des cours de tennis de la plage a été réalisée en 2025 pour un montant TTC de
18 720€.
e Réparation d’une partie des gradins des arènes (la suite sera proposée en 2026)
e Travaux de réfection de voirie ont été réalisés en 2025 pour un montant TTC de 95 102 €.
Page 15 sur 20 Suite aux travaux de liaison d’adduction d’eau potable entre CERS et Portiragnes sous maîtrise
d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, la commune a mandaté
Hérault Energies pour réaliser l’enfouissement des réseaux électriques, de télécommunications,
et d'éclairage publique sur la rue de Combe Grasse et la rue de Bel Air. Les travaux sont en cours
de réalisation. La commune procèdera alors à la réfection totale de la voirie impactée. Le
montant de dépenses à prévoir en 2026 à ce titre est estimé à environ 260 000€.
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Les travaux de de désimperméabilisation des cours d'école et d'aménagement du parking,
valorisées globalement à 1 200 000€ TTC, constituent la majeure partie des dépenses
d'investissement de 2025. Le reliquat de dépense de 134 000€ en 2026 concerne le solde des
travaux et l'entretien des végétaux. Le solde des subventions restant à percevoir en 2026 est de
274 078€ de la part de l'Agence de l'eau et de la Région.
Page 16 sur 20 e L'étude de l'extension de la cantine a été réalisée en 2025. Le permis de construire est en cours
d'instruction. L'opération est globale estimée à 850 000€ dont 21 870€ sur l'exercice 2025. Pour
2026, une subvention de l'Etat de 218 842,12€ a été notifiée au titre de la DETR, et les
dépenses à prévoir sont d'environ 830 000€.
e l'aménagement de classes supplémentaires au sein de l’école élémentaire pour répondre à
l’arrivée probable de nouveaux élèves, implique de prévoir des dépenses de l’ordre de 200 000€
qui seront étudiées en début d'année 2026.
e Le projet d'aménagement d’une Halte nautique au niveau de l'écluse s'accompagne du
réaménagement de l’entrée de ville. L'ensemble de l'opération est porté à la fois par la
Commune et par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM). La CAHM à
prévu 350 000€ de travaux en 2026 pour l'aménagement des pontons et le recalibrage du
giratoire de l'entrée de Ville. La commune doit prévoir des dépenses, environ 100 000€ en 2026,
pour des acquisitions foncières et les études d'aménagement d’un parking, d’un carrefour sur la
RD37, et de l'avenue Jean Moulin. Ces dernières permettront de définir plus précisément les
dépenses sur les années suivantes.
Page 17 sur 20 e La rénovation de l'éclairage public d’un montant de 360 000€ engagée en 2025 doit être soldée
en 2026 sur la base d’un reste à réaliser de 184 000€ qui pourrait être porté à un prévisionnel
de dépense de 200 000€ en 2026. Une participation du fonds verts de 45 000€ reste à percevoir
au titre de ces travaux. Une nouvelle tranche de travaux pourrait être étudiée en 2026. Le
rythme annuel des investissements à maintenir pour réaliser les objectifs d'économie d'énergie
est d'environ 200 000€.
e la réfection des rues et chemins pour 150 000 €,
e la réfection des bâtiments communaux pour 81 308€, dont l'extension de la salle polyvalente et
la clôture des ateliers,
e l'achat de 2 postes de secours en vue des aménagements pour la nouvelle concession de plage
à partir de l'été 2026 pour une période de 10 ans pour un montant de 100 000€.
L'ensemble de ces dernières dépenses devront s'inscrire dans une enveloppe de 400 000€.
INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS A REALISER EN 2026 :
DEPENSES opérations estimation TTC globale dépenses 2026 recettes 2026
aménagement rue du bel Air
- combe grasse - 435 000 € 260 000 €
enfouissement réseaux.
Entrée de Ville - Halte
nautique 2 000 000 € 100 000 €
Rénovation de l'éclairage
public (10 ans)
Création classes écoles 200 000 € 200 000 £
désimperméabilisation des
1 500 000 € 200 000 € 45 000 €
ic 1 200 000 € 134 000 € 274 078 € cours d'écoles
Rénovation de la cantine . 850 000 € 830 000 € 218 842 €
scolaire
AuteS InVeSHSsemMENts 850 000 € 400 000 € - € (voiries, bâtiments)
TOTAL: 7 035 000 € 2 124 000 € 537 920 €
Les dépenses des investissements structurants s'élèvent à 2 124 000€.
Si l’on ajoute à ces investissements la part des restes à réaliser non incluse mais à prendre en compte
(235 000€), et le remboursement annuel des capitaux empruntés (476 000€), on obtient une dépense
globale réelle d'investissement de 2 835 000€.
Si l’on retient comme hypothèse des recettes de fonctionnement stables de 6 210 000€, et des
dépenses de fonctionnement en légère augmentation de 5 061 000€.
L'excédent de fonctionnement serait donc estimé à 1 149 000€ (autofinancement).
Les recettes réelles de fonctionnement seraient également constituées des subventions à percevoir
(537 920€) et du FCTVA.
Le projet de budget devra être établi en fonction de ces hypothèses.
Page 18 sur 20 4) Structure et encours de la dette :
Aucun emprunt n’a été sollicité en 2025.
La commune dispose de 5 lignes actives d'emprunts, tous souscrits à taux fixe.
Au 31/12/2025, l’encours de la dette atteint 4 309 850,73 euros. Pour mémoire, les emprunts sont
souscrits auprès de 3 établissements différents.
Etat des emprunts en cours au 31/12/2025 :
prêteur Désignation Date Capital Capital Restant Düû
d'obtention | emprunté au 31/12/2025
CREDIT AGRICOLE | Réhabilitation des bd | 15/04/2021 2 500 000,00 € 2 032 994,47 €
dunes et tour du guêt
CREDIT AGRICOLE | Construction Nouvelle | 21/12/2017 2 800 000,00 € 1 803 831,82 €
Mairie
CAISSE FRANCAISE | Aménagement du 26/09/2011 900 000,00 € 80 705,06 €
FINANCEMENT LOC | Front de Mer
CAISSE EPARGNE Besoin de 06/12/2007 600 000,00 € 80 480,79 €
Financement
CAISSE EPARGNE Besoin de 27/08/2008 1 400 000,00 € 311 838,59 €
Financement
total: 8 200 000,00 € 4 309 850,73 €
Capital restant dû et intérêts annuels
7 000 000,00 € 140 000,00 €
6 000 000,00 € 120 000,00 €
5 000 000,00 € 100 000,00 €
4 000 000,00 € 80 000,00 €
3 000 000,00 € 60 000,00 €
2 000 000,00 € 40 000,00 €
1 000 000,00 € 20 000,00 €
0,00 € 0,00 € D > © N q 9, de o S © SP Sr Sr Sy Sr SV
N SN N N N N N N
SN SN SN
ER Capital restant dû @— intérêts annuels
Page 19 sur 20 A ce stade, pour 2026, la commune n’envisage pas de levée d'emprunt mais ne l'exclut pas non plus,
par principe, en fonction des besoins, de conditions économiques favorables ou du programme à
financer à l'issue du scrutin des municipales.
Profil d'extinction de la dette
600000
500000
400000
300000
200000
100000 | | | |
0
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041
M capital amorti Mintérêts
Les emprunts de 2022 ont permis de financer les investissements de ces trois dernières années, et
notamment l'aménagement des bd de la Tour du Guet et des Dunes.
Page 20 sur 20