Procès Verbal - PV 26 mars

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Procès Verbal - PV 26 mars Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Budget, 1

Ville de PORTIRAGNES

CONSEIL MUNICIPAL N°02/2019

Mardi 26 mars 2019 - 18h30

PROCÈS-VERBAL

Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard – GOIFFON Stéphanie – CALAS Philippe – ARNAU Lyliane – PIONCHON Frédéric – MARTEAU Nathalie – ROBERT Jean-Louis – MINGUET Céline – MARTIN Laure - FAURÉ Philippe – TOULOUZE Philippe – ALLARD Caroline – MULLER Cécile – BUIL Alexandre - NOISETTE Philippe – ROBIN Maryline – RUIZ Michel – ESTRADE Mauricette – LEBOUCHER Luc - SZEWCZYK Michel.

Absents : ROUCAIROL Roch.

Absents avec procuration : BARRERE Monique.

A été nommé secrétaire : ARNAU Lyliane.

ONT DONNÉ PROCURATION :

Monique BARRÈRE a donné procuration à Gérard PEREZ

Conseillers présents = 21 Procurations = 1 Conseillers absents = 1 Suffrages exprimés = 22

* * *

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Lyliane ARNAU est nommée secrétaire de séance.

* * *

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 12 février 2019.

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire

Madame le Maire propose d’approuver le procès verbal du 12 février 2019.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité

* * *

2/ Approbation du Compte de Gestion – Commune 2018.

Un document annexe à cette question vous a été remis avec le rapport de présentation.

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances

Le compte de gestion de la Commune constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. 2

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est proposé aux membres du conseil d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018 et dire que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Madame le Maire remercie le rapporteur pour son exposé.

- Monsieur LEBOUCHER indique qu'il y a des modifications entre le compte de gestion et le compte administratif

- Monsieur PEREZ répond que des ajustements ont été demandés par la Trésorerie d'Agde qui a pris la suite de la Trésorerie de Béziers en tant que payeur. Par exemple, la Commune est amenée à inscrire plus de provisions que les années précédentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

- D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018,

- De dire que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3/ Approbation du Compte Administratif – Commune 2018.

Un document annexe à cette question vous a été remis avec le rapport de présentation.

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Gérard PEREZ a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2018,

Considérant que Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire de la Commune de PORTIRAGNES, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Gérard PEREZ pour la présentation et le vote du compte administratif 2018,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur, lequel peut se résumer ainsi :

Madame le Maire remercie le rapporteur pour son exposé.

Fonctionnement Investissement

Résultat budgétaire

Exercice 2018

Dépenses 4.465.881,31 €

Recettes 5.781.370,60 €

Excédent → 1.315.489,29 €

Dépenses 4.193.093,52 €

Recettes 4.152.116,00 €

Déficit → 40.977,52 €

Résultat à la clôture

Exercice 2017

Résultat de fonctionnement 1.715.716,02 € Résultat d’investissement + 121.423,91 € Soit un total général de → 1.837.139,93 €

Résultat de clôture

Exercice 2018

Résultat de fonctionnement 1.861.970,83 €

Résultat d’investissement 80.446,39 €

Soit un total général de → 1.942.417,22 €

Restes à réaliser 2018 Dépenses → 2.425.159,61 € Recettes → 0 € 3

- Monsieur LEBOUCHER demande pourquoi la recette de fonctionnement n°7067, "Redevances et droits des services périscolaires ", est de 45.000 € au budget 2018, alors que les titres émis au compte administratif sont de 109.274,68 € ?

- Monsieur PEREZ et Madame le Maire lui répondent qu'une explication détaillée lui sera transmise sur cet excédent de recette.

- Monsieur LEBOUCHER demande la raison d'une différence entre la recette "73, impôts et taxes" du CA remis lors du ROB du 12 mars, de 2.953.000 €, et le montant présenté ce jour de 3.221.145,06 €. - Monsieur PEREZ a pris note de la différence et transmettra une réponse à Monsieur LEBOUCHER. Il ajoute que des informations et des corrections ont été communiquées par la Trésorerie d'Agde entre le 12 mars et ce jour, amenant des modifications sur le compte de gestion et le compte administratif. Le choix a été fait par la commune de présenter le ROB et le budget plus tôt qu'en 2018 afin de garder une marge de sécurité par rapport aux délais administratifs.

- Monsieur LEBOUCHER demande s'il s'agit du CA définitif.

- Monsieur PEREZ lui répond par l'affirmative étant donné qu'il a été transmis à la Trésorerie générale de Montpellier et validé. Il ajoute qu'il avait été précisé le 12 mars que les documents étaient provisoires et nécessitaient des échanges d'informations entre la Trésorerie et la Commune. Le Rapport d'Orientation Budgétaire, qui n'est pas obligatoire pour les commune de moins de 3500 habitants, a permis de présenter les grandes masses financières de l'exercice 2018 et le projet de budget 2019.

- Monsieur NOISETTE demande pourquoi, en recette d'investissement "13 - Subventions d'investissement", seulement 80.607,09 € ont été émis en titre de recette sur les 1.339.500 € inscrit au budget 2018 ? Ces subventions contiennent-t-elles les 860.000 € de GGL au titre de la ZAC Sainte-Anne, dont le versement est lié à des conditions d'autorisation d'urbanisme de l'Etat et notamment de la DREAL.

- Monsieur PEREZ répond que cette information lui a déjà été donnée, ces subventions sont liées à des opérations qui ont été décalées dans le temps. Un emprunt aurait également pu être inscrit à la place.

- Monsieur LEBOUCHER interroge Monsieur PEREZ sur le financement des restes à réaliser de 2.425 159,61 € qui apparaissent sur le budget 2019. Il demande également si les nouvelles opérations d'équipement seront toutes réalisées en 2019, ou est-ce une programmation pluriannuelle dont le reste à réaliser sera reporté sur l'année suivante. Il souhaite que cette question soit traitée avant le vote du budget.

- Monsieur PEREZ explique qu'il s'agit de prévisions de dépenses (voirie, ganivelles,...) qui sont provisionnées mais qui n'ont pas pu être réalisées pour diverses raisons (coordination avec d'autres travaux, retard d'accords de subventions). D'autre part, ces restes à réaliser permettent d'engager des travaux sur le premier trimestre de l'année en cours, avant le vote du budget. Il ne s'agit pas automatiquement d'engagement vis à vis de fournisseurs.

- Monsieur LEBOUCHER estime que l'engagement a été pris envers le conseil municipal et interroge Monsieur PEREZ sur la sincérité de ces prévisions étant donné que la réalisation n'est pas certaine. - Monsieur PEREZ explique que le budget de fonctionnement est plus facilement prévisible que le budget d'investissement qui contient des opérations de travaux dépendantes de financements extérieurs. Les deux budgets n'en sont pas moins sincères. Monsieur PIONCHON donne l'exemple du projet d'entrée de ville qui a été reporté sur plusieurs années à cause d'études successives non satisfaisantes.

- Monsieur LEBOUCHER souhaite plus d'informations sur les réalisations d'investissement inscrites au budget.

- Monsieur PEREZ lui répond que ce point sera traité lors de la présentation du budget.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, 4

Considérant que Monsieur Gérard PEREZ a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2018,

Considérant que Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire de la Commune de PORTIRAGNES, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Gérard PEREZ pour la présentation et le vote du compte administratif 2018,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur, Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré, par 16 voix pour, 2 voix contre (NOISETTE Philippe – ESTRADE Mauricette) et 2 abstentions (LEBOUCHER Luc – ROBIN Maryline).

DECIDE

- D’adopter le compte administratif de l’exercice 2018,

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

4/ Affectation des résultats budgétaires – Exercice 2018

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice.

Constatant, que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1.861.970,83 € Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Madame le Maire remercie le rapporteur pour son exposé.

- Monsieur LEBOUCHER demande pourquoi il n'y a pas de report de fonctionnement. - Monsieur PEREZ répond qu'effectivement aucun report d'investissement n'est affecté.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1.315.489,29 € Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

A - Résultat de l’exercice + 1. 315.489,29 €

B - Résultats antérieurs reportés + 546.481,54 € (ligne 002 du compte administratif)

C- Résultat à affecter + 1.861.970,83 €

Solde d’exécution d’investissement

D 001 (résultat antérieur reporté) + 121.423,91 € R 001 (déficit de financement) - 40.977,52 €

D - Excédent cumulé → + 80.446,39 €

E - Solde des restes à réaliser → - 2.425.159,61 €

F – Besoin de financement (D-E) - 2.344.713,22 €

G – Affectation de résultat

1) affectation en réserve d’investissement + 1.861.970,83 € 2) report de fonctionnement 0 € 3) report d’investissement R001 + 80.446,39 € 5

DECIDE

- D’affecter le résultat de fonctionnement comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

5/ Etat 1259 COM – Vote des 3 taxes locales.

Madame Laure MARTIN arrive pour le vote du point n°5.

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances

Monsieur Gérard Perez informe l’assemblée que la Direction des Services Fiscaux a adressé à la commune, l’état 1259 COM comportant les nouvelles bases d’imposition. Il propose aux membres du conseil municipal, compte-tenu de la conjoncture économique, de maintenir en l’état les taux de 2018.

Il rappelle donc aux membres aux membres du conseil, les taux d’imposition appliqués pour l’année 2018 et propose de les maintenir pour l’année 2019, comme suit :

2018 2019

Taxe d’Habitation 16,75 % 16,75 %

Taxe Foncier Bâti 16,75 % 16,75 %

Taxe Foncier Non Bâti 66,14 % 66,14 %

Madame le Maire remercie le rapporteur pour son exposé.

- Monsieur LEBOUCHER demande à combien se monte la valorisation de l'assiette. - Monsieur SZEWCZYK indique qu'il parait qu'elle sera importante.

- Monsieur LEBOUCHER demande notamment des précisions sur la valeur locative des bases. - Monsieur PEREZ précise que ce n'est pas la Commune qui les fixe. De plus, la population augmente. Le budget est réalisé à partir d'une valeur estimative.

- Monsieur LEBOUCHER demande une confirmation sur l’augmentation de la valeur locative de 2,2%. - Monsieur PEREZ rappelle que la base d'imposition de la taxe d'habitation effective en 2018 était de 6.890.385 €, la prévisionnelle de 2019 est de 7.079.000 €, soit une incrémentation de 190.000 €. Le produit à taux constant de 16,75% est de 1.185.733 €.

- Monsieur SZEWCZYK demande ce qu'il en est de l'abandon de la taxe d’habitation ? - Monsieur PEREZ indique que l’exonération de la taxe d’habitation au profit de certaines tranches de la population, n’est pas du ressort de la commune mais de la volonté de l’Etat. S’agissant de la taxe foncière, Il explique que sa base, en 2018 était de 5.480.130 €, pour l’année 2019, elle est de 5. 581.000 €, soit une évolution à taux constant de 16,75 % dont le produit s’élève à 934.818 €. La taxe sur le foncier non bâti en 2018, avait pour base 95.474 €. Pour 2019, elle est de 97.900 €. La recette prévisionnelle de ces 3 taxes, s’élève à 2.185.302 €. L'impact de la suppression de la taxe d'habitation est amorti par le nombre important de résidences secondaires à Portiragnes, non impactées par la réforme de l’Etat.

- Madame le Maire attire l'attention sur les taux des communes voisines. - Monsieur PEREZ précise qu'au niveau national, la taxe d'habitation est de 24,54%, au niveau départemental, elle s’élève à 30,35%. Le taux maximum possible est de 75,88%.

- Monsieur LEBOUCHER dit que la state de population ne suffit pas et qu'il faudrait tenir compte de la présence de la station balnéaire.

- Monsieur PEREZ indique que le taux au niveau national est de 20,19%, et de 28,11%. - Madame le Maire ajoute que la Commune est bien placée par rapport aux communes voisines.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition, Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 2 abstentions (LEBOUCHER Luc - SZEWCZYK Michel) 6

DECIDE

- De maintenir les taux d’imposition de l’année 2018 pour l’année 2019.

6/ Vote du budget primitif 2019 – Commune.

Un document annexe à cette question vous a été remis avec le rapport de présentation.

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances

Le projet de budget primitif a été élaboré selon les règles prévues par le décret n°59-1447 du 18 décembre 1959 modifié par la loi du 22 juin 1994 modifiée portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales et l’instruction codificatrice M14. Les grands équilibres du budget primitif sont les suivants :

Il est proposé aux membres du conseil d’adopter, par chapitre, le budget, tel que présenté. Madame le Maire remercie le rapporteur pour son exposé.

- Monsieur LEBOUCHER compare les charges à caractère général du budget de 1.468.300 € aux 1. 276.753 € du compte administratif. Il prend note des 50.000 € d'augmentation dus aux tarifs de l'électricité, une augmentation des volumes des travaux en régie de 50.000 €, une augmentation du crédit bail immobilier de 20.000 €, les animations culturelles et patrimoines augmentent de 17.000 €, les fêtes et cérémonies de 12.000 €, l'eau et l'assainissement de 10.000 €, les publications de 6.000 €, les vêtements de travail de 6.000 €, contrats de prestations de services de 14.000 €, les fournitures scolaires de 5.000 €. Il demande des précisions sur le crédit bail.

- Monsieur PEREZ explique qu'une partie du parc de véhicules devient obsolète, et que la Commune a choisi l'option de crédit-bail pour son renouvellement, tant que les taux actuellement faibles, persistent.

- Monsieur LEBOUCHER demande des précisions sur une augmentation de 17.000 € des animations culturelles.

- Monsieur CALAS explique que l'année dernière, 8.000 € ont été dépensés. Pour 2019, 25.000 € ont été demandés, de manière à pouvoir financer les spectacles qui ont eu lieu fin 2018 début 2019, ce qui représente 12.000 €. A cela s'ajoute le festival « Total Festum » (financé en juin 2018 sur une autre ligne), une exposition du musée archéologique, et l'anniversaire des 20 ans de la médiathèque.

- Monsieur NOISETTE demande la raison d'une augmentation de 22% sur les fêtes et cérémonies, animations estivales, et animations culturelles et patrimoine.

- Monsieur CALAS explique que globalement le programme des festivités 2019 sera le même que celui de 2018, à savoir 143.000 € (pour 148.000 € mandatés en 2018), hormis une joute et un salon des jeux vidéo autofinancé.

- Monsieur LEBOUCHER demande des précisions sur l'augmentation du budget des Publications. - Madame GOIFFON indique que la réforme de dématérialisation des consultations entrée en vigueur fin 2018 augmente les frais de publication.

-

- Monsieur NOISETTE constate que sur le compte 611 "contrats de prestations de service" le budget est de 135.000 € pour une dépense de 121.000 € en 2018.

- Monsieur PEREZ explique qu'il s'agit de prévoir le nettoyage de la nouvelle mairie qui nécessite l'intervention d'une entreprise extérieure.

- Monsieur NOISETTE note que le compte 6411 "personnel titulaire" passe de 1.100.000 € en 2018 à 1.146.853,09 € en 2019, et demande si cela s'explique par l'embauche d'un agent. - Madame le Maire explique qu'une embauche est prévue pour renforcer le pôle administratif suite à un audit interne, en catégorie C ou B. Elle précise que les derniers départs à la retraits n'avaient pas été remplacés autant dans la filière administrative que dans la filière technique.

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 5.911.000,00 € 5.911.000,00 €

INVESTISSEMENT 4.093.852,61 € 4.093.852,61 € 7

- Monsieur PEREZ précise que les charges de personnel représentent moins de 50% des dépenses de fonctionnement de la Commune, ce qui représente une diminution par rapport aux années précédentes.

- Monsieur LEBOUCHER demande pourquoi les 712.434 € d'atténuation de produits sont affecté au 7396 "Reversement de l'impôt sur les cercles et les maisons de jeux". - Monsieur PEREZ répond que la somme est plus précisément affectée au sous-compte n°73968 "Autres versements de fiscalité". Il représente le montant de la fiscalité qui sera reversée à l'agglomération, la taxe de séjour.

- Monsieur LEBOUCHER demande des précisions sur l'annulation de titres de 233.000 € (compte 673).

- Monsieur PEREZ explique qu'il s'agit d'une créance de la Commune irrécouvrable auprès de la JMF IMMO, émise en 2006. Cette société immobilière a été mise en liquidation. La Trésorerie d'Agde a demandé l'annulation du titre. Une action en justice est en cours à l'encontre du gérant pour le motif de fausse déclaration. Dans le cadre de cette nouvelle procédure judiciaire, un nouveau titre de recette sera émis, avec une provision sur ce titre en dépense pour garder l'équilibre du budget. -

- Monsieur LEBOUCHER demande pourquoi la totalité des recettes du compte 73111 "Taxes foncières et d'habitation" ont été basculées sur le n°73211 "Attribution de compensation". - Monsieur PEREZ indique que l'imputation sur ces lignes budgétaire est imposée par la Trésorerie. Mais il assure que cela ne remet pas en cause la perception de la taxe foncière et d'une partie de la taxe d'habitation.

- Monsieur LEBOUCHER demande des précisions sur l'augmentation prévue des recettes des impôts et taxes en 2019.

- Monsieur PEREZ répond que la prévision est stable avec 3.221.145,06 € réalisés au compte administratif 2018, et 3.210.000 € prévus au budget 2019.

- Monsieur LEBOUCHER estime que la prévision de 250.000 € de fournitures travaux en régie est peut-être excessive.

- Monsieur PEREZ explique que ces travaux réalisés par les services techniques, au profit de la Commune seront virés en dépenses d'investissement à hauteur de 750.000 €. Vis à vis de la Trésorerie, il est important de ne pas dépasser ce montant afin de pouvoir bénéficier du font de compensation de la TVA. Une réalisation inférieure à 250.000 € n'est pas préjudiciable aux finances de la Commune.

- Monsieur LEBOUCHER note que l'autofinancement prévisionnel est de – 194.787 € et demande des explications.

- Monsieur PEREZ indique que les finances de la commune seront cette année encore, excédentaire en fonctionnement. L'état de la Trésorerie est vérifié de manière continue.

- Monsieur LEBOUCHER regrette de ne pas bien percevoir les prévisions réelles de dépenses et de ne pas être assez informé.

- Madame le Maire rappelle que les élus ont tous les renseignements nécessaires et suffisamment détaillés pour évaluer la situation.

- Monsieur LEBOUCHER souhaite connaître les priorités de la Commune en matière d'investissements sur les restes à réaliser.

- Monsieur PEREZ indique que sur les 2.425.000 € de restes à réaliser, les priorités sont:

o le complexe administratif à hauteur de 600.000 €,

o le giratoire de la RD612 pour 350.000 €,

o l'eau et l'assainissement pour 200.000 €,

o l'avenue de l'égalité à hauteur de 341.000 €.

- Monsieur LEBOUCHER demande quelles sont les priorités sur les 590.000 € de nouveaux travaux d'équipements.

- Madame le Maire explique que la réalisation effective de ces travaux dépend des subventions allouées et peuvent être engagés en fin d'année, puisqu’il s'agit de prévisions. - Monsieur LEBOUCHER demande des précisions sur les recettes d'investissement. - Monsieur PEREZ précise qu'il s'agit de subventions accordées sur certaines opérations d’investissement tel que (complexe administratif ou giratoire RD612) 8

- Monsieur LEBOUCHER demande une explication sur le FCTVA.

- Monsieur PEREZ explique que la commune perçoit chaque année le FCTVA sur des travaux réalisés l'année N-2.

- Monsieur NOISETTE demande à quoi correspondent les dépenses prévues en vidéo protection, avec 134.000 € en 2018 et 33.000 € en 2019.

- Madame ARNAU indique que les 134.000 € représentent des restes à réaliser en matière de connexion à la fibre des caméras existantes et de nouveaux équipements. Les 33.000 € correspondent à des caméras complémentaires.

-

- Monsieur NOISETTE demande pourquoi, l’opération 621 "réfections des rues et des chemins" présente 187.000 € en reste à réaliser, et le goudronnage des routes, 156.000 € en reste à réaliser au compte administratif, alors que ces lignes sont à 0 € sur le budget des dépenses en proposition nouvelle. Il demande si aucun travaux ne sont prévus dans ce domaine en 2019. - Monsieur PEREZ explique que le montant des restes à réaliser était de 187 000 €, et qu’il s’élève aujourd’hui à 158 844 €.

- Monsieur NOISETTE dit ne pas avoir eu cette information.

- Monsieur PEREZ lui répond que le service comptabilité est disponible pour répondre à ses questions, s'il en fait la démarche.

- Monsieur NOISETTE demande des explications sur les investissements dans les écoles. - Madame le Maire lui répond que la première tranche est prévue pendant les vacances de Pâques, puis cet été pour les toitures.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le débat d'orientation budgétaire du 12 mars 2019,

Vu le projet de budget primitif,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Par 18 voix pour et 4 abstentions (LEBOUCHER Luc - SZEWCZYK Michel – NOISETTE Philippe – ESTRADE Mauricette).

DECIDE

- D’adopter par chapitre, le budget, tel que présenté.

7/ Décisions du Maire

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit d’informer l’assemblée municipale des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations. Ce point n’appelle pas de vote.

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit d’informer l’assemblée municipale des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations. Ce point n’appelle pas de vote.

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

- Décision n°05-2019 du 8 février 2019 passée avec l’Epic Hérault Culture pour la cession du droit d’exploitation d’un spectacle. Montant fixé à 1 200 € TTC.

- Décision n°06-2019 du 11 février 2019 passée avec la SARL Termite D’OC pour la réalisation d’une mission de protection contre les termites au Centre de Loisirs « Monique Saluste ». Montant fixé à 2 585,32 € HT.

- Décision n°07-2019 du 11 février 2019 passée avec l’association « Les Thérèses » pour la cession du droit d’exploitation d’un spectacle. Montant fixé à 550,00 € net. 9

- Décision n°08-2019 du 14 février 2019 portant autorisation d’ester en justice dans l’affaire Commune de Portiragnes c/ SCI JMF IMMO.

- Décision n°09-2019 du 15 février 2019 passée avec l’association « La Pince à Linge » pour la cession du droit d’exploitation d’un spectacle dans le cadre du festival CanalissimÔ. Montant fixé à 2 311,00 € net.

- Décision n°10-2019 du 15 février 2019 passée avec « CIA – Compagnie Internationale Alligator » pour la cession du droit d’exploitation d’un spectacle dans le cadre du festival CanalissimÔ. Montant fixé à 4 037,48 € TTC.

- Décision n°11-2019 du 15 février 2019 passée avec la SARL CS PROD pour la cession du droit d’exploitation d’un spectacle dans le cadre du festival CanalissimÔ. Montant fixé à 5 900,00 € TTC.

- Décision n°12-2019 du 19 février 2019 portant signature d’un contrat de vente passé avec la société

OCP GRSE à l’occasion de l’élection de Miss Hérault 2019. Montant fixé à 3 800,00 € TTC.

- Décision n°13-2019 du 21 février 2019 passée avec l’Association « ATOMES PRODUTIONS » pour la cession du droit d’exploitation d’un spectacle dans le cadre du festival CanalissimÔ. Montant fixé à 1 900,00 € net.

- Décision n°14-2019 du 25 février 2019 portant signature d’une convention de formation professionnelle

continue à la sécurité des spectacles nécessaire à l’obtention de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants, passée avec la SAS APAVE SUDEUROPE. Montant pour 4 jours de formation pour 2 agents communaux : 1 720,00 € HT.

- Décision n°15-2019 du 4 mars 2019 portant attribution du marché de service n°2019-001 à l’entreprise Adapt’Propreté Languedoc Roussillon, sise à Montblanc, pour l’entretien des locaux et des vitres de l’Hôtel de Ville. (pour une année). Montant fixé à 20 304,00 € HT.

- Décision n°16-2019 du 6 mars 2019 portant signature du contrat de location d’un immeuble communal

sis 4 rue du Four Banal, passé avec Monsieur Thierry LEFEBVRE. Montant du loyer mensuel fixé à 400,00 €.

- Décision n°17-2019 du 6 mars 2019 portant autorisation d’ester en justice dans l’affaire Commune de

Portiragnes c/ Maryvonne DE COCK.

- Décision n°18-2019 du 7 mars 2019 passée avec l’Epic Hérault Culture pour la cession du droit d’exploitation d’un spectacle. Montant fixé à 1 200 € TTC.

- Décision n°19-2019 du 7 mars 2019 passée avec la société « Emile Sabord Production » pour la cession du droit d’exploitation d’un spectacle dans le cadre du festival CanalissimÔ. Montant fixé à 2 145,87 € TTC.

- Décision n°20-2019 du 18 mars 2019 portant signature d’un contrat d’animation bipartite – Jeux de société, passé avec la SAS « Ludik boutik » pour l’organisation d’une animation autour des jeux de société à la médiathèque. Montant fixé à 150 € TTC.

8/ Questions diverses

La séance est levée à 20h30

L’ensemble des documents afférents à l’ordre du jour de la séance est consultable par les conseillers municipaux sur simple demande en mairie aux jours et heures d’ouverture.