Compte-Rendu - 12 CR public 10122018

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Compte-Rendu - 12 CR public 10122018 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Isola. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR public 10122018)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 DECEMBRE 2018 A 18 HEURES – ISOLA VILLAGE Compte-rendu d’affichage au public

Présents : Mrs BOGINI Jean-Marie, BASTANTI Denis, CLARY Edmond, Mme ROMAN Maryse, Mr AGNELLI Jean- Louis, Mmes BAUDIN Christine, BELPOIS Valérie, Mrs DE COLOMBE Bruno, FALICON Gérard, Mme GHIAZZA Christiane, Mrs MORISSET Luc et VERSTRAETE Nicolas

Pouvoirs : M. AGNELLI Philippe à M. BOGINI Jean-Marie

M. MALLET Jean-Marie à M. AGNELLI Jean-Louis

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2018 Le compte-rendu de la séance du 12 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. EPIC « OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR » - DISSOLUTION ET APPROBATION DES TABLEAUX DE REPARTITION »

Le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération n°92/17 du 19 juin 2017, d’approuver la dissolution de l’EPIC « Office du tourisme Espace Mercantour » au 31/12/2018 et la répartition de l’actif et du passif entre les communes membres de l’EPIC et décide d’intégrer sur le budget principal les recettes et les dépenses inhérentes à cette répartition.

ADOPTE à l’unanimité.

3. EPIC « OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR » - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention d’objectif fixant son terme au 31/12/18.

ADOPTE à l’unanimité

4. EPIC « OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR » - RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS

Suite à la dissolution de l’EPIC « Office du Tourisme Espace Mercantour », le Conseil Municipal approuve la résiliation de la convention de mise à disposition de matériels conclue le 07/12/16 avec ladite structure. ADOPTE à l’unanimité

5. EPIC « OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR » - RESILIATION DE LA CONVENTION DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

Suite à la dissolution de l’EPIC « Office du Tourisme Espace Mercantour », le Conseil Municipal approuve la résiliation, au 31 décembre 2018, de la convention de mise à disposition de biens meubles et immeubles conclue avec ladite structure.

ADOPTE à l’unanimité

6. SUPPRESSION DE LA REGIE TAXE DE SEJOUR

A compter du 1er janvier 2019 la taxe de séjour sera collectée par la Métropole Nice Côte d’Azur, en conséquence le Conseil Municipal approuve la suppression, à compter du 31/12/2018, de la régie de recettes « taxe de séjours » instituée par délibération du 21/12/2017.

ADOPTE à l’unanimité

7. CREATION D’UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF « ANIMATIONS-EVENEMENTIEL » Le Conseil Municipal décide de créer un service public administratif pour exercer les compétences « animation- évènementiel » et autorise le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à cette décision.

Les recettes et les dépenses seront intégrées dans le budget principal M 14 de la collectivité. ADOPTE à l’unanimité.

8. CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES « ANIMATIONS-EVENEMENTIEL » Le Conseil Municipal approuve la création d’une régie pour l’encaissement des recettes provenant des ventes ou locations de produits nécessaires à l’animation.ADOPTE à l’unanimité

9. APPROBATION DES TARIFS REGIE DE RECETTES « ANIMATIONS – EVENEMENTIEL » Le Conseil Municipal approuve les tarifs, pour 2019, des différents produits nécessaires à l’animation. ADOPTE à l’unanimité

10. PARTENARIAT AVEC LES SOCIO-PROFESSIONNELS

Suite à la dissolution de l’EPIC « Office du Tourisme Espace Mercantour », le Conseil Municipal approuve le principe des partenariats avec les socio-professionnels pour la publication de leur offre touristique dans le guide, leur présence sur le site internet avec fiche descriptive…

ADOPTE à l’unanimité.

11. PARTENARIAT AVEC LES SOCIO-PROFESSIONNELS – APPROBATION DES TARIFS Le Conseil Municipal approuve les tarifs des partenariats avec les socio-professionnels pour l’année 2019. ADOPTE à l’unanimité

12. CREATIONS DE POSTES

Création d’un poste AAP1

Le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe. ADOPTE à l’unanimité.

Création de postes

Le Conseil Municipal :

1°) approuve la création :

des emplois permanents suivants :

- Technicien audiovisuel relevant du grade de Technicien Principal 1ère classe à temps complet - Responsable d’animation relevant du grade d’Animateur Principal 1ère classe à temps complet - Responsable communication-évènementiel relevant du grade d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet

- Agent d’entretien relevant du grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 21 heures mensuelles.

des emplois saisonniers suivants :

- 4 postes d’Agent d’animation relevant du grade d’Adjoint d’Animation à temps complet. Ces emplois seront pourvus par les agents transférés dont les contrats de droit privé deviennent des contrats de droit public à durée indéterminée ou déterminée, selon le contrat initial.

2°) fixe la rémunération de ces emplois par référence aux échelles indiciaires des cadres d’emplois correspondants aux grades définis ci-dessus, complétée par le régime indemnitaire y afférent et, le cas échéant, par les conditions particulières liées à l’emploi,

3°) Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération

4°) prévoit les crédits relatifs à cette dépense au Budget Primitif 2019.

13. CONVENTION DE MISE A DIPOSITION INDIVIDUELLE

Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition, par l’office du tourisme métropolitain, du responsable du bureau d’information touristique d’Isola, au profit de la commune, à hauteur de 40 %. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et tous document s’y afférent. ADOPTE à l’unanimité

14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME Le Conseil Municipal décide la modification du tableau des effectifs avec les postes supplémentaires suivants : Service technique : 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe et 1 poste de technicien principal 1ère classe Service animation : 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe et 1 poste d’animateur principal 1ère classeLe tableau des effectifs et la modification de l’organigramme sont adoptés à l’unanimité.

15. CONVENTION FIXANT LES REGLES D’ORGANISATION DE LA COMPETENCE PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICE DU TOURISME

Le Conseil Municipal approuve la convention, à intervenir avec la Métropole Nice Côte d’Azur, fixant les règles d’organisation de la compétence promotion du tourisme et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces consécutives ainsi qu’à engager toutes les procédures afférentes à l’exécution de la présente décision.

ADOPTE à l’unanimité.

16. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX – OFFICE DU TOURISME METROPOLITAIN Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux dont l’occupation est partagée entre l’office de tourisme métropolitain et la commune d’ISOLA et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente décision.

ADOPTE à l’unanimité.

17. CONGRES DES MAIRES – REMBOURSEMENT DES FRAIS REELS

Dans le cadre du déplacement de Monsieur Clary au 101ème congrès des Maires, le Conseil Municipal accepte le le

remboursement des frais engagés par ce dernier.

ADOPTE à l’unanimité.

18. MIELLERIE

Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition, à l’apiculteur, d’un local dans le bâtiment technique de Trerios

ADOPTE à l’unanimité

19. MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMETN PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le Conseil Municipal décide d’instaurer la mise en place de l’IFSE et du CIA à compter du 1er janvier 2019. ADOPTE à l’unanimité.

20. FILIERE TECHNIQUE – ATTRIBUTION ASTREINTE DE DECISION

Le Conseil Municipal décide d’adopter les dispositions relatives à l’indemnité d’astreinte et de décision pour les personnels d’encadrement titulaires de la filière technique pouvant être joints directement par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activité normale de service, afin de prendre et faire appliquer les décisions concernant des urgences techniques.

ADOPTE à l’unanimité.

21. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR Le Conseil Municipal prend acte de la présentation et de la mise à disposition auprès des membres du conseil municipal du rapport d’activités 2017 de la Métropole Nice Côte d’Azur.

ADOPTE à l’unanimité.

22. PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRALE D’ISOLA 2000 – ACQUISITION AMIABLE PARCELLE AD 12

Monsieur Denis BASTANTI est sorti de la salle.

Le Conseil Municipal décide que la Commune prendra à sa charge l’intégralité des frais inhérents à l’acquisition du volume issu des parties communes de la parcelle AD 12 à Isola 2000, y compris les frais de partage qui seront éventuellement dus.

France Domaine sera saisi afin de faire évaluer la valeur vénale desdites parties communes et Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes démarches nécessaires et à signer tous documents et actes de cession à intervenir. ADOPTE à l’unanimité des membres moins un, considérant que Monsieur Denis Bastanti est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.23. DECISIONS MODIFICATIVES

DM n°4 – Budget principal

Désignation Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT Dim.crédits Augm.crédits Dim. Crédits Augm.crédits D6413 : personnel non titulaire 13 000.00 € D023 : Virement section investissement 377 000.00 € D65738 : Autres organismes publics 110 000.00 € R7561 : régies dotées autonomie financière 500 000.00 € Total 500 000.00 € 500 000.00 € INVESTISSEMENT

D165 : Dépôts et cautionnement reçus 1 000.00 € D2041512 : GFP rat : bâtiments, installations 150 000.00 € D2128-17137 : Protection chutes de blocs 226 000.00 € R021 : Virement de la section de fonct. 377 000.00 € Total 377 000.00 € 377 000.00 € TOTAL GENERAL 877 000.00 € 877 000.00 €

ADOPTE à l’unanimité

DM n°2 – Budget électricité

Désignation Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT Dim.crédits Augm.crédits Dim. Crédits Augm.crédits D672 : Rever. Excédent à la collectivité 500 000.00 € R706 : prestation de service 500 000.00 € TOTAL 500 000.00 € 500 000.00 €

ADOPTE à l’unanimité

24. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

- Décision n°30/18 : Marché public de service de nettoyage des abords et des entrées de la galerie

commerciale du Front de Neige à Isola 2000 (saison d’hiver 2018/2019) avec la SARL NOGUE

LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE DU VILLAGE