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Compte-Rendu - 12 CR 09 10 2018
Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR 09 10 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 OCTOBRE 2018 A 18 HEURES – ISOLA VILLAGE Compte-rendu d’affichage au public
Présents : Mrs BOGINI Jean-Marie, BASTANTI Denis, CLARY Edmond, Mme ROMAN Maryse, Mrs MALLET Jean-Marie, AGNELLI Jean-Louis, DE COLOMBE Bruno, FALICON Gérard, Mme GHIAZZA Christiane, Mrs MORISSET Luc et VERSTRAETE Nicolas
Pouvoirs : M. AGNELLI Philippe à M. BOGINI Jean-Marie
Mme BAUDIN Christine à Mme ROMAN Maryse
Mme BELPOIS Valérie à M. VERSTRAETE Nicolas
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018 Le compte-rendu de la séance du 20 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
2. AFFAIRE COMMUNE D’ISOLA ET SMAE C/SAI 2000 – RETROCESSION DE TERRAINS SUITE A LA RESILIATION DE LA CONVENTION DE ZAC DU 02/07/1992, EN APPLICATION DE LA DECISION DU CONSEIL D’ETAT DU 11/07/18
Le Maire est autorisé à signer l’acte authentique de cession des terrains ainsi que tous documents s’y afférents.
Monsieur le Maire est également autorisé à donner mandat, en cas d’empêchement, à tout élu pour le représenter.
ADOPTE à l’unanimité.