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Déliberation - 13 abrogation deliberation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 13 abrogation deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
: 137-2026091 7:DEL26091713-DE VILLE D'ARBOIS ID :039-213900
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.09.17-13
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
Nb de membres du PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie, Maire, M. JAILLET Marc,
Conseil municipal : 23 Mmes BUGADA Catherine, BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. BEN
LAHBIB Abdelkarim, adjoints ;
Nb de conseillers en Mme CHATEAU Christine, MM. TAUBATY Christian, M.
exercice : 23 ROBERGET Philippe, Mmes HALLE Cathy, JEANDENANS
Jennifer, LAMY Alice, M. PRUDENT Adrien, Mme BOUDRY
Nb de conseillers présents | Jeanne, M. LEMESRE Matthieu, Mme DUBOZ Catherine, M.
participants au vote : 19 COURT Jean-Louis, Mme SOLNON Marie-Pierre ; M. VUILLET
Olivier, Mme CALONNE Evelyne, conseillers municipaux.
Nb de procurations : 3
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Convocation du : Mme REGALDI Sylvie a donné pouvoir à M. TAUBATY
11/09/2026 Christian, M. LANQUETIN Jean-Philippe a donné pouvoir à M.
ROBERGET Philippe, M. BRUNIAUX Philippe a donné pouvoir
à M. COURT Jean-Louis.
EXCUSE : M. MILLE Pierre
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JEANDENANS Jennifer
DÉLIBÉRATION N° 13 :
Abrogation de la délibération DEL 26.03.31-03 du 31 mars 2026 relative aux
délégations du conseil au maire ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122 -
18, L.2122.19, L.2122-223 et L. 2122-23,
VU les remarques du contrôle de légalité,
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'ABROGER la délibération DEL 26.03.31-03 du 31 mars 2026
Résultat du vote: Pour :22 Contre : O Abstention : O
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance,
DZ =
Jennifer JEANDENANS