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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Abrogation DEL 26.04.23 2 sur delegations du CS a la presidente)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026 EE
Publié le 07/10/2026
S. JL V.O. S, d’ARBOIS DEL 26/10/05 _ 04 ID : 039-253901 961-20261005-SIVDEL26+00505-DE
DEPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE D’ARBOIS
SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2026
Nombre de délégués en | PRÉSENTS : Mme BRIOT-GAIDIOZ Cécile, Présidente,
exercice : 20 M. LABBEZ Alain, Mme DUROCHE Michelle, Vice-
Présidents,
Nb de délégués présents M. JAILLET Marc, Mmes LAMY Alice, DUBOZ Catherine,
participants au vote : 15 MM. BRUNIAUX Philippe, DUGOIS Jean-Baptiste,
ROUSSAUX Benjamin, LÉGLISE Pascal, Mme
Nb de procurations : 2 SARTORIS Sophie, MM. LIÉVIN David, LAURENT Éric,
Mme LE DÜ Isabelle, M. CESNARD Pierre
pan VOeRtOn : ABSENTS ayant donné pouvoir : Mme JEANDENANS
pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ Cécile, Mme ALRAN
Marlène pouvoir à M. LABBEZ Alain
ABSENTS : MM. MARTIN Aurélien, BUTHIAUX
Damien, Mme MICHELIN Florine,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LAMY Alice
Délibération N° 05 :
Abrogation de la délibération DEL 26.04.23-04 relative aux délégations du comité syndical à la
présidente
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-1 0,
L.2122 — 18, L.2122.19, L.2122-223 et L. 2122-23,
VU les remarques du contrôle de légalité,
Après avoir délibéré, le comité syndical, à l’unanimité, décide :
- D’ABROGER la délibération DEL 26.04.23 - 04 du 23 avril 2026 relative aux délégations
du comité syndical à la Présidente.
Résultat du vote: Pour :17 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance,
G?
(TAAS |
Cécile BRIOT GAIDIOZ Alice LAMY