Accusé de récaption en préfecture
026-242600252-20240024-5-24-09.24-C-DE
Date de télétransmissian : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 SJ 24-09-24 / C
Le 24 Septembre 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Attribution du Fonds de concours Transition 13è"° commission
Membres en exercice : 60 Quorum : - 31
Membres présents : 31 Membres représentés : 4
Date de convocation : 10 septembre 2024
PRESENTS :
MMES CHALEAT R,, BRUNIAU S., MARION C., LAURIE S., MANTONNIER N. VIALLON AL., GEAY MC, JACQUOT C., BRUN F., GRANGEON $., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G., CHAGNON :M., CARRERES B., GAGNIER G., VALLON C., CHAREYRON G., SERRET I, GAUDET JM., ARNAUD R., ESTRANGIN M, CAILLET C., MANTONNIER L., CHABERT C., CHAVE P., FAURE JF, AURIAS C., AUDEMARD N, PEYRET JM., BOUVIER JM. GILLES D.
ABSENTS AY ANT DONNE POUVOIR :
MMES BERNARD E,, DAMBRINE F., FLICK J., ZONTINI E.
MRS JAVELAST., VILLIOT D., RIOU J., MACLIN B., COTTON D.
7 ABSENTS EXÇCUSES :
MRS RIBIERE P., ESTEOULLE R., MOREL L., BONNET C., BOUCHET JL., FAYARD F., LOMBARD F.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
En lien avec l'enjeu 4 du projet de territoire de « poursuivre et renforcer les mutualisations entre communes et intercommunalité en termes de moyens matériels et humains pour optimiser les ressources, la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) a mis en place un fonds de concours « Transitions ». Celui- ci, destiné à soutenir les projets d'investissement des communes membres, participe à soutenir leur engagement dans les « transitions », qu'elles soient environnementales, sociales ou économiques ou numériques mais ne relevant pas d'une compétence communautaire, en lien avec l'enjeu 4 du projet de territoire, Le règlement d’attribution de ce fonds a été validé par le conseil communautaire du 14 décembre 2021, modifié le 22 novernbre 2022,
L’enveloppe dédiée au fonds de concours « Transitions » est définie pour l'année 2024 à hauteur de 333 000 € et inscrite au Budget à ce niveau.
Conformément au règlement d'attribution de ce fonds, modifié le 22 novembre 2022, une commission se réunira le 19 septembre 2024 pour émettre un avis pour chacune des 14 demandes formulées par les communes de Mirmande,La Roche sur Grâne, Ambonil, Félines, Cliousclat et Saou
La commission se réunira et instruira les dossiers présentés et en vérifiera notamment la conformité au règlement d'attribution du point de vue financier : ainsi le montant du fonds de concours sollicité par chacune des communes n'excède pas la part supportée par la commune bénéficiaire, et ne dépasse pas le plafond de 34 482 € par commune,
mobilisable en une ou plusieurs opérations sur 3 ans et porte sur des compétences non exercées par la CCVD.
La 13ème commission proposera au conseil communautaire, sous réserve d'avis favorable :
- La mobilisation de 22 460.26 € de fonds de concours « Transitions » (FDC) Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Accusé de réception en préfecture 026-242500252-20240924-5-24-09.24-C-DE
Date de télélransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024
DELIBERATION 5/ 24-09-24 /C
PROJETS : MONTANT TRAVAUX MONTANT FDC TAUX FDC
MIRMANDE Pons un tre sa 6260 250%
MIRAANDE gasoloen acoustique 7 712,97 1 928,24 25,00%
MIRMANDE - Changement de
portes d'entrée du local 720,00 180,00 25,00%
technique
MIRMANDE - Changement de
portes d'entrée du local boutique 3 740,00 335,00 25,00%
MIRMANDE Que 7 aement Portail 4 900,00 1 225,00 25,00%
MIRMANDE - Changement de
volets local archives 1 500,00 375,00 25,00%
MIRMANDE - pompe à chaleur air 0, air Agence postale 3 577,62 894,40 25,00%
MIRMANDE - Remplacement
éclairage avec LED Hameau 5 500,00 1 375,00 25,00%
Buthiers
LA ROCHE Se GRANE : réfection 24 100,93 2 410,09 10,00%
heuffage enangement 34 030,15 3 403,01 10,00%
AMBONEL Een pement 15 666,67 1 566,67 10,00%
PAS SD on éclairage 2 458,52 1 229,26 50,00%
de jeux : Aménagement aire 18 875,00 5 662,50 30,00%
Dar des Rénovation éclairage sdf 1 150,00 450,00 39,13%
13ème commission 127 236.24 22 460.26 17.65%
TOTAL année 2024 1 226 705.91 183 436.44 14.95% Accusé de réception en préfacture
026-242600252-20240024-5-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2624
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée °
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 5/ 24-09-24 / C
Dete de réception préfecture: 02/10/2024
Il est précisé
- que le montant des engagements pour l'année 2024 au titre du fonds de concours
< Transitions » portera alors sur un montant cumulé de 183 436.44 € sur une
enveloppe annuelle de 333 000€ inscrite au BP 2024 ;
- Que le montant global des engagements au titre du Fonds de concours depuis sa
création est de 494 843.22 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
e D’attribuer d'une enveloppe de 826,09 € du fonds de concours
« Transitions » pour la pose d'un store au secrétariat de la mairie à la commune de Mirmande ;
D'attribuer d'une enveloppe de 1 928.24 € du fonds de concours < Transitions » pour l'isolation acoustique du secrétariat de la mairie à la commune de Mirmande ;
D'attribuer d'une enveloppe de 180.00 € du fonds de concours < Transitions » pour le changement de portes d'entrée du local technique à la commune de Mirmande ;
D'attribuer d'une enveloppe de 935,00 € du fonds de concours « Transitions » pour le changement de portes d'entrée du local boutique à la commune de Mirmande ;
D'attribuer d'une enveloppe de 1225.00 € du fonds de concours « Transitions » pour le changement du portail du local technique à la commune de Mirmande ;
D'attribuer d'une enveloppe : de 375.00 € du fonds de concours « Transitions » pour le changement des volets du local archives de la commune de Mirmande ;
D'attribuer d'une enveloppe de 894.40 € du fonds de concours < Transitions » pour le la mise en place d'une pompe à chaleur air air à l'Agence postale à la commune de Mirmande ;
D'attribuer d'une enveloppe de 1375.00 € du fonds de concours < Transitions » pour le remplacement par des LED de l'éclairage du hameau Buthiers à la commune de Mirmande :
D'attribuer d'une enveloppe de 2410.09 € du fonds de concours «< Transitions» pour la réfection de l'escalier Nord de la calade à la commune de La Roche sur Grâne
D'attribuer d'une enveloppe de 3 403.01 € du fonds de concours « Transitions » pour le remplacement du chauffage de la salle des fêtes à la commune d'Ambonil
D'attribuer d’une enveloppe de 1566.67 € du fonds de concours « Transitions » pour le changement de menuiserie de la salle des fêtes à la commune d'Ambonil Accusé de réception en préfecture 026-242800262-20240924-5-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/0/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024
Communäuté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 5/ 24-09-24 / C
o D'attribuer d'une enveloppe de 1229.26 € du fonds de concours « Transitions » pour la rénovation de l'éclairage de la mairie et de la salle des fêtes à la commune de Félines
© D'attribuer d'une enveloppe de 5 662.50 € du fonds de concours « Transitions » pour l'aménagement de l'aire de jeux à la commune de Cliousclat
o D'attribuer d'une enveloppe de 450.00 € du fonds de concours « Transitions » pour le remplacement par des LEDS de l'éclairage de la salle des fêtes à la commune de Saou
o D'autoriser le Président à signer les conventions afférentes, issues de la Convention cadre modifiée faisant référence à la modification intervenue le 22 novembre 2022 ;
o De dire que les crédits sont inscrits au BP 2024 ;
o D'autoriser le président à signer tout document administratif ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD ke: C qn 9CT. 2024 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240924-6-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 6 24-09-24 / C
Le 24 Septembre 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Obiet: Réalisation d’une étude sur le projet de forage de l'île Chambenier : convention constitutive d'une entente intercommunale
Membres en exercice : 60 Quorum : 31 Mernbres présents : 31 Membres représentés : 4
Date de convocation : 10 septembre 2024
PRESENTS :
MMES CHALEAT R., BRUNIAU $., MARION C., LAURIE S., MANTONNIER N., VIALLON AL., GEAY MC. JACQUOT C,, BRUN F., GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G., CHAGNON IM., CARRERES B., GAGNIER G., VALLON C., CHAREYRON G., SERRET J. GAUDET JM., ARNAUD R., ESTRANGIN M, CAILLET C., MANTONNIER L., CHABERT C., CHAVE P., FAURE JF, AURIAS C., AUDEMARD N., PEYRET JM., BOUVIER JM, GILLES D.
ABSENTS AVANT DONNE POUVOIR :
MMES BERNARD E., DAMBRINE F.. FLICK J., ZONTINI E.
MRS JAVELAS T., VILLIOT D. RIOU J., MACLIN B., COTTON D.
TABSENTS EXCUSES:
MRS RIBIERE P., ESTEOULLE R., MOREL L., BONNET C., BOUCHET JL, FAYARD F, LOMBARD F.
A été désipné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Dans le cadre de l'enjeu 2 : "Dépasser la logique de transition et maitriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques", notamment son action 2.1 : « préserver les ressources naturelles, les milieux et la biodiversité, et anticiper leur dégradation », ‘ Dans le cadre de l'enjeu 4 : “Organiser l'action publique au service du projet de territoire", notamment son action 4.2 : « renforcer les coopérations extérieures »
La Comunauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée souhaite s'associer avec le Syndicat Mixte Service Public de l'eau Cœur Ardéche (SYDEO) pour réaliser une étude de connaissance sur le projet de forage de l'île Chambenier, dans le cadre d'une entente intercommunale,
Les objectifs de cette étude sont conformément à la rencontre avec Madame la Préfète de l'Ardèche, Monsieur le Préfet de la Drôme en présence des Présidents des différentes structures oeuvrant sur le thème de l'eau :
-__ Analyse de productivité de la zone ciblée
- Incidence sur les nappes de la Drôme et du Rhône
-__ Analyse de l'origine et de la qualité de l'eau captée
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'entente intercommunale pour le
financement et le suivi de cette étude sont précisées dans une convention entre les 2 parties.
SYDEO est chargé d'assurer le pilotage de l'étude, pendant toute la durée d’exécution de la présente convention et d'exécuter les décisions adoptées par la conférence de l'entente. Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240924-6-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / TEL. : 04-75-25-43-82 6/ 24-09-24 / C
La CCVD met à disposition du personnel et ses connaissances et données pour les besoins de l'étude
L'entente intercommunale instaure une conférence afin de traiter les questions relatives à la présente convention conformément à l’article L5221-2 du CGCT.
La conférence est composée de 5 représentants par collectivité. Un comité de pilotage sera institué, composé des Présidents de chaque collectivité et d'un agent par cohectivité.
Les dispositions financières sont les suivantes :
- Chaque collectivité participe aux dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'entente
- Elle est fixée à 50% du montant final de l'étude, déduit des subventions obtenues
- Elle est dûe à SYDEO qui appellera cette participation annuellement auprès de la CCVD
L'entente est conclue pour une durée allant jusqu'à la finalisation de l'étude.
Après en avoir délibéré le Conseil :
- Institue une Entente intercommunale entre la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, le Syndicat Mixte Syndicat Mixte Service Public de l'eau Cœur Ardéche (SYDEO) pour réaliser une étude de connaissance sur le projet de forage de l’île Chambenier, -__Autorise le Président à signer la convention constitutive de l’Entente
' -__ Désigne Messieurs Jean Serret, Président de la CCVD, Gilbert Chareyron Président du Syndicat Drôme Rhône, Claude Aurias Maire de Loriol sur Drôme, Francis Fayard Maire de Livron sur Drôme, Daniel Gilles Conseiller communautaire délégué à l’eau et l'assainissement, pour représenter la CCVD au sein de l’Entente
- Dit que l'entente invité en tant qu'observateur le Président du SMRD où son représentant élu,
-__ Participe annuellement au financement de l’étude à hauteur de 50% de son coût, déduction faite des subventions obtenues
-_ Autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
| Le Secrétaire de séance : Le Président
| Robert ARNAUD Jean SERRET
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
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Le 24 Septembre 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Obiet: Modalités de facturation de l'énergie renouvelable produite, financée par le SPIC (Service Public Industriel et Commercial) et autoconsommée par les bâtiments de la CCVD, impactant le Budget Général de la CCVD
Membres en exercice : 60 Quoram : 31 Membres présents : 31 Membres représentés : 4
Date de convocation : 10 septembre 2024
PRESENTS :
MMES CHALEAT R., BRUNIAU S., MARION C., LAURIE S., MANTONNIER N., VIALLON AL., GEAY MC, JACQUOT C., BRUN F., GRANGEON S$., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G., CHAGNON JM., CARRERES B., GAGNIER G., VALLON C., CHAREYRON G., SERRET J, GAUDET JM., ARNAUD R,, ESTRANGIN M., CAILLET C., MANTONNIER L., CHABERT C., CHAVE P., FAURE JF., AURIAS C., AUDEMARD N,. PEYRET JM., BOUVIER JM, GILLES D.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES BERNARD E., DAMBRINE F., FLICK J., ZONTINI E.
MRS JAVELAS T., VILLIOT D. RIOU J., MACLIN B., COTTON D.
7 ABSENTS EXCUSES :
MRS RIBIERE P., ESTEOULLE R., MOREL L., BONNET C., BOUCHET JL. FAYARD F., LOMBARD F.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu le projet de territoire de là Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, notamment l'enjeu 2 : « dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » et de son orientation 2.2 : “Renforcer la production locale tout en réduisant là consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre” ;
Vu la délibération : « Création d'un budget annexe « production d'énergie solaire - photovoltaïque » » votée en conseil communautaire du 27 septembre 2016
Vu fa délibération : «Installations photovoltaïques : versement de redevance forfaitaire » votée en conseil communautaire du 10 novembre 2020
CONSIDERANT l’Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie solaire.
Contexte : politique énergétique de la CCVD
Le Président rappelle que la CCVD souhaite développer la production d'énergies renouvelables localement afin de générer des recettes pour financer les services publics, les projets culturels et l'action sociale. I! s’agit par ailleurs de montrer l‘exemple, de réduire la dépendance énergétique et de limiter au maximum la facture énergétique du territoire et des ménages. Il s'agit enfin de participer à l'effort global visant à stabiliser les changements climatiques.
Ainsi, la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée s'est fixée comme objectif d’être Territoire à Énergie Positive. Pour cela elle a défini son mix énergétique dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), approuvé en septembre 1 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240024-7-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024
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du Val de Drôme en Biovallée
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2021. Elle mène également une politique territoriale, mutualisée avec la CCCPS, « BIOVALLÉE 2040 », avec la mise en place du SPIE (Service Public Intercommunal de l'Energie), œuvrant à la réduction des consommations énergétiques à confort égal ainsi qu'à la production d'énergie renouvelable et à la mise en œuvre d'un Schéma Directeur des Energies Renouvelables (SDER).
A cette fin, un programme de réduction des consommations énergétiques et de développement des énergies renouvelables notamment d'installations photovoltaïques est en œuvre sur les bâtiments intercommunaux.
Bilan 2024 des installations photovoltaïques de la CCVD et de la production d'énergie renouvelable
Afin de pouvoir vendre l'énergie produite par ses installations et développer l’activité de production, ia CCVD a créé, par délibération du 27 septembre 2016, un budget distinct M4 intitulé « SPIC - Production d'Energie solaire photovoltaïque » permettant de retracer l'intégralité des dépenses et recettes afférentes à cette activité,
La CCVD est actuellement propriétaire de 16 installations photovoltaïques pour une puissance totale de 730 kKWc soit une production annuelle d'environ 825 MWh/an ce qui correspond à l'équivalent de la consommation d'environ 130 foyers (tous usages confondus) :
12 Installations pour lesquelles la totalité de l'électricité produite (environ 770 MWh/ an) est actuellement vendue sur le réseau au tarif règlementé :
- Salle Drôme (Eurre): 9 kWc
-__ Gare des Ramières {Allex) : 9 KWc
-__ Déchetterie (Eurre) : 21 kWc
-_ Hôtel d'entreprises (Eurre) : 6 kKWc
- . Ex Pépinière d'entreprises (Eurre) : 17 kKWc
- Base des Arts de la Rue (Eurre) : 36 kKWc
-__ Base des Arts de la Rue (Eurre) : 100 kKWc
-__ Parking Siège CCVD 1 (Eurre):100 kWc
- Parking Siège CCVD 2 (Eurre): 100 kKWc
-__ Déchetterie (Livron) : 150 kWc
-__ Dojo (Loriol) : 100 KWc
- Centre Technique Intercommunal (Eurre) : 100 KWc
4 installations en autoconsommation individuelle (80% de l'énergie produite par les installations solaires est directement consommée par les bâtiments qui les supportent) avec vente de surplus (production annuelle totale 55 MWh/an en moyenne).
- Gare des Ramières (Allex): 9 kKWc
- Base des Arts de la Rue (Eurre): 9 KWc
Siège CCVD (Eurre): 24 KWc
- Soleil marguerite - cuisine centrale (Eurre) 12KWc
Pour mémoire, la CCVD consomme approximativement 642 Mwh/an d'électricité pour l'ensemble de son parc bâti et éclairage public. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240924-7-24-00-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024
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Mise en œuvre d'une opération d‘autoconsommation collective à partir de 2025
Par définition l‘auto-consommation collective permet de partager de l'électricité produite localement, entre producteur(s) et consommateur(s) raccordés au réseau public de distribution, et relevant d'un même périmètre géographique proche. A ce jour, deux installations photovoltaïques propriétés de la CCVD sont concernées par l'opération d'autoconsommation coilective.
- Base des Arts de la Rue (Eurre) : 100KWc
- Déchetterie (Livron) : 150 kKWc
A compter du début de l'année 2025, ces installations vont intégrer le projet d'autoconsommation collective patrimoniale mené par la CCVD. L'énergie produite sera consommée par les bâtiments de la CCVD. Cette opération permettra de relacaliser 1/3 de l'électricité consommée.
En additionnant les installations en autoconsommation individuelle, et les installations en autoconsommation collective, environ 35 % de l'électricité consommée par la CCVD sera produite par ses installations photovoltaïques et autoconsommée de manière collective ou individuelle. ‘
Modalités de refacturation du budget SPIC au budget général
Le SPIC, en raison de son statut, dispose d'une trésorerie autonome.
Afin d'établir le juste prix de vente, il est attendu d'assurer l'équilibre du budget SPIC tout en permettant au budget général de réaliser une économie sur ses factures énergétiques.
Par conséquent, après avoir pris en considération :
- Les charges annuelles de fonctionnement du SPIC (amortissements, maintenances, frais d'acheminement et intervention technique ou administrative du personnel CCVD),
- Ses capacités de production (destinées tant à l'autoconsommation qu'à la vente),
Une réserve dédiée aux réparations imprévues,
Le financement d’une partie des futurs investissements futurs.
Il est proposé de définir le prix de vente de l'énergie produite par le SPIC et autoconsommée par les bâtiments de la CCVD sur son budget général comme suit : 50% du prix d'achat facturé par le fournisseur d'électricité (soit 0.15 €/kWh pour 2025) avec un prix plancher de 0.10 €/kKWh correspondant au prix d'achat d'EDF OA.
Pour l'année 2025, le prix d'achat facturé par le fournisseur d'électricité sera de 0.30€/kWh.
Le prix de vente, de l'énergie produite par le SPIC et autoconsommée par les bâtiments de la CCVD sur son budget général, sera de 0.15€/KWh
Sur la base de ce tarif de vente de l'énergie la CCVD devrait autoproduire 35 % de sa consommation électrique soit 72 716€/an estimée pour l'année 2025 et répartie comme suit :
36 358€ d'économie budgétaire annuelle,
- 36 358€ reversé au SPIC pour la fourniture d'électricité. Accusé de réception en préfécture 026-242600252-20240924-7-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 Communaüté de Communes
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Ce tarif sera appliqué aux installations photovoltaïques développées et exploitées par le SPIC, existantes et réalisées postérieurement à l'entrée en vigueur de cette délibération, dont l'énergie produite est consommée (en autoconsommation individuelle ou collective) par les bâtiments de là CCVD sur son budget général de la CCVD.
Modification de la délibération « Installations photovoltaïques : versement de redevance forfaitaire > votée en conseil communautaire du 10 novembre 2020
Au regard des nouveaux équilibres financiers du SPIC induits par l’autoconsommation collective et la multiplication des installations, les modifications suivantes sont proposées :
- Là redevance forfaitaire de 155 €/KWc ne sera plus appliquée ; - Le coût de prestation des services administratifs et techniques de la CCVD à hauteur de 32€/heure est maintenu (en considérant qu'1/2 ETP est nécessaire pour le fonctionnement SPIC).
Après en avoir délibéré le Conseil décide :
- De mettre en place une facturation annuelle, à partir de 2025, de l'énergie produite par le SPIC et autoconsommée par les bâtiments de la CCVD sur son Budget Général comme suit : 50% du prix d'achat facturé par le fournisseur d'électricité (soit 0.15 €/kKWh pour 2025) avec un prix plancher de 0.10 €/KWh correspondant au prix d'achat d'EDF OA.
De valider l’annulation de la redevance forfaire de 155 €/KWc.
De valider le maintien le coût de prestation des services administratifs et techniques de la CCVD à hauteur de 32€ /heure
-__ Dire que les crédits budgétaires seront prévus annuellement.
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
A
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Certifié exécutoire 2 4 OCT. 2024
Mis en ligne sur le site internet de fa CCVD le : Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240024-8-24-00-24-C-DE
Date de télétrangmisslon : 02/10/2024 Date de récepllon préfecture : 02/10/2024
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Le 24 Septembre 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Obict PICS (Plan Intercommunal de sauvegarde) : Elaboration
Membres en exercice : 60 Querum : 31 Membres présents : 31 Membres représentés : 4
Date de convocation : 10 septembre 2024
PRE TS:
MMES CHALEAT R.. BRUNIAU S.. MARION C., LAURIE S., MANTONNIER N., VIALLON AL. GEAY MC. JACQUOT C., BRUN F,, GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G.. CHAGNON IM.. CARRERES B.: GAGNIER G.. VALLON C.. CHAREYRON G.. SERRET JL. GAUDET JM. ARNAUD R., ESTRANGIN M. CAILLET C.. MANTONNIER L,, CHABERT C.. CHA VE P.. FAURE JF., AURIAS C., AUDEMARD NN, PEYRET JIM. BOUVIER IM. GILLES D.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES BERNARD E.. DAMBRINE F. FLICK I. ZONTINIE,
MRS JAVELAS T.. VILLIOT D, RIOU 3. MACLIN B.. COTTON D.
7 ABSENTS LXC
MRS RIBIERE ULLE R.. MOREE L., BONNET C.. BOUCHET JE.. FAYARD F.. LOMBARD F.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
La loi Matras du 25 novembre 2021 est venue étendre l'obligation d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) aux communes soumises à un ou plusieurs risques majeurs cet oblige à l'élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) dont au moins une commune dispose d’un PCS.
La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée dispose, à cet effet, d’un délai de 5 ans depuis la promulgation de la loi, pour élaborer son PICS, soit avant le 25 novembre 2026 ct devra réaliser au minimum un exercice tous les 5 ans pour en tester le caractère opérationnel.
Le PICS nc vient pas en remplacement des PCS de chaque commune mais constitue un niveau de coordination que le Président de la CCVD doit assurer.
Îl vient en soutien aux communes (appui à la mise en place, révision et évaluation régulière des PCS) et constitue un niveau de sécurité supplémentaire. Le président de l’EPCI doit, quant à lui, s'assurer de la bonne articulation du PICS et des différents PCS des communes du territoire.
Î organise au minimum :
La mobilisation et la mise en œuvre des moyens de l’intcrcommunalité au profit des communes ; La mutualisation des capacités communales ;
La continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.
Pour suivre l’élaboration de ce PICS puis sa mise en œuvre, le Président de la communauté de
communes a désigné Monsieur Philippe CHAVE comme élu « référent sécurité notamment en charge au PICS » en lui donnant délégation dans le domaine.
Le projet nécessite aussi la mise en place d’un comité de pilotage qui scra composé des élus désignés par les communes, à raison d'un élu par commune. Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240924-8-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024
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Vu la loi Matras du 25 novembre 2021 obligeant à l'élaboration d’un PICS avant le 25 novembre 2026,
Vu les PCS déjà établis par une partie des communes de la communauté de communes,
Considérant les risques majeurs touchant les communes du territoire,
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :
Prend acte du lancement de la procédure de mise en place du PICS de la CCVD en lien avec les PCS des communes,
Approuve la mise en place d’un groupe de travail composé des élus désignés par les communes, à raison d’un élu par commune,
Adhére à Institut-des Risques Majeurs de Grenoble (530 € pour l’année 2024), Autorise Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD ‘ Jean SERRET
lait et délibéré Îes jour. mois et an que dessus.
Pour copie cerlifiée conforme.
Certifié exécutoire . G 4 QC, 2024
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240924-9-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/19/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 Communauté de Communes
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Le 24 Septembre 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Lure en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jcan Scrret. Président
Qbiet Sport Nature : Suppression d'un poste d'ingénieur territorial à temps complet ct création d'un poste d'Attaché territorial à temps complet
Membres en exercice : 60 Quorum : 31 Membres présents : 31 Membres représentés : d
Date de convocation : 10 septembre 2024
PRESENTS :
MMES CHALEAT R., BRUNIAU $.. MARION C,, LAURIE S. MANTONNIER N.. VIALLON AL. GEAY MC. JACQUOT €.. BRUN F.. GRANGEON $.. MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G.. CHAGNON JM. CARRERES B., GAGNIER G.. VALLON €, CHAREYRON G. SERRET J., GAUDET JM. ARNAUD R., ESTRANGIN M. CAILLET C.. MANTONNIER L.. CHABERT C. CHAVE P., FAURE JF. AURIAS C.. AUDEMARD N. PEYRET JM. BOUVIER JM. GILLES D.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES BERNARD E,, DAMBRINE LICK J., ZONTINI E.
MRS JAVELAS T., VILLIOT D. RIOU F.. MACEIN B.. COTTON D.
7 ABSENTS_EXCUSES :
MRS RIBIERE P., ESTÉOULLE R.. MOREL L., BONNET C., BOUCIIET JL. FAYARD F., LOMBARD F.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président, rappelle à assemblée, que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque colicctivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l’assemblée communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire, Considérant la nécessité de gérer et promouvoir les itinéraires de randonnées pédestres et VTT sports
de nature.
A ce jour, la CCVD comptabilise 650 km de réseau intercommunal d’itinéraires à entretenir et à
baliser (250 km identifiés pour le pédestre et 400 km identifiés pour le vtt}
La CCVD a la compétence sur le petit entretien et le balisage des itinéraires de randonnées pédestre (PR) et VTT inscrits dans le réseau intercommunal du PDIPR. Cette compétence se déploie, s’actualise, s’ajuste en fonction des circonstances diverses et variées et requiert donc une présence assiduc et constante de la CCVD auprès des communes et des partenaires
Le réseau intercommunal fait l’objet d’une inscription au PDIPR {Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée) à la demande de la CCVD. Le réseau intercommunal fait l’objet
d’une démarche de pérennisation qui comprend 4 étapes :
1) la concertation avec la commune
2) le conventionnement avec les propriétaires privés identifiés pour les chemins privés,
3) l'intégration dans un plan de gestion intercommunale pour le petit entretien et le balisage,
4) la valorisation sur un support de promotion
Le petit entretien ct le balisage interviennent dès la deuxième étape réalisée. D
2}
3)
4)
5)
Accusé de réceplion en préfecture 028.242600252-20240924-9-24-D9-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024 Dets de réception préfecture : 02/10/2024
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A ce titre, Il convient de créer un emploi à temps complet dans le cadre d'emploi d’Attaché territorial
afin d’assurer les fonctions de Chargé de mission Réseau intercommunal d’itinéraires pédestres et VTT, articulées autour de cinq volets :
Un travail de régulation et de proximité du groupe sports de nature, des référents sentiers, des
associations et bénévoles qui participent au petit entretien des sentiers .…
Activité de pilotage, d'animation et de gestion, des porteurs de projets « itinéraires de randonnées », des réunions de sensibilisations auprès des élus communaux, de la conciliation des usages
Promotion du réseau intercommunal des itinéraires de randonnées par la coordination des éditions des Bons Plans Sport de nature, des contenus cartographiques pour l’élaboration de la carte
touristique, l'amélioration et la mise à jour de Topoguide et toutés autres actions participant à la
promotion
Conventionnement de passage avec les propriétaires privées pour la pratique de fa randonnée sur les sentiers inscrits au PDIPR
Conventionnement avec les propriétaires privés relatif à l’ouverture au public de parcelle privée pour la pratique de l’escalade
En sus des missions précédemment décrites, d'autres missions lui seront confiées :
Déploiement de Gcotrck en « mode projet », outil de gestion et de valorisation des sentiers de randonnées, du patrimoine immatériel et activités touristiques en transversalité avec l’office du
tourisme et Îe service biodiversité
Création d’un territoire réticulaire,
Participation au schéma de fréquentation de la Gervanne en lien avec le PNRV,
‘Travail sur la conciliation des usages entre les randonneurs et le pastoralisme, Participation aux parcours patrimoniaux naturels en transversalité avec le service culture et animation
territoriale,
Mettre en place d’un observatoire des pratiques sports de nature au scin du territoire,
Le Président propose à l’assemblée :
la suppression d'un poste d'Ingénieur Territorial à temps complet, créé par délibération n°5/30-04- 24/C
la création d’un poste d’ Attaché territorial à temps complet.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application des articles L332-14 et L332-8 du Code Général de la Fonction publique,
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de rémunération scra déterminé en référence au cadre d’emploi d’Attaché territorial.
VU la compétence sur les itinéraires de randonnées pédestres ct équestres inscrits au PDIPR, Aceusé de réception en préfecture 026-242600252-20240924-9-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024
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Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :
-__ Approuve sans réserve lexposé du président,
décide :
la suppression d’un poste d'Ingénieur Territorial à temps complet, o
o la création d’un poste d’Attaché territorial à temps complet.
-__ Ditque les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont inscrits au budget de la collectivité
-_ Autorise et mandate le Président à l’effet d’adopter toutes mesures, de signer tous documents
et d’accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
Le Sccrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jcan SERRET
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour copie cer
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD ke :
© & OCT, 2024
La Accusé de réception en préfecture 026-242800252-20240024-9-24-09-24.C-DE
Dats de télétransmission : 02/10/2024 Dale de réceplion préfecture : 02/10/2024 Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240824-10-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Communauté de Communes Dats de réception préfecture : 02/10/2024
du Val de Drôme en Biavallée
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26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 10/ 24-09-24 / C
Le 24 Septembre 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Scrret, Président
Obiet Petite enfance : suppression d'un poste d'agent social à temps complet et création d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet
Membres en exercice : 60 Quorum : 3i
Membres présents : 31 Membres représentés : 4
Date de convocation : 10 septembre 2024
PRÉSENTS :
MMES CHALEAT R.. BRUNIAU $.. MARION C.. LAURIE $. MANTONNIER N, VIALLON AL. GEAY MC. JACQUOT C., BRUN F°,, GRANGEON $., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G., CHAGNON JM, CARRERES B., GAGNIER G, VALLON C., CHAREYRON G,, SERRET J.. GAUDET IM.. ARNAUD R., ESTRANGIN M. CAILLET C.. MANTONNIER F.. CHABERT C., CHAVE P., FAURE JF., AURIAS C.. AUDEMARD N. PEYRET JM. BOUVIER JM. GILLES D.
ABSENTS AY ANT DONNE POUVOIR :
MMES BERNARD E., DAMBRINE F.. FLICK J., ZONTINIE,
MRS JAVELAS T.. VILLIOT D. RIOU J.. MACLIN B.. COTTON D.
TABSENTS _LEXCUSES :
MRS RIBIERE P.. ESTEOULLE R.. MOREL. L.. BONNET C., BOUCHET 8L., FAYARD F. LOMBARD FE.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président, rappelle à l'assemblée, que conformément à l’article L313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée communautaire de fixer l'effectif desemplois à temps complet ct
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire,
Considérant la nécessité d’assurer les fonctions d’accueillante au sein des Etablissements d’Accueil
du Jeune Enfant de la Communauté de communes.
Le Président propose à l’assemblée :
- La suppression d’1 poste d'agent social à temps complet, créé par délibération n°12/26-09-17/C
- La création d’1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet.
Son niveau de rémunération sera déterminé en référence au cadre d’emploi d’Auxiliaire de puériculture territorial. Aceusé de réception en préfecture 026-242600262-20240024-10-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024 Oats de réception préfecture : 02/10/2024
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Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :
- Approuve sans réserve l’exposé du président,
+ Décide:
© La suppression d’un poste d’agent social à temps complet,
o La création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de-classe supérieure à temps complet.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont inscrits au budget de la collectivité
- Autorise et mandate le Président à l'effet d’adopter toutes mesures, de signer tous
documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
AT
Le Secrétaire de séance ÿ Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour. mois ct an que dessus.
Pour copie certifiée conforme. RENE s Certifié exécutoire ü 4 ÿCT , 2024
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: Accusé de réception en préfact
026-242600252-20240824-1 1 Da-09< 24-C-DE
Dale de télétransmission: 02/10/2024 Communauté de Communes Date de réception préfecture : 02/10/2024
du Val de Drôme en Biovaliée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 11/ 24-09-24 / C
Le 24 Septembre 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean Serret, Président
Objet Environnement-Encrgie-Eau : Création d'un poste d'Ingénieur territorial permanent à temps complet
Membres en exercice : 60 Quorum : 31
Membres présents : 31 Membres représentés : d
Date de convocation : 10 septembre 2024
PRÉSENTS :
MMES CHALEAT R.. BRUNIAU S., MARION C.. LAURIE S., MANTONNIER N.. VIALLON AL., GEAY MC. JACQUOT C., BRUN F.. GRANGEON $., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G., CHAGNON JM. CARRERES B.. GAGNIER G.. VALLON C., CHAREYRON G.. SERRET I. GAUDET JM. ARNAUD R.. ESFRANGIN M.. CAILLET C.. MANTONNIER L.. CHABERT C., CHAVE P., FAURE JF, AURIAS C., AUDEMARD N. PEYRET IM., BOUVIER IM. GILLES D.
S AYANT DONNE POUVOIR :
MMES BERNARD E.. DAMBRINE F., FLICK J.. ZONTINI E.
MRS JAVELAS F. VILLIOT D. RIOU J., MACEIN B.. COTTON D.
TABSENTS
MRS RIBIE ULLE R.. MOREL L.. BONNET C.. BOUCHET JL. FAYARD EF. LOMBARD F.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président, rappelle à l'assemblée, que conformément à l’article L313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
H appartient donc à l’assemblée communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tabicau
des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire,
Le transfert des compétences Eau potable et Assainissement aux communautés de communes sera
obligatoire au ler janvier 2026.
Dans ce cadre, la CCVD souhaite anticiper ce transfert afin d'a assurer la continuité du niveau de
service.
Pour cela la Communauté de communes a déjà établi un diagnostic technique et financier des
différentes situations communales et a mis en place une gouvernance partagée afin que les communes
soient au cœur des décisions.
L'année 2025 sera une année charnière pour la préfiguration du service (finalisation des volets financier, ressources humaines, technique, ……).
Par conséquent, la préfiguration de ce futur service intercommunal nécessite le recrutement d’un
ingénieur territorial qui exercera les fonctions de responsable du service Eau et Assainissement.
Le Président propose à l’assemblée {a création d’un poste d'Ingénieur territorial à temps complet. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240924-11-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
EÉcosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 11/ 24-09-24 / C
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application des articles L332-14 et L332-8 du Code
Général de la Fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuc! en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de rémunération sera déterminé en référence au cadre d’emploi d'Ingénieur territorial.
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :
- _ Approuve sans réserve l'exposé du président,
- Décide la création d’un poste d'Ingénieur territorial permanent à temps complet.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont inscrits
au budget de la collectivité
-_ Autorise et mandate le Président à l’effet d’adopter toutes mesures, de signer tous documents
et d’accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
Le Secrétaire de séance ‘ Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
A
Fait et délibéré les jour. mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire .
Mis en ligne sur te site internet de La CCVD le: C 4 GOT, 2024 Aceusé de réception en préfecture 026-242600252-20240924-12.24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite -— 96. rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. :.04-75-25-43-82 12/ 24-09-24 /C.
Le 24 Septembre 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en séssion ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Scrret, Président
Objet Mobilité : Suppression d'un poste d'ingénieur territorial non-permanent à temps complet et création d'un poste d'Attaché territorial permanent à temps complet
Membres en exercice : 60 Quorun : 31
Membres présents : 31 Membres représentés : 4
Date de convocation : 10 septembre 2024
PRÉSENTS :
MMES CHALEAT R., BRUNIAU S$,, MARION C.. LAURIE S$.. MANTONNIER N.. VIALLON AL, GEAY MC. JACQUOT C.. BRUN F.. GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G.. CHAGNON JM. CARRERES B., GAGNIER G. VALLON C.. CHAREYRON G. SERRET LL. GAUDET JM.. ARNAUD R. ESTRANGIN M. CAILLET C.. MANTONNIER L.. CHABERT ©, CHAVE P., FAURE JF., AURIAS C.. AUDEMARD N., PEYRET JM. BOUVIER JM, GILLES D.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES BERNARD E., DAMBRINE F,, FLICK I, ZONTINIE.
MRS JAVELAS T., VILLIOT D., RIOU J. MACLIN B,, COTTON D.
2ABSENTS
MRS RIBIE il OULLE R., MOREL L.. BONNET C., BOUCIIET F1. FAYARD EF. LOMBARD F.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président, rappelle à assemblée, que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc à l'assemblée communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet ct
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tablcau
des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conscil Communautaire,
Considérant la nécessité d'élaborer un Plan de mobilité simplifié, avec pour intention de limiter
l'impact environnemental, améliorer le service aux usagers et limiter les coûts pour les usagers et la
collectivité et permettant de se doter d’une stratégie adaptée aux enjeux de son territoire el aux
besoins de sa population en prenant en compte :
la mobilité durable des personnes et des biens,
les différentes composantes dirterritoire,
le droit à la mobilité et besoins des populations.
le territoire ct les relations avec les territoires voisins ct avec les autorités de transport (Etat, Région).
Il convient de. créer un emploi permanent à temps complet dans le cadre d'emploi d'Ingénieur
territorial afin d'exercer la fonction de Chargé de mission Mobilités.
Ü aura alors la charge de : :
la-coordination et Le.suivi de l'élaboration et du calendrier du plan-
l'animation de la participation des habitants et du lien avec les partenaires (Etat, Régions,
Département, Communes, Intercommunalités voisines, entreprises, associations),
l'articulation aveé les documents de planification (SCOT, PLH, Plui, Schéma cyclable},
lévaluation des incidences des projets, Oo
©
F:
Accusé de réception en préfecture 026-242800252-20240024-12-24-09-24-C-DE
Datè de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024
Communauté de Communes
du Va] de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25.43-82 12/ 24-09-24 / C
lé suivi financier‘et la-géstion des procédures,
la préparation dés rendus aux élus,
la planification des actions retenues par les élus et le dépôt des demandes de financement,
Une demande de subveñtion a été déposée auprès de F'État pour financer 50 % de ces missions par le fonds vert.
Pour ce faire, le Président propose à l'assemblée :
la suppression d’un poste d'Ingénieur territorial non-permanent à temps complet, créé par délibération n°10/28-05-24/C
{a création d’un poste d’Attaché territorial permanent à temps complet.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application des artiéles L332-14 ët E332-8 du Code Général de la Fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemiment.
Son niveau de rémunération sera déterminé en référence au cadre d’emploi d’Attaché territorial.
Après en avoir délibéré le Conscit Communautaire :
approuve sans réserve l'exposé du président,
décide :
la suppression d’un poste d’Ingénieur territorial non-permanent à temps complet, la création d’un poste d’Attaché territorial permanent à temps complet
dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont inscrits au budget de la collectivité
autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signer tous documents
et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD ' Jean SERRET
ait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire . h | € k get. 902
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: Accusé de réception an préfecture
026-242600252-20240624-13-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Communauté de Communes Date de réception préfecture : 02/10/2024 du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 13/ 24-09-24 / C
Le 24 Septembre 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet Régularisation du droit à la Nouvelle Bonification indiciaire pour trois agents de la Communauté de communes du Val de Drôme
Membres en exercice : 60 Quorun : 31
Membres présents : 31 Membres représentés : 4
Date de convocation : 19 septembre 2024
PRÉSENTS :
MMES CHALEAT R.. BRUNIAU S.. MARION C., LAURIE S., MANTONNIER N. VIALLON AB. GEAY MC. JACQUOT C., BRUN F,, GRANGEON 5., MOULINS-DAUVILLIERS G. - MRS CROZIER G.. CHAGNON JM., CARRERES B., GAGNIER G., VALLON C., CHAREYRON G, SERRET 4. GAUDET JM.. ARNAUD R., ESTRANGIN M., CAILLET C., MANTONNIER L.. CHABERT C.. CHAVE P., FAURE JE. AURIAS C.. AUDEMARD N., PEYRET JM... BOUVIER JM. GILLES D.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES BERNARD E.. DAMBRINE F.. FLICK J., ZONTINI E.
MRS JAVELAS T.. VILLIOT D. RIOU I. MACLIN B., COTTON D.
7 ABSENTS EXCUSES :
MRS RIBIÈRE P.. ESFÉOUELE R.. MOREL L.. BONNE C.. BOUCHET IE.. FAYARD F.. LOMBARE F.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L712-12, Vu le décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territariale, ‘ Vu la Nouvelle Bonification Indiciaire : « Fonctions de direction, d’encadrement, assorties de responsabilités particulières - Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents (15 points attribués) »
Considérant que cette Nouvelle Bonification Indiciaire n°a pas été versée à certains agents titulaires alors qu'ils excrçaient des fonctions leur permettant de la percevoir, à savoir Chef d'équipe, au sein du service Gestion des déchets, d’une équipe à vocation technique constituée d'au moins 5 agents.
Le Président propose à l’assemblée de régulariser cette situation en attribuant cette Nouvelle Bonification indiciaire de 15 points aux trois agents suivants :
1. Gilles Amadio (Chef d’équipe de la collecte sélective) pour la période du 01/07/2009 au 30/11/2017
2. Eve Bouillanne (Cheffe d'équipe des déchèteries) pour la période du 01/04/2015 au 30/11/2017 3. Alberto Ruggicri (Chef d'équipe de la collecte des OM), pour la période du 01/01/2017 au 30/11/2017 Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240924-13-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovalléc
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 13/ 24-09-24 / C
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :
- Approuve sans réserve l’exposé du président
- Décide la régularisation de l’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire aux trois agents nommés ci-dessus
- Ditqueles crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité - Auforise et mandate le Président à l’effet d’adopter toutes mesures, de signer tous documents et d’accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD | -_ Jean SERRET
fi . LE
Fait et délibéré les jour, mois ct an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire € & GC. 2024
Mis en ligne sur Le site internet de la CCVD le: Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240924-15-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : D2/10/2024 Communauté de Communes Date de réception préfecture : 02/10/2024
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION 26400 EURRE
/ Tél. : 04-75-25-43-82 15 / 24-09-24 / C
Le 24 Septembre 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s’est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Obiet Programme territoires volontaires : convention de partenariat pour la mise en œuvre des projets des collectivités lauréates — accueil de 2 volontaires et attribution de subvention.
Membres en exercice : 60 Quorum : 31 Membres présents : 31 Membres représentés : 4
Date de convocation : 10 septembre 2024
PRESENTS :
MMES CHALEAT R.. BRUNIAU $., MARION C., LAURIE S., MANTONNIER N., VIALLON AL., GEAY MC. JACQUOT C,, BRUN F., GRANGEON 5., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G., CHAGNON JM., CARRERES B., GAGNIER G., VALLON C., CHAREYRON G., SERRET J,, GAUDET JM, ARNAUD R., ESTRANGIN M. CAILLET C., MANTONNIER LL. CHABERT C., CHAVE P., FAURE JF, AURIAS C., AUDEMARD N,, PEYRET JM., BOUVIER JM, GILLES D,
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES BERNARD E., DAMBRINE F., FLICK J., ZONTINIE.
MRS JAVELAS T., VILLIOT D, RIOU J., MACLIN B., COTTON D.
TABSENTS EXCUSES :
MRS RIBIERE P., ESTEOULLE R., MOREL L., BONNET C., BOUCHET JL. FAYARD F., LOMBARD F.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Vu l'enjeu 4 : “Organiser l'action publique au service du projet de territoire", notamment le sous enjeu 4-2 :« renforcer les coopérations extérieures »
La communauté de communes du Val de Drême en Biovallée, le département de Kanel au Sénégal et l'APDT (association pour le développement territorial) sont partenaires d'une coopération décentralisée depuis denombreuses années.
Les derniers projets menés ensemble concernent la sécurité alimentaire et une bourse au permis.
La CCVD et le département de Kanel sont conjointement lauréats du programme 2024 de coopération décentralisée, depuis l'été 2024, portant sur l'éducation artistique et culturelle en matière de tri et collecte desdéchets plastiques.
Ce programme devrait débuter au dernier trimestre 2024 et prendra fin au dernier trimestre 2026. La communication auprès des citoyens des territoires respectifs, sur les activités développées et la stimulation des connexions entre les acteurs de ces territoires, est l’un des résultats à atteindre.
Ce résultat vise divers objectifs :
- là transparence et la redevabilité de la communauté de communes envers sa population, une partie du programme étant financée indirectement par les contribuables du territoire, - la sensibilisation à la protection de l’environnement, aux impacts du changement climatique, à la nécessité d'une sotidarité internationale sur ces thématiques.
Cette notion de réciprocité de l'intervention favorise l'adhésion des populations des deux territoires qui pilotent le programme. La coopération décentralisée est basée sur la solidarité entre collectivités et donc le rapprochement des territoires. I semble donc intéressant que ce projet ne soit pas uniquement un projet entre institutions, mais qu'il y ait une réelle appropriation des habitants de ces territoires. Acousé de réception en préfecture 026-242600252-20240924-15-24-09-24-C-DE
Date de lélétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovalléc
Ecosite — 96, rondes des atisiers — CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 15 / 24-09-24 / C
Pour qu'une dynamique puisse naître puis perdurer en ce sens, il est important de communiquer sur l'existence du programme et des réalisations associées. La communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée a donc souhaité faire appel à des volontaires de réciprocités pour travailler sur les deux territoires.
Pour cela, elle à répondu à un appel à manifestation d'intérêt du programme Territoires
volontaires.
Coopération décentralisée renforcée conformément à l'objectif 17 de développement durabte du plan 2030.
La délégation à l'action extérieure des cotlectivités a confié au Groupement d'intérêt public France Volontaires la conception et la mise en œuvre du programme clés en mains Territoires Volontaires dont les objectifs sont les suivants :
- accroître significativement le nombre de volontaires mobilisés dans le cadre de l'action internationale des collectivités territoriales, tant à l'envoi à l'international, qu'à l'accueil en France à travers la réalisation de missions en partenariat avec les pays partenaires de l'aide publique au développement de la France.
- Répondre à l'objectif 17 de développement durable de l'agenda 2023 consistant à redynamiser le partenariat mondial. Le programme 2030, universel, appelle tous les pays - développés et en développement - à agir pour que personne ne soit laissé pour compte avec un engagement fort en faveur d'un partenariat et d'une coopération à l’échelle mondiale, afin de s'assurer que personne n'est laissé pour compte dans la marche vers le développement.
Par le biais de ce programme 2030, 193 États membres se sont engagés à œuvrer en vue d'assurer une croissance économique durable et inclusive ainsi que l'inclusion sociale et la protection de l’environnement, dans un esprit de partenariat et de paix.
C'est ainsi que sont associés, outre le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et le GIP France volontaires, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, l'Agence du service civique, Régions de France, Départements de France, l'Association des Maires de France et Cités unies France.
Le programme prévoit un soutien financier et un accompagnement clés en mains des collectivités lauréates dont fait partie la CCVD depuis le printemps 2024.
Cet accompagnement, coordonné par le GIP France volontaires, est assuré par l'association SCD (Service de Coopération au Développement). Le SCD est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui organise l'envai et l’accueil de volontaires pour des missions longues durées (six mois à deux ans) sur des projets de développement, de coopération et de solidarité internationale.
L'association SCD propose deux types de contrats : le volontariat de solidarité internationale et le service civique.
Accueil de deux volontaires de solidarités internationales (VSI)
La CCVD a été retenue pour faire partie du programme Territoires volontaires. Le projet consiste dans l'accueil de deux volontaires de solidarités internationales (VSI) sénégalais du Département de Kanel au sein du territoire de la CCVD pour un an minimum,
La mission du volontariat de solidarité internationale en France concerne l'éducation à la biodiversité avec le service biodiversité et la sensibilisation et l'information au tri des déchets et aux biodéchets en lien avec le service gestion des déchets :
1) Créer des animations / sorties / jeux ludiques permettant d'éveiller l'intérêt du groupe quant à la biodiversité ou au tri des déchets
2) Découvrir des concepts relatifs à la biodiversité avec pédagogie ou au tri des déchets 3) Participer avec les services afférents à l'accueil des publics
4) Participer aux temps forts de l’animation collective liée au tri des déchets.
5) S'associer à des dispositifs en cours
6) Participer à des projets inter et intra services (équipements, gestion, etc.)
Ces deux missions seront déployées au mieux à compter du dernier trimestre 2024.
W Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240924-15-24-08-24-C-DE _ T Date de télétransmission : 02/10/2024
Communauté de Cammunes Dais de réception préfecture : 02/10/2024 du Val de Drôme en Biovallée . , ,
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE : Tél. : 0475-25.43.82 15 / 24-09-24 / C
Le montant du projet s'élève à 68 468.00 € pour la totalité de sa durée.
Le financement du projet est assuré dans le cadre d'un co-financement associant : + Le programme Territoires Volontaires (fonds MEAE)}) pour un montant de 15 216 € soit 22% du budget total
s La DCT/CIV pour un montant de 36 076 € soit 53% du budget total à travers la subvention du FONJEP aux associations agréées VSE.
s La CCVD pour un montant de 17 176 € pour deux VSI, soit 25 % du budget total.
Un premier versement sera réalisé par la CCVD à hauteur 12 023 € soit 70% de sa subvention sur la base d'une demande de versement du SCD.
Une convention de partenariat est signée avec la CCVD, le SDC (Service de Coopération au Développement) et le GIP France Volontaires pour déterminer les modalités de cotlaboration, d'accueil des volontaires et financières du programme.
Elle prend effet à compter de sa signature et prendra fin au 31 mars 2026.
VU le plan 2030,
VU lobiectif 17 de développement durable,
VU le projet de territoire,
CONSIDERANT l'enjeu de renforcement de la coopération décentralisée, CONSIDERANT l'esprit de partenariat internationale et d’inclusion sociale,
Le Conseil Comunautaire, après en avoir. délibéré :
s approuve l'accueil de deux volontaires de solidarités internationale + attribue une subvention d'un montant de 17 176 € au profit de l'association SCD en tant qu'opérateur du programme Territoires volontaires pour une année de présence des deux volontaires
+ dit qu’un premier versement sera réalisé par la CCVD à hauteur 12 023 (€) soit 70% de sa subvention sur la base d’une demande de versement du SCD e valide la convention de partenariat à passer entre la CCVD, l'association SCD et le GIP France volontaires définissant, fes modalités de mise en œuvre du projet et les modalités financières .
+ autorise le Président à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance ‘ Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Faitet délibéré les jour, mois ct an que dessus,
Pour copi certifiée conforme.
Cerlifié uxéeutoi
Mis en ligne sur le site Internet de la CCVD le: f ge 5 [A GOT, 5024 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240924-15-24-09-24 C-DE
Daïs de télétransmission : 02/0/2024 Date de réception préfeciure : 02/10/2024 Accusé
de
réceplion
en
préfecture
028-242600262.20240824.
15-24-0924
C-DE
Dale
de
téléransmission
: 02/10/2024
Terra HLOAES
game
NSCD
de
Rasa
Lire
> RS
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Se
PROGRAMME
TERRITOIRES
VOLONTAIRES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PROJETS
DES
COLLECTIVITES
LAUREATES
jih-es
fé
Eatre
fa
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
en
Biovallée
,
sise
Ecosite
du
Val
de
Drôme
96
rende
des
Afisiers
26
400
Eurre,
ci-après
désignée
CCVD,
représentée
par
Monsieur
Jean
SERRET,
Président,
Et
,
Entre
le
Service
de
Coapération
au
Développement,
sis
18
rue
de
Gerland
-69007
LYON,
ci-
après
désigné
SCD
représenté
par
son
Directeur,
Olivier
LAGARDE
d'une
part
Et France
Volontaires,
sise
à
lvry
sur
Seine
-CS10010
-
6,
rue
Truillot
- 54203
Ivry-sur-Seine,
ci-
après
désignée
France
Volontaires
représentée
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Yann
DELAURAY,
d'autre
part
Considérant
:
Le
Volontariat
international
d'échange
et
de
solidarité
(VIES}
offre
une
réponse
puissante
et
transversale
aux
défis
de
l'internationalisation
des
territoires
en
agissant
tant
sur
tes
individus,
particulièrement
les
jeunes,
que
sur
l'Action
internationale
des
collectivités
territoriales
{AICTI. Fort
de
ce
constat
et
du
succès
des
précédents
Appels
à
Manifestation
d'intérêt
(AMI
du
programme
Territoires
Volontaires,
et
considérant
la
nécessité
de
mobiliser
davantage
les
collectivités
éloigné:
e
l'international
et/ou
du
volontariat,
Délégation
pour
les
Collectivités
Territoriales
et
la
Société
Civile
(DCT
CI)
du
Ministère
de
l'Europe
et
des Affaires
a
mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
phase
du
étrangères
à
confié
à
France
Volontair:
programme
dont
les
objectifs
sont
de
:
%
Poursuivre
le
développement
du
Volontariat
international
d'échange
et
de
solidarité
dans
le
cadre
de
l'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
tant
à
l'envoi
à
en
France
avec
la création
de
250
missions
de
vofontariet
international
qu'à
l'accuei
international
:
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
056-242600252.20240924-
15-24-09
24-
Date
de
téléransm'ssian
: 02402024
{VAL
Drôme
Le
Biovallée RTE
Volontaires
%
Faciliter
l'accès
au
volontariat
pour
fes
collectivités
territoriales
éloignées
de
Pinternational
et
du
volontariat
ou
désireuses
de
s’y
engager.
Au
moins
50
collectivités
territoriales
seront
intégrées
à
la
nouvelle
phase
dont
au
moins
60%
se
mobiliseront
pour
le
première
fois.
Une
représentation
équilibrée
des
échelons
de
callectivité
sera
recherchée.
Le
programme
Territoires
Volontaires
assacie
outre
le
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères
(MEAE)
et
France
Volontaires,
le
ministère
de
FÉducation
nationaie
et
de
la
Jeunesse,
l'Agence.du
Service
Civique,
les
associations
de
collectivités
«
Régions
de
France
»,
«
Départements
de
France
»,
«
Maires
de
France
» et
Cités
Unies
France.
Le
programme
propose
un
accompagnement
« clés
en
main
» aux
collectivités
territoriales
et
un
soutien
financier
renforcé
de
la
DCT
CIV.
Cet
accompagnement,
coordonné
par
France
Volontaires,
sera
assuré
par
un
réseau
d'opérateurs
identifiés
par
le
programme.
Le
projet
déposé
par
la
CCVD
au
titre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
est
retenu
par
le
comité
de
sélection
du
programme.
L'offre
d’accompagriement
de
Service
de
Coopération
au
Développement
(SCD}
a
été
retenue
par
la
comité
de
sélection
et
la
CCVD.
ilest
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
:
La
présente
convention
à
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet
déposé
par
la
CCVD
en
lien
avec
son
partenaire
sénégalais
du
Département
de
Kane}
dans
le
cadre
du
programme
Territoires
Volontaires
{3*%
Af4i).
Ce
projet
prévoit
la
réalisation
de
2
raissions
de
Volontariat
de
Solidarité
internationale
{VSI}
avec
l'accueil
de
deux
volontaires
sénégalais
au
sein
des
services
de
la
CCVD,
Les
deux
volontaires
participeront
à
la
valorisation
de
la
biodiversité,
à
Pancrage
et
à
ta
restauration
des
tiens
entre
les
humains
et
la
nature,
au
bon
tri
des
déchets
ainsi
qu'à
acquisition
des
connaissances,
des
valeurs
el
des
comportements
nécessaires
pour
participer
ation
des
ressources
rratur
de
façon
responsable
et
eïficace
à
la
prés:
-
3
VS!
plutôt
sur
une
mission
de
soutien
à
la
sensibilisation
et
à
l'information
sur
la
gestion
des
biodéchets
et
du
tri
des
déche
-
1 VStplutôt
sur
une
mission
de
soutien
à
l'animation
sur
{a
biodiversité
TRRRITOREE SÉLORTARES aan pa
ne
Me
20.0
pe
ER
{VAL«Drême
FONCÉ
a
S
«
Bilovallée
ÉRRUQRES
SR
AR
ERA
tenu
de
la
transversalité
Néanmoins,
les
deux
volontaires
travailleront
ensemble
compte
irportante
des
enjeux
des
deux
rnissions,
Les
missions
seront
déployées
selon
le
calendrier
prévisionnel
en
annexe
L
Le
présentation
détaillée
des
missions
de
volontariat
est
en
annexe
5.
ARTICLE
2
:ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
2.1 Engagements
de {a
CCVD
-.
Participer activement
aux
espaces
collectifs
et
de
renforcement
de
compétence
prévus
par
le programme;
-
Partager
à
l'opérateur
partenaire,
le
SCD
et
à
France
Volontaires
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
à
la
mise
en
cœuvre
du
projet
et
à
sa
redevathilité
;
identifier
une
personne
référente
paur
la
mise
en
œuvre
du
projet
;
=
Participer
activement
à
l'identification
des
partenaires
internationaux,
à
la
construction
des
missions
et
à
la
sélection
des
volontaires
;
-
"Assurer
la
gestion
du
recrutement
et
la
sélection
des
volontaires
en
dialogue
avec
le
SCD,
les
partenaires
locaux
de
la CCVB
et
France
volontaires
(EV Sénégai)
-
Participer
activement
à
l'animation
du
projet
et
au
suivi
des
volontaires
;
-
Apporter
un
appui
aux
volontaires
pour
faciliter
forganisation
de
leur
vie
quotidienne
{accueil
aéroport,
intégration,
accompagnement
achat
abonnement
téléphone
/
transport,
auverture
compte
bancaire)
Mettre
à disposition
un
bureau
et
un
ordinateur;
-
Accompagner
les volontaires
pour
affiliation
à ta CPAM
en collaboration
avec
le SC
Accompagner
les
volontaires
pour
la
recherche
et
l'identification
d'un
logement
;
-
Participer
activement
à
la
communication
du
programme
dans
le
respect
de
sa
charte
graphique
et
de
son
identité
visuelle,
et
selon
les
modiafités
définies
dans
l'article
6
de
la
présente
;
Cantribuer
à
la
capitalisation
et
l'évaluation
du
prograñine,
ainsi
qu'à
la
production
de
données
à
des
fins
d'étude
et
d'analyse
;
-
Assurer
le
cofinancement
er
le
versernent
des
fonds
selon
le
budget
en
annexe
2
@
modalités
indiquées
à l’artice
3 de
la
présente,
2.2
Engagements
du
SCD
-
Identifier
où
appuyer
l'identification
de
partenaires
d'accueil
pour
les
volontaires,
en
lien
avec
la
CEVD
et
France
Volontaires,
dans
le
respect
des
règles
sécuritaires
et
sanitaires
en
vigueur
;
Appuyer
lac
conception
des
missions
de
volontariat
:
les
missions
pourront
contribuer
à
lune
des
dix
priorités
énoncées
lors
du
Conseil
présidentiel
du
développement
du
8
mai
2022
et
déclinées
par
le
Conseil
interministériel
de
la
coopération
internationale
et
du
Page 3
Accus de réception en
préfecture
028-24200028220240824-15
24-09-24 -C-DE
& AVAL
daDrôme
NSC
D
=
É
en
Biovallée
‘
olcntaires
ET
3ren
‘
développement
{CICID)
du
18
fuilfet
2023.
Elles
devront
respecter
le
cadre
réglementaire
de
chaque
dispositif
et
être
accessible
à un
large
public
;
Assurer
la
gestion
du
recrutement
et
la
sélection
des
volontaires
en
dialogue
avec
la
CCVD,
les
parternaires
locaux
de
la
CCVD
et
France
volontaires
{EV
Sénégal}
;
Assurer
le
portage
administratif
et
pédagogique
des
contrats
des
volontaires
dans
le
respect
du
cadre
juridique
et
réglementaire
prévu
pour
chaque
dispositif
;
Assurer
fa
formation
à l'arrivée
des
volontaires
;
Selon
le
pays
d'accueil,
préparer
es
documents
nécessaires
aux
demandes
de
visa
;
Organiser
affiliation
des
volontaires
à
une
assurance
santé
et
à
une
assurance
responsabilité
civite
et
rapatriement
;
Accornpagner
les
volantaires
pour
l'affiliation
à
la
CPAM
en
collaboration
avec
la
CCVD
informer
la
collectivité
et
France
volontaires
des
dates
de
départ
et
d'arrivée
des
volontaires
;
Assurer
la
gestion
du
transport
interriational
des
volontaires
;
Informer
la
CCVD
et
France
Volontaires
des
dates
de
départ
et
d'arrivée
des
valontaires
Assurer
l'accampagnement
des
volontaires
durant
feur
mission
;
Accompagner
les
volontaires
dans
la
gestion
de
la
prime
d'installation
Assurer
l'accompagnement
au
retour
et
la
clôture
des
missions
;
Participer
à
la
conception
et
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
renforcement
des
capacités
de
la
CCVD,
lauréate
en
coordination
avec
France
Volontaires
;
Participer
au
comité
de
pilotage
opérationnel
du
programme,
qui
se
réunira
tous
les
trimestres
:
Participer
activement
à
la
communication
du
prograrnme
dans
le
respect
de
sa
charte
graphique
et
de
san
identité
visuelle,
et
selon
les
modalités
définies
dans
l'article
6
de
la
présente
;
Contribuer
à
ta
capitalisation
et
J'évalua
données
à
des
fins
d'études
et
d'analyse
;
Utiliser
les
fonds
dans
le
respect
des
conventians
et
procédures
et
en
assurer
la
redevabilité
comme
indiqué
à
l’article
3
de
fa
présente.
a
du
programme,
ainsi
qu'à
la
production
de
2,3
Engagernents
de
France
Volontaires
Assurer
la
coordination
générale
du
programme
:
Mettre
en
place
les
espaces
de
coordination
avec
les
opérateurs,
notarmment
en
organisant
chaque
trimestre
un
comité
de
pilotage
opérationnel
du
programme
;
Mettre
en
place
des
temps
d'information
à destination
des
Collectivités
Territoriales
:
Appuyer
les
actions
de
renforcement
de
capacilés
proposées
par
les
opérateurs
à
destination
des
Collectivités
Territoriales
;
Faciliter
la
mise
en
partenariat
au
niveau
territorial
et
international
de
la
CCVD
et
de
l'opérateur
partenaire,
le
SCD,
avec
les
acteurs
des
zones
géographiques
concernées
;
Mobiliser
l'antenne
Régions
Sud
et
l'Espace
volontariats
Sénégal
pour
faciliter
Le
déploiement
des
volontaires
et
le
lien
avec
les
partenaires
locaux
{pré-sélection
des
volontaires,
accompagnement
pour
les
densandes
de
visas,
formation
départ
etc.)
;
Faciliter
le
lien
avec
les
ambassades
et
tes
consulats,
en
lien
avec
lé
ministère
de
FEurope
etes
Affaires
étrangères
;
Page À
TÉRUTQIRES VORDUTRIRES Accusé
de
récaptien
an
préfecture 4-15-22-08-26-CDE
olontaires
RARE
RUAMERUTÉ
Re
Prier
de
ours
Faite
gaspeme
NISCE ER
OUEN
-
Assurer
le
versement
des
fonds
salon
le
budget
en
annexe
2 et les
modalités
indiquées
à
‘article
3
de
la
présente
;
-
Assurer
le
suivi
et
le
contrôle
de
l'étigibilité
des
dépenses
;
-
Piloter
la
communication,
la
production
d'analyses,
le
capitalisation
et
l'évaluation
du
programme.
ARTICLE
3 :
DISPOSITIONS
FINANCIERES
Le
budget
du
projet
en
annexe
2
est
partie
intégrante
de
le
présente
convention,
Le
montant
du
projet
s'élève
à
soisante-huit
mille
quatre-cent
soixante-huif
euros
(68
468
€)
et se
décompose
comme
suit
(Voir
budget
en
annexe
2}:
Le
financement
du
projet
est
assuré
dans
le
cadre
d'un
co-financement
associant
:
Le
programme
Territoires
Volontaires
{fonds
MEAE)
pour
Un
montant
de
15
216
€
soit
22%
du
budget
total
-
La
DCT/CIV
pour
un
montant
de
36
076
€,
soit
53%
du
budget
total
à
travers
la
subvention
du
FONIEP
aux
associations
agréées
VSL
-
La
CCVD
pour
un
montant
de
17
176 €,
soit
25%
du
budget
total
|
3.2
Modalités
de
versement
des
fonds
au
SCD
Les fonds
seront
versés
au
SCD
de
la façon
suivante
-
Un
premier
versement
sera
réalisé
par
France
Volontaires
à hauteur
de
dix-mille-six-cent
cinquante-et-un-euros
et
vingt
centimes
{16
65120
€)
soit
70
%
de
la
subvention
du
prograrmroe
sur
ta
base
d'un
courrier
de
demande
de
versement
transtais
par
le
SCD
après
signature
de
la
convention
tripartite.
Uo
premier
versement
sera
réalisé
par
la
CCVD
à
hauteur
douze-mille-vingt-trois
euros
et
vingt
centimes
(12
023,20
€}
soit
70%
de
sa
subvention
sur
la
base
d'une
demande
de
versement
du
$CD
après
le
démarrage
des
missions
de
volontariat,
-
Un
second
versement
de
France
Volontaires
au
titre
du
solde
de
la
subvention
du
programme,
calculé
selon
les
rapports
techniques
et
financiers
et
les
justificatifs
reçus
:
Un
second
versement
de
la
CCVB
au
titre
dix
solde
de
sa
subvention,
sur
la
base
d'une
demande
de
versement
du
SCD
et
de
la
transmission
des
rapports
techniques
et
financiers
Ces
soides
seront
recalcuiés
et
versés
une fois
que
les
rapnorts
techniques
et
financiers
seront
validés;
Page
à
(VAL
Drôme
SCD
=.
a
olontaires
TERRITOIRES
Biovailée
Far
Énrsieg
de
Péapérstice
MOLORTAIRES
“
LARSRAUBEPANAENRISE
RE
ai
éeeetapaonnnt
En
cas
de
sous-réalisation,
les
subventions
sont
versées
au
prorata
des
dépenses
effectivernent
réalisées
et
retenues.
Les
fonds
seront
versés
par
virement
sur
un
compte
bancaire
obligatoirement
au
nom
du
SCD,
et
dont
le
RIB
officiel
est
joint
en
annexe
4
de
la
présente.
selon
réalisés
selon
le
cadre
Les
versements
des
subventions
de
La
DCT/C{V
via
le
FONIE
réglementaire
prévu
pour
chacun
des
dispositifs
3.3
Modalités
de
justification
et
reportin,
La
justification
des
dépenses
Les
dépenses
serant
présentées
par
le
SCD
selon
les
rubriques
du
budget
en
annexe
2.
Les
modalités
de
justification
des
budgets
alloués
sant
décrites
en
annexe
3.
Un
compte-rendu
financier
est
établi
chaque
semestre.
1!
reprend
le
budget
du
projet,
les
dépenses
antérieures,
les
dépenses
de
la
période,
le
totat
des
dépenses
et
les
reliquats
budgétaires
par
rubriques.
Les
dépenses
ferant
Pobjet
d’un
récapitulatif
et
les
justificatifs
seront
ciassés
par
lignes
budgétaires. L'ensemble
devra
être
transmis
par
mail
sous
forme
dématérialisée
pour
le
30
du
mois
suivant
Ja
fin
du
semestre
civil,
aux
adresses
mails
des
référents
de
ta
CCVD
et
de
France
Volontaires,
indiquées
à
l’article
4 de
fa
présente.
LES
PARTIES
sengagent
à
conserver
tous
les
justificatifs
opérationnels
et
financiers,
concernant
de
manière
directe
au
indirecte,
la
présente
convention,
et
de
les
fournir
en
cas
d'audit,
à
{a
demande
des
autres
parties.
Le reporting Un
rapport
narratif
semestriel
au
format
fibre
doit
être
dûment
complété
par
le
SCD
pour
appuyer
les
justificatifs
et
le
rapport
financier.
Le.
SCD
&t
la
CCVD
s'accordent
sur
le
contenu
du
rapport
natratif.
En
cas
de
non-aboutissement
d’une
des
missions
programmées
dans
la
présente
convention,
le
solde
est
recalculé
sur
la
base
du
budget
joint
en
annexe
et
au
prorata
temiporis
de
la
durée
effective
de
la
mission,
ARTICLE
4
:SUIVI
DE
LA
CONVENTION
rde
suivi
de
l'exécution
de
ta
présente
convention
LES
PARTIES
désignent
De
manière
à Facili
une
personne
référente
:
Paur
le
SCD:
-
Sofène
LE
THERY,
Cour:
c'Fel :
06
42
14
76
70
leneletherv@scdasso
Page 6 Accusé
do
réception
en
préfecture
(026-242600252
20240924-16-24-09-24-C-DE
Date
de
tékansisaon
02102022
{VAL
Drôme
em
Biovallée RÉRRR EMMA
Pour
la
CCVD
:
Rezika
MERABET,
Directrice
Générale
Adjointe
(DGA)
des
services
ABCT@vel-de-drome.com
-
Tel:
06
84
64
81
77
Et
Sylvie
LAURIE,
assistante
administrative,
siaurie@val-de-érorme.com
—
Tel:
04
75
35
66
04
Pour
France
Volontaires
:
=
Pierre
REVEL,
Responsable
territorial
Sud,
nierrersvel@france-volontaires.on)
Tet
:06.74.59.13.39
En
cas
de
changement
de
personne
référente,
LES
PARTIES
s'engagent
à en
informer
les
autres
parties
par
voie
écrite.
.
Des
rencontres
régulières
seront
organisées
par
LES
PARTIES
pour
garantir
un
bon
suivi
de
ta
se
en
œuvre
du
projet.
ARTICLE
5 :
DUREE
DE
LA
CONVENTION
à
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
prendra
fin au
31
mars
2026.
La
période
«d'éligibilité
des
dépenses
s'ouvre
à
compter
de
là
prise
d'effet
de
la
présente
convention
énoncée
ci-dessus,
et
se
fermine
à Péchéance
de
celle-ci.
ARTICEE
5
:COMMUNICATION
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention,
LES
PARTIES
conviennent
d'engager
les
moyens
de
communication
nécessaires
et
utiles,
en
veillant
tout
spécialement
à
mettre
en
exergue
la
dimension
pluri
partenariale
du
programme,
LES
PARTIES
s'engagent
à
utiliser
la
charte
graphique
du
programme
Territoires
Volontaires
dans
toutes
les
communications
llées
as
projet
et
à
faire
apparaitre
la
mention
«
programme
mis
en
œuvre
par
France
Volontaires
avec
le
soutien
de
la
Délégation
de
l'Action
Éxtérieure
des
Collectivités
Territoriales
» ainsi
que
leurs
logos.
Le
SCDet
la
CCVD
s'engagent
à
informer
et
à
inviter
France
Volontaires
pour
toute
manifestation
ayant
un
lien
ou
un
intérêt
pour
le
projet
Ferritoires
Volontaires.
ils
s'engagent
par
ailleurs
à participer
aux
actions
de
communications
organisées
par
France
Volontaires
sur
le
programme.
ARTICLE
7
:CONFIDENTIALTE
ET
CONFORMITÉ
RGPD
LES
PARTIES
s'engagent
à
gerder
strictement
confidentief
at
à
ne
pas
divulguer
où
communiquer
à
des
tiers,
toutes
données
et
informations
internes,
qui
leurs
seraient
transmises
ou
auxquelles
elles
auront
accès
à
l'occasion
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
et
à
exiger
du
personnel
placé
sous
leur
autorité
le
respect
de
ces
obligations,
I
est
convenu
que
si
une
PARTIE
entend
communiquer
à
un
tiers
Fune
de
ces
informations,
elle
devra
chtenir
au
préalable
le
consentement
de
l'autre
partie.
F:
Accusé
de
réception
on
préfecture
026242600252
-20240824-18-24.08-24
C DE
Date
de
tééranomeion:
CAn00S
VAL
00
Drôme
Q
en
Biovallée
CHAR ER MAEIRNTE
TERATOIRES SALCMIAIRES
Pour
tout
traitement
de
données
personnelles
effectué
en
relation
avec
la
présente
convention,
LES
PARTIES
se
conformeront
au
réglement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
2
2016,
relatif
à
la protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la
protection
des
données},
ainsi
qu'à
toutes
les
règies
complémentaires
applicables
aux
données
personnelles
en
France
(ci-après
« RGPD
»).
LES
PARTIES
déclarent
et
garantissent
qu'elles
se
conformeront
strictement
au
RGPD
pour
tout
traitement
de
données
personnelles
effectué
en
rapport
avec
la
présente
canvention.
Nonobstant
toute
clause
contraire,
LES
PARTIES
wencourront
aucune
responsabilité
contractuelle
au
titre
de
la
présente
convention,
dans
la
mesure
où
le
respect
du
RGPD
les
empécherait
d'exécuter
l'une
de
leurs
obligations
au
titre
de
celle-ci.
Si
la
roise
en
œuvre
de
fa
présente
convention
induit
fe
traitement
de
données
personnelles
de
tiers,
ces
données
personnelles
devront
rester
confidentielles.
En
conséquence,
conformément
à
l'article
14,
paragraphe
5,
(d),
du
RGPD,
les
parties
ne
seront
pas
tenues
de
fournir
à la
personne
concernée
les
informations
listées
à l'article
14
de
celui-ci.
La
présente
convention
peut
être
modifiée
par
voie
d'avenant
à
Finitiative
de
chacune
des
parties.
Cet
avenant
doit
être
visé
par
les
deux
autres
parties.
Article
9
:RESILIATION
En
cas
de
non-respect
des
engagements
d'une
des
parties
à
la
convention,
celle-ci
paurra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
des
deux
autres
parties
à
l'expiration
d’un
délai
de
quinze
jours
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
La
résiliation
de
la
convention
ne
dispense
pas
le
SCD
de
ses
obligations
de
compte
rendu
d'emploi,
ARTICLE
10
:LITIGES
ET
DROIT
APPLICABLE
lLest
convenu
que
la
présente
convention
est
régie
par
{e
droit
français.
En
cas
de
litige,
LES
PARTIES
s'ers
agent
expressément
à
rechercher
toute
voie
amiable
de
règlement,
et
notamment
par
la
mé:
ion
ou
l'arbitrage,
À
expiration
d'un
délai
de
30
jours
suivant
le
démarrage
des
voies
amiables
de
résolution
&t
en
cas
d'échec
de
celles-ci,
tout
contentieux
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Paris
ANNEXES:
onnel
Ainexe
1:
Calendrier
prèsi
-_
Annexe
2
:Budget
prévisionnel
Page 3 -
Annexe
3:
Note
sur
la
justification
des
dépenses
du
programme
Territ
Aka
Drôme
en Blovallée
nt
ES
SCD
-
Annexe
4
: Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB}
du
SCD
-_
Annexe
3:
Présentation
des
missions
de
volontariat
Pour
la CCVD
Le
Président
Jen
SERRET
Fait
à.
Pour
SCD
Le
directeur
OË
Fait
à …
ier
LAGARDE
Je
Accusé
ce réceplion en
préfecture
028 -242600252-20240824-
15-24.09-24.C-DE
Date de télétransmission : 02/0/2024
réfecture : 02/10/2024 France
_
#
Volontaires
HORONTARES
es
Volontaires
Pour
France
Volontaires
Le
Directeur
Général
Yann
DELAUI
Fait
à
Je.
Accusé
de
récepllon
en
préfacure
026-242600252-20240824
18-24
09
24-C-DE
Date
de
télétransmissian
:0240/2022
Dats
de
récephion
préfeciure
:02/10/2024 saaeeng e de Be phase pi
Fiche
PR
Besaomatiré
peste de
fa où T 03/05 20 | ADa ac
ee meness
au 67/0 eu
srnen
ER
#
EE CRETE FH EEE Fri FEAR
OPZOZ-ZHC00ZPE-AC0 HONG.
8
RENSSY
*LOSSUSUEAPEI
86
AIG
te
mL
YZO2GHES
“os
VaGZIOLID:
ameud
uondesau
me sea
aoo#éuoc
ai tt
0P207-270002P2-020 UORIAAI
Ep
FENSEY
PL
PDO
LET
: LOSSSUEADI
9P BIEQ
“
PZ0ZIDLGA
:araseygud
uondeogu
ep msg
20-07
60728 8 E
Accusé
da
réception
on
préfecture
026-242800262
20240924-19-24-09-24-C-DE
Dale
de
Kéétransmisshon
:0240/2024
Date
de
réception
préfecture
:02/10/2024
Aceusë de réception en
préfecure
026 242600282-20240884-15-24-09-24-C-DE Date da léfiransmisston : 02/40/2024 Dats de récaplian préfecure : 02/10/2024 Accusé
de
récaplion
on
préfechre
(028
242600262-20240924.
15-24
08.24-C-DE
Dee
de
télétransmission
:02/10/2024
Pi
TOO
Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Aeeusé
de réception
an
préfecture,
(026242600282
-20240824.
15-24-08.24-C-DE
Date
de télétransmission
: 02/10/2024
Fi
©
Volontaires
Note
sur
la
justification
financière
du
Programme
Territoires
Volontaires
Version
du
}
Le
programme
Territoires
Volontaires
a pour
abjectif
de
mettre
en
œuvre
des
missions
de
volontariats
dans
le
cadre
de
l’action
internationale
des
collectivités
territoriales.
Ce
programme
est
financé
par
la
DAECT
(MEAE),
par
l’ASC
et
par
les
collectivités
territoi
les.
France
Volontaires
a
la
charge
de
la
coordination
de
ce
programme
et doit
justifier
de
la
bonne
utilisation
des
moyens
financiers.
Cette
note
est
à destination
des
opérateurs
de
volontariat
et
a pour
vocation
de
préciser
les
modalités
de
justification
des
budgets
alloués.
Justification
par
rubriques
budgétaires
:
-
Les
indemnités
des
volontaires
:
le
versement
des
indemnités
doit
être
justifié
par
une
attestation
signée
par
le
volontaire
certifiant
avoir
reçu
le
montant
des
indemnités
mensuelles,
des
indemnités
d'installation
et
de
réinstallation
pour
les
VSL,
ou
de
la
prestation
de
subsistance
pour
les
SCA
et
SCI.
-
La
couverture
sociale,
les
assurances
rapatriement
et
responsabilité
civile
:la
justification
se
fait
par
présentation
d’une
copie
du
bordereau
d'affiliation
et
une
attestation
de
l’assureur
précisant
le
volontaire
concerné,
la
durée
et
le
coût.
-
Les
voyages
et
Visas
:le
billet
d’avion
et
la
facture,
la
carte
d'embarquement
et
la
copie
du
passeport
et
du visa
indiquant
les
montants
et
les
dates
d’entrée
et
de
sortie
du
territoire
seront
transmis.
-
Les
formations
au
départ
et
au
retour
:la
justification
se
fera
par
une
attestation
du
volontaire
certifiant
avoir
bénéficié
des
formations.
-
Les
frais
de
logement
:Un
logement
équipé
sera
recherché.
La
justification
se
fera
par
une
copie
du
bail,
des
quittances
de
loyers
et
l'attestation
d'assurance.
idem
en
cas
de
colocation.
-
Les
frais
de
gestion
seront
justifiés
par
une
facture
émise
par
l'opérateur
qui
porte
les
missions.
Cette
facture
précisera
les
bases
de
calculs
et
le
taux
appliqué.
Les
actions
et
le
fonctionnement
du
volontaires
:Les
factures
relatives
aux
actions
menées
par
le
volontaire
seront
présentées
et
une
fiche
récapitulative
ligne
à ligne
en
facilitera
le
pointage.
Un
rapport
succinct
du
volontaire
présentant
ses
actions
et
le
public
concerné
viendra
compléter
cette
justification.
Le
fonctionnement
du
volontaire
concerne
principalement
les
déplacements
qui
seront
justifiés
par
des
factures
ou
des
reçus.
Les
ordinateurs
sont
pris
en
charge
selon
les
règles
d’amortissements
de
l’opérateur
sur
la
durée
du
conventionnement.
-
Les
frais
d'identification
des
missions,
de
recrutement
et
d’accompagnementutorat
des
volontaires
:
Ces
dépenses
seront
présentées
forfaitairement
selon
le
nombre
de
missions
mises
en
œuvre.
°
Les
différents
justificatifs
ci-dessus
seront
envoyés
à
France
Volontaires.
Les
opérateurs
conserveront
à
leur
niveau
tous
les
autres
justificatifs
pour
pouvoir
répondre
aux
demandes
du
MEAE
dans
le
cadre
d’un
audit.
Cela
concerne
à titre
d’exemple
:
-
Les
preuves
de
paiements
des
indemnités,
de
la
couverture
sociale,
des
voyages.
-
Les
justificatifs
de
dépenses
de
formations,
-
Les
contrats
de
travail,
fiches
de
paye
et
bordereaux
de
cotisations
des salariés
affectés
sur
cette
convention
et
ayant
participé
aux
identifications
des
missions,
aux
recrutements.
aux
formations
et
à
l'accompagnement
des
volontaires,
Le
rapport
financier
sera
transmis
trimestriellement
et
comprendra
:
“Les
différents
éléments
ci-dessus,
Ÿ_
Un
suivi
budgétaire
indiquant
le
montant
de
chaque
ligne
budgétaire,
les
dépenses
antérieures,
les
dépenses
de
la
période
justifiée,
le
total
des
dépenses
et
les
soldes
par
lignes,
Y_
Un
commentaire
de
ce
suivi
précisant
l’état
d'avancement
de
la
convention,
les
réalisations
et
les
perspectives
de
consommation
du
budget. Accus
da
réception
en
préfecture
(028-242600262-20240822-19:-24-09-24.C-DE Date
de
télélransmission
:02/10/2024
Date
de
réception
préfecture
:02/10/2024
AVALE
Drôme
&
«
Blovallée
L'IRTERDOMMUNBLITE
en
Co
France Volontaires
TERRITOIRES HOLONTAIRES
DESCRIPTION
DE
MISSION
INTITULE
DE
LA
MISSION
:ANIMATEUR
EDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
À
LA
BIODIVERSITÉ
et
AU
TRI
DES
DECHETS
eïen
complémentarité
Li
ne
nu
Communauté
de communes
du Val de Drôme
en
Biovallée
Ageusé do thcoolln on
préfecture
028-242600252-20240824-15-24-09-24 C-DE Date de télétransmissiar : F2 O2D2a Dabe
do réception préfeciure : 02/10/2024
a
de
*
Biovallée
L'INTERCOMMUWALITÉ
F
O0
Volontaires
D'hier
à
aujourd'h
fercommunalfité
se
structure
au
service
du
territoire.
Sfuée
au
cœur
de
la
Drôme
elle
jouit
d'une
situation
géographique
privilégiée.
Son
histoire
se
construit
dès
les
années
70
et
c'est
en
2002
qu'elle
devient
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Drôme.
ans
un
environnement
exceptionnel,
la
Communauté
de
communes
bénéficie
d'une
situation
pri
grands
axes
de
communication.
giée,
à
proximité
d
Efle
regroupe
28
communes
et
compte
31
41
habitants.
cemmunalité,
c'est
prés
de
46
ans
d'actions
au
service
du
territoi
Lin Depuis
2018,
son
siège
est
installé
sur
l'Écosite
d'Eurre.
Intercommunalité
du
Val
de
Drôme
définit
et
met
en
œuvre
son
action
publique
au
regard
de
son
Projet
de
Ti
dant
l'objectif
principal
est
de
«
maîtriser
l'évolution
du
territoire
en
préservant
un
équitibre
social,
générationnel
et
fonctionnel
» décliné
autour
de
4 grands
enjeux
et
48
orientations.
Le
projet
de
territoire
de
la
CCVD
est
accessible
sur
le
lien
suivarit
héipe/hyww.vaidedreme.cem/#384-ie.projet-ce-territoire
Bin Accus6
do
récepllen
an
préfecture
026-242600252
0240824
15-24-08.2a-C-DE
Date
do
téétransmission
:02/10/2024
Dale
de
réception
préfecture
:2/10/2026
! VAL&
Drôme
NE
4 Biovallée LONTEBCOMMURALTÉ
PERRIOIRES SOLGRTARES
Ge
poste
VSI
(Volontaire
de
la
Solidarité
intemationale)
est
propasé
sous
ia
responsabilité
techrique
:
opérationnelle
de
la
DDM
et
sous
la
responsabilité
juridique
du
Service
de
Coopération
au
Développement
(SCD
garant
du
cadre
légal
du
volontarial.
Le
SCD
est
l'unedes
principales
associations
françaises
de
volontariat
l'international
avec
er
2023
environ
250
volontaires
mobilisés
à
travers
le
monde.
Ëlle
garantit
le
statut
de
VSt
à1
bersonne
recrutée
{formation
de
préparation
au
départ,
affiliation
aux
assurances,
un
suivi
à
distance
durant
|
mission
et
accompagnement
au
retour)
:MWw.scd.ass0.fr
Accusé de réceplion an
préfecture
026-242600282-20240824.16-24-08-24 C-DE Date de téléransmission : 02/10/2024 Date de réveption préfecture: 02/10/2024
#
France
l
VAtæDrôme
C
Volontaires
S
en
Biovallée
YERRITOI
è
BOLOUTARES
L'INFERCOMMUNALITÉ
La
vallée
de
la
Drôme,
par
son
histoire
riche,
a
toujours
été
une
terre
d’accuei
it et de solidarités.
Véritable
porte
d'entrée
vers
l'Europe,
elle
a
en
tout
temps
été
capable
de
proposer
et
d'organiser
la
terre
asile
qui
la
zeractérise
en
amont
comme
en
aval
de
le
valiée.
La
rivière
Drôme
a
été,
depuis
l'Antiquité
jusqu'à
la
Renaissance,
un
axe
commercial
privilégié
pour
les
échanges
qu'ell
catatysait.
:
à
parir
du
siècle
des
Lumières,
sa
force
motrice
permit
égaiement
l'installation
de
plusieurs
activités
manufacturables
e-
ndustrielles,
somme
la
fabrication
de
papier,
ss
moulins
ou
encore
des
tanneries.
Depuis
près
de
36
ans,
le
Val
de
Drôme,
fort
de
cette
expérience
passée,
développe
ses
politiques
publiques
en
se
basar
sur
les
énergies
qui
font
l'ADN
du
territoire.
La
fabrique
du
récit
et
la
façon
de
le
conter
permettent
à
ta
CCVD
de
privilégier
l'avant-gardismne
et
l'anticipation
pou
sngager
de
vraies
réponses
äux
défis
d'aujourd'huf
et
de
demain
que
ce
soit
pour
préserver
l'environnement,
maintenir
qualité
de
vie
des
habitants
ou
encore
garantir
un
accueil
digne.
Dans
le
prolongement
de
cet
ADN,
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Drôme
en
Blovallée,
le
département
de
Kane
au
Sénégal
et
FAPDT
{association
pour
le
développement
temitorial)
sont
partenaires
d'une
coopération
décentralisée:
depuis
de
nombreuses
années
via
notamment
le
ministère
de
l'europe
et
des
affaires
étrangères
(MEAE)
et
le
ministère
sénégalais
des
collectivités
territoriales,
de
l'aménagement
et
du
dévelappernent
territorial
(MCTADT)
Les
derniers
projets
menés
ensemble
concernent
la
sécurité
alimentaire
ei
une
bourse
au
permis
La
COVD
et
le
département
de
Kanel
sont
conjointement
lauréats
du
programme
2024
de
de
ecopération
décentralisée
depuis
l'été
2024,
portant
sur
l'éducation
artistique
et
culturelle
en
matière
de
tri
et
collecte
des
déchets
plastiques.
”
Ge
programme
va
débuter
au
dernier
trimestre
2024
et
prendra
fin
au
dernier
trimestre
2026.
La
communication
auprés
des
citoyens
des
territoires
respectifs,
sur
les
aclivitès
développées
et
la
stimulation
det
connexions
entre
les
acteurs
de
ces
territoires,
est
l'un
des
résultats
à atleindre
Êe
résultat
vise
divers
objectifs
:
“la
transparence
et
la
redevabilité
de
la
communauté
de
communes
envers
sa
population,
une
partie
du
programme
étan
financée
indirectement
par
les
contribuables
du
territoire
à
ia
protection
de
l'environnement,
aux
impacts
du
changement
climatique,
à
la
nécessité
d'une
ernationaie
sur
ces
thématiques
solida Cette
notion
de
réciprocité
de
Fintervention
favorise
l'adhésion
des
populations
des
deux
territoires
qui
pilotent
k
aogranime La
coopération
décentralisée
est
basée
sur
la
solidarité
entre
collectivités
et
donc
le
rapprochement
des
territoires.
Paur
renforcer
celte
coopération
et
cette
réciprocité,
la
CCVD
souhaite
désormais
mettre
l'avcent
sur
une
réelle
appropriation
des
habitants
des
deux
territoires.
âussi,
pour
qu'une
dynamique
puisse
naïtré
puis
perdurer
en
ce
sens,
ii
est
important
de
partager
les
réalisations
associées
au
programme
à travers
de
l'éducation
à
le
biodiversité
ou
encore
de
l'animation
au
ti
des
déchets
À
cei
effet,
La
communauté
de
communes
du
Vai
de
Drôme
en
Biavalliée
a
décidé
de
faire
appel
à
des
volontaires
de
solidarités
internationales
{VStj
et
d'accueillir
deux
jeunes
sénégalais
du
département
de
Kane!
en
répondant
&
app
manifestation
d'intérêt
du
programme
Temitoires
Volontaires.
Ces
deux
jeunes
seront
rattachés
au
service
animation
à
k
diversité
et
au
service
prévention
et
gestion
des
déchets. Aceusé
de
réceplon
an
préfecture
{Accusé
da
réception
on
préfecture
029
242600282-20240824.1824
09-24
-C-DE
028
242600282-20240924-15-24.09-24-C-DE
Date
de télélransmiesion
:02/10/2024
Date
de
télétransrmission
:02/10/2024
Date
de
réception
préfecture
:02/10/2024
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Volontaires
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0
Volontaires
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en
Biovallée
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Participer
avec
les
équipes
du
service
animation
à
la
biodiversité
et
fes
équipes
du
servi
des
déchets
à
l'ancrage
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des
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entre
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la
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et
le
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des
déchets
+
Participer
avec
les
équipes
des
services
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faire
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les
connaissances,
les
valeurs,
mais
aussi
les
comportements
nécessaires
pour
participer
de
façon
responsable
et
efficace
à
la
préservation
des
Formation
exigée
en
environnement
et
en
animation
nature
et
plus
spécifiquement
en
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de
biodiversité
et/
en
rudologie
ressources
naturelles.
la biodiversité.
-
Perinis
VL
indispensaile.
À
défaut
les
déplacements
se
feront
en
vélo.
-
Expérience
en
conception
et
réalisation
d'animations
nature
environnement,
rudologie
avec
différenis
types
de
publics
:scolaires
(rnaternelles
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lycées),
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collectif
de
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-
Expérience
en
animations
avec
différents
publics
-
Expérience
dans
le
domaine
de
fa
protection
de
l'environnement
(réserve
naturelle,
} où
dans
la
prévention
et
la
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Concevoir,
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réaliser
des
séances
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ou
de
sensibilisation
sur
des
thèmes
du
champ
€
gestion
des
déchets
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dans
les
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de
la
biodiversité
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des
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à destination
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publics
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Concevoir
des
supports
d'animation
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de
sensibilisation
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Participer
avec
l'équipe
à
la
prise
en
charge
des
groupes.
4j
Etre
force
de
proposition
dans
la
mise
en
place
d'un
un
planning
d'animation.
Compétences
attendues
:
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Evaluer,
réaliser
des
bilans,
comptes-rendus
des
actions
SAVOIRS
:
6)
Gérer
avec
l'équipe
la
logistique
des
actions
d'animation
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Participer à des chantiers techniques
.
.
Connaissance
des
problématiques
environnementales
ÿ
paneipe
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en
4 ou île
pédagogiques
(maqueles.
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don
mens
pecagogee
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Maïñtrise
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plusieurs
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champ
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réunions
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Connaissance
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publics
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et/ou
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15
Contribuer
au
projet
de
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-
Maîtrise
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bases
du
développement
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de
ses
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-
Bonne
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scientifique
et
technique
SAVOIRS
FAIRE
:
-
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de
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pédagogique
adaptée
aux
spécificités
du
publ
des
outils
d'animation.
-
Savoir
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outils
pédagogiques
appropriés
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Fanimation.
-
Savoir
diversifier
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activités
à travers
des
actions
et
des
réalisations
concrètes
(altermer
les
s
Savoir
fixer
des
critères
et
des
moyens
d'évaitrai
Savoir
utiliser
es
potentialités
d'un
territoire
donné.
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Savoir
susciter
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et
ta
curiosité.
-_
Être
capable
de
rechercher
des
informations
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données
sur
les
sujets
naturalistes
etiou
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en
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règlementation
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la
gestion
et
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l'usage
des
espaces
et
à
la
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ta
faune
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de
la
flore.
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Avoir
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compétences
rédactionnelles.
-
Maitrise
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outils
de
bureautiques
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Aptitudes
manuelles
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d'outils
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15-24-0924
C-DE
025-242800282 20240924
-15-24-09-24-C-DE
Data
de
lélétransmission
:0210/2024
Date
do
lélétransmission
: 02/10/2024
Paie
caen
np
+02402024
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de
VSI
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Capacité
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Couverture
sociale
complète
(assurance
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rapatriement
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Sens
des
responsabilités.
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Sens
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Fengagement.
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Rigueur
et
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de
l'organisation.
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Dynamisme,
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Polyvaience,
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d'adaptation,
Imagination,
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Sensibilité
pour
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des
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Date de lélétransmission : 02/10/2024 Communauté de Communes Date de réception préfecture : 02/10/2024
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 16/ 24-09-24 / C
Le 24 Septembre 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni À 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet Contrat de partenariat avec le Conseil départemental de la Drôme pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Cycliable
Membres en exercice : 60 Quorum : 31 Membres présents : 3i Membres représentés : 4
Date de convocatian : 10 septembre 2024
PRESENTS :
MMES CHALEAT R., BRUNIAU S., MARION C., LAURIE S., MANTONNIER N. VIALLON AL., GEAY MC. JACQUOT C., BRUN F., GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER G., CHAGNON JM, CARRÈRES B., GAGNIER G., VALLON C., CHAREYRON G., SERRET 3, GAUDET JM., ARNAUR R., ESTRANGIN M., CAILLET C., MANTONNIER L., CHABERT C. CHAVE P., FAURE JF, AURIAS C., AUDEMARD N, PEYRET JM. BOUVIER JM, GILLES D.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES BERNARD E., DAMBRINE EF. FLICK J., ZONTINI E.
MRS JAVELAS T,, VILLIOT D., RIOU J., MACLAN B., COTTON D.
TABSENTS EXCUSES:
MRS RIBIERE P., ESTEOULLE R., MOREL I... BONNET C., BOUCHET JL. FAYARD F., LOMBARD F.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Ce projet s'inscrit dans l'enjeu 1 du projet de territoire « Mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du territoire », sous enjeu 3 « Organiser le développement équilibré du territoire permettant de réduire les besoins de mobilité tout en développant d'autres modes de déplacement ».
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire du 14 décembre 2021 a approuvé son Schéma Directeur Cyclable réalisé en partenariat avec la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans.
Le Schéma Directeur Cyclable est un document de planification sur 10 ans qui a vocation à évoluer et être revu en fonction des avancées et des possibilités.
En avril 2023, le conseil communautaire a délibéré pour soutenir les aménagements cyclables des communes avec la mise en place d'une AP/CP (Autorisation de Programme/Crédit de Paiement) sur 4 ans, de 2023 à 2026 pour un montant total de 400 000 euros.
Le soutien de la communauté de communes, par le biais d'un appel à projets, a été délibéré par le conseil communautaire de novembre 2023. Il peut aller de 30 à 80% des dépenses en fonction des projets et de leurs montants.
Cette même année 2023, le Département a proposé aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de la Drôme de signer des contrats de partenariat.
Pour le Département, le territoire des EPCI correspond à l'échelle pertinente de la mobilité active.
Le Département a proposé à chaque EPCI de signer un contrat de partenariat pour concrétiser la démarche des schémas cyclables et programmer la réalisation des travaux, en visant la continuité des itinéraires. Ceux-ci concernent plusieurs maîtres d'ouvrage (Département, EPCI, communes}. Une coordination est nécessaire entre ces maîtres d'ouvrage pour plus d'efficience. Aceusé de réception en préfecture 026-242600252-20240024-16-24-09-24-C-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél : 04.75-25-43-82 16/ 24-09-24 / C
Dans ce contrat sont inclus :
- des investissements directs du Département sur son réseau routier hors agglomération,
- des subventions pour les aménagements cyclables sous maitrise d'ouvrage de l'intercommunalité ou des communes avec une participation de 30 % du Département sur les axes qu'il juge structurants et pertinents, hors routes départementales et hors zones agglomérées.
- pour les projets de véloroutes voies vertes, une aide départementale portée de 20 à 30 % du montant HT.
Pour des aménagements en zone agglomérée, le dispositif d'aide à l'investissement (cohésion territoriale} peut être sollicité,
En 2023 et 2024, la CCVD et le Département ont mené un travail important notamment sur les infrastructures cyclables à prioriser et les maïîtrises d'ouvrage potentielles, pour aboutir à l'élaboration de ce projet de contrat de partenariat,
A l'été et l'automne 2023, la CCVD avait rencontré les communes à ce sujet.
Le budget prévisionnel dédié au Schéma Directeur Cyclable dans ce contrat serait de 8 977 432 € pour tes aménagements :
- 8 009 432 € pour l'intercommunalité du Val de Drôme et ses communes
- 968 000 € pour le Département {hors subventions)
Le Département pourrait apporter une subvention à la CCVD et ses communes à hauteur de 1 459 260 €:
- 1 396 714 € pour les projets cyclables sur les VC hors agglomération,
- 62 546 € pour les projets cyclables sur les RD en agglomération,
Le contrat aurait une durée de 7 ans et pourrait être reconduit trois fois d’une durée chacune de trois ans.
En vue de la mise en œuvre opérationnelle, le contrat a pour objet de définir : - les droits et obligations des parties,
- les modalités de partenariat entre les parties en vue de l'aménagement et de l'entretien, -et les conditions du soutien financier du Département.
L'assemblée départementale délibère sur ce projet de contrat le lundi 16 septembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- approuve fe projet de contrat de partenariat et ses annexes, - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP,
- autorise le Président à signer tous documents administratifs ét financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance 7? Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis co ligne sur le site internet de La CEVD le: à GC? S9dBpE
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