Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-1-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 1109/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96. rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26100 EURRE : Tél. : 04-75-23-43-82 1702-09-25 / B
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret. Président
Objet : Contrat Territoire Lecture : attribution de subvention dédiée à la programmation culturelle dans les lieux de lecture publique — année 2025 - 2026
Nombre de membres en exercice 32 Quorum : 17
Membres présents : 24 Membres représentés : 0
Date de convocation : L8 août 2025
LRÉSENTS :
MMES JACQUOT C.. MAN ONNIER N. MARION €. MOULINS-DAUVILLIERS G.. CHALEAT R.. GRANGEON S
MRS SERRET L, ARNAUD R.. AURIAS €. CROZIER G.. CAILLET €. FAYARD F, GAGNIER Gr. MOREL L..
CHAVE P,, GILLES D., BOUCHET JL. CHAREYRON G.. ESTEOULLE R.. RIBIERE P. ROUX G. VALLON €. CHAGNON JM. PEYRET JM.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAUTS.
MR BOUVIER JM.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.
La loi ROBERT du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique incite les collectivités :
- à favoriser le développement de la lecture
- à garantir à tous l'égalité d'accès à la culture, à l'information. à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs
Dans ce cadre. l’intercommunalité a signé le Contrat Territoire Lecture, dit CTL le ler janvier 2023
avec la DRAC AURA et le Département de la Drôme pour une durée de 3 ans.
Le Président souligne en effet que les lieux de lecture publique sont des lieux où la continuité de service public est importante.
Aussi, les engagements multipartites du CTL visent :
- La création et l'animation du réseau des lieux de lecture publique, au moyen de visites inspirantes et de partages d'expérience
- L'accompagnement individualisé des 9 bibliothèques/médiathèques à l'écriture d’un projet de vie de leur lieu
- La proposition de formations ouvertes aux équipes et aux élus référents - La diversification des publics
Sur les 9 lieux de lecture publique sur le territoire. 8 ont finalisé l'écriture du projet de vie de lieu en concertation avec les élus référents municipaux.
Par leur action de médiation. ces bibliothèques et médiathèques du territoire garantissent la participation et la diversification des publies et l'exercice de leurs droits culturels. Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-1-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 11/09/2025
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 ES AE
Aussi est-il est proposé de leur apporter un soutien financier dédié à la programmation d’un spectacle en lien avec un axe phare de leur projet de vie de lieu. Les spectacles suivants ont été proposés en lien
avec les structures.
Commune Compagnies Date prévue Lieu prévisionnel Beaufort sur Salle d'animation Gervanne Balabille et Bilabulle 13/12/2025
Chabrillan La graineterie des mots 12/10/2025 Café bibliothèque
Eurre Le musée de Germaine 03-10/10/2025 Temple et bibliothèque
Grâne La graineterie des mots 11/10/2025 Médiathèque
Livron sur Drôme Les machines de Sophie 18/02/2026 Médiathèque
Loriol sur Drôme Les machines de Sophie 18/02/2026 Médiathèque
Montoison La graineterie des mots 11/10/2025 Médiathèque Saou — Soyans - Salle des fêtes de Soyans Francillon Le musée de Germaine 25/11-03/12/2025
Cette programmation est gratuite pour le public. L'organisation de ces temps est coordonnée entre les équipes de bibliothèques/médiathèques et la CCVD.
La communication sera relayée par la CCVD.
Les dépenses sont engagées et réglées par la CCVD sur ces 8 lieux pour un montant total de 9 486 € incluant les représentations et les frais logistiques (déplacements, hébergement, restauration).
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
e Apporte les soutiens financiers pour ces spectacles
e Dit que ce montant est inscrit au BP 2025
° Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l’exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Î 2 SEP. 2025
Le Président
Jean SERRET Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20250902-2-02-09-28-B-DE
_ Date de lélétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 11:09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée . DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 rer re - Tu. >< 17e 2/ 02-09-25 /B 26400 EURRE : Tél. : 04-73-25-13-82
Le 2 septembre 202$
Le Bureau céemmunautaire dûment convoqué, est réuni à ISh en session ordinaire à Eure sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Comédie de Valence : co-production de la Comédie Etinérante 2025 - 2026
Nombre de membres en exercice : 32 Querum : 17
Membres présents : 2 Membres représentés : o
Date de convocation : 18 août 2025
S JACQUOT C.. MANTONNIER N.. MARION €. MOULINS-DAUVILLIERS G. CHALEA TR. GRANGEON S.
MRS SERRET J. ARNAUD R.. AURIAS €. CROZIER G., CAILLET €. FAYARD F. GAGNIER G., MOREL L.
CHAVE P. GILLES D. BOUCHET JL. CHAREYRON G.. ESTEOULEE R. RIBIÈRE P.. ROUX G. VALLON €. CHAGNON JM., PEYRET JM.
2 ABSENTS EXCUSCS:
MME BRUNIAUTS.
MR BOUVIER JM.
A été désigné secrétaire de e : Monsieur Roberi Arnaud
Vu l’enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l’accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.
Dans le but de favoriser la mise en relation des acteurs culturels du territoire, la Communauté de communes du Val de Drôme et la Comédie de Valence souhaitent renforcer la programunation de la Comédie itinérante sur les communes du Val de Drôme.
Dans le cadre de ses missions de service public. LA COMEDIE DE VALENCE, Centre Dramatique National Drôme-Ardèche, met en œuvre un projet de décentralisation dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche et dans l'agglomération de Valence-Romans, dénommé : « La Comédie ltinérante ».
Le calendrier prévisionnel de la programmation 2025-2026 est le suivant sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme :
SPECTACLE SALLE DATE HEURE |
L'amour de l'art Centre social de Livron | Jeudi 9 octobre 20h | sur Drôme 2025 ! _
Attoportait à ma grand- Salle des fêtes de! Mardi 25 >0h mr Montoison novembre 202$ = | :
L'amour de l’art T7 Salle d'Animation de Mercredi 8 20h 1 _ Beaufort-sur-Gervanne. octobre 2025 U
L'engagement spécifique de la Communauté de communes du Val de Drôme est le suivant :
- Soutenir financièrement les 3 dates de la programmation 2025-2026 via le contrat de co- réalisation de 1 800 € à la Comédie de Valence. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-2-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 11/09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 re 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 ESS
- Prendre en charge la gestion de la billetterie pour la représentation faite à Beaufort sur Gervanne et Montoison, incluant la prise d'inscription et la réception des règlements. Cela représentera 2 demi-journées de temps de travail. Il n°y a pas d’encaissements des règlements par la CCVD. - Assurer le relais d’information au travers des outils de communication de la Communauté de communes du Val de Drôme.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
+ Approuve cette convention de co-production avec la comédie de Valence relative à la
programmation 2025-2026 de la Comédie Itinérante
° Dit que la participation financière de la CCVD s'élève à 1 800 € TTC
+ Dit que les dépenses prévues sont inscrites au BP 2025
+ Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire 1 2 SEP, 2025
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
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Communauté de Communes pren present du Val de Drôme en Biovallée s
Ecosite — 96. rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26100 EURRE ! Tél. : 04-75-25-13-82 37 02-09-25 / B
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h en s Monsieur Jean Serret. Président
on érdinaire à Eurre sous fa présidence de
Objet: Contrat Territoire Musique : Appel à projets Musique, voix, corps : aftribution 2025
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 21 Membres représentés : 0
Date de convocation : 18 août 2025
PRÉSENTS :
MMEFS FACQUOT C. ATANTONNIER N.. MARION €. MOULINS-DAUVILEIERS G. CHALEAL R. GRANGEON S.
MRS SERRET T, ARNAUD R. AURIAS €. CROZIER G. CAILLET €. FAYARD F. GAGNIER G., MOREL L.
CHAVE P.. GILLES D. BOUCHET JL. CHAREYRON G. ESTEOULLE R. RIBIERE P.. ROUX G. VALEON C. CHAGNON JA. PEYRE LA.
2 ABSENTS EXÇUSES :
MAMIE BRUNIAUS
MR BOUVIER JM
A été désigné secrétaire de séance : Monsicur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien
Le Président rappelle l'engagement de la Communauté de communes dans un Contrat Territoire Musique délibéré en octabre 2024.
Dans ce cadre, l'appel à projets Musique, voix. corps a été mis en œuvre. Ce soutien à une résidence de territoire à vocation d'enseignement musicale a pour intention de :
- Encourager la pratique en amateur afin d'accompagner et valoriser une pratique artistique et
culturelle collective.
- Renforcer les partenariats entre les associations, tes écoles de musique et l'ensemble des
structures culturelles du territoire. pour favoriser une dynamique de coopération et de
transmission.
- Croiser les pratiques artistiques en développant des projets communs entre différentes
disciplines : musique. écriture. danse. voix, scénographie, costumes...
- Assurer un soutien aux professionnels et professionnelles en encourageant la
professionnalisation des acteurs et actrices impliqués.
Cet appel à candidature s'adresse aux structures artistiques et culturelles du secteur public et privé dont le siège social est domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée. ou à défaut de prouver l'installation pérenne et l'implication de la structure porteuse du projet au sein du territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.
Ainsi. une proposition d'aides est faite à une structure ayant candidaté pour l'appel à candidature 2025. dans la limite de l'enveloppe budgétaire votée de 10 000 €.
Les actions soutenues se dérouleront sur la période 2023 -2026. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-3-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 11/09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION nn 26100 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 3702-09-28 7B
Un tableau de synthèse ci-annexé mentionne les montants alloués à l’attributaire qui respecte les critères d'éligibilité et les nouveaux critères d'attribution, selon la délibération 1/25-03-25/C.
Le comité technique qui a instruit le mercredi 02 juillet 2025 ces dossiers propose de donner un avis favorable formulée présentée dans le tableau ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
e Attribue le soutien financier tel que récapitulé dans le tableau ci-annexé
e Dit que ce montant est inscrit au budget en cours
° Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
4
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 1 2 SEP, 2025 APPEL À PROJET MUSIQUE - VOIX ET CORPS. ATTRIBUTION DE SUBVENTION - 3/ 02-09-25 / B
N° de Nom de la Communes / Champs Gr in Dates de l'action g $ : sd Description Type d'action . à dossier | structure | Bassin de vie | d'action {interventions
La Chorale du Bichet et l'IME de Val Brian souhaitent
mettre en place une résidence de création pendant
l'année scolaire 2025-2026 en vue d'un concert
collectif en juin 2026. Proposition de 16 séances de
travail, 2 répétitions, 2 représentations,
10 séances de chant de 3 heures auront lieu à l'IME
de Grâne entre octobre et mai, animée par Camille
Loiselet et Adèle Bretancourt (orthophoniste et cheffe
Grane é a en Ho be de choeur), sont 4 séances avec 8 membres de la Chorale Bichet avec les _|octobre 2025 à
’ Cher cuBienee = jeunes de l'IME de Grane|juin 2026 Cliousclat En parallèle, la Chorale du Bichet travaillera les
mêmes chants lors de 6 séances, afin de proposer au
moins deux représentations publiques en juin 2026, à
l'église Sainte-Foy de Mirmande et l'IME de Grâne,
précédées de répétitions générales.
critère 2: dy
: = critère 3: critère 1: prise| interaction fon k
en compte du avec le Er critère 4 : ADN 2025-2026 autour du vivre ensemble total / 16
public territoire / ÿ & artistique
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Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous ta présidence de
Monsieur Jean Serret. Président
Objet: CTEAC / Poursuite et clôture du travail intitulé Mycellium mené par l'association Rapprochées :
reconduction du soutien pour 2025-2026
Nombre de membres en exercice : 3 Quorum : 17 Membres présents : 24 Membres représentés : 0
Date de convocation : 18 août 2025
PRÉSENTS :
MMES JACQUOT C.. MANTONNIER N.. MARION €. MOULINS-DAUVELLIERS G. CHALEAT R. GRANGEON $.
MRS SERRET J, ARNAUD R., AURAS C., CROZIER G., CAILLET €. FAYARD F. GAGNIER G. MOREL I.
CHAVE P. GILLES D. BOUCHET JE. CHAREYRON G.. ESTEOULLE R. RIBIERE P. ROUX G. VALLON C.
CHAGNON JM. PEYRET JM.
2 ABSENITS EXÇCUSES :
MME BRUNIAU S.
MR BOUVIER JM.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu Penjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l'action 3.2 :
renforcer laccès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien
Le Président rappelle le soutien apporté par la Communauté de communes à l’éducation artistique et culturelle dans la cadre de la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle.
La Convention Vers une Politique Culturelle de Territoire permet d'initier des partenariats entre les collectivités territoriales et L'État autour de projets permettant le développement de l'Education Artistique et Culturelle. Dans ce cadre, la Communauté de Communes propose des résidences de territoire à vocation artistique et culturelle dans les lieux de petite enfance, qui ont pour intention :
- D'accompagner l'émergence de propositions artistiques de qualité à destination des tout-petits
{0 à 3 ans)
- D'accompagner les structures artistiques dans leur intention de créer pour ce public particulier - D'ouvrir de véritables espaces d'échanges et de travail associant le cercle parents et spécialistes de la petite enfance
En 2024-2025, L'association Rapprochées a été lauréate de l'appel à projet « Résidence de territoire à vocation d'éducation artistique et culturelle » avec le projet « Mycelium ». De septembre 2024 à
juillet 2025, l'association est intervenue dans 4 lieux de la petite enfance :
- Micros-crèches de Montoison et Loriot
- . Multi-Accueil Familial et Relais Petite Enfance de Livron
- Multi-accueil de Livron.
Elle y a proposé :
- Une co-construction du projet artistique avec chaque équipe
- Des interventions artistiques immersives et inclusives autour de la danse. du mouvement et de la musique Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-4-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 11/09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
4/ 02-09-25 / B
- Des temps d'ateliers destinés aux professionnelles des structures impliquées dans le projet - Des ateliers parent-enfant dans chaque lieu.
Suite à l'évaluation de cette résidence et de ses résultats surs :
- La qualité de la proposition artistique
- La pertinence de la proposition
- Les impacts tant sur le jeune public que sur les équipes professionnelles et les familles - L'écoute et les ajustements apportés
- L'engagement dans ce processus,
Il convient d'acter que les critères d'appréciation sont au rendez-vous des attendus de cette résidence, qui nécessite une continuité d'action afin de clore le travail artistique engagé dans les structures.
A cet effet, la présence de l'association Rapprochées pour l’année 2025-2026 est reconduite au sein de 2 lieux volontaires :
1) micro-crèche de Loriol sur Drôme
2) micro-crèche de Montoison
selon les mêmes modalités d'action.
La coordination de cette action sera assurée par le service Animation Territoriale et Culturelle en coopération avec le service Petite Enfance. Le montant prévu pour cette action est de 10 000 &.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
° Reconduit le soutien à l’association Rapprochées pour 2025-2026
° _Attribue un soutien financier de 10 000 euros à l’association Rapprochées
e Dit que ce montant de 10 000 euros est inscrit au budget 2025
e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD , Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme. Î 2 SEP. 2025
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
to Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-5-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025 : , Date de réception préfecture : 11/09/2025 Communauté de Communes S'ESROn PES
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96. rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE : Tél. : 04-7$-25-13-82 5702-09-25 / B
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h en session ardinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serrel. Président
Objet: CTEAC - résidence de territoire pour les moins de 3 aus : Appel à projet « résidence de territoire à vocation artistique et culturelle » Attribution de subvention pour l’année 2025-2026
Nombre de membres en exercice : 3 Querum : 17
Membres présents : 24 Membres représentés : 0
Date de convocation : 18 août 2025
MMES JACQUOT C.. MAN TONNIER N.. MARION €. MOULINS-DAUVILLIERS G.. CHALEAT R. GRANGEON $
MRS SERREU J., ARNAUD R., AURIAS €. CROZIER G. CAILLET €, FAYARD FE. GAGNIER G, MOREE L..
CHAVE P. GILÉES D., BOUCHE JL. CHAREYRON G. ESTEOULLE R= RIBIERE P. ROUX G. VALLON C. CHAGNON JA.. PEYRET JM
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAUS.
MR BOUVIER JM.
Aété désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Armaud
Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire, dont 3.1 : Développer un haut niveau de services pour tous dans une logique de proximité et d'accessibilité, 3.2 : Renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien, 3.3 : Accorder une place majeure à tous les jeunes du territoire et favoriser la citoyenneté
Le Président rappelle le soutien apporté par la Communauté de communes à l'éducation artistique et culturelle dans a cadre de ia Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC). La Convention Vers une Politique Culturelle de Territoire permet d'initier des partenariats entre les collectivités territoriales et l'État autour de projets permettant le développement de l'Education Artistique et Culturelle.
Cet appel à projet « soutien à une résidence de territoire à vocation artistique et culturelle » a pour intention :
- D'accompagner l'émergence de propositions artistiques et culturelles de qualité à destination des tout-petits
- D'accompagner les structures artistiques dans leur intention de créer pour ce public particulier - D'ouvrir de véritables espaces d'échanges et de travail associant le cercle parents et spécialistes de la petite enfance
il s'adresse aux structures artistiques et culturelles du secteur public et privé dont le siège social est domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, ou à défaut pouvant prouver de leur implication au sein du territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.
Les actions proposées au sein des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant du territoire. seront : - Un parcours d'immersion artistique et culturel destiné aux tous petits enfants (de 3 mois à 3 ans) - Des ateliers de pratique artistique à destination des professionnelles des structures - Des ateliers de pratique artistique parent-enfant Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-5-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 1 1/09/2025 Date de réception préfecture : 11/09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
5/ 02-09-25 / B
Les établissements bénéficiaires sont choisis en concertation avec le service Petite Enfance après présentation du projet artistique aux équipes de direction, en cohérence avec les actions déjà proposées dans le cadre de la CTEAC et dans une logique d'équité territoriale. Les actions, préparation comprise, se dérouleront d'octobre 2025 à juillet 2026 au plus tard. Il convient de souligner que ce projet concernera potentiellement et a minima une cinquantaine d'enfants dans la mesure où 4 structures de petite enfance sont concernées : - 1 LMA (20 enfants)
- 2 micro-crèches (20 enfants)
- 1 RPE (entre 10 et 40 enfants)
Ce projet de résidence s’articulera autour de 12 teliers au total et ainsi que 2 évènements parents/enfants.
Le comité technique qui a instruit les dossiers s’est réuni le 2 juillet 2025 et propose de donner un avis favorable à la candidature de la structure « Grand Chahut Collectif » pour le projet « Forêt ». Il est ainsi proposé d'attribuer une subvention à cette structure, dans la limite de l'enveloppe budgétaire de 20 000 € définie par la délibération n° 3/25-02-25/C.
Le tableau de synthèse ci-annexé résume les critères d'attribution et fixe le montant alloué à cet appel à projet, fixé par cette même délibération 3/25-02-25/C.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
e _Attribue le soutien financier tel que récapitulé dans le tableau ci-annexé
e Dit que ce montant est inscrit BP 2025
+ Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l’exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire 1 2 SEP, 2025 Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
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Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 1109/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
6/ 02-09-25 / B
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h en session ordinaire à Lurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Mise à disposition d'un agent titulaire auprès du Syndicat Intercommunal des caux SMPAS
Nombre de membres en exercice : 32 Quorun : 17
Membres présents : 24 Membres représentés : û
Date de convocation : 18 août 2025
PRÉSENTS :
MMES JACQUOT C., MANTONNIER N.. MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R., GRANGEON S
MRS SERRET J.. ARNAUD R., AURIAS C., CROZIER G.. CAILLET C., FAYARD F.. GAGNIER G., MOREL L.
CHAVE P,, GILLES D., BOUCHET JL., CHAREYRON G.. ESTÉOULELE R. RIBIERE P., ROUX G.. VALLON C. CHAGNON JM. PEYRET JM.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAUS.
MR BOUVIER M.
Àété désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l'article 1er du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organc délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partic de ses effectifs.
La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l'intéressé et de l'organisme d'accueil dans les conditions définies par la
convention de mise à disposition.
Cette convention conclue entre la CCVD et le Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités.
Dans ces conditions, le Président informe l'assemblée de la mise à disposition d’un fonctionnaire
titulaire auprès du SMPAS à compter du 02/09/2025 pour une durée de 6 semaines, à raison d’I journéc/semaine, afin de gérer les dossiers prioritaires du SMPAS dans l’atiente d’un recrutement.
Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre la CCVD ct le Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS, jointe en annexc de la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et I. 512-7 à 1. 512- 9et L. 512-12 à L. 512-185 ;
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales ct aux établissements publics administratifs locaux ; Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-6-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 11/09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée & AT r Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 pi 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 EE
Après en avoir délibéré le Bureau communautaire :
e _ Approuve le principe de passation ct les termes de la convention de mise à disposition entre la CCVD ct le Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS, jointe à la présente délibération.
e Autorise le Président à signer ladite convention cet lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
° Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de PEtat ct publication et/ou notification.
° Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de PEtat ct de sa publication.
° Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
A
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire 12 SEP, 2025
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Daîte de télétransmission : 1 1/09:2025
Date de réception préfecture : 11/09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELPRATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 “09-25
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret. Président
Objet : Salon Tech& Bio 2025 — santé des sols / Convention de partenariat avec la Chambre d'agriculture de la Drôme pour l'intervention à une conférence Solvi'terra
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 24 Membres représentés : 0
Date de convocation : 18 août 2025
PRÉSENTS :
MMES JACQUOT C.. MANTONNIER N.. MARION C.. MOULINS-DAUVILLIERS G.. CHALEAT R.. GRANGEON S.
MRS SERRET J.. ARNAUD R., AURIAS C.. CROZIER G., CAILLET C., FAYARD F., GAGNIER G.. MOREL L.. CHAVE P.. GILLES D.. BOUCHET JL., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., RIBIERE P.. ROUX G., VALLON C.. CHAGNON JM.. PEYRET JM.
2 ABSENTS EXCUSES:
MME BRUNIAUS.
MR BOUVIER JM.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président introduit en se référant au projet de territoire et plus particulièrement aux enjeux 2.3 « Accompagner la
rupture des pratiques agricoles » et 2.4 « Mettre en place une stratégie d'économie circulaire qui réduit les déchets, favorise le réemploi, la valorisation et le recyclage ».
1 rappelle également la délibération du conseil communautaire du 27 juin 2023 portant sur le projet de plateforme de co-
compostage et stratégie agricole santé du sol, ainsi que la délibération du bureau communautaire du 14 mai 2024 portant sur le Living lab : engagement dans te projet européen et conventionnement.
Pour rappel, dans le cadre du projet européen Solvi‘terra Govdall, qui se déroule de 2024 à 2028. la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée s’est associée avec le FiBL France, la Chambre d'agriculture de la Drôme, le Groupe de Recherche en Agriculture Biologique et Solagro pour travailler à restaurer et soutenir la santé des sols sur notre territoire. via un « Living Lab » (laboratoire vivant).
Lors du prochain salon Tech’n Bio qui se déroule en septembre prochain au {ÿcée du Valentin à Bourg les Valence, le vice-
président en charge de l'agriculture, l'alimentation et l'irrigation. et la chargée de mission agriculture en charge du projet,
vont présenter ce projet de Living Lab, le 24 septembre 2025. à la conférence « Laboratoires vivants et Mission Sol de l'UE : Exemple de démarches locales pour la santé des sols agricoles ».
Une convention de partenariat a pour but de préciser les conditions et les modalités d'intervention entre la chambre
d'agriculture de la Drôme. en tant qu'organisateur du salon Tech & Bio et la CCVD. La CCVD s'engage à intervenir lors de la conférence et à laisser le support de présentation pour valorisation ultérieure. La Chambre d'agriculture. quant à elle. s'engage à organiser logistiquement la conférence. et à défrayer les structures
participant avec ses intervenants.
Il est prévu une indemnisation forfaitaire de 220 € HT par intervenant. soit un plafond d'indemnisation par structure de 440
€ HT pour l’ensemble des dépenses engagées (déplacement. hébergement. repas). Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20250902-7-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025
Date de réception préfecture : 11/09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 LL
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- Approuve le contenu de la présente convention
- Autorise le Président à signer la convention de partenariat
- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD | Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Î 2 SEP, 2025
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Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 11:09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATTON 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25.43-82 1 02-09-25
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué. est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Association Solidarité paysans Drôme Ardèche : soutien financier
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 24 Membres représentés : 0
Date de convocation : 18 août 202$
PRÉSENTS :
MMES JACQUOT C.. MANTONNIER N.. MARION C.. MOULINS-DAU VILLIERS G.. CHALEAT R.. GRANGEON S.
MRS SERRET J.. ARNAUD R., AURIAS C.. CROZIER G.. CAILLET C. FAYARD F.. GAGNIER G. MOREL L..
CHAVE P., GILLES D.. BOUCHET JL.. CHAREYRON G.. ESTEOULLE R.. RIBIERE P.. ROUX G.. VALLON C. CHAGNON JM, PEYRET JM.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAU S.
MR BOUVIER JM.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Le Président rappelle le projet de territoire et plus particulièrement l'enjeu 2.3 « Accompagner la rupture des pratiques agricoles et favoriser une alimentation locale et saine ».
L'association départementale Solidarité Paysans Drôme Ardèche œuvre depuis 1989 pour accompagner les agriculteurs en
diMficulté. L'association est habilitée comme expert en charge des audits globaux des exploitations agricoles par la DDT
Drôme. elle est aussi reconnue comme conciliateur au tribunal judiciaire de Valence pour le traitement de la dette.
Son objectif est double :
. Lutter contre la précarisation. défendre les droits des agriculteurs en difficulté . Favoriser le maintien d'activités agricoles
L'association constate une augmentation continue de son activité, passant de 143 accompagnements en 2022 à 184 en 2023.
puis 191 en 2024 (+33 % en deux ans). dont une vingtaine sur le territoire CCVD,. A ce titre, la CCVD avait accordé une
subvention de 3 000 € par voie délibérative en bureau du 5 décembre 2023. Compte tenu d'une dégradation de la conjoncture économique agricole qui se confirme. la croissance d'activité de l'assaciation se poursuit en 202$ sur Le périmètre de la CCVD.
Les accompagnements proposés sont gratuits et sur demande de la personne en difficuité. Ils sont personnalisés et concernent:
- Le traitement de la dette
- L'accompagnement administratif et juridique
- L'accompagnement humain, social.
L'appui des agriculteurs en difficulté est assuré par des salariés qualifiés et un réseau de bénévoles le plus sou vent issus du
milieu agricole. 90%% des personnes accompagnées se maintiennent dans leur emploi.
L'association est soutenue par des tonds publics à hauteur de 40% de son budget (départements de la Drôme et l'Ardèche,
Région AURA. Agglomérations et Communautés de communes. Agence Régionale de Santé, Etat et MSA}. Elle possède
également des fonds privés à hauteur de 60 % (prestations de services, mécénat, dons et cotisations, contributions en nature des bénévoles},
Compte tenu de l'accroissement des demandes sur le territoire de la CCVD. l'association sollicite un soutien financier à
hauteur de 3 850 euros pour 2025 (environ 214 € de participation par dossier accompagné sur Le territoire. le coût global d'un accompagnement étant estimé à 1600 € par an). Accusé de réception
026-242600252-202:
Date de réception préfecture : 11/09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 RS
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 -09-25
Après en avoir délibéré, le Bureau :
. Approuve l’exposé du Président
. Décide d'accorder une subvention de 3 850 € à l’association Solidarité Paysans pour l’année 2025 . Précise que les crédits sont inscrits au BP 2025
. Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
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Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SÉRRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Î 2 SEP, 2005
© Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-9-02-09-25-B-DE
Date de tététransmission 1 1/09/2025 Date de réception préfecture : 11:09:2025
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du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers —- CS331 DELIBERATION 26400 EURRE ! Tél, : 04-75-25-43-82 02-09-25
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Projet de caisse alimentaire commune et locale : convention de partenariat avec Livron-sur- Drôme
Nombre.de membres en exercice : 32 Quorum : 17 Membres présents : 24 Membres représentés : 9
Date de convocation : 18 août 2025
PRÉSENTS :
MMES JACQUOT C.. MANTONNIER N.. MARION C.. MOULINS-DAUVILLIERS G.. CHALEAT R.. GRANGEON
S.
MRS SERRET J, ARNAUD R.. AURIAS C., CROZIER G.. CAÏLLET C.. FAYARD F., GAGNIER G.. MOREL L..
CHAVE P. GILLES D.. BOUCHET JL... CHAREYRON G.. ESTEOUELLE R., RIBIERE P.. ROUX G.. VALLON C. CHAGNON JM.. PEYRET JM.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAL S.
MR BOUVIER JM.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Contexte
Le Président rappelle le projet de territoire avec l'enjeu 2.3 « accompagner la rupture des pratiques agricoles et favoriser
une alimentation locale et saine » et l'enjeu 3.1 « développer ur haut niveau de services pour tous dans une logique de
proximité et d'accessibilité » mentionnant « l'instauration d'une tarification solidaire pour avoir un accès facilité aux produits issus des circuits courts et l'universalisation du droit à se nourrir ».
{ rappelle la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 d'approbation d'une stratégie alimentaire 2020-
2026. dont l'axe 3 vise à « expérimenter er développer des solutions d'accès digne à l'alimentation locale et de qualité, pour l'ensemble de la population et en particulier les publics les plus éloignés », et l'axe 4 vise à « expérimenter un mode
de gouvernance adaptée à l'ambition et à la complexité de la question alimentaire ».
1} rappelle d'une part, la délibération du 4 juin 2024 par laquelle te bureau communautaire a validé le projet de caisse
alimentaire commune et locale. le plan de financement prévisionnel et les demandes de subventions : et d’autre part, ta délibération du 3 septembre 2024 par laquelle le bureau communautaire à vatidé une convention multi-partenariale entre la CCVD et Vrac Drôme. Aëquitaz, CIVAM Drôme. Agribiodrôme, Epicerie de la Gervanne. Val d'Emploi et L’AMAP de Montoison
Dans la continuité de ces partenariats. a commune de Livron-sur-Drôme souhaite rejoindre le projet et a délibéré dans ce sens en conseil municipal du 7 juillet 2025 afin de permettre au centre social Martin Luther King de s'associer au projet de
caisse alimentaire et de participer au collectif de partenaires. Ainsi une convention est établie entre la CCVD et Ja commune de Livron-sur-Drôme qui décrit les modalités techniques et financières de partenariat sur le projet.
Chaque partenaire s'engage sur :
- Les objectifs du projet
- L'implication dans la démarche collective et partenariale du projet - La participation au groupe de coordination de mi 2025 à mi 2026
L'expérimentation d'actions permettant de mobiliser des habitants et des acteurs autour des questions d'alimentation
locale
La participation à la dynamique de création d’un réseau local des acteurs livronnais.
La convention a une durée d'{ an Accusé de réception en pr 026-242600252-20250902
Date de télétransmissior
Date de réception préfecture : 1
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Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 9702-09-25 / B
Plan de financement prévisionnel
La convention prévoit l’attribution d’une subvention, issue de la subvention obtenue par la CCVD de la fondation Carasso (appel à projet Nourrir l’avenir), pour la participation aux réunions de coordination à partir de mi-2025 à mi-2026 : DEPENSES TTC (€) RECETTES TTC (€) Dépenses de personnel et frais de déplacement CCVD (Carasso « Nourrir l'avenir ») 2000 Mairie de Livron sur Drôme 2 500 | Autofinancement mairie de Livron 500 TOTAL 2 500 TOTAL 2 500
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- Valide le plan de financement
- Valide le projet de convention partenariale
- Octroie la subvention au partenaire comme indiqué dans le plan de financement
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2025
- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Pré$ident
Robert ARNAUD Jean SE L
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire Î 2 SEP, 2025
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : ‘sa(gereunos
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Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 1 1:092025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 107 02-09-25 / B
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur fean Serret, Président
Objet : : Eurre - Pare d’activités Ecosite du Val de Drôme Approbation de la convention avec le SDED dans le cadre du raccordement des bâtiments de la SAS TAANOKI - Parcelle YE. 399
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17 Membres présents : 24 Membres représentés : Q
Date de convocation : 18 août 202$
PRÉSENTS :
MMES JACQUOT C.. MANTONNIER N.. MARION C.. MOULINS-DAUVILLIERS G.. CHALEAT R.. GRANGEON S.
MRS SERRET J.. ARNAUD R., AURIAS C.. CROZIER G.. CAILLET C., FAYARD F.. GAGNIER G.. MOREL L., CHAVE P.. GILLES D.. BOUCHET JL. CHAREYRON G.. ESTEOULEE R., RIBIERE P.. ROUX G. VALLON C., CHAGNON JM. PEYRET JM.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAU S.
MR BOUVIER JM.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Armaud
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée réalise l'aménagement des pares d'activités économiques intercommunaux. Ces aménagements visent notamment à participer aux objectifs de l'enjeu E du projet de territoire, à savoir mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du territoire. Dans ce cadre, elle a aménagé l'Ecosite du Val de Drôme à Eurre.
Par ailleurs. pour répondre à l'enjeu 2 du projet de territoire « Dépasser les logiques de transition et maitriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques. Et plus spécifiquement « Renforcer la production locale tout en réduisant la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. », la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée promeut les projets photovoltaïques sur les toitures des nouveaux bâtiments de l'Ecosite du Val de Drôme. Cet équipement nécessite l'implantation de nouveaux fourreaux pour accueillir les câbies de production d'énergie photovoltaïque vers le poste transformateur du Jardin des Artisans situé rue du Jardin des Artisans.
Dans le cadre de cet aménagement. il est prévu : de déployer. dans une bande de 3 mètres, une canalisation souterraine accueillant des lignes électriques sur 178 mètres de long sur ta chaussée. une voie piétonne et accotements de la rue du Jardin des Artisans.
Ces équipements seront positionnés sur une voirie existante (rue du Jardin des Artisans) propriété de la CCVD (parcelle YE119, 266, 356 et 404). Une permission de voirie sera établie en parallèle. De plus, ces travaux. concernant un réseau propriété d'ENEDIS sur une propriété de la CCVD, nécessitent la mise en place d’une convention de servitudes pour le raccordement au réseau entre les deux parties.
Cette convention permet :
- De formaliser le passage des câbles rassemblés sous la forme d'une canalisation souterraine de 178 mètres de long dans une bande de 3 mètres de large
- De consentir au SDED les droits décrits dans l'article 1 de la convention jointe - D'accepter les obligations du propriétaire décrits dans l'article 2 de la convention jointe
Le SDED ne prévoit pas le paiement d'indemnités dans le cadre de ces conventions.
Monsieur le Président propose de signer la convention nommée ci-dessus afin de procéder au déploiement de lignes électriques souterraines.
Un exemplaire de la convention sera déposé aux services des hypothèques. LeP ent donne lecture de la convention. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-10-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 11/09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : is DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers —- CS331 © 10/02-09-25/B 0/ 02-09-25 /B 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide :
= D'approuver le convention liée raccordement du réseau électrique avec le SDED dans le cadre du raccordement des
bâtiments de la SAS TAANOKI - Parcelle YE 399 sur l'Ecosite du Val de Drôme à Eurre,
= D'autoriser le Président à signer la procuration au profit du notaire chargé du dépôt aux hypothèques de la convention
objet de la présente délibération
= D’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD V Jean SERRET
A
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 1 2 SEP, 2025
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Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 T7
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Montoison - Approbation de 1a convention avec le SDED pour l'extension de réseau et le
raccordement de deux bâtiments dans le cadre de l'aménagement du futur parc d'activités économiques
“Les Mitronnes".
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17 Membres présents : 24 Membres représentés : û
Date de convocation : 18 août 2025
PRÉSENTS :
MMES JACQUOT C., MANTONNIER N., MARION C.. MOULINS-DAUVILLIERS G.. CHALEAT R.. GRANGEON S.
MRS SERRET J. ARNAUD R.. AURIAS C.. CROZIER G.. CAILLET C., FAYARD F. GAGNIER G, MOREL L. CHAVE P. GILLES D.. BOUCHET JE. CHAREYRON G., ESTEOULLE R.. RIBIERE P.. ROUX G. VALELON C.. CHAGNON JM. PEYRET JM.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAU $.
MR BOUVIER JM.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée réalise l'aménagement des parcs d'activités économiques intercommunaux. Ces aménagements visent notamment à participer aux objectifs de Fenjeu 1 du projet de territoire, à savoir mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du territoire. Dans ce cadre. l'intercommunalité lance l'aménagement du futur parc d'activités économiques "Les Mitronnes" à Montoison.
Cet aménagement prévoit une extension de réseau électrique basse tension pour alimenter en priorité les deux bâtiments situés sur les parcelles ZR 281, ZR 284 et ZR 285. Ce raccordement passera par la parcelle ZR 288.
Cette convention de servitude de passage de ligne électrique permet :
- De formaliser le passage des câbles rassemblés sous {a forme d’une canalisation souterraine de 146 mètres de long dans une bande de 3 mètres de large.
- De consentir au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DROME (SDED) les droits décrits dans l'article | de la convention jointe
- D'accepter les obligations du propriétaire décrits dans l'article 2 de la convention jointe.
Le SDED ne prévoit pas le paiement d'indemnités dans le cadre de ces conventions.
Monsieur le Président propose de signer la convention nommée ci-dessus afin de procéder au déploiement de lignes électriques souterraines.
Un exemplaire de la convention sera déposé aux services des hypoihèques
Le Président donne lecture de la convention. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-1 1-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 11/09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 11/ 02-09-25 / B
Après en avoir délibéré, le Bureau comunautaire décide :
- D'approuver la convention liée au raccordement du réseau électrique avec le SDED dans le cadre du raccordement de deux bâtiments situés sur le futur parc d'activités économiques "Les Mitronnes" à Montoison - Parcelles ZR 281, ZR
284, ZR 285, ZR 288
- D'’autoriser le Président à signer la procuration au profit du notaire chargé du dépôt aux hypothèques de la convention objet de la présente délibération
- D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
(
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Î 2 SEP, 2025 11:09/2025
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Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 127 02-09-25 / B
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Parc d’activités économiques de Champgrand à Loriol-sur-Drôme : Vente d’une parcelle ZX 695
à l’entreprise CAN ou à sa SCT ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituera.
Nombre de membres en exercice 32 Quorum : 17 Membres présents : 24 Membres représentés : 0
Date de convocation : 18 août 2025
PRÉSENTS :
MMES JACQUOT C.. MANTONNIER N.. MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G.. CHALEAT R.. GRANGEON S.
MRS SERRET J. ARNAUD R., AURIAS C. CROZIER G.. CAILLET €. FAYARD F.. GAGNIER G., MOREL L.. CHAVE P., GILLES D. BOUCHET JE. CHAREYRON G.. ESTEOULLE R.. RIBIERE P.. ROUX G. VALLON C. CHAGNON JM. PEYRET JM.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAUS.
MR BOUVIER JM.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Monsieur le Président rappelle que ta Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovaliée réalise l'aménagement des parcs d'activités économiques intercommunaux, parmi lesquels le parc d'activités de Champgrand à Loriol-sur-Drôme. Ces aménagements visent notamment à participer aux objectifs de l'enjeu 1 du projet de territoire. à savoir mener une politique d'aménagement ambitieuse qui araéliore le fonctionnement du territoire.
Monsieur le Président explique que l’entreprise CAN a candidaté pour acquérir la parcelle ZX 695 d’une surface de 3037m2 située sur la parc de Champgrand.
L'entreprise CAN est spécialisée dans les travaux d'accès difficiles. Le siège de l'entreprise. crée en 1981, est situé à Mirmande dans des locaux appartenant à un ancien fondateur du groupe
CAN souhaite faire construire un bâtiment plus adapté à ses besoins et à son développement. Le projet consiste en la construction d'un bâtiment d'une surface plancher totale de 750 m? répartie sur 3 niveaux (R à R+2). organisé en bureaux. salles de réunion et de détente, destiné à accueillir le siège de l'entreprise CAN ainsi que des emplois du groupe CAN et des filiales du groupe. Au total, une quarantaine d'emplois sont prévus sur place.
L'avis du service des domaines n° 2024-26166-24484 du 28/04/2025 fixe le prix à 36.878 € HT/m2, soit une valeur vénale arrondie à 112 000 € pour ce terrain. La vente peut être consentie à un prix supérieur sans nouvelle consultation du service des domaines.
Monsieur le Président rappelle aux membres du bureau l'actualisation des prix de vente des parcelles économiques dans les parcs d'activité par délibération n°14 du 04/04/2023 qui fixe les prix des parcelles situées au sein du parc de Champgrand à 53€ HT le m°.
Monsieur le Président propose de vendre la parcelle n° ZX 695. d'une surface de 3 037 m’ au prix de 53 € HT/m°%. soit L60 961€ HT. Les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur. Accusé de réception en pr 026-242600252-20250902
Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 11/09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
12/ 02-09-25 / B
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire décide :
De vendre à l’entreprise CAN ou à sa SCI ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituera, le terrain
suivant du parc d'activités économiques de Champgrand à Loriol-sur-Drôme la parcelle n° ZX 695, d’une surface de
3 037 m° au prix de 53 € HT/m° soit un prix de vente de 160 961€ HT
- De dire que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
- D'autoriser le Président à signer le compromis ou la promesse synallagmatique de vente et l'acte de vente ainsi que
tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- D'autorise le Président à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
À Â
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Î 2 SEP, 2025
© mdut/09/2025
0002:L
- ajj8u93
026-242600252-20250902-12-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025
Accusé de réception en préfecture
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TVA Accusé de réception en prefecture
026-242600252-20250902-12-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 1109-2025
Date de réception préfecture : 11:09:2025 Accusé de réception en préfecture
026-212600252-20250802-14-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 1 1/09;2025
Date de réception préfecture : 11:09/2025 Comniunauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 14/ 02-09-25 / B
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Obiet: Adhésion 2025 à l'association Dromolib
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 24 Membres représentés : D
Date de convocation : 18 août 2025
PRÉSENTS :
MMES JACQUOT C., MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R., GRANGEON
$
MRS SERRET J., ARNAUD R,, AURIAS C., CROZIER G.. CAILLET C., FAYARD F.,, GAGNIER G., MOREL L,
CHAVE P., GILLES D., BOUCHET JL., CHAREYRON G., ESTEOULLE R.. RIBIERE P.. ROUX G., VALLON C,
CHAGNON JM, PEYRET JM.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIALU S.
MR BOUVIER jM.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l’enjeu 4 : Organiser l’action publique au service du projet de territoire et son sous-enjeu 4-4 impliquer les acteurs locaux dans la mise en œuvre du projet et renforcer la connaissance des habitants.
Dans le cadre de sa compétence mobilités, la communauté de communes du Val de
Drôme en Biovallée adhère à l'association Dromolib depuis 2021.
Pour mémoire, Dromolib été créée en 2014 grâce au soutien de ta communauté de communes du val de Drôme en Biovallée,
Cette association à pour objet :
- La promotion auprès du plus grand nombre de personnes de tous les moyens de déplacements doux et alternatifs favorisant le partage, le respect des personnes et un
développement durable,
- La réalisation d'études, la proposition et la mise en œuvre de solutions de mobilité auprès des différents acteurs sociaux, politiques et économiques dans le but d'améliorer les conditions de déplacement des marchandises et des personnes, habitants permanents ou résidents occasionnels.
Elle intervient sur les territoires ruraux de la Drôme hors des agglomérations de Valence-Romans et de Montélimar.
Dromolib fait partie des acteurs repérés dans le cadre du Plan de Mobilité simplifié dont l’un des enjeux est de s'appuyer sur les réseaux de partenaires et acteurs locaux investis sur les questions de mobilité.
La CCVD pourra être amenée à faire appel à Dromolib en tant que prestataire pour des animations (apprentissage réparation vélo, vélos écoles, information etc.).
Le coût de l'adhésion est de 300 € TTC pour les Régions, Départements et EPCI. Accusé de récept 026-2426
smission : 1 1/0 on préfecture : 11/
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DECPRRAREON 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 14/ 02-09-25 7 B
Vu le Plan de Mobilité simplifié arrêté en conseil communautaire le 27 mai 2025,
Vu les statuts de l'association Dromolib et le bulletin d'adhésion en annexe de la délibération,
CONSIDERANT la compétence mobilités de la CCVD,
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
- approuve l'adhésion de la communauté de communes à l'association Dromolib en 2024 pour un montant de 300 € TTC
- dit que les crédits sont inscrits au budget en cours
- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
\ ,
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Î 2 SEP, 2025
Le] Accusé de réception en préfecture 026-212600252-20250902-15-02-00-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 1109/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée , . .
Ecosite — 96, rondes des alisiers —- CS331 BÉLIBÉRATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 5702-09-25 /B
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Adhésion 2025 à l‘association AGIR Transport
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 24 Membres représentés : Ô
Date de convocation : L& août 2025
PRÉSENTS :
MMES JACQUOT C., MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R., GRANGEON
S.
MRS SERRET J, ARNAUD R., AURIAS C., CROZIER G.. CAILLET C., FAYARD F., GAGNIER G.. MOREL L. CHAVE P., GILLES D., BOUCHET JL., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., RIBIERE P., ROUX G. VALLON C,,
CHAGNON JM. PEYRET JM.
2ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAU S.
MR BOUVIER JM.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu n°1 du projet de territoire « Mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du territoire » et notamment l'action 1.3 « Organiser le développement équilibré du territoire permettant de réduire les besoins de mobilité tout en développant d'autres modes de déplacement »
Vu l'enjeu 3 « Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire » et notamment f'action 3.1 « Développer un haut niveau de services pour tous dans une logique de proximité et d'accessibilité »
L'association AGIR Transport a été créée en 1987 à l'initiative d'élus locaux en charge
des transports et de la mobilité, animés par la volonté de proposer aux collectivités une expertise leur garantissant une certaine liberté.
Depuis, AGIR Transport, qui compte désormais 520 adhérents, veille à ce que les
collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient d'une expertise indépendante en leur permettant d'accéder à des services et des compétences multiples.
Ainsi, les collectivités sont en position de décider de manière éclairée et de gérer la mobilité sur leur territoire comme elles le souhaitent. L'association est financée par les cotisations de ses Membres qui, en mutualisant des moyens, peuvent bénéficier d’un grand nombre de services.
Les services d'AGIR Transport sont organisés autour de 4 axes majeurs : l'assistance,
la formation, les échanges d'expériences et les achats centralisés.
- L'assistance via notamment un service Questions / Réponses permet d'apporter une
expertise et un accompagnement personnalisés afin de couvrir l'ensemble des besoins opérationnels des adhérents grâce à une plateforme d'experts spécialisés dans le transport public et la mobilité parmi lesquels les permanents de l'association mais aussi de nombreuses ressources externes : consultants, avocats, bureaux d'études indépendants, etc, Date de r 1/09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : a DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 ” 15/02-09-25/B SJ 02-09-25 / B 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
- Un organisme de formation agrée qui propose une offre très large et sans cesse renouvelée, pour s'adapter aux différentes problématiques rencontrées par les territoires.
- Un réseau dynamique constitué des adhérents d'AGIR Transport permettant le partage de bonnes pratiques et l'échange d'expériences en matière de mobilité : groupes de travail, journées d'études, réseau social en ligne, observatoire des mobilités, etc.
- Une centrale d'achat (CATP) qui permet d'optimiser les acquisitions et accélérer les projets de mobilité dans les territoires, grâce à des achats de biens et services plus
simples, plus rapides, moins chers et plus qualitatifs.
La cotisation annuelle est de 666 € HT pour la période de septembre à décembre 2025,
CONSIDERANT la compétence mobilités de la CCVD,
VU l'élaboration du Plan de Mobilité Simplifié,
Vu la présentation jointe à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
- approuve l'adhésion de la communauté de communes du Val de Drôme à AGIR Transport du 1° septembre 2025 au 31 décembre 2025 pour un montant de 666 € HT,
- dit que les crédits sont inscrits au budget en cours,
- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
c
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD /| Jean SERRET
 {
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire | 2 SEP, 2025
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
© Accusé de reception en préfecture 026-242600252-20250002-18-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 11.092025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée -
Ecosite … 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 16/ 02-09-25 /B
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Candidature Contrat Eau et Climat: Demande de financement Agence
(engagement dans la phase d'élaboration et moyens associés)
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 24 Membres représentés : 0
Date de convocation : 18 août 2025
PRÉSENTS :
MMES JACQUOT C., MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R., GRANGEON S.
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., CROZIER G., CAILLET C., FAYARD F., GAGNIFR G., MOREL L., CHAVE P., GILLES D., BOUCHET JL., CHAREYRON G., ESTEOULIE R., RIBIERE P., ROUX G., VALLON C., CHAGNON JM., PEYRET JM.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAU S.
MR BOUVIER JM.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
VU le projet de territoire et son enjeu 2 : « Dépasser la logique de transition et maitriser
les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » avec
notamment ses orientations 2.1 : « Préserver les ressources naturelles, les milieux et
la biodiversité, et anticiper leur dégradation » et 2.3: « Accompagner la rupture
agricole et favoriser une alimentation locale et saine »
VU l'enjeu 4 du projet de territoire : "Organiser l'action publique au service du projet de
territoire" et notamment ses actions 4.1 : « Mettre en lien l’action des communes et l’action intercommunale dans une logique de complémentarité » et 4.2 : « Renforcer les coopérations extérieures »
Dans le cadre de son 12° programme 2025-2030, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) propose aux territoires de mettre en place un outil contractuel afin de bénéficier de financements alloués et bonifiés via un Contrat Eau & Climat (CEC). Le bassin versant de la Drôme s'est porté volontaire pour s'engager dans cette démarche en adressant une lettre d'intention à l'AERMC en mai 2025.
Ainsi, le CEC sera établi sur l'ensemble du bassin versant de la Drôme {pour la
compétence GEMAPT) et élargi à la totalité des communes des 3 intercommunalités (soit 93 communes au total) pour les compétences hors GEMAPL. Il sera mis en place pour la période 2026-2028.
Le SMRD assurera :
- le portage administratif du CEC,
- Sa rédaction,
- et l'animation pour les actions relevant de la compétence GEMAPI
tandis que les intercommunalités assureront, quant à elles : Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
16/ 02-09-25 / B
- l'animation territoriale du contrat auprès de leurs communes sur les
thématiques de l'alimentation en eau potable, de l'assainissement, de l'eau dans
l’agriculture, de l'alimentation et de la biodiversité.
- Elles accompagneront les maîtres d'ouvrage publics potentiels (communes et
syndicats) de leur territoire pour le montage des opérations à inscrire au contrat
et durant la phase de mise en œuvre.
La gouvernance globale du CEC s'appuiera sur les instances politiques existantes du
SMRD (comité syndical et bureau syndical) et sur un comité technique qui se réunira à minima mensuellement pour traiter des différentes thématiques abordées dans ce CEC. Le CEC sera soumis au vote du conseil communautaire de la CCVD au début de l’année 2026.
Afin d'assurer cette animation en phase d'élaboration du CEC et de poursuivre la
dynamique d'action engagée pour continuer les efforts pour une gestion durable et
équilibrée de la ressource en eau, les moyens à la CCVD sont mobilisés à minima à 0.6
ETP pour la période de mai 2025 à fin avril 2026. Il est sollicité une aide de 50% auprès
de l'Agence de l'Eau.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
- Approuve le pilotage, le périmètre et le calendrier défini pour
l'élaboration du Contrat Eau et Climat du bassin versant de la Drôme,
- Valide le rôle de la Communauté de communes du Val de Drôme en
Biovallée afin d'assurer l’animation territoriale à l’échelle de la CCVD, le recensement des projets, l'accompagnement des communes, la concertation et la coordination avec les différents partenaires,
- Solicite l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 50% des moyens mobilisés (0.6 ETP) pour cette animation,
- Dit que les crédits sont inscrits au budget,
- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Le — \
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : { 2 SEP 2095 Accusé de reception en préfecture 026-212600252-20250002-17-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission 11/09/2025
Date de réception préfecture : 11:092025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS33]
26400 EURRE / Ték : 04-75-25.43-82
DELIBERATION
17/ 02-09-25 /B
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Maîtrise territoriale des projets éoliens: achat de parcelles (VINSON - MICHELE - MARINSEK - GANDON - DUVAL - DURAND - BOFFO) dans le cadre du projet éolien mené sur la commune de Grâne
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17 Membres présents : 24 Membres représentés : 0
Date de convocation : 18 août 2025
PRÉSENTS :
MMES JACQUOT C., MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G.. CHALEAT R., GRANGEON S
MRS SERRET J. ARNAUD R., AURIAS C., CROZIER G.. CAILLET C., FAYARD F,, GAGNIER G., MOREL L., CHAVE P, GILLES D., BOUCHE JL.. CHAREYRON G.. ESTEOULLE R., RIBIERE P., ROUX G.. VALLON C. CHAGNON JM., PEYRET JM.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAU $.
MR BOUVIER JM.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
VU le projet de territoire, notamment l'enjeu 2 : « dépasser la logique de transition et maitriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » ; VU fa délibération « Cadre pour une maitrise territortale des projets éoliens » votée en conseil communautaire le 21/07/2021 ;
VU la délibération « Cahier des charges pour l'utilisation du fonds d'intervention sur le foncier forestier » votée en conseil communautaire te 28/09/2021 ; VU « Stratégie Forestière Vallée de la Drôme : Validation » votée en conseil communautaire le 27/09/2022 ;
VU les délibérations prises en Conseil municipal de Grâne « Sécurisation Foncière et Stratégie financière pour l'implantation de l'éolien sur la commune » votée le 18/07/2022 et « Maitrise des projets de production d'énergie renouvelables sur la commune » votée le 10/07/2023 ;
Monsieur le Président indique aux membres du bureau communautaire que dans le cadre
du projet éolien mené sur la commune de Grâêne, par l'intercommunalité et la municipalité, une campagne de maitrise foncière est actuellement en cours. Il rappelle également que cette démarche de maitrise foncière s'inscrit également dans la stratégie forestière intercommunale.
Les familles concernées (VINSON - MICHELE - MARINSEK - GANDON - DUVAL - DURAND - BOFFO), rencontrées par le bureau d'étude Sintegra chargé de l'animation de l'ECIF (Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers) par le Département de la Drôme, ont souhaité céder certaines parcelles dont elles sont propriétaires sur la commune de Grâne.
Un accord de prix, fixé à 1 200 €/ha, a pu être trouvé entre les propriétaires et la Communauté de communes du Val de Drôme. Cet accord se base sur les prix proposés dans le cadre du projet éolien, à l'ensemble des propriétaires du périmètre de la zone
1 109,
Date de réception préfecture : 11/09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : Fa DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 ” 17/02-09-25/B 71 02-09-25 /B 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
d'étude du parc (pour les parcelles concernées par l'emprise d'étude du projet), ainsi
que sur la grille de prix fixés dans le cadre du programme d'ECIF en cours sur la
commune de Grâne.
L'acquisition de l’ensemble des parcelles et les documents d'arpentages seront réalisés dans le cadre de l'opération d'échange et de cession amiable d'immeubles forestiers sans périmètre de Grâne et sur la base des conventions de cessions sous seing privé présentées en annexe, pour un montant total estimé de 19 209,12 € hors frais de
notaire pris en charge par le Département de la Drôme dans le cadre de l'ECIF. La prise
de possession de ces parcelles par le cessionnaire s'effectuera à la fin de l'opération d'aménagement foncier.
Cessions :
Famille VINSON : 5 parcelles représentant 1 ha 24 a 70 ca pour 1 496,40 €
Famille MICHELE : 2 parcelles représentant 1 ha 25 a 34 ca pour 1 504,08 €
-__ Famille MARINSEK : 1 parcelles représentant 1 ha 72 a 00 ca pour 2 064,00 €
-__ Famille GANDON : 1 parcelles représentant 4 ha 13 a 45 ca pour 4 961,40 €
- Famille DUVAL : 1 parcelles représentant 1 ha 65 a 90 ca pour 1 990,80 €
- Famille DURAND : 1 parcelles représentant 5 ha 01 a 90 ca pour 6 022,80 €
- Famille BOFFO : 3 parcelles représentant 0 ha 97 a 47 ca pour 1 169,64 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
- Valide l'achat des parcelles présentées en annexe pour un montant de 1 200 €/ha,
Soit un total estimé de : 19 209,12 €
Famille VINSON : 5 parcelles représentant 1 ha 24 a 70 ca pour 1 496,40 €
Famille MICHELE : 2 parcelles représentant 1 ha 25 a 34 ca pour 1 504,08 €
Famille MARINSEK : 1 parcelles représentant 1 ha 72 a 00 ca pour 2 064,00 €
Famille GANDON : 1 parcelles représentant 4 ha 13 a 45 ca pour 4 961,40 €
Famille DUVAL : 1 parcelles représentant 1 ha 65 a 90 ca pour 1 990,80 €
Famille DURAND : 1 parcelles représentant 5 ha O1 a 90 ca pour 6 022,80 €
Famille BOFFO : 3 parcelles représentant 0 ha 97 a 47 ca pour 1 169,64 €
- _Autorise le Président à signer l'acte d'achat ;
- Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2025 ;
- _Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Î 2 SEP. 2095 SatatenssA»
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_ Date de télétransmission 11/09/2025 h Date de réception préfecture : 11.092025 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée 4 Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43 -8? 18/ 02-09-25 /B
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Inscription au concours CUBE.ECOLES
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 24 Membres représentés : 0
Date de convocation : 18 août 2025
PRÉSENTS : MMES JACQUOT C., MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R,.,
GRANGEON 5.
MRS SERRET J., ARNAUD R,, AURIAS C., CROZIER G., CAILLET C., FAYARD F., GAGNIER G., MOREL L., CHAVE P., GILLES D., BOUCHET JL., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., RIBIERE P., ROUX G., VALLON C., CHAGNON JM., PEYRET JM.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAL S.
MR BOUVIER JM.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
VU le projet de territoire, notamment l'enjeu 2 : « dépasser la logique de transition et maitriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » ;
VU la délibération en conseil communautaire du 28 septembre 2021 concernant l'approbation du
Plan Climat Air Energie Territorial ;
VU la délibération en bureau communautaire du 2 mai 2023 concernant le projet CUBE.ECOLES :
Inscription au concours.
La CCVD s'est engagée au travers de son PCAFT à poursuivre et renforcer les animations et la sensibilisation auprès des scolaires sur les enjeux liés à l'énergie (fiche -action n°5) et à renforcer la performance environnementale des bâtiments publics (fiche-action n°13).
Pour cela, la CCVD souhaite déployer le concours CUBE.ECOLES dans minimum six écoles
primaires du territoire à partir de la rentrée scolaire de septembre 2025. Ce concours combine plusieurs leviers d'actions pour faire des économies d'énergie dans les établissements scolaires : une optimisation des installations techniques, une mobilisation des bons usages pour ta gestion des bâtiments, un accompagnement des enseignants et du personnel technique, et enfin une sensibilisation des élèves. Ce concours permet ainsi une sensibilisation et un dialogue avec l’ensemble des acteurs d'une école.
Une première détibération avait été prise en 2023 pour proposer la mise en place de CUBE.ECOLES dans six établissements scolaires primaires. Le projet n'avait pas abouti, faute d'animation. Il est donc proposé de relancer ce concours, avec une animation par les Conseillers en Energie Partagés, en lien avec le chargé de mission Plan Climat.
L'ensemble des communes concernées recevront un courrier pour manifester l'intérêt de leur établissement à participer au concours. Par ailleurs, les inspecteurs de l'Éducation Nationale seront informés et sollicités pour le recrutement des écoles. Ainsi, entre 6 écoles et 8 écoles seront sélectionnées sur cette première phase.
La sélection des écoles participantes se feront selon les critères suivants (sous réserve de
candidats assez nombreux) :
Minimum 1 école par bassin de vie ;
Avoir le plus de communes participantes (une école prioritaire par commune dans le cas où une commune candidate pour plusieurs écoles) ;
l Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-18-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 11/09/2025
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26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
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- Les bâtiments les plus consommateurs au m? seront prioritaires.
Avantages :
+ Le programme est financé à 87% par les CEE (programme ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique, porté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et co-organisé avec l'IFPEB (Institut français pour la performance du bâtiment) et le Cerema (Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l’aménagement)). : le reste à charge est de 1140 € TTC par établissement.
+ Economies d'énergies de 12% en moyenne par établissement. Economies financières associées.
+ Sensibilisation de l'ensemble des acteurs des établissements scolaires aux enjeux énergétique et climatique dans le patrimoine public (décret tertiaire, rénovation performante, confort d'été, désimperméabilisation des cours d'écoles, etc). * Démarche collective qui mobilise l’ensemble de la communauté éducative.
Modalités financières pour 2025/2026 :
Les frais d'inscription de 1 140€ TTC par établissement seront pris en charge à 50% par
la CCVD et 50% par la commune ;
La commune paiera les 50% de participation à la CCVD, par le biais d'une convention.
- La CCVD paiera la totalité du reste à charge de l'opération au programme CUBE Ecole : -__ Montant global minimum de 6 840 € TTC pour 6 établissements.
-__ Montant global maximum de 9 120 € TTC pour 8 établissements.
Calendrier :
2025/2026 : Expérimentation du challenge cube - bilan et effets du challenge
2026/2031 : Pérennisation de l'action pour mailler l'ensemble des établissements scolaires du
territoire : 6 écoles accompagnées par an, sous réserve de la reconduite du programme CEE.
Après en avoir délibéré, le bureau (1 abstention) :
-__ Décide de s'inscrire au concours CUBE.ECOLES ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;
- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire 42 SEP. 2025
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20250902-19-02-09-25-8-DE
Date de télétransmission . 11/09/2025
Date de réception préfecture : 11:09:2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée . :
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 197 02-09-25 /B
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: GARE A COULISSES Travaux Phase 2 — Présentation de l'APD, validation de celui-ci, de Penveloppe financière ainisi que de la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d'oeuvre
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : #7
Membres présents : 24 Membres représentés : û
Date de convocation : 18 août 2025
PRÉSENTS :
MMES JACQUOT €. MANTONNIER N.. MARION €. MOULINS-DAUVILLIERS G. CHALEAT R., GRANGEON S.
MRS SERRET J.. ARNAUD R., AURIAS C.. CROZIER G.. CAILLET C., FAYARD F., GAGNIER G., MOREL L.
CHAVE P.. GILLES D., BOUCHET JL. CHAREYRON G.. ESTEOULLE R., RIBIERE P., ROUX G., VALLON C, CHAGNON JM., PEYRET JM.
2. ABSENTS_EXCUSES :
MME BRUNIAU S.
MR BOUVIER JM.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Va l'enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l’équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien
Le Président rappelle que la collectivité participe à la rénovation et l'extension des espaces de la Gare à coulisses, dans le cadre de la politique culturelle de territoire.
Ces travaux sont engagés sur plusieurs phases et de manière pluriannuelle dont la première incluait : la construction d'un bâtiment de stockage Gare à coulisses, la construction d’un bâtiment de stockage compagnie Transe express, la construction de loges pour les artistes, et la mise aux normes / agrandissement des sanitaires publics, la reprise / réaménagement du théâtre de verdure + reprise du terrassement de l'espace chapiteau, la pose d’un préau pour abriter le public en cas de pluie ou de fortes chaleurs, une nouvelle chaudière à bois, la pose de panneaux photovoltaïques sur les nouveaux bâtiments. La première phase des travaux d’un montant de 1.8 millions d'euros a été soutenue par la DRAC AURA, la Région AURA, le Département de la Drôme, l'ADEME, pour un montant global de 1.3 millions d'euros.
Vu la délibération d'intention du 09 Juillet 2024, cette phase 2 inclut : la création d’une zone d'hébergement destinée aux résidences artistiques uniquement de 20 lits avec sanitaires / salle de bain et d’un espace de restauration — kitchenette, d’un espace buanderie. La superficie à bâtir est estimée à 518m°2.
Cette phase se réalisera dans les cadres suivants :
- La création de la 2one hébergement sera sur la parcelle VE375 d’une superficie de 1373m? - Les hébergements seront dédiés exclusivement aux résidences artistiques accueillies par la Gare à Coulisses dans une durée encadrée et limitée dans le temps pour chaque équipe artistique en résidence - Aucune dérogation pour d’autres accueils collectifs ou individuels ne sera accordée. - La gestion sera exclusivement réalisée par la Gare à coulisses.
- Le type de construction est modulaire. S modules de sommeil comprenant 4 espaces distincts dont | PMR, ainsi qu’un module commun
Monsieur Le Président rappelle que la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée a sélectionné la maitrise d'œuvre, André SOLNAIS pour la construction de ces hébergements modulaires
Une validation de l’APD et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération sont nécessaires afin de pouvoir lancer la suite des études, les marchés de travaux et de fixer le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre. Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
L’APD est présenté aux membres du Bureau.
Accusé de réception en préfeci 026-242600252-20250902-1 9.
Date de télétransmission : 11/09/ ©
Date de réception préfecture : 11/09/2025
DELIBERATION
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Le calendrier prévisionnel prévoit les travaux sur l’année 2025/2026 pour une remise des clés au mieux et mise en
fonctionnement Mars / Avril 2026.
DEPENSES HT RECETTES HT
Construction / travaux tous 636 051.00 DRAC (CPER) 600 000.00
les lots
MO /CPS/CT 59 490.00 Autofinancement CCVD 199 250.00 Divers / Aléas / Options 103 709.00
Total 799 250 euros 799 250 euros
Après en avoir délibéré, et suite à une abstention, le Bureau décide :
De valider l’Avant-Projet Détaillé ;
De valider l'enveloppe financière de l’opération et le montant des honoraires définitifs du maître d'œuvre ;
D'autoriser le Président à lancer les marchés de travaux ;
Dit que les montants sont inscrits au budget conformément à la délibération 02/09-07-24/C relative à la mise en œuvre d’une autorisation de programme et définissant les crédits de paiements correspondants ; D'autoriser le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
he
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
42 SEP. 2025
Le Président
Jean SERRET Validation APD
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PrRpSralon, IorTas20me QONCTAUX COMDNE WTA 80 me 0,00 D.,c0 pltelammes { une vananie granulats de verre ceïuaire de type mesapor sera etucioe en phase pro ] 7 me 11,09 847,00 Racier en Eéton anne E0ié sur sevre plan Anihon Grée, sufe éluee de 201 sous reserve accord SIC INFRAZE1 une vorsion tschrabioux supportant un plancher bois isolé scra étucié cn phase PRO F1 150,00 11 550,00
Largrines en baton æmé C25/20 XF1 2.09 mr 751,09 1 522,00
Murs casalure bals isolés avec voile traitant OSB 22mm apparent côté intérieur Parement exièneur a clare voie realise en taszoau Douglas 4040 cortficañcn bois des Alpos 8 LE 160,00 14 080,0
Poutres doubles lamaile colé portée 8 mi 1 y 1 189,00 1 188,00
coivage 66 m2 59,00 3 300,c0
2ppor courerture OS8 spparent 66 m2 37,00 2 442,00
fetancheïté muicauche ou PVC rolce 65,00 mm 153,00 10 428,00 Menuizenes exiéneures bois prôpelntes coulissantes ct OB vrraes par double vrrage 21 me 555,09 11 658,00 pares do distribution à peindre 7 u 259,00 1 750,00 place cogal 4 u 300,00 1 200,00 [cicisons scnaraives SAD 160 33 me 91,00 3548,c0 dioisons de disrbution Shi 5€ 31 Le 52,00 1612,C0 resctements zones humides PVC 24 mr 39,00 F20,00 pinihes 41 mi 12,00 492,00 pentures 168 me 29,09 3 360,0 Eketricné, éelarage coniceme C1500 compris vmy naultahe racialeurs eloc 77 mr 120,00 3240,00 piombenc / sanitaires 12 u 950,00 11 400,00 TOTAL 33600 TOTAL 5 BLOCS 5 u 50 336,00 451 680,00
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Hacier on Eéton ame cle sur serre plan âriton arce, sure étuce de 20 sous rezerve accorc SIC INFHAGS / une version techraieur supoortant un plancher bas isole sera étLcié en phase PRO 84 es 150,00 12 600,00
Longrnes on 5elca mé C28/0 X1 2.00 me 751,00 1 522,00
Murs ozsature bois isolés avec voile trailer: GSB 22nm appæert côte intériour Parement exieneur à care vaio realise en taszoau Douales 4040 cortifiaen boë des Alpes ÉE] me 160,00 15 840,00
Pouirez doubles lame calé portée 7.75 2 u 1 100,00 2 200,00
caivage 75 m2 50,00 375000 support coureriure OS apparent 75 m2 37,00 2775.00
atarcnéiie muacouche cu PVC cle 75 m8 158,00 11 450,00
Meruisenes exéneures boës peapeintes coultsantes ct OB vrrocs par dautie vrraçe me 655,00 13 100,00 pares de detrésation à peindre 2 u 250,00 500,00 alacards 0 u 309,00 0.00 ictcons de disrution St 5€ 39 me 52,00 2 028,00 0.co
pinines 26 mi 12,00 312,00 pentures 8 mé 20,09 1 720,00 TT EEE 75 a 89,09 5 000,00 plambene / santaures 4 u 1 100,00 4 200,00 houtiage ne 75 me 110.00 8 250,00 TOTAL u ETF 100
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Stabiise
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Date de télétransmission : 11/09/2025
Date de réception préfecture : 11/09:2025 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée Dar Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 20 / 02-09-25 /B
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à (8h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serre, Président
Objet: Sentiers - nouveau projet de circuit: la «boucle des écoliers »- Commune Chabrillan, Autichamp, la Roche sur Grâne : projet nouvelle boucle
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 24 Membres représentés : 0
Date de convocation : 18 août 2025
MMES JACQUOT C.,, MANTONNIER N.. MARION C.. MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R., GRANGEON S
MRS SERRET J.,, ARNAUD R., AURIAS C., CROZIER G., CAILLET C., FAYARD F, GAGNIER G.. MOREL L. CHAVE P., GILLES D., BOUCHET JL. CHAREYRON G., ESTEOULLE R. RIBIERE P., ROUX G., VALLON €. CHAGNON JM.. PEYRET JM.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUVNIAU S.
MR BOUVIER JM.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 2 du projet de territoire : Dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et notamment son axe 2.1 : Préserver les ressources naturelles, les milieux et la biodiversité, et anticiper leur dégradation.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Val de Drôme assure, sur son territoire, l'entretien des sentiers de randonnée inscrits dans le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) ainsi que les sentiers nécessaires à la création d'itinéraires dans l'attente de l'inscription dans le PDIPR.
Le Conseil Départemental de la Drôme assure la signalétique et soutient financièrement, à hauteur de 40 %, les structures (collectivités, associations) qui assurent le suivi de ces sentiers et de ces itinéraires.
La commune de Chabrillan a sollicité la communauté de communes du Val de Drôme pour la mise en place d'un nouveau circuit. Ce circuit d'une longueur de 12 kilomètres, au départ du lavoir de Chabrillan, permet de découvrir la commune et les environs.
La carte est jointe en annexe.
La commune de Chabrillan a délibéré en date du 10 juin 2025 et a : - Validé la mise en place de ce circuit,
- Demändé son inscription au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) ainsi qu'au PDESI, si éligible {Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires),
- Demandé la labellisation du circuit auprès de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, si éligible,
- Autorisé le balisage et la signature par la communauté de communes des conventions avec les propriétaires privés (au nombre de 5).
Des travaux sont à réaliser sur la commune d'Autichamp et sur la commune de La Roche
sur Grâne, des devis ont été demandés auprès de l'entreprise d'insertion Accès Emploi Services. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-20-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 11/09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée - Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 Te 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 ire
Le budget prévisionnel de ces travaux est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Boucle des écoliers
Travaux sur la commune
d'Autichamp 3 675.00 € CD 26 (40%) 2 766.00 €
Travaux sur la commune CCVD (60%) 4 149.00 €
de La Roche sur Grâne 3 240.00 €
Montant total des 6 915.00 € Total 6 915.00 €
travaux
L'entretien de ce circuit sera assuré dans les années à venir par l'association « Les Amis de Chabrillan ». Pour ce faire, une convention devra être signée par la communauté de communes du Val de Drôme avec cette association. Le montant versé à l'association est de 15 € du kilomètre. La formation au balisage de ce nouveau partenaire sera assurée par le CAF de Crest.
Le Département sera sollicité pour financer l'entretien de ce nouveau circuit, sur la
même base que l'ensemble des circuits du territoire.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré :
- approuve l’exposé du Président,
- valide la mise en place de ce nouveau circuit sur la commune de Chabrillan « La Boucle des Ecoliers »,
- approuve la demande de la commune pour l'inscription de ce sentier au PDIPR,
- sollicite le Conseil Départemental pour le financement des travaux nécessaires,
- approuve la convention à intervenir avec l'association « Les Amis de
Chabrillan » pour l'entretien du circuit après inscription au PDIPR, - dit que les crédits seront inscrits au BP 2026, sous réserve de son vote - autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Eh. ns
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire  2 SEP. 2025
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
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HPaighde réception préfecture : 11/09/2025
Affaire suivie par :
lémentine Pignon VAL&Drôme
0624789394 VA Bi |
-kpignon@val-de-drome.com î Bioval ge L'INTERCOUMUNALITÉ
LEGENDE :
| PROJETS CIRCUITS -—— Boucle des écoliers chabrillan
| CONVENTIONNEMENT
| EM conventions signées_CHABRILLAN
| Limites administratives
‘| [1] communes_biovallee
RE | Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-20-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11-09:2025 Date de réceplian préfecture : 11:09/2025 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-2 1-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025
Date de réception préfecture : 11:092025 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 21/02-09-25 / B
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Championnats Européens de Cyclisme sur route 2025 : attribution d’une subvention
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 24 Membres représentés : 0
Date de convocation : 18 août 2025
PRÉSENTS :
MMES JACQUOT C., MANTONNIER N.. MARION C.. MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R.. GRANGEON S
MRS SERRET J.. ARNAUD R., AURIAS C., CROZIER G.. CAILLET C., FAYARD F., GAGNIER G., MOREL L.
CHAVE P,, GILLES D., BOUCHET JL., CHAREYRON G., ESTEOULLE R,, RIBIERE P., ROUX G., VALLON C, CHAGNON JM., PEYRET 3M.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAU S.
MR BOUVIER IM
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Dans le cadre de l'enjeu 3 « Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire », notamment son sous-groupe enjeu 3-2 « renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien ».
Monsieur le Président informe l'assemblée que l'association « Boucles Drôme Ardèche » a sollicité un soutien financier de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée pour l’organisation des championnats d'Europe de Cyclisme sur route 2025.
C'est la troisième fois que ces championnats d'Europe sont organisés en France après
Plumelec en 2016 et Plouay en 2020. Quatorze épreuves sont prévues sur les deux
départements de Drôme et d‘Ardèche (8 épreuves de contre la montre et 6 épreuves de courses en ligne).
Cet évènement compte 5 jours de compétition, 850 athlètes, 40 nations représentées et une centaine de journalistes.
Les épreuves sur le territoire de la CCVD se dérouleront les er et 2 octobre 2025.
Les courses se dérouleront à la fois sur le département de la Drôme et sur le Département de l'Ardèche. Le parcours de contre la montre partira des communes de Livron sur Drôme, Loriol sur Drôme et traversera les communes de Grâne et d’Allex.
Compte tenu de l'envergure de l'évènement, la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée propose de soutenir financièrement l'organisation de ce championnat d'Europe de cyclisme sur route 2025 et de verser à la Fédération Française de cyclisme une subvention d’un montant de 20 000 €. Il est précisé que l'association BOUCLES DROME ARDECHE est co-organisatrice de cet évènement, Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20250902-21-02-09-25-B-DE
Date de télétransmission : 11/09/2025 Date de réception préfecture : 11/09/2025
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : e = DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 ” 21/02-0925/B 02-09-25 / B 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Les communes de Loriol sur Drôme et Livron sur Drôme vont également soutenir
financièrement l'évènement à hauteur de 7 500 € chacune.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, avec 4 abstentions : -_ approuve l'exposé du Président
- apporte un soutien financier à la Fédération Française de Cyclisme pour la
co-organisation des championnats d'Europe de Cyclisme sur route 2025 avec le versement d’une subvention de 20 000€,
- dit que les crédits sont inscrits au BP 2025,
- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire 12 SEP. 2025
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :