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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 16 12 24 au 05 01 25 arrete terrain de rugby)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
à e= Se tr > à De eus ENHERBES ARRÊTÉ TEMPORAIRE ® D'UTILISATION DES TERRAINS Saint-Lys cœur de bastide N° 2024-ST EV-018 Le Maire de la Commune de SAINT- LYS, DATE : Le 13/12/2024 VU, les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents au pouvoir du Maire, Pétitionnaire : MAIRIE DE SAINT-LYS 1 VU, l’article R610-5 du code pénal, Place Nationale 31470 Saint-Lys CONSIDÉRANT, qu’il faut protéger les terrains pour la pratique sportive, Bénéficiaire : SLOO, collège et écoles CONSIDÉRANT, la nécessité d’interdire l’utilisation du terrain de rugby, Nature de l’autorisation : Fermeture du terrain de rugby Adresse de l’autorisation : A Commune de Saint-Lys ARRE TE Durée de l’autorisation : Du lundi 16/12/2024 jusqu’au dimanche 05/01/2025 inclus Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Afin de préserver l’état du terrain de rugby, l’utilisation sera interdite du lundi 16 décembre 2024 jusqu’au dimanche 05 janvier 2025 inclus. Ampliation du présent arrêté sera remise au président du SLOO, au président du rugby du canton de Saint-Lys, au président du SLO Football, aux directeurs d’écoles et au principal du Collège. Le présent arrêté sera affiché par les services techniques. Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur. Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de Saint-Lys et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté Le bénéficiaire devra établir un état de la voirie et de ses dépendances avant toutes interventions. SAINT-LYS, le 13/12/2024 Monsieur le Maire, Serge DEUILHE Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès des services de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. 1/1