Arrêté - 90 2025 arrete reglementation de la circulation sur un cheminement pieton rue du Chemin du Haut Liez

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Arrêté - 90 2025 arrete reglementation de la circulation sur un cheminement pieton rue du Chemin du Haut Liez Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 90 2025 arrete reglementation de la circulation sur un cheminement pieton rue du Chemin du Haut Liez)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Portant réglementation de la circulation

Sur un cheminement piéton rue du Chemin du Haut Liez

N° 90/2025

Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de l’environnement,

Considérant que le cheminement situé rue du Chemin du Haut Liez présente une largeur de 1.40 m,

Considérant que cette largeur est conforme aux exigences minimales pour un cheminement exclusivement piéton mais insuffisante pour permettre la circulation conjointe de cyclistes ou d’autres usagers,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des piétons et de prévenir les risques de conflits d’usages,

ARRETE

Article 1 : Le cheminement situé rue du Chemin du Haut-Liez est réservé exclusivement à l’usage des piétons.

Article 2 La circulation des cycles, engins de déplacement personnel motorisés ou non (trottinettes, etc. ) est strictement interdite sur ce cheminement.

Article 3 : Des panneaux de signalisation adaptés seront mis en place par le service de la commune notamment : - Deux panneaux C109 (cheminement piéton obligatoire),

- Deux panneaux B 9b (interdiction aux cycles).

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents compétents et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmise pour information : - au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,59351, Douai, - à M. Le Directeur d’EVEOLE à Guesnain,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 17 juin 2025 Le 16 juin 2025 Le Maire

Alain Mension

Centre Administratif Charles de Gaulle tél : 03 27 80 18 18 courriel : contact@mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT