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Document publié le Mardi 29 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250505 Bureau DELIB P35 DIR COM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Télécommunications et internet,
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Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 41 excusé(s) : 12 | 5 9
Date de convocation : 29 avril 2025 Vote(s) pour : 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 5 mai 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-05-05-BD-365 :
Versement de subventions politique de la ville de l'Eurométropole de Metz - Première programmation 2025.
Rapporteur : Monsieur Geoffrey SCHUTZ
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2015 relative à l'approbation du Contrat de Ville de Metz Métropole,
VU le Contrat de Ville 2015-2023 de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015 qui fixe les grandes orientations et le cadre de référence de la politique de la ville sur le territoire de Metz Métropole, VU la délibération du Conseil métropolitain du 17 février 2020 validant le Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques, avenant du Contrat de Ville le prolongeant jusqu’en 2023,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains qui prévoit les modalités calendaires et méthodologiques d'élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville et qui fixe les modalités d'achèvement des contrats 2015-2023,
VU le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains, VU le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU l'instruction du 04 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville 2024-2030, VU la circulaire du 07 novembre 2024 relative au pilotage des contrats « quartiers 2030 » pour la fin de l’année 2024 et l'année 2025,
VU le décret n°2024-1036 du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n°2014- 173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine relatives aux contrats de ville et à la participation des habitants à l'élaboration de la politique de la ville, VU le Contrat de Ville 2024-2030 de Metz Métropole signé le 19 décembre 2024, qui fixe le cadre stratégique et thématique d'intervention du contrat de ville et de Metz Métropole au titre de sa compétence politique de la ville,
CONSIDERANT l'intérêt des projets présentés au regard du développement social, urbain et économique des quartiers visés par la Politique de la Ville,
CONSIDERANT que les associations se sont engagées à respecter le contrat d'engagement républicain,
CONSIDERANT l'intérêt de reconduire les projets présentés au regard des orientations nationales en lien avec la politique de la ville,
PRECISE que des actions proposées au titre du contrat de ville font l'objet d'une valorisation des salaires versés aux associations de prévention spécialisée pour un total de 176 625 €, DECIDE de participer au financement des actions de la première programmation 2025 de la politique de la ville pour une dépense de 145 290 €, non soumise à la TVA: Porteur / projet Montant accordé
AFPA 57 — Femmes bricoleuses 10 000 € La cravate solidaire — Quartiers vers l'emploi 5 000 € Ville de Woippy — Faciliter l'insertion 3 000 € Ville de Woippy — Parcours gagnants 7 000 € WIMOOV — Accompagnement individualisés à la mobilité en vue 4 000 € d'un accès à l'emploi
SOUS TOTAL EMPLOI 29 000 € RESTANT SUITE PREMIRE PROGRAMMATION LIGNE EMPLOI 28 000 €
Porteur / projet Montant accordé APSIS EMERGENCE -— Chantiers éducatifs 2025 6 000 € CMSEA-— La mallette de l'insertion 2025 3 000 € CMSEA-— Chantiers participatifs 2025 4 000 € CMSEA — Chantiers brico déco 2025 4 500 € CMSEA — PRISME 2025 5 000 € CMA 57 — Métiers de quartier, métiers de proximité 2 040 € CMA 57 — Sécuriser mon parcours de jeune entrepreneur 3 500 € ANCB -— Atelier de quartier LPMN 10 000 € CIDFF — Sans passer mon chemin — marche exploratoire 3 950 € MPT — Ecocitoyenneté au quartier 1 500 € WIMOOV -— Développer sa pratique des mobilités douces 2 000 € CCAS WOIPPY -— Point d'accueil, d'accompagnement et de 23 000 € prévention La Bulle
EMMAUS CONNECT — Améliorer l'accès au numérique des 8 000 € personnes en situation de précarité numérique et sociale des QPV MJC SEBPG -— La socialisation pour toutes et tous 5 300 € CMSEA — Sahraouiya 2025 1 000 € MJC SEBPG — Apprenons ensemble 4 000 € MJC SEBPG -— Se mobiliser pour la réussite scolaire 6 000 € MJC SEBPG — Stage de préparation aux examens 1 500 € MJC SEBPG -— A la découverte du numérique 1 600 € UNION DE WOIPPY — Chœur à l’école 5 900 € UNION DE WOIPPY — Orchestre à l'école 8 500 € PLANET AVENTURE ORGANISATION — Quartiers sportifs, 4 000 € quartiers gagnants
PLANET AVENTURE ORGANISATION — Metz Trophy Aventure 2 000 €
SOUS TOTAL HORS EMPLOI 116 290 € RESTANT SUITE PREMIERE PROGRAMMATION HORS EMPLOI 13 710 € DECIDE que les subventions seront versées en une seule fois, dès notification de la délibération et sous réserve de la tenue des actions. A défaut le remboursement de ces dernières sera exigé. En outre, les justificatifs suivants :
- rapport d'activité de la structure,
- bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- rapport des commissaires aux comptes sous réserve que le bénéficiaire soit soumis à cette obligation,
devront être communiqués dans un délai de 6 mois après la date de mise en œuvre de l'action,
2 À défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention, le remboursement de celle-ci sera exigé.
Metz, le 6 mai 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
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057-200039865-20250505-2025-05-BD35-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision ;
Nature de l'acte :
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Historique :
2025-05-BD35
lundi 5 mai 2025
DE
Versement de subventions politique de la ville de
l'Eurométropole de Metz - Première programmation
2025
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
06/05/2025
057-200039865-20250505-2025-05-BD35-DE
99 _DE-35.pdf
06/05/25 13:51 En cours de création
06/05/25 13:56 En préparation Catherine DELLES
06/05/25 17:09 Reçu Catherine DELLES
06/05/25 17:10 En cours de transmission
06/05/25 17:11 Transmis en Préfecture
06/05/25 17:15 Accusé de réception reçu