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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 48 Creche LOT N°6 ECB Avenant N°2?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-48
Conseillers en exercice: 29 L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 2 5 MARS 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le 19 MARS 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
OBJET: CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES — LOT N°6 ETANCHEITE / ISOLATION : AVENANT N°2
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°6
(Etanchéité / isolation) a été attribué à l’entreprise ECB SAS (63116 Beauregard l'évêque) pour un montant de 39 833,96 € H.T.
Pour rappel, un avenant N°1 a porté le montant du marché à 41 235,50 € HT. Des modifications concernant la suppression d’un conduit de lumière de type Sun tunnel entrainent des travaux en moins.
Ces différentes prestations engendrent une moins-value de 1 177,98 €H.T.
Le montant du marché est désormais de 40 057,52 € HIT.
La Commission des marchés publics, réunie le Lundi 10 Mars 2025, a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- _ APPROUVE l’avenant N°2 du lot N°6 (Etanchéité / isolation) relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise ECB SAS pour un montant en moins-value de 1 177,98 € H.T.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
Philippe DELORT
D" SAINT FLOUR
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes — BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
ECB SAS
8 CHEMIN D'ORIENT
63116 Beauregard l'évêque
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°6 : Etanchéité / isolation
Date de la notification du marché public: 13 octobre 2023
Date de fin d'exécution du marché public : 7 avril 2025
Montant initial du marché public :
" Taux de la TVA: 20%
" Montant HT: 39 833,96 €
" Montant TTC : 47 800,75 €
Montant du marché public après avenant N°1 :
“" Taux de la TVA : 20%
" Montant HT : 41 235,50 €
" Montant TTC : 49 482,60 €
Le présent avenant a pour objet l'intégration de prestations en moins. Selon Ordre de service N°3 en date du 10 mars 2025
e Montant H.T. : - 1 177,98 €
Suppression d’un conduit de lumière de type Sun tunnel
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
[J NON DH] OUI
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA: 20%
" Montant HT: -1 177,98 €
" Montant TTC: -1 413,58 €
" _% d'écart introduit par l'avenant : 0,56 %
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA: 20%
“ Montant HT: 40 057,52 €
“" Montant TTC: 48 069,02 €
Nom, prénom et qualité Lieu et date de Signat
du signataire (*) signature rgnature
Red lecuer À. (RéSidant y) Berre
C k A743/8-2s
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
A Saint-Flour, le …2. 3..MARS..2025
Signature SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 19 mars 2025 10:30
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-48
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-48, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250319-17-03-2025-48-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-48
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.6 : Etanchéité / isolation : Avenant N.2 Date de décision : 19/03/2025
Date de transmission : 19/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/1www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr , Arenauf)
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour_
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 25 mars 2025 14:19
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-48
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-48, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250325-17-03-2025-48-CC. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-48
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.6 : Etanchéité / isolation : Avenant N.2 Date de décision : 25/03/2025
Date de transmission : 25/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://vww.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr